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Convocation - 2023 90 prise en charge de l exploitation d un transport a la demande tad circuit carla bayle pamiers
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 90 prise en charge de l exploitation d un transport a la demande tad circuit carla bayle pamiers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 15/09/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 36
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) ,
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil)
ETAIENT EXCUSES: CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), PANIFOUS Laurent, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BOY Francis (Saint-Ybarsl), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
PROCURATIONS: CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, BAZY Jean-Marc à BERDOU Raymond, COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-90 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Prise en charge de l’exploitation d’un Transport à la demande (TAD) circuit Carla Bayle - Pamiers
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes n’assume plus l’exploitation du service de Transport A la Demande (TAD) sur l’Arize depuis 2020.
Il explique à l’assemblée que le service de transport assimilé à un TAD organisé par la commune du Carla-Bayle avec les véhicules et le personnel communal ne pourra plus être exploité par la commune au regard du nouveau dispositif de dé légation de compétence TAD mis en œuvre par la Région Occitanie à compter du 1er janvier 2024.
Il indique que la municipalité du Carla Bayle sollicite la communauté de communes pour la reprise de l’exploitation.
Il expose le Budget (base déclaration bilan 2022) mettant en évidence un déficit d’exploitation de 8 500 €
Monsieur Le Président explique que La Région Occitanie participe à hauteur de 70 % du déficit réel d’exploitation annuel versé sous forme d’une contribution directe, soit un autofinancement communautaire de 2 500 €
Il propose à l’assemblée de valider l’engagement sur une procédure de révision libre des Attributions de Compensation, dans le cadre d’une CLECT, afin de permettre le financement de cette dépense liées au transfert de charges sur la compétence « Transport à la demande du Carla Bayle » par le mécanisme des AC à hauteur de 2 500 € par an.
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : - valider la prise en charge de l’exploitation du service de Transport à la Demande sur un circuit hebdomadaire Aller / Retour ‘’Le Carla Bayle – Pamiers ‘’
- valider l’engagement sur une procédure de révision libre des Attributions de Compensation dans le cadre d’une CLECT afin de permettre le financement de cette dépense liées au transfert de charges sur la compétence « Transport à la demande du Carla Bayle » par le mécanisme des AC à hauteur de 2 500 € par an. Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré :
- approuve la prise en charge de l’exploitation du service de Transport à la Demande sur un circuit hebdomadaire Aller / Retour ‘’Le Carla Bayle – Pamiers ‘’
- approuve l’engagement sur une procédure de révision libre des Attributions de Compensation dans le cadre d’une CLECT afin de permettre le financement de cette dépense liées au transfert de charges sur la compétence « Transport à la demande du Carla Bayle » par le mécanisme des AC à hauteur de 2 500 € par an.
- autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDRESTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude