Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Duranc
unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC21.26. TAUX TEOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jabron Lure Vançon Durance - DCC21.26. TAUX TEOM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 004-200071033-20260427-DCC21_2026-DE
| d EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Alpes de Haute Provence DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté de Communes
Jabron-Lure-Vançon- Séance du 27 Avril 2026
Durance à
--- L'an deux mille vingt-six le vingt-sept avril à 18 heures 15 le conseil communautaire de la communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de SALIGNAC, sous la présidence de Brice CHADEBEC, Président.
RAALAN Date de la convocation : 14 avril 2026
ice : 27 à L L x | Hubieurener. 2e Membres présents: René AVINENS, Thierry BELLEMAIN, Xavier
| Suppléants présents : 0 BOISSONNET, Philippe BOTALLA, Brice CHADEBEC, Alain COSTE, | Pouvoirs: 2 Fréderic DRAC, Sophie DUPARCHY, Aurélie DURAND, Angélique EULOGE, ORNE remets 27 Regis FELICETTI, Geneviève FONTIN, Claude GUERINI, Patrick HEYRIES, Philippe IZOARD, Kerouan LEROUX, Dominique LOPEZ, Jean-Philippe
MARTINOD, Alain MORNET, Nathalie NICOLINO, Alix PERRIN, Alexandra
PUT, Farid RAHMOUN, Didier ROUIT, Éric TEDESCHI.
DCC N° 21/2026 Absents excusés: Marc HUSER (pouvoir à Angélique EULOGE), Pierre
Yves VADOT (pouvoir à Philippe IZOARD).
Secrétaire de séance : Claude GUERINI
OBJET : TAUX DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (2026)
--- Monsieur le Président rappelle que la TEOM permet de couvrir les dépenses relatives au service
public de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCJLVD, à savoir, :
+ la collecte, le transport au centre d'enfouissement et le traitement des Ordures Ménagères
Résiduelles
+ la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des recyclables,
+ la collecte, le transport au centre de tri et le traitement des cartons,
+ le nettoyage et l'entretien des colonnes,
+ l'accès aux déchèteries (Château-Arnoux-Saint-Auban et Séderon),
+ les frais de gestion du service (frais de personnel, frais administratifs...),
+ les investissements (aménagement des points de collectes, achat de colonnes de tri, de
colonnes OMR, ….).
-- Monsieur le Président propose de renouveler le taux de la TEOM à 11,48 % pour 2026.
--- Après en avoir délibéré à 26 votes « pour » et 1 abstention, le conseil communautaire :
e CONSERVE le taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à
11,48 % pour l'année 2026.
-—— Fait et délibéré à SALIGNAC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
C. GUERINI
1 LT
fe | Page 1 sur 1
EE