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Déliberation - delib2 2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Déliberation - delib2 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E

DÉPARTEMENT DU NORD

EXTRAIT

DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE TOURCOING

SÉANCE DU 9 décembre 2024

à 18h00

CONVOCATION DU 03/12/24

Délibération N° 2

Présidence de Madame Doriane BECUE MEURIN

---------------------

Nombre de Conseillers : 53

PRÉSENT(E)S :

Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean- Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN- HOLLEBEQUE, Madame Anaïs DAKHIA, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Dalila ZERYOUH, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Laura LEPLA, Monsieur Lionel PEREIRA, Madame Christine BERNOT, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Guy VERNEZ, Monsieur Jonathan JANSSENS, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean-Claude GUELL

EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :

Monsieur Christophe BLOMME par Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Madame Eglantine DEBOOSERE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Olivier CANDELIER, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES par Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Maxime RENARD par Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Madame Mélanie D'HONT par Monsieur Jean-Claude GUELLDirection de l'Administration Générale

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

Le 9 décembre 2024 N° 2

_________ Rapport de Madame le Maire

Mesdames, Messieurs,

Il est demandé aux membres du Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du 7 octobre 2024 ci-annexé.

45 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Le Conseil

Adhère aux propositions ci-dessus

Ainsi fait et délibéré en séance du conseil,

Certifié conforme,

Madame Le Maire de Tourcoing Doriane BECUE

Le secrétaire de séance

Romain LAZARE

Date de publication : 16/12/2024

Réception au contrôle de légalité : 16/12/2024

Référence technique :

059-215905993-20241209-261266A-DE-1-11

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

Début de la séance : 18h00

Fin de la séance : 21h22

Secrétaire de séance : Romain LAZARE

ARRIVÉES APRES L’APPEL :

- Jonathan JANSSENS à 18h20

- Anaïs DAKHIA à 20h08

Appel par M. LAZARE :

PRESENT(E)S :

Madame Doriane BECUE MEURIN, Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Salim ACHIBA, Madame Fabienne CHANTELOUP, Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Christophe BLOMME, Madame Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Madame Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Madame Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Claire MARAS BUCZKOWSKI, Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Martine FOURNIE T'JOEN, Monsieur Arnaud LE BLAN, Monsieur Eric LATACZ, Madame Florence TAVERNIER DURAND, Madame Anne-Sophie BRANQUART, Madame Fanny CLARISSE, Madame Peggy LE DEAUT ELOY, Monsieur Gérald DARMANIN, Madame Coralie HUSSENET GOURDE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Monsieur Aymeric PACO, Madame Sarra BENHENNI, Monsieur Romain LAZARE, Madame Laura LEPLA, Monsieur Lionel PEREIRA, Madame Christine BERNOT, Monsieur Franck TALPAERT , Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Guy VERNEZ, Madame Katy VUYLSTEKER, Monsieur Jean- Claude GUELL, Madame Mélanie D'HONT

EXCUSE(E)S REPRESENTE(E)S :

Madame Eglantine DEBOOSERE par Monsieur Eric BUYSSECHAERT, Madame Anaïs DAKHIA par Monsieur Pierric DESPLECHIN, Monsieur Dominique VANDAELE par Madame Stéphanie GLORIEUX, Madame Marjane ROUSMANS PIERRÈS par Monsieur Jean-Marc VANGILVIN, Madame Zina DAHMANI L'KASSIMI par Monsieur Christophe BLOMME, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA par Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Dalila ZERYOUH par Monsieur Jean-Marie VUYLSTEKER, Monsieur Adrien PICQUE par Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Maxime RENARD par Madame Aurélie AITOUCHE BAISE, Monsieur Jonathan JANSSENS par Madame Katy VUYLSTEKER

ABSENT(E)S :

Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES

M. LAZARE : Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Mme le Maire : Merci beaucoup Romain. En ce début de Conseil, je tiens à souhaiter la bienvenue à Christine BERNOT, nouvelle Conseillère municipale de la Majorité, qui nous rejoint, suite à la démission d’Olivier DESCHUYTTER. Je compte sur chacun d’entre vous pour l’accueillir chaleureusement et je souhaite, aussi, remercier Olivier DESCHUYTTER, qui était élu, à nos côtés, depuis 2014. Aussi, en ce début de Conseil municipal et en cette journée très douloureuse du 7 octobre, je vous invite à nous rassembler, lors d’une minute de silence, en soutien à toutes les victimes du 7 octobre et du conflit au Proche Orient. Nous condamnons les organisations terroristes et nous demandons la libération des otages. Comme notre pays, la France, nous demandons un cessez le feu immédiat et nous souhaitons la reconnaissance des deux états d’Israël et de Palestine, pour une paix durable au Proche Orient.2

MINUTE DE SILENCE

Mme le Maire : Alors, ce soir, nous examinerons 47 délibérations, dont 2 qui sont déposées sur table et que nous étudierons en fin de Conseil. Je vais, donc, lister l’ensemble des délibérations. Alors, sur la 1, y-a-t-il des interventions ? La 2, tout le monde, les 3 groupes. Sur la 3, non. La 4, non. Si ? La 5, la 6, non. La 7, la 8. 8 et 9 ? Une autre intervention, sur 8 et 9 ? Non ? La 10, pas d’intervention. 11, les 3 groupes. La 12, la 13, 14, la 15. Le Quadrilatère des Piscines, la 16, pas d’intervention ? La 17. Que Ambition commune, sur la 17 ? Sur la ceinture verte, M. DESPLECHIN nous en dira un mot. Y- aura-t-il des interventions ? Je suppose des 3 groupes. La 19, non. 20, OK. 21. Sur toutes les aides au loyer, je suppose qu’il y aura des interventions des 3 groupes. 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, je suppose que c’est la même chose, des interventions des 3 groupes ? OK. La 35. 35, 36, OK. 37. 38, non, pas d’intervention ? 39, pas d’intervention ? 40, 41, 42, 43, 44, 45, OK. Et, ensuite, il y aura les 2 délibérations sur table. On peut, donc, considérer comme adoptées, la 3, la 5, la 6, la 7, la 10, la 12, la 13, 14, 16, 19, 38, 39, 41, 42, 43, 44. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

Le vote global est le suivant : 3-5-6-7-10-12-13-14-16-19-38-39-41-42-43-44

Mme le Maire : Alors, M. GUELL, sur la 1.

M. GUELL : Oui, Mme le Maire, chers collègues. Deux observations. Alors, d’une part, concernant la présence au Conseil, puisque nous avons vu, à la dernière cession, que certains étaient très soucieux du temps de présence, vu qu’il est régulièrement indiqué « procuration jusqu’à telle heure », pour ma collègue, et, là, ce n’est pas marqué, elle a été présente à partir de 20h00, sur le Conseil, la cession. Une deuxième observation, à la page 40, il est mentionné que je dis à M. VERNEZ, « vous n’avez pas la parole, M. VERNEZ ». Je n’en ai pas souvenir. Je pense que je ne me serais pas autorisé à une telle remarque, surtout dans un échange auquel je ne participais pas. Donc, je pense que, là, il y a eu un loupé, concernant le nom attribué à cette intervention.

Mme le Maire : Bon, écoutez, sur la 1ère remarque, on va faire la modification. Sur la deuxième, je ne sais pas, Sabine DELOBEL ? Sur la deuxième remarque de M. GUELL, sur les propos qui auraient été tenus auprès de M. VERNEZ ? Je propose qu’on fasse une relecture, et puis on vote après, on laisse un petit peu de temps à l’Administration de vérifier.

M. GUELL : Je ne fais pas une fixation là-dessus, mais, bon, je pense que ce n’est pas mon style de couper la parole.

Mme le Maire : Pas de problème. On va laisser l’Administration vérifier et puis on votera après le compte-rendu. Ça vous va ? Très bien. Sur la 2, décision modificative, M. ACHIBA, je vous laisse dire un mot.

M. ACHIBA : Oui, merci Mme le Maire. Chers collègues. Effectivement, la décision modificative n°2, une décision modificative, je rappelle que ça permet de rappeler que le budget primitif, le budget prévisionnel évolue dans le temps et il est amené, effectivement, éventuellement de le réajuster, en fonction de, d’éventuellement, contextes ou conjonctures, et c’est le cas, ici, pour cette décision modificative, qui est, plutôt, une décision, plutôt technique que politique, ou changement de stratégie. Pour voir ou connaître un peu l’ampleur de cette décision modificative, concernant le budget de fonctionnement, elle représente 1 million 6, ce qui représente, à peu près, 1,25 % du budget de fonctionnement de la Ville, pour 2024. Donc, la correction est relativement modeste et j’ai eu l’occasion, pendant la commission, de reprendre le contenu de cette somme, à l’essentiel. Donc, je veux bien répondre surtout aux questions, qui n’auraient pas été évoquées, lors de la commission. Je ne souhaite pas reprendre l’intégralité du détail, mais, peut-être, simplement, répondre à des questions, peut-être, précises, Mme le Maire.

Mme le Maire : Très bien. Merci. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Chers collègues, dans cette décision modificative n°2, c’est 2,6 millions, au total, que vous nous proposez de réaffecter. Et, pour la première fois, nous obtenons3

une note explicative. Il a fallu, pour ça, insister, depuis des années que nous sommes élus. Dans cette note, que nous avons reçue, il y a moins d’une semaine, cela étant, je vous en remercie, M. ACHIBA, vous nous expliquez où vous fléchez ces 2,6 millions d’euros, réaffectés, mais vous vous gardez bien de nous dire où vous les ponctionnez et les actions qui ne se feront pas ou se feront a minima, suite à cette nouvelle décision modificative. Ce qui nous dérange, par ailleurs, c’est qu’il apparaît qu’un certain nombre de ces modifications étaient prévisibles et qu’on aurait pu les anticiper. Pas toutes, bien sûr, mais un certain nombre. Je reviens sur ce que je vous dis, à chaque vote du budget, et ce que M. RENARD relève également, vous êtes souvent trop optimistes dans l’évaluation de vos recettes, comme de vos dépenses, malgré nos alertes. En commission, concernant les dépenses de fonctionnement, vous évoquiez, je cite, « un impact sur notre autofinancement de 1,409 million d’euros », mais vous précisiez que « grâce », c’est vos propos, « à des retards, sur certains chantiers, ces 1,4 million d’euros étaient compensés et qu’on aurait, donc, pas à avoir recours à un recours supplémentaire à l’emprunt. ». Plus de trace de ces propos dans votre note, dans laquelle vous nous expliquez qu’il y a un redéploiement, grâce à l’effort des directions. On s’imagine assez bien que découvrir, en cours d’année, une forte diminution des moyens n’est pas simple, pour nos agents. Nos agents sont, par ailleurs, directement concernés par cette décision modificative, puisque, sur les 1,2 million d’euros, redéployés en fonctionnement, 600.000 € sont dus à l’effet « glissement vieillesse technicité ». Cet effet désigne l’évolution automatique de la masse salariale d’une collectivité publique, liée aux avancements de grade ou d’échelon, aux évolutions, et aux évolutions de carrière, c’est-à-dire à l’ancienneté et à la montée en compétences. Cette augmentation n’est, donc, pas liée à des choix politiques, elle est mécanique et c’est heureux pour nos agents, qui voient leur salaire progresser. Mais cet effet n’entrainerait de décision modificative de plus d’un demi-million d’euros, si on l’anticipait, en planifiant les ressources humaines, en prenant en compte les progressions de carrière en long terme, en réalisant des projections budgétaires, qui intègrent ces augmentations automatiques et, éventuellement, même, en ayant moins recours à des contractuels. Cela étant, on peut considérer, qu’au regard de la masse globale de budget de fonctionnement, c’est minime. Une ligne, néanmoins, interpelle. Elle dit, plus 85.439 €, travaux à imputer en fonctionnement, compensés par la réduction en investissement, entre parenthèses, demande de la Trésorerie. Alors, c’est assez obscur, je dois vous dire et on aimerait avoir, évidemment, des détails sur cette demande de la trésorerie. On s’étonne, par ailleurs, que ce soit exprimé de la sorte, puisque les arbitrages se font, normalement, à partir des décisions des élus, ce sont des arbitrages politiques. Mais peut-être qu’il y a eu, là, une explication, que vous voudrez éclaircir et auquel cas, je vous en remercie. Et, en effet, les 1,9 million à redéployer, sur la section investissement, pèsent bien plus lourd, sur le budget global d’investissement, que les 1,2, sur le budget de fonctionnement. Outre les opérations d’écriture comptable, qui comptent pour une part infime, minime, de ces réaffectations, on se demande quels projets ne verront pas le jour. On vit chaque année, chaque fin d’année, un redéploiement, pour combler, ainsi, les trous budgétaires. On redéploie en fonction des priorités politiques, et c’est votre prérogative, soit. Mais nous considérons qu’on ne mène pas une politique ambitieuse en étant imprévoyant au premier trimestre et en raclant les fonds de tiroirs, quand débute le quatrième. On regrette que vous alliez jusqu’à nous indiquer des dépenses d’investissement, aussi précises que deux achats à l’euro symbolique, pour un investissement total de 2 €, donc, mais que vous n’ayez pas un mot à nous dire des actions et projets qui sont impactés ou supprimés, suite à cette décision modificative. On a, par ailleurs, quelques étonnements, quelques questions, par rapport à un certain nombre d’opérations, qui devaient être financées, par ailleurs, et qui le seront par nous, je pense, par exemple, à Sport dans la ville, qui était censé être une chance, pour notre ville de Tourcoing, et qui, cette année, nous coûtera 30.000 €, qui n’étaient pas prévus, parce qu’ils ne seront pas inscrits sur le budget Politique de la Ville. Vous l’avez compris, nous ne voterons pas cette délibération, de la même façon que nous ne votons pas le budget, et nous souhaiterions, le Conseil passé, et, peut-être, dès maintenant, des explications, des détails sur les opérations, sur les décisions de coupes budgétaires, qui ont été prises, pour financer ces 2,6 millions d’euros de réaffectation. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Mme le Maire, M. l’Adjoint aux Finances, chers collègues. Sans surprise, nous examinons des décisions modificatives au budget primitif et, sans surprise, nous constatons une augmentation des dépenses de fonctionnement, qui, somme toute, aux trois quarts de l’exercice, reste mesurée, à la louche, 1,2 %, ce qui correspond, peu ou prou, au taux d’inflation officiel de l’INSEE. Ce qui peut être considéré comme satisfaisant, eu égard à la situation économique. Cependant, le revers de la médaille,4

c’est que les recettes sont restées, et c’est encore heureux, au niveau des prévisions du budget primitif, avec un modeste 0,2 % de progression. Notons, en sus, qu’une part importante de ces recettes est due à du prêt de personnel, ce qui, par définition, n’est pas une source pérenne. Dans votre note explicative, vous soulignez l’effort financier, fait par les directions de la Ville. Nous aurions aimé que cet effort soit plus détaillé, car ce qui a permis de faire 1,5 million d’économies, sur les charges générales, peut, sans doute, être pérennisé, voire amplifié sur les prochains exercices. Car cette augmentation des dépenses vient encore grever la capacité d’autofinancement. Et une dette qui reste stable, si les ressources, pour la rembourser, baissent, équivaut à une augmentation de l’endettement. Si, pour cet exercice, au vu des comptes que vous présentez, la situation est maîtrisée, la situation financière du pays risque de faire évoluer les financements de l’Etat aux collectivités territoriales. Rappelons que ces financements représentent 46 % des ressources de la commune et que nombre des chantiers d’investissement en cours table sur des subventions de collectivités, Département, Région, MEL, qui ont, également, largement perdu leur autonomie de financement. Si vous voulez éviter, comme nous le souhaitons également, d’alourdir la pression fiscale sur les Tourquennois, il convient, sans doute, d’être plus modérés et plus réalistes, dans les ambitions, dans les prochains exercices budgétaires. Nous nous abstiendrons sur cette modification d’un budget primitif, que nous n’avons pas voté.

Mme le Maire : Merci. Ambition commune.

M. TALPAERT : Merci Mme le Maire. Bon, beaucoup de choses ont été dites, effectivement, et nous rejoignons les propos, en particulier, de Mme VUYLSTEKER. Mais, avant de revenir, plus en détails, sur cette délibération, nous voudrions, en quelques mots, resituer, pour clarifier un petit peu les choses, notre intervention dans le débat budgétaire, qui nous semble être, d’abord, un débat politique, avant d’être un débat technique, et en rappelant que nous pensons que c’est, malgré les contraintes, le budget qui doit être au service de la politique et non l’inverse. C’est un outil politique, je disais, donc, c’est un choix, ce sont des choix basés sur des visions, des visions de la société, pour le présent et, aussi, pour l’avenir, et nous nous retrouverons, probablement, sur ce point. Mais si nous souhaitons rappeler cela, c’est qu’au moment où plus de 80 % des Français se désolent du monde politique et, malheureusement, aux conséquences de la politique, nous avons, et nous l’évoquions, lors du dernier Conseil municipal, probablement, la responsabilité de sortir, sur ces sujets, des caricatures, des postures, que l’on retrouve trop systématiquement, sur ces questions. La situation du pays, d’ailleurs, la situation budgétaire du pays devrait nous y inciter. Il n’y a pas les irresponsables, d’un côté, ceux qui détiendraient la vérité, il y a bien, sur le budget, des visions politiques, qui ont, les unes et les autres, des conséquences sur notre vie quotidienne, sur notre cohésion nationale, sur notre avenir commun. Alors, ayons ce débat, à Tourcoing, sans caricature, en assumant, les uns et les autres, les conséquences de nos choix, sans faire croire que l’on peut « raser gratis », sans faire croire que la réduction des dépenses n’a jamais de conséquences et en disant clairement lesquelles. Nous tenions à rappeler ces éléments de contexte, car nous pourrions, en nous focalisant, uniquement, sur cette délibération, être dans la situation de ne regarder que le doigt, quand il faudrait regarder la lune. Nous voulons rappeler que nous avons voté contre le budget et rappeler nos divergences. Pour nous, il ne répond pas aux besoins des Tourquennois, de notre ville, pour lesquels trop de dimensions sociales et éducatives sont, aujourd’hui, fragilisées. Les économies faites dans ces domaines, nous les paierons cher, demain, et les acteurs de terrain en voient déjà les conséquences, moins d’offres, plus de besoins. Et, sur ce point, nous avons, effectivement, une différence, car nous pensons que le financement du social et de l’éducation n’est pas une pure dépense, mais, plutôt, un investissement pour l’avenir. Deuxièmement, autre point de divergence, il ne s’inscrit pas dans des perspectives suffisamment longues et précises, en termes d’investissement, nous l’avions déjà dit, c’est le plan pluriannuel d’investissements, que nous réclamons, depuis le début du mandat. C’est un outil qui nous manque, sur les investissements, mais la visibilité nous manque, aussi, dans d’autres domaines, car l’absence d’une direction, clairement définie, nous entraîne, trop souvent, dans des choix d’opportunité, dispositifs nationaux, que ce soient les expositions, les cités éducatives, le PRE, auxquels nous souscrivons, sans les inclure suffisamment dans des analyses suffisantes de nos besoins, de nos ressources et des ressources de notre territoire, ou des annonces, qui nous semblent difficilement compatibles, avec une volonté de gestion mesurée, anticipée et équilibrée, dans un souci d’intérêt général. La salle Léo Lagrange illustre un de ces choix. Fallait-il réaménager la salle ? Oui. Fallait-il mettre autant d’œufs dans ce même panier, quand tant d’autres équipements nous alertent ? Nous ne le pensons pas. Nombre de projets annoncés, également, et abandonnés, le centre administratif, l’extension de Clemenceau, l’hôtel 5 étoiles, la médiathèque, et des choix politiques coûteux, nous en reparlerons,5

tout à l’heure, sur le commerce, qui, après 10 ans, peinent à nous apporter le renversement d’image, indispensable à l’attractivité, que, comme vous, nous attendons. Dernier élément, un budget qui s’appuie, selon nous, trop fortement sur des cessions, qui réduisent, lentement mais sûrement, notre patrimoine et, demain, nos possibilités d’innovation, on en reparlera tout à l’heure, d’initiative, mais, aussi, nos marges financières. Le constat, à ce jour, c’est une dette qui ne se réduit pas, un autofinancement qui flanche, les marges tourquennoises sont très faibles, on le sait, nous l’avions évoqué la fois dernière, elles nous rattrapent. Que faudra-t-il encore réduire, demain, pour garder ce cap ? Tout cela, pour rappeler que, vous nous dites souvent que nous ne faisons pas de proposition, d’abord, nous en faisons, la suite de mon propos et de notre propos le confirmera, mais c’est, avant tout, votre armature budgétaire et sa trajectoire que nous ne partageons pas, et les points que nous avons relevés, d’anticipation, de visibilité, de temporalité, nous permettraient, nous le pensons, de gagner en efficacité budgétaire et de mener une autre politique pour la ville. Alors, venons-en à la DM, parce qu’elle illustre assez bien ces propos. Un, le manque de clarté et d’anticipation, ça a été évoqué, des évolutions qui pouvaient s’anticiper, excusez-moi, et qui auraient dû apparaître sur le budget initial, nous avons évoqué le GVT, mais, aussi, les intérêts, qui ont été calculés de manière, voilà, optimistes et qui sont revus, aujourd’hui. Tout cela pouvait s’anticiper. Ensuite, dans cette DM, il y a, vous évoquez des besoins nouveaux, pour les acteurs sociaux, de centres sociaux, en particulier, mais qui ne sait pas qu’il faut les soutenir davantage et qu’il faut soutenir davantage toutes nos structures, face aux besoins qui explosent et après la fermeture, faut-il le rappeler, de la MJC du Virolois. Alors, les acteurs vous remercieront sûrement pour ce geste, mais il cache, en réalité, une austérité, qui les amène, tous, à réduire la voilure, avec l’arrivée d’une politique de distribution, qui n’est pas adaptée à la visibilité dont ils auraient besoin, et qui, de surcroît, leur laisse très peu d’autonomie. Un nouvel investissement en caméras, alors que les études montrent que ce qui compte ce n’est pas uniquement le nombre de caméras, mais leur qualité et le choix de leur emplacement, et c’est une stratégie qui, pour nous, nous voulons le rappeler, a un effet pervers, qui consiste à faire croire que nos espaces sont insécures, non pas parce qu’il y a de l’insécurité, mais parce qu’il n’y a pas de caméras. Aujourd’hui, c’est le manque de caméras qui crée, à Tourcoing, parfois, ou dans d’autres endroits, le sentiment d’insécurité et pas l’insécurité elle-même. C’est un peu l’effet de dominos qu’on retrouve sur les aides, parce que, là, maintenant, tout le monde veut des caméras, forcément, au commerce, qui, désormais, à juste titre, tous les commerçants les réclament, car c’est une condition, aussi de leur pérennité. Alors, des propositions, nous proposons une alternative aux caméras, il nous semblait plus judicieux, par exemple, d’équiper les classes, par exemple, de CM1 et de CM2 de nos écoles publiques, de tableaux interactifs, c’est un équipement qui pouvait, aussi, faire l’objet d’une prise en charge de l’Etat à 70 %, c’est un choix que nous n’avons pas fait, bon, il nous différencie, nous l’assumons. Et, toujours sur l’école, un sujet qui questionne, également, les éléments de prospectives budgétaires, vous avez lancé la ville dans l’expérimentation des uniformes, alors, on l’appelle « les tenues uniques », vous demandiez des questions, M. ACHIBA. Pouvez-vous nous dire quel est le coût d’une généralisation de cette action ? Et, dans le cadre d’un budget contraint, ce qui serait à réduire, pour le financer, si c’était généralisé ? Une alternative, pour nous, mettre ce budget dans le programme de réussite éducative, afin de permettre à tous les enfants et à tous les parents de trouver, quel que soit leur quartier, qu’ils soient dans le public ou dans le privé, nous l’avons déjà dit, les moyens de la réussite, là où les inégalités se réduiraient et elles ne seraient pas simplement masquées par un tablier ou une tenue. Voilà, alors, nous vous remercions de nous éclairer sur ces points, sur ce point et de confirmer, voilà, et nous vous confirmons que nous, voilà, nous ne voterons pas, effectivement, cette délibération, pour l’ensemble de ces raisons. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci. M. ACHIBA.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire Je rappelle, peut-être, pour ceux qui n’étaient pas présents, lors de cette commission-là, évidemment, pour que tout le monde ait connaissance car tout le monde ne peut pas assister à toutes les commissions, je rappelle que le 1 million 6 de dépenses complémentaires revient, il y a 650.000 € de, 610.000 €, pour les frais de personnel, GVT, 200.000 € de frais de restauration supplémentaires, liés aux aliments, donc, augmentation des aliments, l’inflation. Ensuite, effectivement, il y a les frais financiers, on a dû rajouter 370.000 € dans les prévisions, puisqu’on avait établi, lors de l’élaboration du budget primitif, une baisse, plus tôt dans l’année, des intérêts, puisqu’on parlait de baisse générale des intérêts en cours en 2024, on espérait que ça allait être beaucoup plus tôt, on espérait que ça serait plutôt mars ou avril, finalement, cette baisse des taux d’intérêts n’arrive qu’ici, dans le dernier trimestre. Donc, on a revu, à la hausse, les frais financiers de la Ville, puisque je6

rappelle que le budget global, enfin, concernant les frais financiers, c’est entre 3 millions et 4 millions d’euros par an, et, là, on a remonté, on a haussé de 370.000 €, les frais financiers, donc, qui, encore une fois, dont on espérait la baisse, plus tôt dans l’année. Ensuite, il y a, effectivement, des subventions complémentaires, qu’on a versées aux centres sociaux et, notamment, aussi, pour Sport dans la Ville, à peu près 140.000 €, donc, on arrive pas loin des, je ne vais pas plus dans le détail, au 1 million 6 de dépenses supplémentaires, pour cette deuxième DM. Alors, peut-être deux réponses techniques, concernant les 85.000 €, qu’on a passés en fonctionnement et pas, on a retiré d’investissement, on l’a passée en fonctionnement, c’est la demande de la Trésorerie générale, qui a estimé que, quand on fait des plantations d’arbres, lors d’un début de projet, ça fait de l’investissement, quand on en rajoute, ensuite, on appelle ça les travaux de confortement, et c’est considéré comme du fonctionnement. Je vous donne l’exemple, voilà. Ensuite, concernant les 30.000 € de Sport dans la ville, la convention que nous allons signer avec cette association Sport dans la ville, il y a des frais d’exploitation, sur 5 ans, de 30.000 €. Dans l’édition précédente, on avait ces 30.000 €, on les avait inclus dans le budget global de la Politique de la Ville, peut-être ma collègue en parlera, on l’avait intégré dans le cadre de l’enveloppe globale budget de la ville, budget Politique de la Ville. Cette année, pour ne pas modifier, pour ne pas « dégrader », entre guillemets, baisser l’enveloppe Politique de la Ville, on l’a sorti, les 30.000 € et on les a mis, donc, en dépenses de fonctionnement supplémentaires, pour ne pas diminuer l’enveloppe Politique de la Ville, tout simplement. Ensuite, concernant les, quand je vous ai dit que les 1 million 6, évidemment, dégréaient l’autofinancement, bien évidemment, et on a dit, aussi, que, grâce à des redéploiements, ça nous évite, finalement, de faire appel à un emprunt, l’équivalent de cette augmentation. Alors, je peux citer, rapidement, quelques éléments, qui nous permettent de ne pas faire appel à l’emprunt supplémentaire. C’est vrai que, et ça, c’est le travail qui est fait par, dans toutes les villes et dans toutes les équipes de chaque ville, on demande, effectivement, à chaque fois, aux différentes directions, de revoir, un petit peu, leur copie, en cours d’année, comment évoluent les dépenses de chaque direction, et chacun fait un effort, donc, on est dans le cadre d’une dynamique, et c’est vrai que le redéploiement, donc, qui est un effort collectif des directions, ça permet, effectivement, de faire appel à, ça évite de faire appel à des emprunts supplémentaires. Alors, sur les 2 millions 5 de redéploiement, au sein de la section investissement, par exemple, les crédits redéployés sont les suivants, il y a 723.000 € de crédits provenant de lignes de crédits de multiples directions, moins 13 % de la direction de la Logistique, moins 18 % de la direction Nature en Ville et des Espaces Publics, 69 % de la direction de l’Architecture, 100.000 € provenant du projet de la voie verte, 55.000 € déployés des crédits alloués au projet d’aménagement de la place des Phalempins, 600.000 €, sur la durée, correspondant à un lissage des dépenses de la concession aménagement ANRU, ANRU 2 Bourgogne, on a pu le faire, parce que le rythme, la cadence des travaux nous le permettait, et il y a 1 million d’euros, 1 million 41.000, correspondant à un lissage, également, de la subvention d’équipement du Quadrilatère des Piscines. Ça, c’est dû, également, au rythme, aussi, des travaux, ça nous permet de le faire. Donc, ce qui fait que, globalement, pour financer la baisse de l’autofinancement, ces redéploiements nous ont permis d’éviter cet, l’appel à l’emprunt.

Intervention de Mme le Maire sans micro

M. ACHIBA : Pardon ?

Mme le Maire : Je dis, il n’y a pas de coupe budgétaire.

M. ACHIBA : Il n’y a pas de coupe budgétaire, bien évidemment, voilà. Alors, je pense avoir répondu à l’essentiel de votre questionnement. Et puis, évidemment, dans les dépenses,

Intervention de Mme le Maire sans micro.

M. ACHIBA : Comment ?

Mme le Maire : Je vois que Mme VUYLSTEKER pose une question, mais je vais expliquer.

M. ACHIBA : D’accord. Voilà, je vous passe la parole.

Mme le Maire : Oui, merci M. ACHIBA. Bon, d’abord, je tiens, vraiment, à remercier Salim et toutes les équipes, qui ont travaillé sur l’élaboration du budget 2024, ainsi que toute l’équipe municipale, puisque7

ça a été de nombreuses réunions et, là, on a, donc, cette décision modificative. Le budget, il est vivant. Donc, vous savez que, quand on fait des investissements, quand on vote le budget 2024, il y a une estimation, ensuite les marchés sont notifiés et, parfois, il arrive que, sur ce qu’on avait estimé, finalement, le coût sera moins important. Donc, c’est l’objet, aujourd’hui, de cette délibération, c’est vraiment de pouvoir affecter cet argent sur d’autres projets. Donc, il n’y a pas de coupe budgétaire. Tourcoing, c’est une ville qui se transforme. Je pense qu’on peut être fiers des investissements, puisqu’on a un programme, qui est vraiment très ambitieux, en termes d’investissements. Vous le savez, la Ville a un stock de dettes, ça, c’est l’histoire, mais, en tout cas, ce que l’on fait, avec l’équipe municipale et ainsi qu’avec les services, c’est d’aller chercher les subventions, ailleurs, pour financer nos projets. Donc, par exemple, M. TALPAERT, vous parlez de Léo Lagrange, mais on peut se satisfaire d’avoir 80 % de financements, sur ce projet, il n’y a pas que le TLM qui va bénéficier des travaux, mais bien beaucoup d’autres clubs. Les investissements, ils sont ambitieux, ils le sont, également, sur la Bourgogne, ils le sont sur le centre social des 3 quartiers. Puis, vous avez évoquez la sécurité. Pourquoi les gens demandent des caméras ? Tout simplement parce que c’est efficace. Parce qu’on a un CSU, 24 heures sur 24, parce qu’on a une véritable police municipale, et je sais que beaucoup de communes sont jalouses de notre police municipale, parce qu’elle est très efficace et elle travaille quotidiennement avec la police nationale. Et puis, les caméras, ce n’est pas simplement pour les faits de délinquance. Alors, certes, on peut prévenir, on peut voir ce qui se passe dans les quartiers, mais c’est aussi, parfois, pour une question de sécurité et de prévention. Je vous l’ai déjà dit, mais l’hiver, il fait du verglas, la petite dame âgée, qui se balade dans le quartier, elle chute, on le voit aux caméras, on a nos opérateurs, ils appellent les secours et ça permet d’intervenir très rapidement. Moi, je suis très contente des investissements qui sont faits, au niveau de la sécurité, c’est l’une de nos priorités. Vous parlez de l’éducation, mais, l’éducation, c’est aussi la priorité de la Ville. Si on n’avait pas trouvé un patrimoine scolaire dégradé, je peux vous assurer que des tableaux numériques, on aurait pu en financer dans toutes les écoles. Sauf que, quand on a été élus, en 2014, il a fallu rénover l’ensemble des écoles publiques et c’est ce que l’on a fait, et je pense qu’on peut être fiers, vraiment, du travail qui a été fait, puisqu’aujourd’hui, on a des écoles qui sont rénovées et ce sont de superbes outils, pour la scolarité de nos petits Tourquennois et Tourquennoises. Vous parliez du personnel municipal, mais s’il y a bien une équipe municipale qui a lutté contre la précarité, Mme VUYLSTEKER, c’est notre équipe municipale. Je vous rappelle que, quand on a été élus, nous, on a fait le choix, vous voyez, de garder tous nos services publics, on n’a pas délégué nos services publics, donc, on a un service de propreté, et tous nos agents de propreté étaient en contrat aidé, bien, nous, on les a titularisés, on les a, d’abord, stagiairisés et puis on les a titularisés. Donc, en fait, on a, vraiment, lutté contre la précarité. On a fait la même chose, au CCAS, avec le service « Maintien à domicile ». On avait, parfois, des agents qui étaient en petit contrat, à l’époque, à la semaine, et, comme ça, pendant 15 ans. Donc, vous voyez, nous, aujourd’hui, on a des agents, qui sont titulaires et qui sont fiers de travailler et être au service des Tourquennois. Il y a eu, également, l’augmentation du point d’indice, bien évidemment. Et puis, moi, je tiens juste à vous dire que, contrairement à beaucoup de communes, dans un contexte budgétaire très compliqué, on a fait le choix de ne pas augmenter les coûts des services, qui sont rendus à la population. On n’a pas augmenté le prix des crèches, on n’a pas augmenté le prix de la cantine, on a fait en sorte que la cantine soit à 1, 2 ou 3 €. Vous savez que, parfois, le seul repas des enfants, c’est celui du midi, à la cantine. On a des repas de qualité et on n’a pas voulu augmenter ce service qui est rendu. On continue le remboursement des transports en commun, pour les personnes âgées, puisqu’il y a une gratuité, pour les moins de 18 ans, qui est proposée par la Métropole. Et puis, surtout, on n’a pas augmenté les impôts, voilà. Donc, merci beaucoup, M. ACHIBA, merci à l’équipe municipale et puis merci aux services. Je propose qu’on passe au vote. Bien, vous êtes intervenu, vous avez eu votre temps de parole. Donc, je pense que, voilà, chacun s’est exprimé, on va, donc, passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTION Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

M. TALPAERT : Nous n’avons,8

Mme le Maire : Non, je pense que, M. TALPAERT,

M. TALPAERT : Nous n’avions pas eu la réponse à la question sur les uniformes, voilà.

Mme le Maire : Bien, sur les uniformes, si vous voulez,

M. TALPAERT : M. ACHIBA nous avait demandé des questions, on les a données. C’était quel est le coût anticipé ?

Mme le Maire : Bien, là, pour l’instant, on est dans une expérimentation, sur 2 ans. Donc, je pense que, ça, enfin, on l’a déjà exprimé, lors d’un dernier Conseil municipal. Pour l’instant, on en fera un bilan, et puis on verra s’il y a généralisation ou pas. Pour l’instant, c’est une expérimentation.

M. TALPAERT : D’accord. Donc, ça n’a pas été,

Mme le Maire : Donc, en tout cas,

M. TALPAERT : Le coût n’a pas été anticipé, le coût global.

Mme le Maire : Bien, c’est dans 2 ans !

M. TALPAERT : D’une généralisation.

Mme le Maire : C’est dans 2 ans, pour l’instant. Donc, là, on expérimente sur 4 écoles.

M. TALPAERT : D’accord !

Mme le Maire : Donc, on pourra, d’ailleurs, vous communiquer le bilan. Il y a eu une première réunion, avec les directeurs d’écoles et ça se passe, vraiment, très, très bien, les parents sont ravis, les enfants également, ça se passe bien, donc, on reviendra vers vous. Oui.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie, parce que, bon, je n’aurais pas, il y aurait d’autres questions qui se poseraient, mais on ne rentrera pas plus dans les détails, éventuellement, on fera un courrier pour avoir des réponses, des précisions supplémentaires, moi, je constate que vous nous avez livré, là, le détail des postes, qui avaient fait l’objet de diminution, donc, vous l’aviez. Mais vous avez décidé d’enfreindre nos droits à l’information, en tant qu’élus de l’Opposition, en ne nous délivrant pas ces propositions. Et, donc, je voulais savoir, voilà, est-ce que la note a été préparée plus tardivement ? Ou bien, est-ce que, volontairement, vous ne nous avez pas envoyé ces informations ? En tous les cas, on le regrette et j’aimerais beaucoup qu’on puisse, dès ce soir ou demain matin, aux heures d’ouverture de la Mairie, recevoir les informations, que vous nous avez lues, ici, et qu’on vous avait demandées, en commission, qu’on attendait, mardi, avec le reste du compte-rendu de commission n°1. Je vous remercie.

M. ACHIBA : Oui, bien, lors de la commission, on a été le plus schématique possible, plus schématique, c’est plutôt pédagogique, rentrer dans le détail absolu. Donc, vous l’avez la question, aujourd’hui, sur le redéploiement, je vous ai répondu.

Mme le Maire : Très bien. Bon, écoutez, je pense que, de toute façon, on est extrêmement transparents, au niveau de l’équipe municipale. A chaque fois que vous nous demandez des informations, des documents, on vous les transmet, donc, il n’y a pas de sujet, Mme VUYLSTEKER. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien. Pardon.

Intervention sans micro.

M. ACHIBA : On l’avait fait.

Mme le Maire : Ah oui ! Pardon. La 4ème, c’est pour M. GUELL.9

M. GUELL : Oui, une brève intervention, pour, sur ces subventions, pour rappeler que, contrairement à ce qui a pu être colporté, à des fins électorales, notamment par certains centres sociaux, nous avons toujours voté les subventions pour ces organismes, même si, parfois, nous émettons des critiques sur leurs choix, leur gestion et le contrôle de cette gestion. Nous continuons, d’ailleurs, à les voter, aujourd’hui, car nous considérons que leur action est, globalement, utile aux Tourquennois, mais l’argent magique n’existant pas, il faudra toujours tenir compte des capacités financières de la Ville. Je tenais à préciser ça, on a toujours voté ces subventions.

Mme le Maire : Tu veux ajouter quelque chose ou pas, Salim ? On passe au vote ? Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

34 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Fanny CLARISSE, Christophe DESBONNET Martine FOURNIE, Martine KLEIN, Peggy LE DEAUT, Arnaud LE BLANC, Marie- Christine LEJEUNE et Jean-Marc VANGILVIN qui ne pouvaient pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Guy VERNEZ et Aurélie AITOUCHE qui ne pouvaient pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 8 et la 9. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Mme la Maire, Mesdames et Messieurs les Elus. Donc, comme précédemment, nous voterons contre ces 2 délibérations, qui concernent des cessions immobilières. C’est vrai que, à chaque fois, cela soulève, pour nous, deux interrogations, principalement. Tout d’abord, est-ce qu’il y a, avant ces mises en vente, une analyse de besoins, qui est menée, soit avec l’école attenante, lorsque c’est un logement de fonction, soit avec les associations de quartiers, soit, plus largement, avec des associations, qui ont des besoins, en termes de logement, je pense, et on l’a déjà dit, à plusieurs reprises, dans le cadre de ce Conseil, aux associations qui viennent en aide aux femmes, victimes de violences conjugales ? Voilà, donc, ça, c’est la première interrogation, une analyse des besoins. Et la deuxième interrogation, et on l’a évoquée tout à l’heure, au niveau du budget, est-ce que ces ventes, ce patrimoine immobilier, qui diminue peu à peu, qui amène des recettes exceptionnelles, que ferez- vous, lorsque cette manne sera épuisée ? Voilà. Donc, pour ces raisons, en tout cas, nous voterons contre, comme précédemment, sur ces 2 délibérations. Merci.

Mme le Maire : Je vais laisser Isabelle MARIAGE répondre, mais on ne perd pas du patrimoine, puisqu’on le réinvestit dans d’autres bâtiments, Mme AÏTOUCHE. Mais Isabelle MARIAGE va vous expliquer.

Mme MARIAGE : Oui. A même question, même réponse. A chaque fois, on en parle en Conseil municipal. Effectivement, le patrimoine immobilier, nous nous dessaisissons de patrimoine immobilier, dont nous n’avons plus besoin, donc, dans « besoin », ça veut dire qu’on a évalué le besoin. Aujourd’hui, nous avons des bâtiments qui nous coûtent, qui nous coûtent en assurance, qui nous coûtent en dégradation éventuelle, due au temps, qui nous coûtent en entretien, qui nous coûtent en fluide, qui nous coûtent en abonnements, qui, donc, c’est, vraiment, une, j’allais dire une bonne gestion du patrimoine municipal, que de nous séparer du patrimoine, dont nous n’avons que faire, c’est un fait. Par exemple, on reviendra sur l’Ibis, tout à l’heure, on n’a pas à être propriétaires d’un hôtel, on n’a pas à être propriétaires, en tant que collectivité, de logements fonction, quand il n’y a plus d’instituteurs, enfin, de professeurs, qui sont, qui occupent ces logements, et nous proposons, aux locataires, de toute façon, à chaque fois, nous priorisons, nous les priorisons, comme il est normal de le faire, y compris quand c’est du personnel municipal, et j’allais dire, surtout quand c’est du personnel municipal, on leur propose d’acquérir les logements. Donc, forcément, ils sont prioritaires, voilà. Et pour en revenir à vos derniers propos, le patrimoine, « que ferez-vous quand on n’aura plus de patrimoine ? ». Encore une fois, ce patrimoine n’a pas à être dans le patrimoine d’une collectivité et nous acquérons d’autres patrimoines, beaucoup plus utiles que ces patrimoines-là.10

Mme le Maire : Dans le patrimoine communal, vous avez, par exemple, les nouvelles écoles, donc, bientôt Chirac, Charles de Gaulle, vous avez le pôle Petite Enfance Simone Veil, vous aurez, demain, la salle polyvalente, la nouvelle MDA, on vient d’acheter un rez-de-chaussée, pour mieux accueillir nos agents, rue Gabriel Péri. Donc, vous voyez, on vent du bâtiment, qui n’est plus utilisé, pour avoir, aujourd’hui, des nouveaux bâtiments, qui sont vraiment utiles et qui rendent un service à la population. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

44 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉES

Mme le Maire : Sur la 11. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Oui, je vous remercie. Alors, d’abord, je voulais commencer par remercier Mme Isabelle MARIAGE, pour les précisions que nous avons eues, suite à nos questions, en commission. Il se trouve qu’on a reçu toutes les informations qu’on avait demandées, ça n’arrive pas à chaque fois et, donc, on le souligne et on vous en remercie, évidemment. On a eu l’occasion de s’y pencher longuement, avec mon collègue. Nous regrettons, en revanche, que, concernant ces modifications sur le PLU, nous n’ayons pas pu avoir une discussion, en amont, comme ça s’est, parfois, fait, je pense, notamment, au PADD, qui avait donné, qui avait été l’occasion d’une commission, qui nous avait permis d’échanger, en amont, de faire des propositions. Il y a, dans ces modifications, que vous proposez, au Plan Local d’Urbanisme, tout un tas d’opérations, d’ordre technique, des rectifications et, là-dessus, ça n’appelle pas de commentaire, de notre part, on est heureux que ces modifications puissent être entreprises, on remercie les agents, qui bûchent pour repérer, effectivement, ces petites incongruités, c’est positif, rien à dire là-dessus. On s’est interrogés assez longuement, sur le point n°2, de ce document de modification, sur les emplacements réservés, pour créer des poches de stationnement, en se demandant si, ces poches de stationnement, elles étaient placées de façon à correspondre au réseau de transport en commun et de servir de, de façon à servir de délestage, pour que les personnes puissent changer de mode, passer à un mode propre, et, sinon, comment on avait fléché ces terrains, simplement parce qu’ils sont disponibles ou parce qu’ils représentent un intérêt particulier, en termes de mobilité et, notamment, de mobilité pour demain. Autre remarque, évidemment, nous saluons le classement au patrimoine arboré remarquable, précisément, à l’inventaire du patrimoine écologique et naturel, d’un certain nombre d’arbres. Nous souhaitons que ce travail soit poursuivi. Nous savons qu’il avait fait, qu’un certain nombre d’arbres avait été repéré, lors d’un appel à manifestation, si je puis dire, auprès des habitantes et habitants, de façon à ce qu’ils puissent signaler, nous pensons qu’il serait positif de relancer un appel de ce type, pour les personnes qui, à l’époque, avaient loupé le coche et qui, peut-être, depuis, ont repéré et, pour ça, il nous semble opportun de pouvoir imaginer une publication, dans le Tourcoing Info, par exemple, ou sur les réseaux sociaux de la Ville, il nous semble que ce n’est pas grand-chose, mais que ça permettrait de travailler en amont d’une future modification de PLU et que, donc, c’est souhaitable. Pas d’autre remarque particulière, encore une fois, juste un regret que nous n’ayons pas pu en échanger. On estime que, sur des questions comme celle-là, un travail au long court s’impose et on constate, mais je crois que vous pouvez en témoigner aussi, parfois, que nos remarques, nos questionnements, nos suggestions vous sont, régulièrement, précieuses, qu’elles sont intégrées, vous inspirent et, donc, il est dommage de se passer de l’intelligence collective, nous sommes, toutes et tous, élus, dans ce Conseil, n’hésitez pas à vous servir de nous.

Mme le Maire : Très bien. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Sur cette délibération, nous souscrivons à toutes vos propositions, qui nous paraissent de bon sens et logiques, à l’exception de celle reprise au point 2 du rapport de Mme MARIAGE, faisant référence au parking, sur la chaussée Denis papin, dans le cadre du projet de ceinture verte, projet auquel nous sommes opposés, nous aurons l’occasion d’y revenir sur une autre délibération. En conséquence, nous nous abstiendrons sur ce vote.

Mme le Maire : Merci. Ambition commune.11

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Non, bien, écoutez, nous, nous allons voter cette délibération, parce que les orientations vont dans le bon sens. Simplement, bon, il est vrai, bon, vous évoquiez, tout à l’heure, le fait que la ville se transforme. Bon, elle se transforme, pour nous, voilà, nous préfèrerions qu’elle évolue et qu’elle évolue dans le sens de, voilà, des contraintes qui vont se poser, voilà, à toutes les villes, et qui se posent, déjà, par rapport au dérèglement climatique et aux adaptations qui sont nécessaires. Et, dans ce cadre-là, si nous retenons, effectivement, et que nous accueillons les délibérations et les choix qui sont retenus, et si nous les partageons, de la manière, j’évoquerai le point qu’évoquait Mme VUYLSTEKER, sur la question des parkings, pour illustrer, un peu, ce que l’on dit, parce que le PLU, c’est un cadre, dans lequel nous devons, voilà, qui doit être investi ensuite. Et, donc, cette question des parkings, on peut l’envisager de deux manières, on peut faire des parkings, pour, effectivement, accueillir, et c’est bien de le faire, parce qu’effectivement, il y a une tension très, très forte, et on ne peut pas demander aux gens de prendre des alternatives, sans donner de solutions, mais on peut, aussi, penser ces parkings, dans une vision qui est, aussi, une vision de plus long terme, en disant que ce dispositif-là, cet aménagement-là permet, dans le même temps, de travailler et d’avancer sur, à la fois la place de la voiture, sur, à la fois, les mobilités, voilà, et c’est un travail qui, à mon avis, doit se faire de manière très, très conjointe. Donc, on voit, sur ces questions-là, qu’il y a, voilà, sur un PLU et des décisions de PLU identiques, différentes façons de les investir, bon, et nous espérons qu’il n’y aura pas, uniquement, la question du stationnement, mais que cette question du stationnement et de ces poches de stationnement s’inscrivent dans une réflexion beaucoup plus large et beaucoup plus ambitieuse, sur les mobilités, en général, et sur la place de la voiture en ville, qui doit être une question, dont on va devoir tous réfléchir. Voilà, merci.

Mme le Maire : Merci. Mme MARIAGE.

Mme MARIAGE : Merci Mme le Maire. Mme VUYLSTEKER, pour répondre à votre interrogation, en fait, comme pour nous, il s’agissait d’une modification simple, avec énormément de, vous l’avez souligné, de modifications, pour retrouver des cartographies plus précises ou des, remettre en œuvre des oublis qu’il avait pu y avoir, effectivement, on n’a pas, forcément, associé, en amont, mais vous aviez, enfin, pour, lors des commissions, on pouvait, d’ailleurs, on en a discuté, donc, les commissions, c’est aussi fait pour ça. Parce que, là, c’est vraiment une modification simple du PLU, qui va vraiment venir juste après l’attribution du PLU, qui aura lieu le 18 octobre, effectivement. J’ai bien entendu votre réflexion sur les parkings, les stationnements, les emplacements réservés pour du stationnement. Ça fait l’objet de, effectivement, d’opportunités, aussi, de poches de stationnement, dans les secteurs qui sont extrêmement tendus, comme le premier, sur la Croix Rouge, ou alors, mais à proximité d’un boulevard de l’Egalité, qui permet, aussi, de pouvoir se projeter sur du co-voiturage, comme, d’ailleurs, sur celui qu’on vous propose sur la voie verte, sur la ceinture verte, pardon, puisque sur la chaussée Denis Papin, l’emplacement réservé pour du stationnement, c’est pour les riverains, bien sûr, mais aussi pour des opérations, pourquoi pas, de co-voiturage, par rapport à la présence du tramway. J’ai bien entendu que vous n’étiez pas d’accord, mais, bon, il n’y a pas de souci, je vous dis, c’est, vraiment, pour le stationnement riverains, puisqu’on élargit la voie et on va permettre la végétalisation très forte de cet axe, donc, forcément, on doit, aussi, penser au stationnement des riverains, c’est très important pour nous. Voilà.

Mme le Maire : Merci. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

30 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Éric

BUYSSECHAERT, Maxime CABAYE, Fabienne CHANTELOUP, Gérald DARMANIN, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Bérengère DURET, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Brigitte LHERBIER qui était absente au moment du vote

3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTION Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE12

Mme le Maire : Sur la 15, Quadrilatère des Piscines. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Oui, juste quelques mots, pour dire que nous approuvons, bien sûr, ce CRAC. Il concerne une opération, que nous avons toujours soutenue. Nous avons simplement quelques observations. Si l’objectif de dotation de la ville à de nouveaux équipements semble avancer correctement, mais, là, il ne dépend que de la volonté des collectivités et parties au projet. La partie densification de la population, qui était l’autre gros objectif de ce projet du centre-ville, semble impactée par le marché immobilier, qui incite à la promotion privée à la prudence. Espérons que les fléchissements, pour l’instant, timides, du coût du crédit et les mesures d’aide à l’achat, envisagées par le Gouvernement, auront un effet positif. On y reviendra aussi, pour parler du commerce, sur cette densification du centre- ville, qui est importante. Et autre point positif, la diminution de la charge financière de la Ville, ce qui, dans la situation actuelle, qu’a exposée M. ACHIBA, n’est pas négligeable.

Mme le Maire : Merci. Ambition commune.

M. TALPAERT : Merci Mme la Maire. Donc, nous prenons bien acte de ce rapport, qui confirme que le projet avance, malgré, j’allais dire, le contexte très compliqué de la construction, que l’on connaît aujourd’hui. Ce que l’on souhaitait dire, c’est, qu’au-delà des divergences sur le projet, on ne va pas y revenir, nous les avons déjà exprimées, et puis il faut regarder devant nous, je crois qu’on a tous envie que les choses fonctionnent. Il y a deux questions qui subsistent, quand même, à notre niveau et parce qu’on les avait déjà posées, initialement, c’est l’étude d’impact sur l’engorgement du centre-ville, sur les véhicules et la concentration de véhicules, qui se pose dans d’autres secteurs, et qui va se poser, aussi, suite à ce projet, comme la question, c’est la question des mobilités, qu’on évoquait, un peu, tout à l’heure, sur les parkings, c’est des questions qui doivent être étudiées, anticipées, on n’a pas de réponse, encore, sur une étude d’impact, qui aurait pu être faite. Et puis, aussi, l’articulation, lisible avec les autres projets, que ce soit le centre-ville, on parle, voilà, de l’aménagement du centre-ville, de l’immobilier du centre-ville, des commerces, quelle articulation avec ça, mais, aussi, avec le quartier de la Gare, on l’évoquera, tout à l’heure, peut-être avec notre question sur le Ouigo. Et puis, pour terminer, il y a la conclusion du rapport où le conditionnel est, vraiment, intervient, il y a beaucoup de conditionnel, effectivement, on peut le comprendre, on sait que les choses sont complexes, qui nous rappelle que l’année 24-25 va être assez déterminante pour la suite. Et c’est vrai qu’il faudra qu’on ait des éclairages, assez rapides, sur ces questionnements et sur les perspectives du projet, voilà. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. VUYLSTEKER.

M. VUYLSTEKER : Quelques mots sur, évidemment, ce projet. Vous avez soulevé, fort à propos, les difficultés, évidemment, que connaissent tous les aménagements et toutes les constructions, depuis quelques années, les taux d’intérêts, les matériaux, etc., qui a été, effectivement, quelque chose qu’il a fallu encaisser dans les investissements du Quadrilatère des Piscines. Néanmoins, un certain nombre de choses ont évolué, et de façon significative, j’en ai listé quelques-unes. On a pu finaliser le jardin POC-POC, bon, ça, vous allez me dire, ce n’est pas ce qui pose le plus de difficultés. Et, évidemment, nous avons pu avancer, aussi, sur tous les espaces publics, qui améliorent, bien évidemment, cette partie du centre. Nous avons, quand même, livré l’opération starter, qui représente 60 logements, qui est, en soi aussi, une bonne nouvelle et qui fait avancer notre projet, avec 3 cellules commerciales, dont une agence d’architecture. Nous sommes bien avancés, aussi, sur la conception et la réalisation de la salle polyvalente et de la relocalisation de la MDA, c’est aussi un sujet, sur lequel on avance bien. Et, ensuite, au-delà, les espaces publics de l’îlot Masure avancent également. En ce qui concerne, pour les quelques chiffres financiers, parce que, finalement, ce CRAC, c’est, quand même, un compte-rendu d’activités, pour informer les élus des collectivités concédantes. Nous sommes toujours dans un budget qui n’évolue pas trop, enfin, qui est, quand même, de l’ordre de 45 millions et, excusez du peu, et, par ailleurs, nous travaillons aussi sur toutes les opérations d’emprunts, etc. Nous avons pu, encore, en 2023, obtenir 80.000 € de la Région, 600.000 du Département, pour la salle polyvalente et la Maison des Associations et 1 million 4 de l’Etat, pour cette même opération. Donc, c’est vous dire que, tout ça, ça fait partie de l’activité que nous avons aussi, au niveau du Quadrilatère des Piscines, voilà. Alors, bien évidemment, les subventions qui nous arrivent, elles nous permettent, parfois, d’absorber des petits aléas, parce qu’on n’a pas trouvé beaucoup de choses qui pouvaient baisser en valeur, mais ça permet de les absorber. Et nous avons, quand même, abonder notre financement d’1 million 7, durant cette année, ce qui n’est pas peu de choses. Actuellement, le montant des subventions obtenu, pour13

le Quadrilatère, est de l’ordre de 13 millions 8, ce qui montre assez l’activité qu’on a pu avoir, dans ce domaine, et, voilà. Je voudrais revenir sur un sujet. On nous parle toujours des ventes de patrimoine, mais, de fait, le patrimoine de la Ville augmente en valeur, parce que cet argent, l’objet de ces ventes est réinvesti et permet de lancer d’autres opérations. Donc, aujourd’hui, le patrimoine est plus important qu’il ne l’était hier, parce qu’encore une fois, nous vendons, bien sûr, mais l’argent de ces ventes nous permet d’investir, et Dieu sait si nous investissons. Donc, il ne faut pas voir, il ne faut pas dire « on perd la substance », ce n’est pas vrai, elle nous permet d’en avoir plus, puisque que nous investissons. Enfin, je voulais simplement faire la remarque. Voilà ce que m’inspirent vos questions.

Mme le Maire : Merci M. VUYLSTEKER. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote et Brigitte LHERBIER qui était absente au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la Fabrique des Quartiers. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Bien, donc, nous prenons également acte du rapport, mais nous restons toujours perplexes sur ce dispositif, avec, bon, notre volonté, ce n’est pas de nous opposer systématiquement, mais de pouvoir constater, sereinement, sans polémique, que la dynamique du centre-ville est à la peine, malgré les dispositifs, qui sont engagés aujourd’hui, que ce soit l’aide au commerce, le travail de reconquête sur l’immobilier, qui concerne la Fabrique des Quartiers. Et nous regrettons, effectivement, que, sur ces questions, on en reparlera, tout à l’heure, pour le commerce, l’absence de dialogue, pour aborder ces aspects, sur une focale plus large. On dirait, voilà, qu’il y a, sur cette question, un peu comme sur l’éducation, la mise en place de dispositifs, mais dont nous ne voyons pas assez, ou trop peu, les articulations et, surtout, une stratégie plus globale qui demanderait d’appuyer sur d’autres leviers, pour nous, l’aménagement, voilà, même, voilà, ponctuel, de temps en temps, et l’animation. Et, donc, on a l’impression, qu’aujourd’hui, il y a une forme de méthode Coué, un peu, sur le centre, qui consiste à dire que, bon, voilà, tout, voilà, ça va bien, ou ça ira mieux demain, ou faire reporter, voilà, au mandat précédent, les difficultés, elles existent, on connaît le contexte, il est très compliqué, on le sait et, donc, voilà, il n’y a pas de réponse magique. Mais, quand même, on regrette que, voilà, il nous semble qu’il y a une nécessité d’avoir plus de, d’articulation et de transversalité, en tout cas, dans les délégations, pour essayer de répondre à cette question-là. On a des questions et des incertitudes, qui pèsent, bon, sur le Furet du Nord, que se passe-t-il pour le Furet du Nord, il y avait la question de l’hôtel Ibis, alors, apparemment, il y a une délibération, tant mieux, pour voir que ça bouge, des questions, aussi, sur le bâtiment, rue Faidherbe, qui est rutilant, mais dont beaucoup de Tourquennois questionnent l’activité réelle. Alors, on fait des propositions, c’est vrai qu’on avait évoqué, avec M. BLOMME, et M. BLOMME avait évoqué que la commission Commerce soit un espace possible pour une réflexion, peut-être, plus large, sur l’ensemble de ces dispositifs, comment on les articule. Ce n’est pas le cas, aujourd’hui, la commission Commerce reste, bon, l’espace de décision et de validation des aides au commerce, avec les réserves que, voilà, que nous évoquerons tout à l’heure, voilà, on regrette que ces débats ne puissent pas avoir lieu, parce que c’est, vraiment, un enjeu qui pourrait, qui devrait, au fond, nous rassembler, pour Tourcoing. Merci à vous.

Mme le Maire : Merci. Moi, j’ai du mal à comprendre ce que vous regrettez, finalement, sur le dispositif avec la Fabrique des Quartiers. On avait des bâtiments totalement insalubres, où aucun commerce ne pouvait s’installer, des logements, dans les étages, en très mauvais état, donc, on n’avait aucun locataire. Avec la fabrique des Quartiers, on achète les bâtiments, on fait des travaux de qualité, des rez-de-chaussée commerciaux, avec un loyer modéré, pour que des commerçants s’installent, on a des étages totalement rénovés et des nouveaux locataires, qui consomment chez les commerçants. Regardez ce qui a été fait, chez Bruno TOULEMONDE, par exemple, c’est un bâtiment Fabrique des Quartiers, ça fonctionne bien, Cavavin, même chose, et, là, on a un nouveau commerçant, La Tourquennoise, un nouveau bar, qui cartonne. Donc, c’est plutôt une réussite. Et s’il n’y avait pas eu l’intervention publique, sur ce type de bâtiments, on aurait, vraiment, eu des difficultés à avoir,14

aujourd’hui, des commerçants de qualité qui se seraient installés. Oui ?

M. TALPAERT : Non, bien, dans ce cas-là, nos réserves, elles sont un peu initiales, on l’avait déjà dit, c’est-à-dire que ce n’est pas le dispositif que l’on rejette, c’est, d’abord, au départ, il devait être beaucoup plus ambitieux, c’était une annonce, ce que l’on évoquait, tout à l’heure, sur le budget, des annonces très, très fortes, il y avait le Crédit du Nord, il y avait le Furet du Nord qui devait s’installer. Bon, tout ça, ça s’est fortement réduit et très, très vite, et, depuis le début du mandat, nous évoquons le fait que, probablement, nous attendions qu’il y ait, sur cette question-là, une étude plus précise sur les besoins, sur comment, avec quel nombre de commerces, quels types de commerces, combien en fallait-il, pour qu’il y ait une inversion de tendance forte, qui puisse se mettre en place, sur le centre- ville. Nous pensons, depuis le début, que cette étude-là manque, aujourd’hui, et qu’effectivement des choses se mettent en place, des commerces ouvrent, vous prenez, voilà, les deux phares, je dirais, Cavavin et Bruno TOULEMONDE, mais ils ne représentent pas l’ensemble du commerce et l’ensemble de la dynamique, sur le centre-ville. Voilà ce que nous voulons dire.

Mme le Maire : Mais c’est ça la différence entre vous et nous, excusez-moi, M. TALPAERT, mais c’est que, vous, vous faites toujours des études, vous demandez des études, des bilans, voilà, et puis, bien, nous, on agit. On agit et on a des commerces de qualité qui s’installent. Donc, sur le reste,

M. TALPAERT : Tout va bien !

Mme le Maire : Je propose que, de toute façon, on aura un débat par la suite, sur les aides au loyer, donc, on ne va pas anticiper le débat, mais je pense que M. VUYLSTEKER souhaite ajouter un mot.

M. VUYLSTEKER : Oui. Simplement vous rappeler qu’on se focalise sur le centre-ville, et on a raison, c’est extrêmement important pour notre ville, mais la Fabrique des Quartiers, c’est quelques autres opérations, sur lesquelles je vais revenir. Les recherches de prospects et tout ce que vous voulez, je peux vous dire que, à 13h00, aujourd’hui, avec quelques collègues, nous faisions visiter une triple cellule à prospects, qui s’intéresse à, je veux dire, rien n’est à l’arrêt, vous me parlez du Crédit du Nord, les réflexions continuent, enfin, on a l’impression que les choses sont sans intérêt. Mais je suis d’accord avec vous, quand on se promène en centre-ville, on voit encore du potentiel en cellules. Mais qu’est- ce qu’on aurait eu, s’il n’y avait pas eu les opérations qui ont été menées jusque-là ? En tout cas, on est loin d’être à l’arrêt et je vous dis encore, ça ne s’invente pas, cet après-midi, en début d’après-midi, il y avait un prospect qui visitait un site intéressant, sur le centre-ville. Oui, je voudrais vous rappeler aussi que, ça, évidemment, c’est un rapport de l’activité de la SPLA, mais je l’ai noté aussi, je vous rappelle que c’est, également, l’opération Bayart, où on a restauré un quartier, ça reste toujours, aujourd’hui, ils sont à la manœuvre. Bon, il y a 5 logements, qui sont encore, enfin, qui viennent d’être rénovés, en cœur d’îlot. Alors, après, on avait aussi, alors, dans le cadre de la MEL, de la remise sur le marché d’un certain nombre de logements, qu’avait ciblé la MEL. Il y en avait 1.400, je crois qu’il doit y en avoir 6 ou 700, qui ont été recyclés, qui sont revenus sur le marché, pour la ville de Tourcoing, c’est 100 logements. Enfin, voilà, je veux dire, on parle du centre-ville, mais il y a d’autres opérations qui se réalisent avec cette société. Et, donc, et je me tourne vers ma collègue, qui est en train d’instruire une OPAH, et on compte sur la Fabrique des Quartiers, pour réaliser, je vous rappelle une OPAH, Opération Programmée d’Habitat, qui a pour fonction de prendre un secteur et de le remettre à niveau, en faisant intervenir différents acteurs.

Mme le Maire : Merci beaucoup M. VUYLSTEKER. On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

43 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception d’Isabelle MARIAGE qui ne pouvait pas prendre part au vote

4 ABSTENTION Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Ceinture verte. La parole est à M. DESPLECHIN.15

M. DESPLECHIN : S’il n’y a pas d’écho ? Non ? Je vous présente, aujourd’hui, une délibération, c’est très désagréable, quand même, ce n’est pas grave, mais c’est désagréable, relative à une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage. Vous l’avez compris, en lisant le projet de délibération, qui concerne certains travaux de génie civil, d’éclairage public, de vidéo protection et d’abattage d’arbres qui, ces arbres sont incompatibles avec notre projet. Et il apparaît, dès lors, cohérent, compte tenu des liens existants entre les travaux et les ouvrages à réaliser, que ces travaux ne soient réalisés que par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la MEL. Alors, en détails, pour les travaux de génie civil, d’éclairage public et de vidéo protection, il s’agit de la dépose des mâts existants, des travaux de terrassement et pose de nouveau équipements, tels que fourreaux et chambres de tirage et, bien sûr, du remblaiement, et, pour les travaux d’abattage d’arbres, il y a 5 arbres, non, pardon, 5 arbustes et 1 arbre, qui sont incompatibles avec le projet, sur le tronçon 3, et qui doivent être, effectivement, abattus. Ce transfert s’élève à 64.550 €, qui doivent, bien entendu, rester à la charge de la Ville de Tourcoing et qui seront versés à la MEL, 50 % au démarrage et le solde à l’achèvement des travaux. Et, donc, il vous est demandé d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention, permettant, ainsi, de débuter les travaux en avril 2025. Les travaux qui transformeront notre boulevard et qui, pour le coup, constituent une évolution majeure pour la ville, et nous avons quelques images qui, peut-être, déjà, défilent depuis tout à l’heure, à vous présenter. Ce projet, vous le savez, il consiste à requalifier l’espace public et les voies de circulation du boulevard industriel. Concrètement, partager l’espace public, faire une place aux modes de déplacement doux, créer une promenade plantée et végétalisée et assurer une gestion des eaux pluviales, une meilleure gestion des eaux pluviales, je dirais. Vous le voyez à l’écran, ce boulevard garde, bien entendu, son caractère routier, et la fluidité de la circulation automobile est préservée. Les portions en 2x2 voies sont préservées, là où c’est nécessaire, notamment sur les gros carrefours, que l’on rencontre sur le boulevard. Mais des portions 2+1 et des portions 2x1 trouvent leur place, c’est aussi une volonté et un moyen d’apaiser la circulation et de diminuer la vitesse. Le stationnement, de chaque côté, le long des voies et des contre-allées assurent un maintien des capacités de stationnement, dans le projet. Attendez, j’ai mon, voilà, si j’arrive à tourner la page, voilà. Alors, pour autant, l’espace est partagé, je le disais, les cyclistes ont leur espace, pour circuler en continuité et en sécurité. Ils trouveront, de chaque côté, une piste cyclable unidirectionnelle et dans un espace totalement dédié et séparé, donc, séparé des voitures et séparé des piétons, c’est vraiment un espace dédié. Les piétons s’y retrouvent aussi, des trottoirs pour se déplacer et, ce qui est apparent, là, à l’écran, vous le voyez, cette grande bande verte, une coulée verte, pour se promener en toute sécurité, des espaces pour se poser, se détendre, et le tout sera connecté, bien sûr, à la voie verte, vers le rond-point des Pompiers, mais, aussi, au pont de Béthune, à côté du Mac Do, je dirais, et connecté, aussi, à nos différents parcs. L’ambition, et on le voit, là aussi, à l’écran, est portée sur le verdissement, ça saute aux yeux, je dirais, avec une forte augmentation des plantations, on passe de 165 arbres à 546 arbres, au total, sur l’ensemble du projet, qui va, je le rappelle, du rond-point des Popiers, des Pompiers, pardon, à la rue de Gand. Alors, cette végétalisation, ça va considérablement améliorer le cadre de vie des riverains, des Tourquennois, puisque le boulevard appartient à tous les Tourquennois, tout le monde l’utilise, et il apporte une réponse aux défis environnementaux, réduction de l’effet de l’îlot de chaleur, amélioration de la qualité de l’air, préservation de la biodiversité, gestion des eaux pluviales et réduction du bruit. Voilà ce que je pouvais vous dire et vous montrer de notre très beau projet ceinture verte.

Mme le Maire : Merci beaucoup. Alors, Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Je vous remercie. Alors, je vais commencer par mettre à l’aise M. DESPLECHIN, à la question de si les élus écologistes de ce Conseil municipal voteront pour le transfert de maîtrise d’ouvrage de travaux, sur cette première phase de chantier, la réponse est oui, c’est une délibération technique et on n’a pas de raison de s’y opposer, ce sont les prérogatives de la MEL. Mais on voulait, surtout, intervenir, pour dire, comme nous avons mesuré un changement radical de philosophie en matière d’aménagement, et on pourrait sous-titrer cette délibération « ce que les élus écologistes peuvent faire pour vous ». Quand on voit les précautions extrêmes, avec lesquelles M. DESPLECHIN a présenté les quelques abattages d’arbres, que nous regrettons, bien sûr, et vous aussi, je l’espère, on mesure la différence avec l’approche qui avait été celle pour le boulevard Gambetta. Quand on voit ce qui se profile, y compris dans ces photos, alors, attention, les photos sont toujours un petit peu plus belles que la réalité, c’est le travail des agences, de faire en sorte qu’elles soient les plus belles possible, bien entendu, mais, quand on voit ces photos projetées, pour ce projet, qui se profile, on mesure la différence avec l’approche qui a été celle de ce projet qui se termine, qui est le boulevard16

Gambetta. Nous sommes très heureux de voir que, cette fois-ci, une attention particulière a été portée à la préservation de notre patrimoine arboré, très heureux de voir qu’il y a une réflexion sur d’autres modes de déplacement, même si ce boulevard garde une place importante pour la voiture, mais, en réalité, c’est aussi le principe et l’usage pour ce genre de grands axes, il faut laisser une place pour la voiture, dans les villes, et c’est assez logique de la laisser ici. Nous nous réjouissons, en tout cas, de voir que nos arguments ont porté, en matière de débat public, et que, surtout, nos administrés réclament un changement dans les méthodes d’aménagement, et que vous les avez entendus. Vous le savez, il y a eu des pétitions, il y a eu des interpellations, il y a eu des articles, il y a eu tout un tas de mobilisations et de regrets, qui vous ont été exprimés, aussi, par les habitants des alentours du boulevard Gambetta, et nous sommes heureux de voir que, pour l’aménagement de la ceinture verte, vous avez procédé, déjà, à des consultations publiques, c’est une avancée, il faut le dire, et que le résultat, par conséquent, est bien différent. En réalité, cette approche-là, c’est cette approche qui permet de faire de l’urbain pour l’avenir, de faire de la rénovation qui répond aux enjeux climatiques, de faire de la rénovation qui répond aux besoins de nos administrés, des Tourquennoises et des Tourquennois, mais, aussi, des personnes, d’ailleurs, qui traversent notre ville, par ces grands axes. Et, donc, voilà, on est plutôt satisfaits, on attend de voir ce que ça donnera, on attend de voir s’il n’y aura pas des modifications de projet, en cours de route, par exemple, on n’est pas hyper convaincus, non plus, par les questions de vidéo surveillance, mais, globalement, on le dit, c’est un projet qui va dans la bonne direction et qui va, en fait, dans la direction que nous portons, avec les points qui sont importants pour nous, donc, on le votera, bien entendu, on restera vigilants, toujours, et on salue ce changement de philosophie.

Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Lors de la délibération du 25 juin 2022, notre groupe a émis des réserves, quant à votre projet de requalification du boulevard industriel en ceinture verte, et, comme il ne s’agissait que d’une étude, s’est abstenu, comme, d’ailleurs, un autre groupe d’Opposition. Il fallait voir ce qu’il en ressortirait et comment le projet serait discuté. Force est de constater que cette assemblée n’a quasiment pas été sollicitée sur le sujet et que la population tourquennoise n’a été informée qu’au travers de réunions, certes, peut-être sympathiques, mais qui n’ont touché qu’un nombre restreint d’habitants, dont beaucoup étaient porteurs de convictions écologiques, dont les récentes élections européennes, un gros sondage, en quelque sorte, ont montré qu’elles étaient loin d’être majoritaires dans la commune. Ceci a été complété par un descriptif du projet, dans Tourcoing Info, dont images idylliques, on en retrouve ici, et propos lénifiants tenaient plus de la propagande que de l’information. Nous ne sommes pas opposés à une amélioration du boulevard industriel, pour faciliter les mobilités douces et améliorer son verdissement, mais nous pensons que cet axe majeur est un des seuls qui permet de gérer, à peu près correctement, le trafic automobile et qui n’exige pas ce projet dispendieux de 20 millions d’euros, d’autant que, par ailleurs, l’état général de la voirie, à Tourcoing, se dégrade de plus en plus et, si cela continue, il ne sera plus besoin de marquages pour limiter la vitesse à 30 km/h, l’état du revêtement y suffira. Beaucoup de Tourquennois, avec qui nous avons échangé sur ce projet, ne sont pas convaincus. Certains sont également préoccupés par les conséquences d’un tel chantier sur leur vie quotidienne. Sont-ils majoritaires ou non, parmi nos concitoyens ? Nous ne le savons pas. C’est pourquoi nous vous demandons de consulter les Tourquennois sur ce projet, avant de le lancer. En 2017, vous n’aviez pas hésité à consulter les habitants, sur la circulation rue de la Marlière. Un de vos Adjoints de l’époque, M. DENOEUD, dont le bon sens est reconnu de tous, disait à la Voix du Nord, je cite « avec une majorité aussi nette, je ne doute pas que le Conseil municipal suive l’avis des habitants. Spontanément, ils sont venus nombreux au dépouillement, plus que lors des élections traditionnelles, ce qui prouve bien que les exercices de démocratie participative ont leur intérêt. ». Vous deviez faire de même, pour le projet de la Gare, ça, c’est passé aux oubliettes. Ne ratez pas l’occasion de faire, ici, de la véritable démocratie participative. Et si les habitants approuvent votre projet, nous nous rallierons à cette volonté. Mais, dans l’état actuel, nous voterons contre toutes les délibérations y afférentes.

Mme le Maire : Merci. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme la Maire. Bon, nous, nous voterons, c’est, effectivement, c’est une délibération qui est, pour le coup, plus technique et qui va, effectivement, et qui montre, effectivement, comme disait Mme VUYLSTEKER, une attention portée sur la végétation, sur des aménagements et, donc, c’est plutôt une bonne chose, même si, effectivement, on a été, voilà, sur certains projets, un peu perplexes et qu’on reste perplexes, c’est vrai qu’on parlait du boulevard Gambetta, bon, si les17

aménagements se font en prenant en compte la transformation, nous, initialement, ce projet, bon, nous interrogeait, parce qu’au fond, c’est une façon de renvoyer, sur l’extérieur de la ville, les questions qui concernent toute la ville et tous nos quartiers, et que nous évoquions, à l’époque, le souhait d’avoir, plutôt, ceinture et bretelles, bon. Mais, effectivement, les dimensions et ce que l’on voit vont, a priori, plutôt dans le bon sens, même si on sait que les arbres, qui vont être plantés aujourd’hui, seront comme ça, dans une vingtaine d’années. Bon, voilà, il y a, aussi, la question, ça a été évoqué, de la circulation, de la structure, de la place de la voiture. Alors, il paraît, qu’à certains endroits, il y aura 1 voie, à certains endroits, il y aura 2 voies. Donc, voilà, quelle est la visibilité de ces aspects-là ? Et puis, surtout, je voudrais faire remonter le fait qu’il y a eu des concertations, effectivement, mais il y a des habitants qui n’ont pas de retour, voilà, qui ont participé à des concertations, mais qui n’ont pas eu le retour. Alors, peut-être, parce que les tronçons sont, voilà, sont reportés, sont après, mais, en tout cas, il y a une vraie question et, peut-être, de, voilà, de recommuniquer sur ces aspects-là et de redonner, en tout cas, à l’ensemble des personnes qui ont participé, pour différents tronçons, les réponses et la visibilité sur le projet, ça me semble nécessaire et nous la demandons, également, voilà, pour suivre les choses de près, sur, à la fois, le verdissement, mais il n’y a pas que la couleur verte qui compte, il y a, aussi, la structuration, le développement, la place du vélo, la place de la voiture. Si ces éléments-là sont pris en compte, comme c’est évoqué, là, effectivement, voilà, nous avancerons, avec vous, sur ce projet. Merci.

Mme le Maire : Merci pour vos mots, sur ce projet. Mais, quand même, c’est assez rigolo, en fait. Quand ce n’est pas bien, c’est l’équipe municipale, mais quand c’est bien, ce sont vos idées. Est-ce que vous savez comment est né ce projet ? Un matin, très tôt, en novembre 2019, je décide de faire mon jogging. Pour ceux qui ne le savent pas, j’habite le quartier de la Croix Rouge, où je n’ai pas de jardin, j’ai une toute petite cour, pour ceux qui connaissent la maison. Et, en allant faire mon jogging, je prends le boulevard industriel. A l’époque, Gérald était candidat aux élections municipales. Je lui ai dit « bien, franchement, ce boulevard industriel, c’est dommage, il est très minéral, j’habite la Croix Rouge, comme ceux qui habitent les Phalempins. C’est des quartiers très minéraux, où il y a peu d’espaces verts et ce serait bien de transformer ce boulevard industriel, où il n’y a que la place pour la voiture, finalement, pour les piétons, c’est compliqué, et puis, surtout, on a des groupes scolaires, les enfants ne peuvent pas aller à vélo, de manière sécurisée, à l’école, le matin. ». Et, donc, on a travaillé, avec Eric BUYSSECHAERT, on a travaillé avec Gérald, et on a proposé ce projet, dans notre programme municipal, et vous n’étiez pas encore élue, Mme VUYLSTEKER. Donc, voilà, quasiment, 5 ans de travail, ce projet. Après, on a eu des réunions de concertation. Alors, vous dites « oui, il y a eu des réunions de concertation, un samedi matin », mais on a fait une grande réunion publique, avec les habitants du boulevard, oui, M. GUELL, on les a tous reçus, à l’Atelier, sur le boulevard même, où on a présenté le projet, on leur a demandé leur avis. Et, donc, quasiment à l’unanimité, pardon, sauf une petite dame, qui était plutôt inquiète, pour les questions de stationnement, mais tous les habitants étaient favorables au projet, parce que, effectivement, aujourd’hui, il y a des excès de vitesse, il y a eu quelques accidents. Aujourd’hui, celui qui est cycliste, bien, c’est, quand même, très compliqué d’emprunter le boulevard, pour les piétons, ce n’est pas agréable. Et puis, surtout, notre idée, c’était de faire en sorte que, peu importe le quartier où vous habitez, vous puissiez accéder à de l’espace vert. Regardez ce qu’on a fait avec la place des Phalempins. Aujourd’hui, on a végétalisé une partie, il y a des jeux pour enfants, ce sera connecté, demain, avec cette ceinture verte. Même chose au Virolois, demain soir, on inaugure le parc de la Cotonnière, en plein cœur du Virolois, cette friche qui était à l’abandon, depuis des années, c’est un parc, qui sera, demain, connecté avec ce boulevard industriel, transformé en ceinture verte, on aura des liaisons végétales. Donc, vous voyez, ce projet, c’est 5 ans de travail. Et je félicite, vraiment, la Métropole, qui nous accompagnés sur ce dossier, parce que c’est un investissement très important de la Métropole. Donc, merci beaucoup Pierric, merci aux équipes, merci à Eric, et puis à Jean-Baptiste, sur la question végétale. Mais c’est, vraiment, un travail collectif, en lien avec les habitants, qui valident ce projet. Je propose qu’on passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

31 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Éric BUYSSECHAERT, Maxime CABAYE, Fabienne CHANTELOUP, Gérald DARMANIN, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Bérengère DURET, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote18

3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Sur la 20. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Oui, merci. Sur le sujet de l’indécence des logements, il y a une multiplication des délibérations, ces derniers temps, on voit que c’est un sujet dont vous vous emparez, et c’est heureux, dans cette période de crise du logement, et alors que tous les indicateurs sont extrêmement négatifs, que ce soient ceux de la Fondation Abbé Pierre, que ce soient ceux des Préfecture, enfin, l’ensemble des chiffres est absolument dramatique et notre ville n’est pas épargnée, on en discutait encore au dernier Conseil, me semble-t-il, il faut agir, cela est important. Nous sommes dans un département, qui a fait, de la lutte contre le logement indigne, une priorité et nous avons, par ailleurs, également, un dispositif, dans le quartier des Phalempins, territoire zéro exclusion énergétique. Nous avons, donc, tous les outils, pour agir et, pourtant, nous constatons que, depuis presque un an maintenant, que ces dispositifs ont été mis en place, on parlera, tout à l’heure, enfin, a été adoptée, ou sera discutée, tout à l’heure, je ne sais plus bien, une délibération concernant l’emploi d’une personne, d’un chargé de projet sur ces questions, sur ces missions. Nous constatons, en tout cas, que le compte n’y est pas et qu’on a du mal à avoir de la visibilité et du lien entre ces différents dispositifs. A chaque fois, c’est au coup par coup et, nous, ce qu’on souhaiterait, c’est avoir une commission dédiée, pour pouvoir balayer l’ensemble de ces sujets, voir comment ils s’articulent les uns avec les autres, comment ils se complètent, finalement, plutôt qu’ils n’entrent en compétition les uns avec les autres. Sur cette délibération, plus précisément, nous sommes heureux de découvrir un tableau récapitulatif, qui nous redonne les logements conformes, les logements non conformes, les logements non visités, mais, évidemment, ça a fait l’objet de questionnements, dans notre groupe. D’abord, pour constater que, sur le total visité, il y a, quand même, un certain nombre de logements non conformes, mais, surtout, on a été interpellés sur le fait qu’il y ait des logements non visités, ce qu’on a du mal à comprendre, mais vous allez, peut-être, pouvoir nous l’expliquer, mais c’est assez négatif et, pour l’année 2023, pour le coup, les chiffres étaient, vraiment, extrêmement importants. On est sur le premier semestre, donc, on n’a pas encore une visibilité globale, mais ça permet, quand même, de comparer aux précédentes années, puisqu’on est à mi-parcours, enfin, puisqu’on s’arrête sur cette analyse à mi-parcours. Nous sommes, également, heureux de voir que, désormais, il y ait une démarche métropolitaine, parce que nous estimons que ça va permettre de comparer, d’avoir une approche analytique et d’évaluation, oui, désolée, Mme la Maire, qui permettra de comparer la situation tourquennoise aux situations dans d’autres villes de la MEL, et de vérifier si les politiques qu’on mène sont pertinentes et permettent de faire avancer les choses, ou si d’autres politiques, menées dans la métropole, sont plus pertinentes et permettent de faire mieux avancer, encore, les choses. C’est important de pouvoir, parfois, se comparer, c’est essentiel de toujours s’évaluer et, d’ailleurs, il n’y a pas d’argent public, délivré aux collectivités, s’il n’y a pas une démarche d’évaluation, in fine. Voilà les quelques remarques que nous voulions vous faire sur ce sujet, qui est un sujet d’importance, un sujet du quotidien, pour les Tourquennoises et les Tourquennois, qui sont très nombreux, vous le savez, à souffrir de vivre dans des logements inadaptés, qu’ils soient indignes, en raison d’une sur occupation, quand il s’agit, parfois, de logements sociaux, qu’ils soient indécents, qu’ils soient dangereux, qu’ils ne soient pas bons pour leur santé. Il se trouve, qu’il y a quelques jours, je vous ai croisée dans la rue, en train de prendre des photos et de vous enquérir, sur le terrain, de ce qui se passe, il y a beaucoup à faire, ça fait déjà 4 ans qu’on est élus, et j’espère que ce bâtiment, qui était déjà abimé, il me semble, quand vous avez été nommée Adjointe au Logement, avait été repéré bien plus tôt, bien entendu. Je vous remercie.

Mme le Maire : Très bien. Oui, il y avait une autre intervention, il me semble.

M. VERNEZ : Bonjour Mme le Maire, Messieurs et Mesdames les Elus, les habitants. Nous nous réjouissons des avancées qu’il peut y avoir pour la lutte contre le mal logement. La Ville de Tourcoing est, certes, volontaire, avec la MEL. Mais avez-vous une politique véritablement volontariste, à moyen et à long termes ?

Mme DURET : Merci Mme le Maire. Effectivement, alors, je rappelle, quand même, que la compétence19

Habitat est bien au niveau de la MEL. Donc, c’est la MEL qui encadre les différents dispositifs, qui impulse les différents dispositifs et la Ville se charge, en fait, de mettre en application les différentes délibérations et les différentes décisions de la MEL. Ça n’empêche que, sur Tourcoing, effectivement, comme vous l’avez évoqué, nous avons beaucoup de logements insalubres, c’est, à peu près, un tiers du parc privé, aujourd’hui, qui peut être déclaré insalubre. Donc, on se saisit, vraiment, de la situation et c’est une politique volontariste, comme vous posiez la question, que nous avons menée, et que nous menons, et, quand on peut mettre en application toutes ces choses, nous le faisons. Nous avons été, cette délibération, aujourd’hui, c’est une convention CAF, que nous renouvelons. Et, la convention CAF, au départ, elle était, vraiment, unilatérale, enfin, bilatérale, avec la Ville de Tourcoing, et elle a été tellement intéressante que la CAF, finalement, signe directement avec la MEL. Donc, c’est, vraiment, que c’est une convention qui est plutôt exemplaire et qui est très bien perçue, et qui est utilisée par les habitants, aujourd’hui, qui sont dans des logements insalubres, puisque ce sont bien eux qui saisissent la CAF et qui saisissent le service d’hygiène, quand il semble y avoir un problème dans le logement. Donc, c’est une, la Ville de Tourcoing est aussi précurseur, dans ce qui peut faire, comme, bien si, puisque c’est, quand même, un renouvellement, donc, il n’y a pas, c’est, quand même, un renouvellement, ça a été fait, depuis très longtemps et, aujourd’hui, c’est redéployé au niveau de la MEL, donc c’est, quand même, quelque chose de très bien. Et « territoire zéro exclusion énergétique » mène, aussi, une politique de travaux, de repérage de l’habitat insalubre, sur les Phalempins. Et c’est bien, parce que la Ville de Tourcoing a une politique offensive, que « territoire zéro exclusion énergétique » s’est dit que, sur Tourcoing, c’était l’occasion de déployer ce dispositif, qui est un dispositif national, mais de pouvoir le faire sur le quartier des Phalempins, spécifiquement, puisque le service Logement, qui est associé au dispositif national, mobilise, avec AMELIO, l’ensemble des aides, pour pouvoir aider à la rénovation de l’habitat, de façon plus globale et moins coûteuse pour les habitants. C’est vraiment ça qu’il faut retenir, c’est que ce dispositif est expérimental, sur Tourcoing, sur le quartier des Phalempins, pour pouvoir rénover mieux les bâtiments. Et vous m’avez croisée, effectivement, sur le terrain, ce week-end, puisque je suis en repérage sur plusieurs habitats, sur plusieurs immeubles, qui sont identifiés comme vacants ou abîmés et, grâce à ces repérages, on envoie des courriers aux propriétaires, qui abandonnent leur logement, leur habitat et qui dégradent, aussi bien, le cadre de vie que l’habitat, aussi, des gens qui peuvent, qui habitent dedans, donc, c’est, vraiment, du repérage au quotidien, et mes collègues, aussi, sont là et m’aident dans ce repérage, plus les services le font aussi, on est, vraiment, tous mobilisés, pour que l’habitat puisse retrouver un, que l’habitant, que le Tourquennois puisse retrouver un habitat correct et qui ne soit plus des passoires énergétiques, comme on peut en avoir aujourd’hui, mais on mène, vraiment, avec AMLEIO, beaucoup d’actions et, par exemple, tous les jeudis de la rénovation, on a des personnes d’AMELIO, qui viennent présenter les dispositifs, donc, on a, vraiment, une politique offensive sur l’habitat, pour qu’on puisse retrouver des logements décents, à Tourcoing.

Mme le Maire : Merci Mme DURET. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

30 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Doriane BÉCUE, Salim ACHIBA, Anne-Sophie BRANQUART, Éric BUYSSECHAERT, Maxime CABAYE, Fabienne CHANTELOUP, Gérald DARMANIN, Églantine DEBOOSERE, Christophe DESBONNET, Bérengère DURET, Peter MAENHOUT, Isabelle MARIAGE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote et Martine KLEIN qui était absente au moment du vote

3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Franck TALPAERT qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Repos dominical. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : Merci Mme le Maire. Bien, écoutez, on va aborder cette délibération, vous n’allez pas être étonnée de notre positionnement. En tant qu’élus écologistes, nous sommes fermement attachés à la préservation d’un équilibre entre vie professionnelle et la vie personnelle. Le dimanche est, pour beaucoup de nos concitoyens, un moment privilégié, dédié au repos ou aux loisirs, mais, surtout, aux20

retrouvailles en famille. Ce temps de respiration est essentiel, à une époque où le rythme de vie est de plus en plus effréné et où la séparation entre vies personnelle et professionnelle est de plus en plus floue. Aujourd’hui, il nous est proposé d’autoriser une huitième ouverture dominicale, pour les commerces de détail, non alimentaire. Nous considérons que cette nouvelle dérogation va à l’encontre de cet équilibre. Sept dimanches ouverts, par an, sont déjà, largement, suffisants, pour répondre aux besoins des consommateurs, sans, pour autant, sacrifier des moments précieux de repos, pour les salariés et les commerçants, eux-mêmes. D’ailleurs, lors de nos échanges, avec plusieurs commerçants, il est apparu que leurs chiffres de fréquentation, pour le dernier dimanche, avant le 31 décembre, était loin d’être à la hauteur des attentes. Ce constat soulève une question essentielle. Est- il, vraiment, pertinent de multiplier des ouvertures dominicales, alors que la demande n’est pas, forcément, au rendez-vous ? Ne devrions-nous pas, plutôt, repenser les moyens de revitaliser nos centres villes, en semaine, et renforcer le commerce local, de manière plus durable. Nous estimons, donc, que cette huitième ouverture est excessive et inutile, et n’apporte pas de réponse satisfaisante aux besoins des commerçants et des consommateurs, mais contribue, plutôt, à la banalisation du travail dominical, au détriment des droits des salariés et de la vie de famille. Pour ces raisons, nous voterons contre cette huitième ouverture dominicale et appelons nos collègues à faire de même. Il est de notre devoir de privilégier un modèle de société, qui respecte les équilibres environnementaux et sociétaux, et qui défend un temps de pause, indispensable, pour chacune et chacun. Je vous remercie.

Mme le Maire : Ambition commune.

M. VERNEZ : Par rapport au repos dominical. Premièrement, nous rappelons que le repos hebdomadaire est un droit des salariés, deuxièmement, nous souhaitons une animation régulière, les samedis, pour attirer des habitants de Tourcoing ou d’ailleurs. Nous pouvons remarquer, aussi, que la Promenade de Flandre attire, régulièrement, un grand nombre de personnes et qu’il y a un certain nombre de jeux, aussi, pour les enfants. Est-ce que ceci ne pourrait pas être fait, aussi, à Tourcoing ? Concernant, donc, ce huitième dimanche ouvert, nous voterons pour.

Mme le Maire : M. DARMANIN.

M. DARMANIN : Intervention non enregistrée due à une coupure de micro

Mme le Maire : Est-ce que M. BLOMME veut ajouter quelque chose.

M. BLOMME : Merci Mme le Maire. Merci chers collègues. Bonsoir à toutes et à tous. Bon, c’est une délibération, vous l’avez vu, on a huit dimanches, bon, avec, donc, sept qui sont coordonnés avec le reste de la MEL. Le huitième dimanche correspond au dimanche, qui est le, qui sera le 28 décembre 2025, sachant que c’est le dimanche qui est entre Noël et Nouvel An, qui est, globalement, une période de fermeture, enfin, période d’activité forte, au niveau commercial et qui nous est demandé par beaucoup d’acteurs. Et comme M. DARMANIN le faisait remarquer, effectivement, les opérateurs internet, qu’il s’agisse d’Amazon, notamment, pour ne citer qu’eux, non seulement, sont ouverts 24h/24, pour prendre les commandes, mais livrent le dimanche, toute la journée, sans aucune vergogne. Et, donc, je pense qu’on a, aussi, voilà, je pense que cette capacité, que l’on donne, au moment où les commerces sont en, où il y a, vraiment, une demande forte de consommation, eh bien, je pense que c’est le, un moindre mal, en tout cas, que de permettre ces ouvertures, huit fois par an, considérant qu’on a, effectivement, cinquante-deux dimanches et dix jours fériés, chaque année. Donc, la proportion me semble relativement raisonnable, au regard des équilibres actuels.

Mme le Maire : Merci M. BLOMME. On va passer au vote. Qui est favorable ? Qui est défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

42 POUR

1 CONTRE

1 ABSTENTION

Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de : Gérald DARMANIN

Peter MAENHOUT

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE21

Mme le Maire : Sur les aides au loyer. Il y a des interventions des 3 groupes. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Nous avons, le Conseil municipal, les élus, deux occasions d’échanger sur les délibérations, relatives au commerce. Tout d’abord, nous avons une commission Commerce, puis une commission « affaires économiques, commerce », la commission n°3, qui prépare les délibérations du Conseil municipal. La commission Commerce nous permet d’avoir, en détail, l’ensemble des dossiers, bien plus détaillés, à force de demandes, et je dois le reconnaître, bien plus détaillés que ce qui est présenté dans le dossier du Conseil municipal, où les annexes sont bien plus réduites. Je peux remercier les services, les membres du service, les agents du service Commerce et M. BLOMME, d’ailleurs, d’avoir accédé à nos requêtes et d’avoir, de nous avoir permis d’avoir plus d’informations. En commission Commerce, à la dernière cession, nous nous sommes retrouvés, en tête à tête avec les services, M. BLOMME et moi, les élus de la Majorité, les élus de l’Opposition, qui siègent en commission Commerce, n’étaient, semble-t-il, pas disponibles, et ça nous a donné l’occasion de débattre, en détail, des délibérations qui étaient présentées. Vous avez eu la gentillesse de répondre à l’ensemble de mes questions et, notamment, une question, portant sur les loyers de deux commerces, se situant rue Saint Jacques. L’un étant dans une cellule parfaitement rénovée, dans un immeuble parfaitement rénové, avec une façade rénovée, elle aussi, attractive, plutôt large sur rue, un bâtiment qui dispose d’une cour, extrêmement confortable, et d’une surface, tout à fait confortable, et qui se trouve à proximité de la Grand Place, bref, plutôt une chouette cellule commerciale, pour un loyer de, entre 1.600 et 1.700 €. Et puis, vous nous avez présenté, également un dossier de demande d’aide au loyer, pour un commerce se situant, toujours rue Saint Jacques, mais plutôt à proximité du métro Colbert. Une surface bien plus petite, la surface globale de ce commerce, c’est celle de, simplement, la cour, sur le précédent. Une cellule vétuste, dans un bâtiment qui n’a pas été rénové, qui n’a fait l’objet d’aucune rénovation particulière, une plus petite façade et un petit peu en retrait, par rapport à la rue, la vitrine. Et pourtant, dans le dossier, il était indiqué que ce commerce allait être aidé, pour payer 500 € de son loyer de 1.200 €. Alors, évidemment, moi, dans ces cas-là, je vous interpelle. Je vous demande, tout d’abord, si vous trouvez normal que deux cellules si différentes aient un loyer, finalement, si proche, et que le loyer soit si élevé, pour une cellule d’une quarantaine de mètres carrés. Vous m’avez soutenu, M. BLOMME, à ce moment-là, que le loyer était dans la valeur, dans la tranche haute des valeurs locatives. Recherche faite de mon côté, il s’avère, qu’en fait, ce loyer, que j’estime à 700 €, raisonnablement, je vous disais que, pour moi, il était surestimé de 500 €, n’est pas à 1.200 €, il y a eu une erreur matérielle, sur le dossier, il est à 1.000 €, M. BLOMME. Et, dans nos discussions, que ce soit en commission Commerce ou en commission n°3, vous n’avez pas relevé cette incongruité, mais je vous le dis, voilà, vous avez, un peu, surestimé et, donc, effectivement, ce loyer, il est très élevé, mais un petit peu moins que ce dont on a pu débattre. Je vous ai annoncé, très clairement, que, sur ce point, j’interviendrai en Conseil municipal, pour expliquer que j’étais indignée, que nous étions indignés que des loyers tellement élevés soient pratiqués, des loyers qui sont 500 € trop chers, 300, 500 € trop chers, soient, ainsi, financés, avec des aides de la Ville de 500 €, et que, pour nous, cela est équivalent à prendre 500 €, dans la poche des Tourquennoises et des Tourquennois, pour les mettre, directement, dans celle d’un propriétaire, qui, manifestement, n’est pas raisonnable, quand il s’agit de fixer le tarif de son loyer. Evidemment, cette remarque, on l’a faite, en ayant bien à l’idée que le commerçant, qui s’est engagé, il s’est engagé avec dans l’idée d’avoir cette aide au commerce et qu’on ne peut pas le mettre en difficulté, maintenant qu’il a signé un bail trop élevé. Vous m’avez soutenu, qu’hélas, hélas, vous aviez découvert cette situation après coup, bon. Il se trouve, en réalité, que c’est le service Commerce, qui a fait visiter ce local commercial, à ce preneur, oui, M. BLOMME. Et, donc, en fait, vous ne pouvez pas dire que vous avez découvert la situation après signature de bail, puisque vous avez présenté le preneur à ce propriétaire. Donc, ça, c’est une première chose, sur laquelle je souhaitais réagir, parce que je trouve ça, un petit peu, gênant, qu’on nous mente de la sorte, en commission Commerce. La deuxième chose, c’est que c’est la troisième fois, pas la deuxième, contrairement à ce qui a été dit en commission n°3, mais la troisième fois, que la Ville de Tourcoing donne une aide au commerce, pour cette cellule commerciale, avec un loyer trop élevé. Vous noterez que je ne cite pas le commerce et le commerçant, parce qu’il n’y a pas de raison de mettre cette personne en difficulté, qui porte un beau projet pour notre centre-ville, voilà, et qui, simplement, se retrouve, hélas, dans une situation un peu difficile, avec un loyer plus élevé qu’il ne le devrait. En commission n°3, donc, une dizaine de jours plus tard, vous nous avez annoncé que, contrairement à vos propos, en commission Commerce, vous estimiez que le loyer était, effectivement, non pas dans la tranche haute des valeurs locatives, mais au-dessus des valeurs locatives, et vous avez proposé d’écrire un courrier, au propriétaire, lui demandant de revoir son loyer, pour le prochain preneur. Nous22

avons effectué la demande que, dès aujourd’hui, vous puissiez introduire l’idée d’une renégociation, si le propriétaire le souhaite, sur le loyer actuel, vous nous l’avez accordée et nous vous en remercions, c’est important pour le preneur actuel, qui mérite qu’on se batte pour lui et pas, simplement, pour la personne qui prendra sa suite. Parce qu’on espère, en fait, que ce preneur, il restera, que ce commerçant, il va réussir à fonctionner et à occuper cette cellule commerciale, qui tourne beaucoup, à long terme. Voilà les choses, sur lesquelles, moi, je voulais faire la transparence, lors de ce Conseil, parce que, sur cette question d’évaluation des loyers et de risques que les loyers soient surévalués, on vous alerte depuis le début du mandat, de façon très claire. Et, à chaque fois, vous avez la même réponse, « nous avons fait un audit, un cabinet a fait un audit et a déterminé que, globalement, ça allait. ». Enfin, oui, ce cabinet, il dit ça, il dit, aussi, qu’une part importante des loyers ont été surévalués, et vous le savez très bien. Donc, vous ne pouvez pas nous dire que, globalement, ce n’est pas la majorité des cas, quand c’est, quand même, le cas, il me semble, de 21 cellules commerciales, dans cet audit. Sur cette question, nous, on vous a poussé et à avoir un suivi, cellule par cellule, des montants des loyers, pour pouvoir avoir des indications, un petit peu globales, par rue, puisque toutes les rues ne sont pas les mêmes, évidemment, et à une plus grande vigilance. Mais, quand on apprend, après coup, que c’est vous, alors que vous saviez que le loyer était celui-là, qui avez, alors, pas vous, M. BLOMME, mais que vous, Ville de Tourcoing, qui avez suggéré de prendre ce commerce et que vous nous dites l’inverse, en commission, c’est, vraiment, gênant. Donc, voilà, et ça m’a été confirmé, évidemment, par le preneur, avec qui j’ai eu l’occasion de discuter. Moi, j’espère que le propriétaire acceptera de renégocier, même si rien ne l’y contraint, hélas, j’espère qu’on pourra aider ce commerçant, qui, encore une fois, porte un beau projet, qui manquait dans le centre-ville de Tourcoing. Et j’espère, surtout, qu’on pourra, enfin, avoir une évaluation globale, on le demande depuis très longtemps, une évaluation globale. Il se trouve qu’il y a eu un article très intéressant, dans la Voix du Nord, ça aurait, peut-être, pu être l’occasion que nous puissions échanger sur cette évaluation, cette présentation de rapport d’évaluation, que vous nous promettez, depuis des années déjà, et « pour la fin de l’année, de notre ère », je vous cite, M. BLOMME. Bon, bien, ce sera pour décembre, j’imagine, puisque, là, il ne reste plus que cette possibilité. Je reviendrai, plus en détails, sur, je reviendrai sur le cas d’un autre commerce, qui était fléché, et pour l’aide au loyer et pour le dispositif REHA. Mais, globalement, vous l’avez compris, nous appelons à une réflexion plus globale, que ce soit sur les grands projets, qui sont prévus, mais, peut-être, en suspens, dans l’ancien cinéma ABC, ou le futur Furet du Nord, nous appelons à une discussion claire sur les bénéfices et les risques des aides, telles qu’elles sont calibrées, aujourd’hui. Nous savons, sur ces sujets, vous nous avez déjà écoutés et vous avez déjà procédé à des ajustements. Et, donc, ayons cette discussion. Il nous semble que nous vous avons aidés à améliorer les dispositifs, en fixant, par exemple, un nombre maximum de type de commerces, pour les aides au loyer, continuons sur cette voie, je pense qu’on a tous à y gagner et, en particulier, nos finances publiques et les Tourquennoises et les Tourquennois. Je vous remercie.

Mme le Maire : Merci. Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Donc, sur ce point-là, vous le savez, nous avons toujours soutenu la politique d’aide au commerce de la Majorité, et nous continuerons dans ce sens. Toutefois, sur ce point-là, je rejoins Mme VUYLSTEKER, c’est rare, mais ça arrive. Je pense, qu’effectivement, cette tendance, qui n’est pas que tourquennoise, de certains propriétaires, à surévaluer la valeur locative de leur bien, est préjudiciable, d’autant que, bon, c’est simple, ils disent « après tout, il va récupérer autant, sur l’aide au loyer, donc, il va accepter mon, le loyer que je demande. ». Je pense que, là, vous l’avez fait au travers du courrier, dont nous avons eu copie, mais je pense que, là, il faut, effectivement, la Municipalité, donc, tous les Tourquennois font un effort, justement, pour permettre le maintien et la renaissance de ce commerce de centre-ville, eh bien, il serait justifié que les possédants, ceux qui sont propriétaires, participent, également, à cet effort, en restant raisonnables sur les loyers et, peut-être, qu’une intervention forte de la Municipalité, vers ces propriétaires, est souhaitable, au-delà de courriers, au coup par coup.

Mme le Maire : Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci Mme le Maire. Dire et redire, voilà, nous intervenons, régulièrement, sur ce même sujet. Alors, si, effectivement, voilà, nous constatons que la, voilà, la dynamique commerciale du centre-ville, voilà, vous plaît et que vous la trouvez tout à fait positive, bon, c’est vrai que, nous, nous avons des réserves dessus, et des réserves qui sont posées, par rapport au simple levier, qui est utilisé, aujourd’hui. Les échanges, que vous avez avec Mme VUYLSTEKER, voilà, nous permettent de nous23

dire que, au fond, ce n’est pas le dispositif en lui-même, bien sûr, qu’il faut aider les commerces et, d’ailleurs, en début de mandat, nous votions ces aides, mais c’est, bien sûr, qu’on peut, quand même, les questionner et on peut en questionner l’efficacité. C’est vrai qu’on attend, depuis le début du mandat, une évaluation. Alors, on a eu un document, qui nous confirmait que les commerçants, qui avaient eu les aides, étaient contents de les avoir eues, mais, pour nous, l’évaluation, ce n’est pas, c’est quel est le panier moyen ? Comment, voilà, viennent les chalands ? Quelle est l’attractivité du centre-ville ? Bon, voilà, c’est des éléments qui devraient être mesurés, le CEREMA, avec lequel la Ville travaille, fait ça. Alors, c’est vrai que c’est une étude, mais, des fois, ça vaut le coup, peut-être, de se poser un peu, surtout après 10 ans, surtout quand on fait le constat, et je pense qu’il est partagé par des Tourquennois, que le centre-ville n’est pas à la hauteur de ce qu’on pourrait attendre, aujourd’hui. Donc, je veux dire, sans polémique, on devrait pouvoir essayer de réfléchir davantage sur des dynamiques plus importantes. Nous, nous redisons que, voilà, si on utilise, aujourd’hui, le seul levier de l’aide au commerce et de l’aide au loyer, c’est un dispositif qui sera amené à s’étendre sur tous les commerces, et qui n’est pas, aujourd’hui, suffisamment efficace, et nous souhaitons, qu’effectivement, d’autres aspects soient questionnés, celui de l’animation, celui de l’aménagement, qui peut être ponctuel, sur le centre-ville, on parlait, justement, des mobilités, de fermer, des fois, le week-end, et de laisser, voilà, une piétonisation plus large. C’est des questions qui doivent être posées, c’est des pistes qui devraient être mises en place, parce que les commerçants n’attendent pas que des aides, ils attendent, avant tout, du flux et je crois qu’il y a pas mal de questions qui se posent sur ces éléments-là. Et, donc, n’utiliser que le seul levier des aides nous semble, aujourd’hui, coûteux et pas complètement productif. Et, en prenant l’exemple de l’animation, très bien, le concert, on en a déjà parlé, le grand concert, où 20.000, qu’il y ait même 50.000 ou même 100.000 personnes, le vendredi soir, à Tourcoing, très bien, mais, au fond, si c’est pour se retrouver, le lendemain, et le samedi, avec un centre-ville un peu vide, on peut, peut-être, questionner des animations, qui pourraient être, peut-être, plus régulières. Alors, il y a des choses qui sont faites, je veux dire, voilà, on ne va pas dire que rien ne se fait, bien au contraire, mais, là encore, on pense qu’il manque d’articulation, ça a été dit, il manque de cohérence et il faut, par rapport où on en est, aujourd’hui, activer beaucoup plus de leviers et de les activer de la même manière. Donc, il manque, pour nous, une forme de transversalité entre les délégations, pour essayer de faire bouger ces lignes et d’activer, au fond, une dynamique commerciale, qui, aujourd’hui, n’est pas à la hauteur des attentes.

Mme le Maire : Juste avant de laisser la parole à Christophe BLOMME, quand même, quand vous évoquez les loyers, vous voyez, là, pour le coup, ce que l’on fait, avec la Fabrique des Quartiers, est vraiment bénéfique, pour le centre-ville. Puisque, quand on achète des bâtiments et qu’on les rénove, on peut, aussi, maîtriser, du coup, le montant du loyer, pour les rez-de-chaussée commerciaux. Sur les animations, enfin, quand même, lisez le Tourcoing Info, regardez l’agenda, il y a des animations tout le temps, M. TALPAERT. Vous n’évoquez toujours que le concert. A croire que vous venez seulement au concert. Mais il y a le 14 juillet, la braderie Saint Louis, les marchés aux puces, ça a été une vraie réussite, tous les samedis matin, vous avez le marché alimentaire, regardez, encore dimanche, il y a eu le festival de motos, on a la bénédiction des véhicules, enfin, il y a plein, plein d’animations. Et même encore au mois d’octobre, on a la manifestation autour d’Halloween. Donc, ne dites pas qu’il n’y a pas d’animation, enfin, vraiment, il y a énormément d’animations dans le centre-ville. M. BLOMME. La parole est à M. BLOMME.

M. BLOMME : Très bien. Donc, pour répondre, puisque c’est vrai que j’ai l’impression d’entendre, alors, un argumentaire très, très détaillé, de Mme VUYLSTEKER, là-dessus, très, très creusé, très, très fouillé, je vais finir par me dire que j’ai de la chance de vous avoir dans cette commission 3 et que, sans vous, il ne se passerait pas grand-chose de positif. Non, bien sûr, toute ironie mise à part, on arrive à échanger dans cette commission. Et on arrive à échanger dans cette commission et je pense que, parfois, et comme le disait Mme le Maire, vous comparez des choses qui n’ont pas lieu de l’être, et vous faites des raccourcis un peu rapides, alors que c’est une matière qui est, la matière des baux commerciaux et des valeurs locatives, qui est une matière très, très technique, qui est, malheureusement, aride, et sur laquelle vous avez fait, un peu, de raccourcis, en estimant que les rapports de valeur locative étaient des audits. Non, ce ne sont pas des audits, ce sont des rapports de la part d’un expert, qui est un vrai expert, qui fait référence auprès de la Cour d’Appel de Douai. Donc, ce sont des rapports d’expert, des choses qui sont très sérieuses, qui sont très fondées. Et cet expert- là m’a validé, enfin, a validé, pardon, une valeur locative à plus de 300 €, sur un commerce du centre de Tourcoing. Donc, quand je vous disais que c’était la valeur haute, je me suis, oui, c’est la valeur24

haute, pour une partie de la ville, donc, on en parlera plus en détail, si vous le souhaitez, avec, en mettant des noms et des lieux, sur les choses, et, effectivement, pour cette deuxième partie de la rue Saint Jacques, on est au-delà de la valeur locative, comme on l’a vu et examiné ensemble, d’où le courrier qui a été adressé à ce bailleur, à l’issue de ça, parce que c’est normal. En revanche, et vous l’aviez bien saisi, pourquoi l’aide a été donnée, non pas pour enrichir le bailleur, mais parce que ce commerçant avait signé son bail. Et je n’étais pas parti à la visite et je n’étais pas parti, non plus, à la signature du bail, et je n’ai absolument rien à voir avec cette personne. Donc, je voulais vous le signaler, de cette manière, très précise aussi, en sachant qu’un loyer à 300 € du mètre carré, oui, ça peut exister, même à Tourcoing, pour des petites, petites cellules et être dans la valeur locative. Voilà ce que je voulais vous préciser à ce sujet. Sur le point des, comment dirais-je, des animations, la transversalité et de ces choses-là, on, enfin, je pense qu’il faut venir voir ce qui se passe, parce qu’il se passe, vraiment, plein de choses. Encore hier, il y a des choses qui évoluent, que ce soit sur, comme disait Mme le Maire, que ça soit les marchés, qui s’intègrent de mieux en mieux, au cœur de ville, le lundi et le jeudi, le marché du samedi, qui évolue, également, on a des initiatives qui sont prises, comme le festival d’élégance moto, d’hier. Concrètement, ce sont des personnes qui sont venues nous voir, en nous proposant de l’organiser, elles-mêmes, et on a apporté, relativement, peu de moyens à cette organisation et on a, juste, accompagné une initiative, bien, d’un particulier, d’une association, et ça, c’est vraiment bien. De la même manière qu’on a la fête de la musique, qui est proposée par les commerçants. On a plein, plein de choses qui sont, là, pour le coup, qui sont très participatives, pour lesquelles on a des initiatives de personnes, qu’on vient accompagner. Et je pense que c’est, vraiment, un moyen de bien vivre dans notre ville et d’être heureux de vivre dans notre ville, comme ça, et qu’effectivement, ces initiatives nous apportent du flux et qu’on a de plus en plus de flux qui est présent, sur la ville. Et, comme disait M. VUYLSTEKER, tout à l’heure, encore à 13h00, on a visité un très beau local, avec un très beau, un porteur de projet, très, très intéressant, pour la ville. A 16h00, j’ai reçu une enseigne nationale, qui venait me présenter son projet d’implantation, dans la ville, donc, et qui me disait à quel point l’image de Tourcoing avait changé, pour eux, pour cette enseigne nationale. Ces gens ont leur siège social à CLAMART, ont des points de vente dans toute la France, et ils ont fait le voyage, pour venir me dire ça, ce n’est pas juste pour le plaisir, pour me faire plaisir, il n’y avait pas de témoin, il y avait, voilà, juste, je vous rapporte ces propos, d’une enseigne nationale, qui est venue nous voir et nous dire « oui, aujourd’hui, Tourcoing nous intéresse. Il y a quelques années, on ne serait pas venus, jusque-là, on a dit non, mais, là, vraiment, aujourd’hui, avec ce qui s’y passe, Tourcoing nous intéresse. ». Donc, là, vous voyez, ce n’est pas une enseigne au hasard, c’est, vraiment, je ne peux pas dire le nom, mais c’est une marque avec une vraie notoriété nationale, qui est venue nous dire ça.

Mme le Maire : Bien, on va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

Délibérations 22 à 26

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Sarra BENHENNI, Fanny CLARISSE et Pierre DESSAUVAGES qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉES

Mme le Maire : Sur REHA. Y-a-t-il des interventions ? Sur REHA. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Merci. Alors, d’abord, j’ai un peu l’impression qu’on m’explique sur le fait que ce soit la Ville qui ait fait visité le local, dont je parle tout à l’heure, que ce n’est pas la faute de l’élu, c’est la faute des services, ce qui me met toujours, extrêmement, mal à l’aise, parce que, normalement, tout le monde est au courant de tout. Et, donc, moi, je maintiens ce que m’a dit le commerçant, à savoir qu’il a visité, via la Ville de Tourcoing, ce local commercial, et que ce local commercial, par ailleurs, ayant déjà bénéficié deux fois d’une aide au loyer, je pense qu’on connaissait les montants. Sur le dispositif REHA, vous le savez, nous, on est à convaincre, on va dire, je ne peux même pas vous dire qu’on n’est pas convaincus, mais on est à convaincre de l’utilité de ce dispositif. On demande à ce qu’une évaluation en soit faite, là aussi, pour pouvoir se prononcer. Mais, cela étant, on s’est, aussi, inscrits25

dans le cadre, que vous avez fixé, pour proposer des améliorations. Nous avons proposé, par exemple, que la mise en accessibilité puisse faire l’objet d’une bonification de ce REHA, voilà, ce qui me semble être un bon usage des deniers publics, pour répondre aux vrais besoins de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Nous avons, également, proposé, qu’on puisse imaginer, puisque certains commerçants arrivent à faire financer, sur le REHA, des travaux de finition, notamment, mise en peinture, sol, etc., mais que, la plupart, hélas, n’en ont pas les moyens et s’en chargent eux-mêmes, on puisse imaginer des montants forfaitaires, pour ces finitions de rénovation de locaux commerciaux. Et, donc, vous voyez qu’on fait des propositions, très concrètes, y compris pour s’inscrire dans un cadre, qui, pour l’instant, ne nous a pas encore convaincus, faute d’évaluation, mais, peut-être, un jour, peut-être même très bientôt. Nous avons appris, après en avoir débattu, donc, dans la première commission Commerce, et si je peux l’appeler ainsi, nous avons découvert qu’un dossier d’aide au loyer et qu’un dossier REHA avaient été retirés de l’ordre du jour. Ce dossier, il a été retiré, pour des raisons, selon vous, alors, vous plaidez deux raisons, la question de la proximité des produits vendus, avec des produits pharmaceutiques, et la question de l’image de la ville. Ce commerce, c’est un commerce qui vend du CBD. Alors, vous voyez, avec mon groupe, on estime qu’il n’y a pas, forcément, un besoin, pour une autre boutique de vente de CBD, dans le centre-ville. En tout cas, s’il y a un besoin, ce n’est pas un besoin de l’ordre de devoir le financer, l’aider sur des deniers publics, puisqu’il existe déjà une offre et qu’a priori, les personnes, qui pourraient avoir besoin d’un commerce de ce type, peuvent déjà se tourner vers deux boutiques, dans le centre-ville, et, donc, quel est l’apport, vraiment, en termes de dépenses publiques, d’aider un tel commerce, un troisième tel commerce, nous le questionnons, mais ça, ça s’inscrit, vraiment, dans les remarques que nous pouvons faire, habituellement, sur ces aides au commerce. Nous sommes, quand même, interpellés, quand vous nous expliquez, premièrement, que le CBD serait considéré comme un produit pharmaceutique, il ne me semble pas que ce soit la classification officielle, que c’est, quand même, un petit peu dérangeant de l’exprimer ainsi, surtout qu’il me semble que cette boutique vend, notamment, des choses qui se fument et, donc, a priori, qui ne sont, quand même, pas, sous cette forme-là, au moins, très, très bénéfiques pour la santé. Donc, un peu de circonspection personnelle sur cet argument. Et, sur l’argument moral et d’image de la ville, un questionnement aussi, dont on vous a fait part, en commission. Parce que, soit les produits sont autorisés et légaux, soit ils ne le sont pas. Mais s’ils sont autorisés et légaux et qu’ils ne sont pas dans la liste d’exclusion des commerces financés, dans le REHA et l’aide au loyer, alors, il nous paraît périlleux, juridiquement parlant, de dire qu’on estime que, moralement, le compte n’y est pas, qu’en termes d’image de la ville, on est mécontents et que, par conséquent, ce commerce ne doit pas être aidé. Derrière ce propos-là, ce n’est pas une défense acharnée de ce commerce qu’on fait, parce que, je vous le dis, nous, on ne considère pas qu’il y a un besoin de financer, ni la rénovation de ce commerce, ni le loyer de ce commerce, pour répondre aux besoins des Tourquennoises et des Tourquennois. On estime qu’il y a des besoins, encore, qui sont à pourvoir, dans le centre-ville, qu’on pourrait accompagner des porteurs de projet, qui répondraient à ces besoins, et que ce serait bien plus pertinent, en termes de dépenses. Néanmoins, le cadre que vous posez, c’est un cadre sans condition, et dont les propriétaires, d’ailleurs, font la réclame, en disant, « oui, c’est vrai, le loyer est un petit peu cher, mais, bon, vous aurez jusqu’à 500 € d’aide au loyer. », « oui, c’est vrai, le commerce n’est pas en très bel état, mais vous pourrez toucher des aides, pour la rénovation. ». Et, donc, on voit bien que, dans votre façon d’approcher les choses, on n’est pas dans une efficacité de la dépense de l’argent public et dans une efficacité pour répondre aux besoins des Tourquennoises et des Tourquennois, en termes de commerce, dans notre centre-ville. Et, sur cette question-là, vous le savez, on dira toujours la même chose, jusqu’à ce que vous nous prouviez le contraire, ce qu’en 4 ans, vous n’avez pas fait. Je vous remercie.

Mme le Maire : D’autres interventions ? Vous voulez intervenir ?

M. GUELL : Oui, peut-être, enfin, moi, je pensais que, sur le vendeur de CBD, on avait réglé la question en commission, donc, je suis un peu surpris que ça ressorte, on avait l’air, à peu près, d’accord, on avait l’air, à peu près, d’accord. Après, je suis clair, que le texte soit, que, tout pour le CBD, pour nous, ce sera toujours non. Parce que le CBD, c’est, quand même, un produit très spécial et je ne pense pas que les Tourquennois nous approuveraient de donner de l’argent, pour financer du commerce de CBD, qui, pour moi, est le cheval de Troie de la légalisation du cannabis.

Mme le Maire : Très bien. Merci. Ambition commune.26

M. TALPAERT : Oui, non, bien, écoutez, juste pour, d’une part, redire ce que j’ai déjà dit, voilà, et nos interrogations sur le dispositif. Moi, je note que, bon, vous êtes totalement satisfaits de la dynamique commerciale du centre-ville et, qu’au fond, pour vous, rien n’est à interroger. Bon, on en prend note. Simplement, je voudrais repréciser, à Mme la Maire, que, une fois de plus, évitons de nous caricaturer, écoutons-nous, parce que je n’ai pas dit qu’il n’y avait rien et que rien n’était fait, je venais de dire, justement, l’inverse, que des choses étaient faites, c’est ce que je venais de dire. Donc, je n’ai pas dit que rien n’était fait, qu’il n’y avait rien, que ce n’était pas bien, j’ai dit qu’il y avait des choses qui étaient faites, mais que ça manquait, effectivement, d’articulation et de transversalité entre les délégations, parce que, même s’il y a des animations, et même s’il peut y avoir beaucoup d’animations, l’impact sur le commerce n’est pas au rendez-vous, voilà, écoutez, on discute, aussi, avec des commerçants et nous entendons, aussi, ces propos-là. Voilà ce que je voulais dire et je pense qu’il faut qu’on s’écoute, je pense que ça ne peut pas nuire à nos échanges. Merci.

Mme le Maire : M. BLOMME.

M. BLOMME : Bien. Alors, on vient de faire tout un débat, pour se dire que, tout compte fait, au fond, vous pensiez qu’on a retiré, en commission, une délibération, sur laquelle vous étiez contre, au départ. Bon, vous ne me l’avez pas dit en commission Commerce et vous ne me l’avez pas dit, et vous ne me l’avez dit, puisque vous me dites, en fait, « OK ! Ça ne sert à rien, et puis, de toute façon, ça n’aurait servi à rien non plus. ». Et, donc, et sur le fait que ce soit, que le CBD soit parmi les produits pharmaceutiques, moi, là-dessus, je vous dis que la définition est fixée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Les taux de THC et de choses comme ça, sont fixés par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, donc, oui, c’est un produit extrêmement règlementé, et je pense que chacun doit le savoir, que le CBD est un produit très règlementé. Et, sur la communication qui est faite, par ce commerçant, quand j’ai ce commerçant qui affiche, comme vœu, pour Noël, une famille, réunie autour d’une table, avec trois adultes, qui fument des gros joints, et un enfant qui les regarde, moi, je pense que c’est une image déplorable, pour la ville, oui. Des adultes, avec des gros joints, et les enfants au milieu, et chacun, et, là, ça donne une image déplorable pour la ville. Et, donc, ça, c’est choses-là, oui, donc, effectivement, donc, on vient de faire toute une histoire, pour quelque chose qu’on a retirée en commission et sur laquelle personne n’a voulu se, n’a accepté de se battre. Donc, oui, on a été transparents, on a instruit le dossier, oui, on a dit qu’on avait instruit le dossier et on l’a refusé, ensuite, là où c’était le lieu, pour le refuser, et je pense que personne n’a à y revenir. Donc, voilà, pour moi, le chapitre est clos.

Mme le Maire : Bien, on va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

Délibérations 27 à 34

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉES

Mme le Maire : La décision modificative, concernant le PRE et les cités éducatives. Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : Non, on s’était inscrits pour les cités éducatives, mais il nous semblait qu’Ambition commune s’était inscrit pour le Programme de Réussite Educative, mais on a, j’ai, peut- être, mal noté.

Mme le Maire : Du coup, c’était une intervention pour les deux délibs, si je ne me trompe pas.

Intervention sans micro.

Mme le Maire : Bien, je vous écoute.27

M. JANSSENS : Donc, délibération 36. Alors, délibération sur la cité éducative. La délibération, qui nous est présentée, aujourd’hui, concerne la programmation des actions, au titre de la cité éducative Grand Sud et Nord-Est, pour l’année 2024, ainsi que la convention de mutualisation des crédits. Nous saluons le travail réalisé, pour identifier des actions prioritaires, dont un certain nombre a retenu notre attention, dont, notamment, celle liée à la libération de la parole des enfants, victimes de violences, qui engage, enfin, une action essentielle, contre les violences faites aux mineurs. Il y a 3 ans déjà, en octobre 2021, ma collègue, Katy VUYLSTEKER, avait présenté un vœu de lutte contre la pédocriminalité. L’ensemble des élus de la Majorité avait rejeté ce vœu, sauf deux, mais vous semblez avoir évolué sur cette question et c’est heureux. Concernant le dispositif, dans son ensemble, il est essentiel d’aller plus loin. Nous avons plusieurs remarques et suggestions à formuler. Tout d’abord, il est regrettable que les objectifs, fixés autour des trois axes de la cité éducative, soient, à ce jour, trop généraux et manquent d’indicateurs précis, pour en mesurer l’efficacité. Pour rappel, ces axes sont, pour 1, les relations parents-institutions, numéro 2, le vivre ensemble et les valeurs collectives, numéro 3, la poursuite des études et l’insertion professionnelle. Si ces axes nous semblent pertinents, leur application, dans les actions proposées, reste floue. Nous avons, ici, une programmation riche, mais dispersée, et nous craignons qu’elle ne réponde pas, pleinement, aux objectifs fixés. En cela, nous rejoignons l’Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire, qui recommandait, dans son rapport d’évaluation, en mars 2024, sur les cités éducatives, une priorisation plus assumée et des actions de plus grande ampleur. Ensuite, il serait intéressant, pour une plus grande transparence et compréhension des choix retenus, de joindre, systématiquement, les fiches projets des actions, aux annexes de la délibération. Cela permettrait, à tous, de mieux saisir les détails de chaque action entreprise, d’en comprendre les moyens alloués, ainsi que les indicateurs de réussite envisagés. Nous souhaitons, également, souligner que, si le dispositif des cités éducatives représente une véritable opportunité, pour Tourcoing, c’est, aussi, le signe d’un besoin criant, d’agir en profondeur, pour soutenir nos familles et nos personnels éducatifs. En effet, le fait que l’ensemble de notre ville soit couvert par ce dispositif est une chance. Mais cela montre, aussi, l’ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés. Dans ce contexte, nous pensons qu’il est nécessaire de mieux impliquer les familles, dans la mise en œuvre des actions. Or, si la mise en place d’une grande alliance éducative, incluant les parents, est inscrite dans la stratégie nationale, le rapport de l’agence Phare, sur les approches et apports des cités éducatives, sur la place des familles, dans les coopérations éducatives, pointe que le compte n’y est pas. L’agence relève, en effet, que la représentation des bénéficiaires est marginale, dans les cités éducatives, de l’ordre de 13 %, pour les instances de pilotage stratégique, et de 8 %, pour celles de pilotage opérationnel. Ces chiffres sont très insatisfaisants et trahissent l’esprit de la stratégie nationale. Nous pourrions, cependant, nous inspirer des bonnes pratiques, observées dans quelques cités éducatives, en France, qui ont su placer les familles au cœur du processus. Mme CHANTELOUP, en tant que représentante de la Ville de Tourcoing, au sein de la troïka, vous êtes, idéalement, positionner pour défendre la place des familles, c’est-à-dire de nos administrés, dans ce dispositif. Nous attendons de vous une action plus volontariste, sur ce point, afin que les familles soient non seulement bénéficiaires, mais, également, actrices de ces deux cités éducatives, il en va de la réussite de ce programme. Pour conclure, nous voterons en faveur de cette délibération, tout en regrettant que nos propositions antérieures, sur la meilleure implication des familles et la précision des objectifs n’aient pas encore été entendues. Nous restons convaincus qu’il est possible de faire mieux, pour répondre aux besoins criants de nos enfants, de nos familles et les personnes, qui travaillent, chaque jour, auprès de nos enfants. Je vous remercie.

Mme le Maire : Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci, Mme la Maire. Bien, revenir, enchainer sur les propos de mon collègue, sur la place des familles, puisqu’on l’avait déjà évoquée, dans le cadre des cités éducatives, dont la gouvernance nous semble, aujourd’hui, pour le coup, peu innovante, par une troïka, uniquement de trois personnes. Je pense qu’on a perdu, avec ce qui était la caisse des écoles, qui était un espace démocratique, avec des parents représentants, des enseignants élus, on a perdu ce cadre démocratique et de co-construction, qu’on n’a pas retrouvé, aujourd’hui, dans la cité éducative. Ça fait plusieurs, voilà, Conseils municipaux, que nous vous, voilà, que nous évoquons, au fond, ce sujet. Vous aviez dit, il y a quelques temps, Mme CHANTELOUP, que vous vous pencheriez sur cette question, qu’il y aurait une réflexion, qu’il y aurait une commission, bon, elle n’a toujours pas eu lieu. Et vous nous dites, aussi, « elle n’a pas eu lieu, parce que le cadre de la cité éducative est, bon, c’est celui de la troïka et on ne peut pas bouger. ». Je pense qu’on peut être innovants, sur cette question-28

là, je pense qu’on peut être au-delà, peut-être, des, du cadre administratif, quand on veut plus de démocratie, plus de participation, des premiers concernés. Et, donc, je pense qu’on pourrait, effectivement, comme l’évoquait M. JANSSENS, innover sur cette question, en tout cas, au moins, ouvrir des pistes, aujourd’hui, sur la participation des familles et sur une, voilà, plus grande, j’allais dire, démocratie interne des cités éducatives. Ça, c’est pour, effectivement, la cité éducative. Sur le PRE, bon, vous connaissez notre position, voilà, pour nous, c’est un dispositif qui est, aujourd’hui, anémié, qui ne répond pas aux besoins, qui sont les besoins du territoire tourquennois, des enfants ne peuvent pas encore, ne peuvent toujours pas y participer, parce que les moyens, même si les périmètres sont augmentés, les moyens ne l’ont pas été, ou, vraiment, de manière très marginale, un dispositif qui, aujourd’hui, n’a toujours pas de coordinatrice, puisque l’ancienne est, effectivement, voilà, a quitté, aussi, son poste. Donc, un dispositif qui peine, malgré tout, à se structurer définitivement, mais, bon, c’est moins la question. Peut-être, aussi, et, en fait, c’est le point, peut-être, le plus important, c’est pour ça que je voulais intervenir sur les deux décisions, ce qui nous manque, aujourd’hui, c’est bien un projet éducatif global, qui permettrait, au fond, de pouvoir articuler, ça a été évoqué, par M. JANSSENS, l’ensemble des dispositifs, qui sont sur la ville. On l’évoquait tout à l’heure, c’est bien qu’il y ait des dispositifs, on n’est pas contre les dispositifs, une cité éducative, ça peut être intéressant, PRE, c’est tout à fait indispensable, mais il y a, aussi, l’accompagnement éducatif, il y a l’articulation avec les acteurs sociaux éducatifs, sur le territoire, et ça, aujourd’hui, ce sont des choses qui nous manquent profondément et je le dis, parce que, au fond, je relaie la parole des acteurs, eux-mêmes, quels qu’ils soient, que ce soient les acteurs de l’éducation, que ce soient les acteurs sociaux éducatifs, et même la CAF, qui déplore le fait que nous n’ayons pas, sur Tourcoing, un projet éducatif, qui nous permettrait, à l’évidence, d’être beaucoup plus efficaces. Ça demanderait, effectivement, une identification collective des besoins, pour pouvoir mieux y répondre, je crois que c’était évoqué dans les propos de M. JANSSENS. C’est surtout sur cette question-là que je voulais intervenir, parce que cela nous manque cruellement, aujourd’hui, et il n’est jamais trop tard pour bien faire. Je vous remercie.

Mme le Maire : Mme CHANTELOUP.

Mme CHANTELOUP : Oui, merci Mme le Maire. Donc, pour répondre, globalement, à toutes vos interventions, simplement vous dire que nous avons revu la gouvernance, avec les groupes thématiques, pour ce qui est des cités éducatives, et nous avons élargi la présidence à de nombreux partenaires, que sont les centres sociaux, la CAF, l’ARS, voilà. Donc, ça, c’était pour vous le dire. Et que les grandes thématiques, puisque vous avez parlé d’axes, les axes ont été, également, revus. A savoir que nous avons mis un focus sur la santé, un focus sur le développement, enfin, développer l’ambition des jeunes et, enfin, la promotion de l’engagement, chez les jeunes. Et, alors, dans chaque focus, donc, nous avons, sur la santé, nous avons dénutrition et promotion de la santé physique, le renforcement des compétences fondamentales, que sont le langage, la lecture, les mathématiques, et, enfin, la santé mentale, le bien-être, les compétences psychosociales. Ça, c’est pour ce qui est le cadre de la santé. Pour ce qui est des cadres développer l’ambition chez les jeunes, nous avons développé les compétences transversales, envers, en renforçant, pardon, les compétences numériques, l’engagement social et les mathématiques. Promouvoir l’ambition pro des jeunes, avec l’insertion, la découverte des métiers, la prévention des décrochages scolaires. Et, enfin, sur la promotion de l’engagement chez les jeunes, c’est encourager, pardon, l’investissement des jeunes, au-delà du temps scolaire. C’est, vraiment, les inciter à, lorsqu’ils sont sortis de l’école, de faire des choses, éviter qu’ils soient à rien faire dans la rue, c’est développer l’esprit citoyen et promouvoir les valeurs de la République et, enfin, c’est développer la continuité éducative, entre tous les acteurs de l’éducation, ce que je viens de dire, les écoles, les partenaires et les parents. Alors, j’entends bien que les parents, c’est compliqué de les interpeller, on le voit dans les conseils d’écoles, il est très, très difficile d’avoir des parents volontaires, pour être, pour siéger, pour être parents élus, il y a des écoles où il n’y a, malheureusement, pas le nombre de parents, ou il y a des parents qui s’inscrivent, mais qui ne siègent jamais aux conseils d’école, parce qu’ils se sont inscrits, parce qu’il fallait mettre un nom, mais ils ne viennent pas, c’est très compliqué de pouvoir capter les parents, parce que, aujourd’hui, je suis au regret de le dire, on a des parents démissionnaires, voilà. Il y a beaucoup d’écoles où il n’y a plus d’association de parents, parce qu’il n’y a pas de parents volontaires, il y a beaucoup d’écoles où il n’y a pas de fête d’école, parce que les parents ne se mobilisent pas. Donc, comme toutes ces actions, j’entends, mais, nous, on aimerait que les parents viennent, donc, on a revu nos axes, nous allons revoir le travail, nous allons ré interpeller les parents, mais, malheureusement, si les parents ne viennent pas, alors qu’on les convie, on ne peut pas aller les chercher par la main.29

Mme le Maire : Bien. Non, mais je pense que, voilà, Mme CHANTELOUP a répondu, vous avez, voilà, chacun, vous vous êtes exprimés, on va passer au vote. Qui est favorable sur 35 et 36 ? On vote les 2 en même temps. Vous avez un vote différent ou pas, sur 35 et 36 ? Non. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci.

Délibération 35 et 36

36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES, Gérald DARMANIN, Olivier CANDELIER, Claire MARAS, Aymeric PACO, Coralie HUSSENET et Christophe BLOMME qui avait procuration pour Zina DAHMANI et qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉES

Mme le Maire : Subvention OMS. Tourcoing vert demain.

M. JANSSENS : C’était juste pour dire que le terme « parents démissionnaires », ça nous avait un peu choqué les oreilles.

Intervention de Mme le Maire sans micro.

M. JANSSENS : Non, mais c’est pour ça qu’on voulait prendre la parole.

Mme le Maire : On est sur la subvention OMS. Merci.

M. JANSSENS : Alors, les clubs au niveau national. Alors, avec cette délibération, on est un peu embêtés, car, encore une fois, vous n’avez pas voulu expliquer les choix effectués. Vous nous soumettez, une fois de plus, un tableau de montants, pour les subventions niveau national. Vous y faites apparaître des équipes niveau régional. Vous nous expliquez, en commission, qu’on peut considérer qu’un niveau régional, dans certaines disciplines, équivaut à un niveau national, pour d’autres. Avec ma collègue, nous estimons que nous n’avons pas à en juger et nous ne sommes pas qualifiés pour le faire, mais, soit, si c’est une décision concertée de l’OMS, cela peut s’entendre. Reste que vous nous affirmez qu’il existe une règle de calcul, basée sur des critères précis, qui régissent ces attributions. En commission, nous vous avons demandé à, donc, recevoir cette règle et ces critères, pour comprendre comment sont fixés les différents montants. Je vous parle à vous, M. ACHIBA. Nous avons reçu un simple tableau. Dans celui-ci, les lignes de 4 clubs n’ont pas été renseignées. Pourtant, 3 d’entre eux s’apprêtent à se voir voter une subvention de niveau national. Nous avons, ensuite, cherché une corrélation entre niveau renseigné et nombre de points fixés, en se référant à la légende, au bas de tableau, qui indique « les points attribués correspondent au niveau national du club, allant de 1 à 5, plus le club atteint un haut niveau, plus il reçoit de points, ce qui augmente la subvention accordée. ». Pourtant, nous constatons qu’un club, indiqué niveau 2, peut se voir attribuer 4 ou 5 points, mais qu’un club de niveau 1 peut, lui aussi, recevoir 5 points. Bref, le mystère s’épaissit. Nous avons, également, constaté que, si seuls 2 clubs sont indiqués comme étant de niveau identique et se voient attribuer le même nombre de points, leurs subventions, elles, ne le sont pas. Votre manque de transparence et de clarté, comme votre refus de nous partager des éléments demandés, nous empêchent de comprendre les critères d’attribution et, donc, de pouvoir exprimer un vote éclairé. Or, j’ai la responsabilité, comme ma collègue et vous tous, et comme chacun d’entre nous, de nouveau, de voter les décisions, qui me semblent justes et justifiées, et de rejeter celles, qui semblent injustes et arbitraires. Si seulement vous acceptiez de respecter les droits des élus de l’Opposition, nous pourrions comprendre et adhérer à ces décisions, ou nous pourrions les contester, pour les faire changer. De leur côté, nos clubs pourraient, aussi, œuvrer, pour tenter de les modifier, s’ils jugent cela pertinent. Hélas, en raison de votre absence de volonté à faire la lumière sur les choix effectués, nous restons avec nos interrogations. Aussi, bien que nous admirions les performances de l’ensemble de ces clubs, quels que soient leurs profils, ou les niveaux, dans lesquels ils évoluent, et, bien que nous reconnaissions le besoin d’une subvention, dédiée aux clubs de haut niveau au niveau national, faute d’éléments concrets, nous nous abstiendrons et je vous remercie.30

Mme le Maire : Bien. Ambition commune.

M. TALPAERT : Oui, merci. Quand même, c’est l’OMS, mais, sur les parents démissionnaires, bon, je pense que, voilà, c’est quelque chose que je voudrais relever. Je pense qu’on n’associe pas bien ou on n’associe mal les parents et, effectivement, parfois, ils ne sont pas là, c’est toute la question que l’on a posée, ici, je pense que c’est un constat qui vous appartient, Mme CHANTELOUP, et que je ne partage pas. Pour l’OMS, effectivement, sur la question du niveau national, on a eu un long échange, lors de la commission, et c’est vrai qu’il y a des clubs, qui ne sont pas du niveau national, qui apparaissent là, bon. On nous parle des critères OMS, je pense que c’est quelque chose qu’il faut clarifier, voilà, c’est difficile de voter une délibération, voilà, en l’état. Je pense que ce sont les critères OMS, les critères OMS peuvent changer, d’autant que les critères OMS étaient, sur un autre sujet, de dire que les subventions pouvaient être données aux clubs qui montaient et que, voilà, le club dont nous parlons, qui est l’UST football, a eu la subvention avant de monter. Donc, on voit que les critères OMS peuvent varier. Bon, l’idée n’est pas de pénaliser les clubs, mais il est, en tout cas, de notre côté, de faire en sorte que l’on puisse clarifier ces éléments-là, si l’on parle du niveau national, parlons du niveau national, s’il faut accompagner des clubs, pour d’autres raisons, faisons-le, mais clarifions les choses, parce que, je rejoins, sur ce point, les verts, là-dessus, ça manque un peu de clarté. Merci.

Mme le Maire : Bien. M. ACHIBA.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Peut-être quelques rappels historiques. Je vous rappelle que l’Office Municipal des Sports, c’est une association loi 1901, complètement indépendante de la Ville de Tourcoing. C’est une association 1977, ça fait pas mal d’années, qui, en fait, a un comité directeur, élu par l’ensemble des clubs, membres de l’OMS, le comité directeur, ce sont des responsables des conseils d’administration de chacun des clubs, et il y a un vote, tous les ans, avec une modif, comment dirais-je, renouvelé, tous les 3 ans. Donc, c’est une entité autonome, complètement autonome, qui donne un avis à la Ville de Tourcoing, l’OMS n’a pas de budget, ils ont un budget de fonctionnement de 3.000 €, comme d’autres associations. Leur vocation première, c’est d’apporter un éclairage à la Ville de Tourcoing, à la Ville, en général, et faire des propositions de distribution, enfin, de reversement de subventions, sur une enveloppe, qui a été votée par la Ville, qui, d’ailleurs, n’a pas changé depuis pas mal d’années. Je dirai que, dans d’autres villes, on a baissé les subventions, la Ville de Tourcoing les a maintenues. Et il y a, en fait, sur les 900.000 €, c’est, un peu, 900.000 € de budget, proposés par la Ville, qui ont été votés par la Ville, aux membres de l’OMS et du comité directeur. Donc, c’est une proposition, qu’ils nous font, chaque année, sur des critères qu’ils ont définis, qui ont évolué dans les années, avec une réflexion régulière, modifiés, améliorés, etc., revus, depuis 1977. La première chose à faire, c’est, effectivement, sans, bien sûr, tout en nous permettant, bien sûr, de contrôler, c’est de donner, de faire confiance aux pères des sportifs, ce sont les dirigeants sportifs, qui représentent l’ensemble des clubs de l’OMS, qui est composé de 53 clubs. Donc, la première chose, c’est que, finalement, moi, j’avoue que c’est assez confortable, quand même, d’avoir une structure autonome, indépendante, ce qui nous permet d’éviter de frapper à la porte régulièrement, en disant « tel club a eu ça, moi, j’ai eu ça. Pourquoi tel club a plus que moi ? ». J’estime que la présence de l’OMS, à Tourcoing, c’est un grand confort, d’ailleurs, pour la Ville, c’est une proposition faite par les pères, par les sportifs. Donc, il y a, à peu près, il n’y a pas à peu près, il y a 8 enveloppes, comme je le répète régulièrement, 8 enveloppes, qui sont proposées à la Ville, lors des Conseils municipaux, sur l’année, au fil de l’eau, en fonction du contexte de la période de l’année, pour laquelle on peut recueillir des informations. Donc, cette enveloppe-là correspond, parmi des enveloppes. Alors, revenir, je crois que nous avons, quand même, une fiche technique, remis une fiche technique, qui vous reprend, depuis 2020, les explications sur les critères proposés par l’OMS, des fiches techniques, indépendamment du rappel, à chaque vote, à chaque délibération, d’un préalable, qui précise, un peu, la façon de calculer le, d’ailleurs, vous avez un représentant, vous avez, nous, nous avons des représentants au comité directeur, la Majorité, et l’Opposition a un représentant, bien, il s’appelle Maxime RENARD. Oui, mais c’est en fonction, aussi, du nombre, c’est un éclairage. On ne peut pas avoir un représentant par, systématiquement. En tout cas, vous avez un représentant, c’est la règle intérieure, c’est le règlement intérieur, on a voté pour un représentant de l’Opposition, vous en avez un, il est là, présent, etc. Donc,

Intervention sans micro.31

M. ACHIBA : Bon, écoutez, moi, je suis prêt, aussi, pour la révolution, c’est bien aussi les révolutions. Pourquoi pas ? De temps en temps. C’est ce que vous souhaitez, peut-être, mais, en tout cas, moi, nous, nous faisons confiance, tout en contrôlant, nous faisons confiance aux critères définis par les sportifs, pour les sportifs. On ne peut pas dire que, voilà. Il n’y a pas d’arbitraire. Et il est clair, enfin, les membres du comité directeur maîtrisent parfaitement la technique des critères, qui ont été choisis, ils sont calculés comme ça, nous, on contrôle derrière, ça nous paraît correct et on soumet, à l’approbation du Conseil municipal, les propositions faites par l’OMS, on ne peut pas être plus clairs, plus indépendants et la distance qu’il faut, je ne crois pas. Alors, si vous voulez révolutionner, à nouveau, les critères, si vous avez, on peut le faire, ce n’est pas parce que ça existe depuis 20 ans, 25 ans, qu’on ne puisse pas revenir dessus, je pense que. Peut-être que je peux vous proposer, peut-être, pourquoi pas, le comité directeur et tout faire, on peut, effectivement, vous accueillir, en tant qu’invités, non pas élus, mais être invités, pour une explication, enveloppe par enveloppe, pourquoi pas. Mais, en tout cas, nous, nous faisons confiance, parce qu’on est au contrôle et on leur laisse le choix de délibérer. C’est beaucoup plus confortable pour le Conseil municipal, voilà.

Mme le Maire : Non, mais je pense que M. ACHIBA vous a bien répondu, il y a un règlement, enfin, il y a une Opposition qui est présente, au sein du CA. Comment ?

M. TALPAERT : Maxime RENARD, c’était pour dire qu’il a été, très dernièrement, convié, parce que nous avons appris, fortuitement, par des membres de l’OMS, qu’un membre de l’Opposition y assistait. Mais, depuis le début du mandat, nous n’étions pas invités à l’OMS, ça s’est fait très dernièrement, et Monsieur,

Mme le Maire : Rectifiée, ça a été une erreur de notre part, qui a été rectifiée.

M. TALPAERT : Oui, ça a été rectifié, très dernièrement, c’était, voilà, les mois derniers, voilà, donc,

M. ACHIBA : Il y a 6 mois. Ce n’est pas le mois dernier, c’est 6 mois.

Mme le Maire : S’il vous plaît, là, on ne s’entend plus, on ne s’entend plus. Je pense que M. ACHIBA a répondu à vos questions. Il est d’accord pour faire une réunion d’information, avec le comité directeur de l’OMS. Bon, je pense qu’on répond à votre demande. On passe, donc, au vote.

Mme VUYLSTEKER : Il y a juste une, un élément que je n’ai pas compris, dans l’intervention.

Mme le Maire : En fait, je ne vous ai pas donné la parole.

Mme VUYLSTEKER : Oui, mais j’ai levé la main et j’aurais souhaité pourvoir demander une précisioin à M. ACHIBA,

Mme le Maire : Oui, mais, en fait, vous n’êtes pas obligée de me couper, Mme VUYLSTEKER.

Mme VUYLSTEKER : Parce que je n’ai pas compris les propos.

Mme le Maire : Quels propos ?

Mme VUYLSTEKER : M. ACHIBA, vous nous avez indiqué que vous nous aviez envoyé l’intégralité des critères, qui s’appliquaient depuis 2020. Or, peut-être que vous en avez eu l’intention, effectivement, ça faisait partie des documents que vous deviez nous envoyer, mais nous n’avons rien réceptionné et, donc, voilà, je vous le signale, de façon à ce qu’on puisse se le faire envoyer. Je vous remercie.

Mme le Maire : Bien. On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.32

36 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES, Gérald DARMANIN et Éric LATACZ qui étaient absents au moment du vote et de Salim ACHIBA, Maxime CABAYE, Jean-Baptiste GLORIEUX, Adrien PICQUE et Jean-Marie VUYLSTEKER qui ne pouvaient pas prendre part au vote

3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » à l’exception de Maxime RENARD qui ne pouvait pas prendre part au vote

2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 40. Ambition commune.

M. TALPAERT : Ecoutez, pour les tarifs, simplement, revenir, ce que nous évoquons, chaque année, qu’il puisse y avoir une extension de la gratuité à l’ensemble des personnes, qui travaillent dans le domaine éducatif. Bon, voilà, c’est, au-delà des visites qu’ils pourraient faire, je pense que ce serait une bonne promotion, une bonne reconnaissance, pour les acteurs de l’éducation, qu’ils soient enseignants, qu’ils soient éducateurs, voilà, il y en a d’autres, voilà, toutes les personnes qui sont dans le domaine éducatif.

M. MAENHOUT : Quand on est dans l’Opposition, on peut toujours tout faire. Moi, je suis dans le concret. Je rappelle que, concernant les centres aérés, les centres sociaux, la gratuité, c’est nous, ce n’est pas vous. Et que, là, bien, oui, on élargit, je pense que ça fait consensus, donc, restons sur un consensus, la Culture qui unit, surtout en ce moment, on en a besoin. Et, donc, gratuité, voilà, on ne cesse de s’interroger, je ne doute pas qu’on puisse continuer à s’interroger, pour, éventuellement, inclure de nouvelles gratuités, mais soyons dans le concret. Vous voyez, aujourd’hui, gratuité pour, je le dis, pour toutes et tous ceux qui sont dans la salle, qui n’ont pas, forcément, les délibérations sous les yeux, gratuité pour l’accompagnement d’un visiteur, titulaire de la carte d’invalidité, ça se fait dans les musées, en général, ça n’était pas encore le cas au MUba, on le fait, tarif réduit, pour les visiteurs, venus au Musée, en transport en commun, mode de transport doux, je pense que, voilà, c’est du concret. Et puis, enfin, eh bien, synergie, vous parliez de manque de transversalité, il y a synergie entre MUba et le Fresnoy, comme ça se fait déjà depuis longtemps, voilà, à l’occasion de l’exposition Panorama 26, voilà. Il y a du concret, pour les Tourquennois. Et je terminerai par, vous auriez pu commencer par ça, remercier les équipes du MUba, pour la formidable exposition, dans le cadre du printemps de l’impressionnisme, qui a accueilli plus de 60.000 visiteurs. Merci pour eux.

Mme le Maire : Merci. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote 4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : La 45. Création d’un emploi non permanent. Ambition commune.

M. VERNEZ : Au sujet de cet emploi, qui concerne la lutte contre le logement indigne, nous nous réjouissons qu’il y ait un nouvel emploi, certes, mais c’est un projet de plus de 6 ans, et nous regrettons, donc, que ce ne soit un emploi de fonctionnaire, sur la durée. Nous voterons, donc, contre.

Mme le Maire : Très bien. M. DESBONNET, un mot ou on passe au vote ?

M. DESBONNET sans micro : On passe au vote.

Mme le Maire : On passe au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ? Merci. 42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de33

Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme VUYLSTEKER : Nous souhaiterions, s’il vous plaît, nous souhaiterions, s’il vous plaît, une suspension de séance, de façon à nous laisser le temps de prendre connaissance des 16 pages, qui nous ont été remises sur table, et, donc, un peu plus des 3 minutes habituelles, parce que, voilà, il faut, quand même, prendre le temps de pouvoir regarder ce qui nous a été déposé.

Mme le Maire : 5 minutes. Merci.

Mme VUYLSTEKER : Non, 5 minutes, c’est vraiment très court pour lire 16 pages, excusez-moi.

Mme le Maire : C’est laquelle ? Sur l’Ibis.

Mme VUYLSTEKER : Enfin, 16 pages !

Mme le Maire : OK ! En sachant qu’il y aura une présentation par Mme MARIAGE.

Mme VUYLSTEKER : Oui, mais on a besoin de pouvoir, quand même,

Mme le Maire : 10 minutes !

Mme VUYLSTEKER : Prendre connaissance.

Mme le Maire : On reprend à 50.

SUSPENSION DE SÉANCE

Mme le Maire : Bien, on va reprendre la séance. Mme MARIAGE va dire un mot sur la délibération. Bien, Mme MARIAGE, vous avez la parole.

Mme MARIAGE : Cette délibération, pour vous proposer la cession de l’hôtel Ibis, pour la somme d’1 million 8, à un groupe d’hôtellerie, qui s’appelle le groupe 3V, qui gère, qui a 20 ans, c’est un groupe qui a 20 ans d’expérience, qui gère, aujourd’hui, 18 hôtels, qui a plus de 200 collaborateurs, et qui a, également, des hôtels en développement, en plus des 18 hôtels, qu’il gère, aujourd’hui, et qui envisage, aussi, de développer une marque, en propre. Aujourd’hui, c’est un groupe qui travaille, qui nous a, donc, formulé son intention d’acquérir l’hôtel, pour y développer un hôtel 3 étoiles, sous la marque, soit d’un Ibis, soit d’un Ibis style, soit d’un Campanile Prime, c’est-à-dire, les Campanile, non pas les Campanile, comme on les connaît, avec une coursive, etc., mais les Campanile de ville, urbains. Voilà ce que je peux dire, aujourd’hui, sur cette délibération. Je reste, bien sûr, à votre disposition, pour toutes questions.

Mme le Maire : Tourcoing vert demain.

Mme VUYLSTEKER : On peut considérer que le fait de transformer cet ancien hôtel en un nouvel hôtel, alors que, en termes de qualité architecturale, les projets étaient plutôt contraints, en réalité, pour une future destination à ce bâtiment, est plutôt positif. Cela étant, on s’interroge sur le fait de recevoir cette délibération sur table. Ce serait, quand même, assez étonnant, que ce projet se soit monté entre les commissions municipales et aujourd’hui. Et, donc, nous, on peut entendre qu’il y a un besoin, parce que vous exprimez que ça doit aboutir d’ici décembre 2024, de délibérer maintenant. Mais, pourquoi n’a-t-on pas reçu ces documents ne serait-ce qu’avec le dossier du Conseil municipal, mercredi ? Vous voyez, ça pose, quand même, quelques questions. Et, donc, pour cette raison-là, nous allons nous abstenir et ça nous permettra d’avoir un plus grand temps de réflexion, sur ce projet, d’avoir plus d’indications, aussi, parce que c’est, quand même, un peu succinct, en l’état, voilà. Donc, pas34

d’opposition formelle, pas non plus de vote pour cette délibération et de grandes interrogations, parce qu’on entend, quand même, les rumeurs, depuis un petit moment, et puis c’est déposé sur table, on aurait pu le recevoir, à mon avis, au moins ce matin. Mais, bon, peut-être que vous allez nous expliquer que vous avez reçu ce projet à 17h30 et rédigé toute une délibération. Ce serait surprenant, mais pourquoi pas.

Mme le Maire : Je vais répondre tout de suite, puisqu’il y a eu des échanges techniques, avec le porteur de projet, et on a eu un échange politique, avec une offre, qui a été proposée à l’équipe municipale, seulement, vendredi, à midi et demi, voilà. Donc, le temps que les services puissent rédiger la délibération, nous avons eu la délibération, là, à 14h00, voilà. Donc, il y avait une opportunité, sur ce Conseil municipal, c’est pour ça qu’on vous la propose, aujourd’hui.

Mme MARIAGE : En fait, c’est vrai que c’est une opportunité de vente, en gré à gré. Nous avons eu plusieurs propositions de vente en gré à gré, sur ce foncier, qui s’élevaient à une somme bien inférieure, à 1 million 3, on a eu plusieurs propositions en ce sens.

Mme le Maire : Unis pour Tourcoing.

M. GUELL : Oui, Mme le Maire. Donc, je vois, j’avais posé une question, hors délai, donc, on m’avait rappelé au règlement, mais, somme toute, j’ai ma réponse.

Intervention de Mme le Maire sans micro.

M. GUELL : Oui, les grands esprits se rencontrent, parfois. Bon, sur le fait qu’on aille vers un hôtel, ça me paraît quelque chose, d’économiquement, qui tient la route, quand on connaît le déficit, en places hôtelières de la métropole lilloise, on sait qu’on aura du client. Donc, là, déjà de ce côté-là. Après, moi, là, je me pose la question, vous direz que je ne pense qu’aux sous, on avait, si mes souvenirs sont bons, tablé sur 3 millions d’euros, pour cette cession, au moment du budget primitif, là, on va tomber à 1 million 8, il y a un gap. Comment on va le traiter, budgétairement ?

Mme le Maire : Ambition commune.

M. TALPAERT : Ecoutez, on va s’abstenir pour les mêmes raisons, et puis pour les mêmes interrogations, pour, effectivement, avec une cession, bon, sur laquelle, qui nous interrogeait déjà, à l’époque, parce que, voilà, on pensait qu’il était nécessaire de réfléchir à un projet, peut-être, alternatif et se poser, un peu, sur ce qui pouvait être fait de cet immeuble, et on voit bien que, là, il y a une cession qui se fait, avec une dévaluation du prix, quoi. Donc, bon, voilà, donc, on, en tout cas, avec les éléments qu’on a, aujourd’hui, on ne peut que s’abstenir.

Mme le Maire : Mme MARIAGE.

Mme MARIAGE : Aujourd’hui, on a une évaluation des Domaines, effectivement, ou, en tout cas, celle qui avait été positionnée à 3 millions d’euros, qui ne correspondait pas au marché, en fait, les offres, qu’on a pu recevoir, nous ont fait valoir que, au vu de la configuration du bâtiment, notamment à l’intérieur, puisque ce sont des, vous ne pouvez pas, en fait, vous pourriez enlever toutes les façades, dans ce bâtiment, mais, par contre, tous les murs intérieurs sont porteurs. Donc, il n’est pas envisageable de pouvoir redistribuer, en fait, les chambres qui sont déjà positionnées, aujourd’hui, en fait, ce sont des murs porteurs, ce n’est pas possible. Donc, il y a, vraiment, et les Domaines n’avaient pas envisagé, non plus, de travailler sur le, enfin, le décret tertiaire qui s’impose à nous, au niveau de la loi climat résilience, ne permet pas, non plus, enfin, engendre de tels coûts de réhabilitation, plus l’amiante, qui a été découverte, ne permet, a engendré, en fait une mésestimation des Domaines, beaucoup trop élevée, au départ, en fait. Mais je pense que, souvent, ils évaluent leurs biens, en considérant les ventes qui ont eu lieu, aux alentours, et pas forcément en visitant les bâtiments et en donnant une évaluation très juste, en envisageant certains paramètres, ce qui était le cas, cette fois-ci.

Mme le Maire : Très bien. On va passer au vote. Qui est favorable ? Défavorable ? Qui s’abstient ?35

Très bien.

42 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : Pour la dernière, la dernière délibération, pardon, je vais sortir de la salle du Conseil municipal, puisque cette délibération me concerne, et je vais, donc, laisser Jean-Marie VUYLSTEKER vous présenter la délibération.

Mme VUYLTEKER : Je sors également et je ne prendrai pas part au vote.

M. VUYLSTEKER : Voilà. Donc, c’est moi qui vais vous présenter ce rapport. Alors, Mme le Maire, ayant reçu un avis préalable, suite à une plainte pour diffamation publique, il est demandé au Conseil municipal de lui accorder la protection fonctionnelle, comme la loi l’autorise. Donc, vous l’avez constaté, Mme le Maire a tenu à quitter la salle, Mme VUYLSTEKER aussi. Alors, considérant que la plainte pour diffamation publique, pour des propos tenus, lors des débats du Conseil municipal, à l’encontre de Mme le Maire. Considérant l’obligation de répondre à l’avis préalable, dans le délais d’un mois, ce qui explique, un peu, l’urgence, aussi, et le dépôt sur table, et considérant que les faits reprochés n’ont pas la nature d’une faute personnelle et détachable des fonctions, il est proposé aux membres du Conseil municipal, d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Mme Doriane BECUE, Maire de Tourcoing, et de prendre en charge les dépenses afférentes à cette affaire. Y-a-t-il des interventions ? Je vous en prie.

M. TALPAERT : Oui, donc, on comprend que c’est un différend entre Mme le Maire et Mme VUYLSTEKER, en fait. Bon, et sur l’octroi de la protection fonctionnelle, un élu, bien, ça ne nous paraît pas, enfin, voilà, ça peut s’entendre. Mais, est-ce que, si Mme VUYLSTEKER demandait la protection fonctionnelle, elle serait, aussi, accordée par le Conseil municipal ?

M. VUYLSTEKER : Là, vous me posez une colle, on a des juristes ici. Je ne sais pas si vous avez une réponse ? En tout état de cause, bon, en l’absence de réponse, je, et s’il n’y a pas d’autres interventions, je vais mettre aux voix cette proposition. Pardon ?

Intervention sans micro.

M. VUYLSTEKER : Non, non, mais vous avez le droit de vous abstenir, il n’y a pas de souci. Quels sont ceux qui sont favorables lèvent la main. Merci. Ceux qui sont défavorables ? Ceux qui s’abstiennent ? Je vous remercie.

41 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote, Doriane BÉCUE qui est sortie au moment du vote

4 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 1 ABSTENTION Groupe « Tourcoing Vert Demain » à l’exception de Katy VUYLSTEKER qui est sortie au moment du vote

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

ADOPTÉE

Mme le Maire : OK ! Très bien. Merci. On va, donc, passer au vœu. Alors, Tourcoing vert demain. Les transports.

Mme VUYLSTEKER : Excusez-moi, le temps que je redémarre mes notes. Excusez-moi !

Intervention de Mme le Maire sans micro.36

Mme VUYLSTEKER : Oui, oui, c’était le temps de rouvrir mon ordinateur. Depuis juillet 2024, les usagers de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille et, plus particulièrement, ceux qui empruntent la ligne 2 du métro, celle qui traverse notre ville, sont confrontés à une situation sans précédent. Des retards, des interruptions fréquentes, des rames bondées sont devenus le quotidien de nombreuses Tourquennoises et de nombreux Tourquennois, mais, aussi, des milliers d’habitants de la métropole. Face à cette situation, nous ne pouvons rester indifférents. Nous avons entendu, comme vous, les témoignages des usagers et leur exaspération grandissante. Ils sont nombreux à se sentir délaissés, à ne plus savoir comment organiser leurs trajets quotidiens et à se demander pourquoi une situation aussi critique dure depuis si longtemps, sans que des réponses concrètes et adaptées soient apportées. Si nous comprenons les enjeux techniques complexes, liés à ces perturbations, nous nous devons, en tant qu’élus locaux, d’être les porte-paroles de ces citoyens, qui subissent une dégradation inacceptable de la qualité du service. Nous constatons que les réponses, apportées jusqu’à présent, par Ilevia, comme l’offre d’un an de V’Lille gratuit, sont largement insuffisantes et, souvent, inadaptées à une grande partie des usagers, en particulier, les personnes à mobilité réduite, les familles, ou encore ceux, dont les trajets quotidiens ne peuvent être remplacés par le vélo. C’est pourquoi nous déposons ce vœu, aujourd’hui, avec plusieurs propositions concrètes, dans le but de soutenir ces usagers et de rappeler l’importance d’un service de transport public, à la hauteur des enjeux de mobilité et de développement durable. Nous demandons, tout d’abord, un geste commercial significatif, de la part d’Ilevia, une simple offre de vélo en libre-service ne suffit pas. Il faut une compensation financière ou une réduction sur les abonnements, pour la période de juillet à septembre 2024, peut-être jusqu’à octobre, même, afin de reconnaître la qualité de service réduite, que les usagers ont subie, durant ces trois mois. Ensuite, nous proposons un réexamen temporaire de la hausse des tarifs, appliquée au 1er août 2024. Dans un contexte où le service est dégradé, il paraît injuste de demander aux usagers de payer plus cher, alors qu’ils ne reçoivent pas la qualité de service, à laquelle ils ont droit et qui est inscrite dans l’actuelle concession de service public. Nous demandons que cette hausse soit suspendue, jusqu’à ce que le service soit normalement rétabli, de manière satisfaisante. Nous insistons, également, sur la nécessité de mettre en place des alternatives adaptées, notamment pour les personnes à mobilité réduite, mais, aussi, pour les familles avec enfants, ou les personnes qui ne peuvent pas utiliser des solutions comme le V’Lille. Il est de notre devoir de garantir l’accessibilité des transports, à toutes et tous, sans exception. Enfin, nous appelons à une amélioration de la communication, à destination des usagers. Trop souvent, ils se retrouvent face à un manque d’informations, sur les perturbations, les travaux en cours. Une meilleure anticipation des trajets passe par une communication claire, transparente et régulière, et c’est ça qui changera la vie de nos concitoyens, qui désespèrent de ces transports. Nous espérons que ce vœu, loin d’être une critique stérile, sera perçu comme une contribution constructive au débat. Il est essentiel que nous, élus, soyons aux côtés de nos concitoyens et que nous fassions en sorte que ce genre de crise ne se reproduise plus ou, du moins, qu’elle soit mieux gérée. Je vous remercie de votre attention. Je vous invite, évidemment, à soutenir ce vœu, pour que nos usagers retrouvent la confiance dans le réseau de transport, et que nous puissions, tous ensemble, avancer vers un service plus efficace, plus juste et plus respectueux des besoins de chacun. J’insiste, enfin, encore à nouveau, sur une compensation, aujourd’hui, qui est proposée et qui n’est pas inclusive, puisqu’elle ne s’adresse ni aux familles, ni aux personnes en situation de handicap, les personnes à mobilité réduite. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. BUYSSECHAERT.

M. BUYSSECHAERT : (début sans micro non enregistré), je vous précise que le groupe écologiste de la MEL a participé, le 2 octobre, à une réunion, avec le directeur général de Kéolis et le vice-président aux transports, et que toutes ces questions, que vous portez dans votre vœu, n’ont absolument pas été mises sur la table, par votre propre groupe, à la MEL. Avec les collègues de l’équipe municipale, nous avons toute confiance en la Métropole Européenne de Lille et envers Ilevia, pour trouver des solutions rapides, pour que le métro retrouve, au plus vite, son fonctionnement habituel. Et, donc, conscients de la gêne occasionnée, néanmoins, nous proposons de rejeter le vœu.

Mme le Maire sans micro (problème micro au moment du vote).

42 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de37

Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 ABSTENTIONS Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉ

Mme le Maire : Deuxième, une motion, Tourcoing Vert Demain, sur l’accompagnement des commerces, impactés par les travaux urbains.

M. JANSSENS : Oui, merci. Alors, chers collègues. Les travaux qui se déroulent, actuellement, à Tourcoing, ainsi que ceux à venir, comme le projet de l’ancien cinéma ABC ou les futures lignes de tramway, sont indispensables pour l’avenir de notre ville. Cependant, ces projets ont un impact direct et significatif, sur nos commerçants. Beaucoup d’entre eux subissent une baisse de fréquentation, des nuisances, ou encore des difficultés de circulation, de livraison, ce qui affecte directement leur activité économique. En tant qu’élus, il est de notre responsabilité de prendre en compte ces situations. Si ces travaux sont nécessaires, il est indispensable que nous n’oubliions pas les commerçants, qui font vivre notre centre-ville et nos quartiers. Nous ne pouvons pas leur demander de patienter indéfiniment, sans proposer des solutions concrètes, à leurs difficultés immédiates. C’est pourquoi nous proposons cette motion, qui repose sur deux points essentiels. Premièrement, l’organisation d’une commission Commerce extraordinaire, spécifique aux commerçants, impactés par les travaux en cours. Nous souhaitons que cette commission leur permette d’exprimer leurs préoccupations directement, afin que nous puissions mieux cerner leurs besoins et, dans la mesure du possible, répondre à leurs attentes. Les échanges, en commission Commerce, sont riches, les apports et les propositions constructives, que nous y faisons, en tant qu’élus d’Oppositions, vous sont précieux et font évoluer positivement les politiques menées. Nous proposons que cette démarche d’écoute active soit généralisée, car elle répond aux demandes, exprimées sur le terrain. Deuxièmement, nous appelons à la mise en place, dans les six prochains mois, d’un dispositif d’accompagnement systématique, pour tous les commerçants, affectés par des travaux futurs. Ce dispositif inclurait ces mesures de concertation en amont, mais, aussi, des compensations concrètes, qu’elles soient financières ou sous forme de soutien à la promotion des commerces, pendant la période des travaux. Il ne s’agit pas d’indemniser les pertes, même si des dispositifs peuvent, dans certains cas, être imaginés, mais, prioritairement, de prévenir les impacts négatifs, en adoptant une approche proactive, alors que nous avons une visibilité à plusieurs mois, années, sur les travaux projetés. Ces propositions visent à maintenir l’équilibre entre développement urbain et soutien économique local. Ils ont pour but de conforter un tissu commercial de proximité, indispensable à nos administrés. Nos commerçants sont des acteurs essentiels de la vie tourquennoise. Ils participent à la vitalité de nos quartiers et à l’attractivité de notre ville. Nous souhaitons qu’ils se sentent entendus et considérés, et qu’ils soient assurés que la Ville met tout en œuvre, pour les accompagner dans les phases de travaux, qu’elle décide seule ou conjointement à la MEL. En votant cette motion, nous choisissons d’envoyer un signal à nos commerçants, de les accompagner et de les considérer, quand nos choix politiques impactent leur quotidien. Voter cette motion, c’est redire l’attachement au respect de toutes et tous, sans jamais négliger ceux qui sont les plus impactés par nos décisions. Je vous remercie.

Mme le Maire : M. BLOMME.

M. BLOMME : Oui, donc, je vais proposer de, j’entends toutes les bonnes intentions qui sont dans cette motion et, pour autant, je vais proposer qu’on la rejette, à deux titres, essentiellement. Le premier des titres, c’est qu’on organise, très, très régulièrement, les phases de concertation. En fait, les phases de concertation, dont vous parlez, existent déjà. C’est-à-dire qu’on les a rencontrées, de manière institutionnelle, dès lors que la Métropole Européenne de Lille est impliquée, dans un chantier, on a un vrai, on organise un comité technique local, et ce comité technique local nous permet, effectivement, de mettre autour de la table, avec la MEL, l’ensemble des personnes qui vont être affectées par les travaux. Et, donc, le comité technique local, il y en a un par grand chantier, et il se réunit assez régulièrement, pour prévoir ça. Et, donc, cette instance existe pour tout ce qui est en maîtrise d’ouvrage publique, c’est-à-dire qu’elle nous permet, effectivement, de mobiliser des fonds publics, pour indemniser des personnes, qui sont victimes de travaux, d’origine publique, de travaux publics. Donc, c’est le fameux contentieux de l’indemnisation des travaux publics et de la part, on va dire,38

supplémentaire, par rapport à ce qu’est un préjudice normal, lié à des travaux publics. Donc, ça, c’est le premier point, qui s’appelle le comité technique local. Le deuxième point, c’est qu’on a, aussi, de notre part, et de manière volontariste, régulièrement, des réunions avec les commerçants. Typiquement, quand il y a eu la démolition du 18 Grand Place, donc, l’ancien Devianne, on a monté une réunion, avec les différents commerçants, les riverains et les opérateurs, pour dire, « bien, voilà, où est-ce qu’on met la base vie ? Et qu’est-ce qu’on fait du parking ? Comment on fait pour organiser la circulation ? ». On s’est réunis, ici, dans cette pièce, avec, bien, l’ensemble des personnes, et je suis allé, moi-même, m’assurer, avec, j’ai été faire ma distribution, rencontrer toutes les personnes concernées, pour leur dire, « voilà, bien, venez à l’Hôtel de Ville, on va parler de ça. ». Donc, quelque part, vous nous demandez d’organiser, enfin, en ne distinguant pas, selon les maîtrises d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage publique, ou maîtrise d’ouvrage privée, quelque part, ça peut être gênant, puisque, en fait, on donne l’impression qu’on pourrait être amenés à indemniser des victimes, de travaux de maîtrise d’ouvrage privée. Et ça, bien sûr, on ne le peut pas, c’est strictement interdit. Tout ce qu’on peut faire, c’est compenser sur la maîtrise d’ouvrage publique et on le fait déjà, via les CTL, avec la MEL. Voilà, pour moi, les deux points, je dirais, les deux défauts, malgré les bonnes intentions qui sont exprimées là-dedans, et c’est ce pourquoi je propose qu’on rejette la motion.

Mme le Maire : Bien. Qui est contre cette motion ? Qui est favorable ? Qui s’abstient ? Très bien.

42 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l’exception de Pierre DESSAUVAGES et Gérald DARMANIN qui étaient absents au moment du vote

4 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »

2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »

2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »

REJETÉE

Mme le Maire : Question d’actualité sur le Ouigo. M. TALPAERT.

M. VERNEZ : L’offre de train Ouigo est arrivée, depuis 7 ans, sur Tourcoing, et la gare de notre commune se trouve dynamisée. C’est une réelle plus-value, en matière de transport propre et en matière de démocratisation d’accès au train, avec une antenne locale. A notre connaissance, il n’existe pas d’étude d’impact sur le voisinage et les riverains, comme sur le centre-ville. Comment le commerce local, les hôtels et autres petits commerçants profitent-ils ou pas de cette influence exceptionnelle ? Comment transformer l’essai, sur les externalités à capter ? Quelles sont les connexions, avec Ilevia et les villes limitrophes, du Nord-Est de la métropole, face au stationnement anarchique des départs et des arrivées, afin de mieux accueillir et valoriser, à la fois sur le plan économique, mais, aussi, de notre image, ces milliers de personnes, qui, chaque semaine, battent le pavé ? Est-il possible d’accomplir un état des lieux, permettant d’avoir une vision précise de la sociologie, de la géographie et de l’économie réelle, développée par cette offre de transport public ? Nous pensons qu’il y a, là, un levier de performance collective à optimiser. Cette analyse pourrait en être la première pierre. Nous restons à votre disposition, pour la co-construire.

Mme le Maire : Merci. M. BUYSSECHAERT.

M. BUYSSECHAERT : Oui. A nouveau, vous nous demandez une étude, pour voir si ça marche, pour être bien sûrs. Nous, on vous dit que ça marche, parce que, avec l’arrivée du Ouigo, on a obtenu la rénovation complète de la gare, par la SNCF, l’arrivée de grands acteurs économiques, tels que le siège de Vert Baudet, Booking, et puis TEC, l’arrivée de l’hôtel Najéti 3 étoiles et son rooftop, ou le Quai 31, le restaurant, l’aménagement de la phase 1 du pôle d’échange multimodal, l’arrivée du tramway, bientôt la phase 2 du pôle multimodal et, donc, toutes vos inquiétudes éventuelles, en termes d’attractivité, de capacité de stationnement, par rapport aux nuisances éventuelles des Ouigo, dans le secteur, sera et ça a toujours été prévu comme ça, solutionné par cette phase 2, qui est la deuxième jambe du pôle d’échange multimodal, sur le quartier de l’Epidème. Et puis, rappeler, également, que, dans le cadre de la nouvelle CSP transport, qui est en négociation à la MEL, nous obtiendrons le métro, calé sur les horaires du Ouigo et, donc, à partir de 5 heures du matin. Donc, forts de tous ces constats de ce qui est arrivé dans le secteur de la gare, depuis l’arrivée de Ouigo, et ce qui doit encore arriver, et je rappelle que nous sommes passés de 169.000 voyageurs, en 2015, à 710.000 voyageurs, en39

2023, et 730.000 voyageurs, annuel, pour le métro gare de Tourcoing, on n’a pas besoin d’étude, pour voir l’impact de ce qu’on a réalisé, on le voit et ça fonctionne et, donc, voilà. Vive le Ouigo, comme on me souffle par derrière.

Mme le Maire : Merci. Dernière question sur l’accueil pour les sportifs en situation de handicap. Ambition commune.

Mme AÏTOUCHE : Oui, merci. Donc, l’engouement, suscité par les jeux paralympiques, pose la question des possibilités et des conditions d’accueil des sportifs tourquennois, en situation de handicap. Si beaucoup est fait par la Ville, entre autres, le label Sport Handicap, obtenu, dès 2012, nous saluons, également, l’implication des clubs et des associations, engagés dans cet accès pour tous. Nous savons qu’il reste, cependant, dans ce domaine, beaucoup à faire. Face aux besoins, pour être au rendez-vous d’une réelle inclusion et développer une offre et des moyens adaptés, pour les sportifs de tous âges, de tous niveaux et de toutes déficiences, quelles perspectives de formations, pour les éducateurs, souvent bénévoles ? Quel plan d’action, avec évaluation des résultats, notre Ville compte-t-elle mettre en œuvre ? Une concertation est-elle envisagée, avec les personnes concernées, les associations représentatives et les clubs, pour le co-construire ? Merci.

Mme le Maire : M. ACHIBA.

M. ACHIBA : Merci Mme le Maire. Chers collègues. Effectivement, c’est un, le handicap, c’est un élément très important, puisqu’il fait partie des objectifs prioritaires, pour notre, ce mandat. Il est, effectivement, on peut constater, si on prend l’état des lieux, le handicap, dans de nombreux sports, ici, il n’est pas très présent. Alors, état des lieux, alors, je donne ce qu’on a pu réaliser, en termes de statistiques. Donc, ici, la plupart des grands clubs tourquennois n’ont pas beaucoup, beaucoup intégré de personnes posant un handicap. Je prends les statistiques, le CTAM, ils ont 9 personnes, le TLM, 2, l’UST foot, 2, les GRT, 2, le ROCT, 2, le Tir National, 1, Tourcoing Handball, 0, la STEL, 3, l’UST Basket, 0, l’amicale Colbert, 7, la Jeune Garde Tennis de Table, 1 et la Jeune Garde Badminton, 1. Effectivement, on peut constater qu’ils ne sont pas très nombreux. Alors, je vais partir d’une statistique de ce qu’on appelle « le club inclusif », dans lequel, d’ailleurs, nous, maintenant, la Ville s’est insérée, s’est inscrite. Je vous donnerai le rôle du club inclusif dans un instant. Le club inclusif part du constat que 17 à 18 % des Français seraient en situation de handicap et que, seul 1,4 % des clubs sportifs se diraient, se disent en capacité d’accueillir convenablement des adhérents, en situation de handicap. Donc, avant de vous donner la définition, je vous dis, simplement, que, depuis le mois de mars 2024, nous souhaitions, la Ville souhaitait s’inscrire dans ce dispositif, qui s’appelle « le club inclusif ». Alors, quel est le rôle du club inclusif ? Alors, le club inclusif, c’est que, est un, propose, à tous les clubs sportifs volontaires ordinaires de se former à l’accueil des personnes, en situation de handicap. Le club inclusif permet de former un binôme encadrant, dirigeant de club, qui, sur les bases d’un projet, qu’il souhaite développer dans sa structure, s’inscrit à un club inclusif, pour acquérir, pendant quelques jours, des connaissances et les mettre, ensuite, en application dans chaque club, pendant 6 mois, en étant accompagné par la Fédération Française d’Handisport et la Fédération Française de Sport adapté, pour créer une nouvelle offre de pratique parasportive. Nous avons démarré, nous avons fait la démarche, puisque nous avons budgété le montant de la subvention, qu’il fallait verser à ce dispositif, de 6.000 €, il a été voté, dans le budget primitif de 2024. Alors, de quoi s’agit-il ? Il s’agit, en fait, de trouver, en fait, 12 clubs, prêts à tenter l’expérience, 12 clubs, on les a, un petit peu, repérés, mais, en tout cas, on a envoyé, en fait, cette proposition, à l’ensemble des clubs de l’OMS, les 52 clubs, pour savoir s’ils étaient intéressés par cette proposition de formation, permettant d’encadrer les personnes porteuses d’un handicap. Alors, le constat, c’est que, finalement, les premières formations devaient démarrer fin mai et, donc, le club avait jusqu’au 10 mai, pour répondre favorablement. Malheureusement, on a constaté que, fin mai, 2 clubs, simplement, pourtant, nous avons relancé, personnellement, j’ai décroché mon téléphone, seuls 2 clubs se sont proposés, il y a le Handball et un club de roller. Ce qui fait que, pour cette session, ce n’était plus possible. Puisqu’il y avait une deuxième session, on a appris, après, qu’il y avait une deuxième session, en décembre, et, là, on s’est, à nouveau, inscrits, pour la session de décembre, puisqu’il n’y avait pas du tout, il n’y a plus de place. Donc, ça, c’est important de le rappeler. Nous allons relancer, maintenant, peut-être, l’ensemble des clubs tourquennois, en dehors de l’OMS, pour leur donner, leur porter l’intérêt, donc, de ce dispositif. Alors, je voudrais, quand même, préciser, on a, quand même, une belle vitrine, indépendamment du fait que très peu de clubs reçoivent des personnes porteuses de handicap. Je rappelle, quand même, qu’on a40

un autre dispositif important, au niveau de l’OMS, dans les critères OMS, c’est que, comment dirais-je, on suit de très près et on accompagne de très près, financièrement, tous ceux, tous les porteurs de handicap, puisqu’on attribue 50 €, à tous les porteurs de handicap et, bien sûr, accompagnés des 30 €, éventuellement, s’ils sont, ne sont pas, sont exonérés d’impôts. Donc, jusqu’à 80 %, 80 €, pardon, on accompagne, en fait, les porteurs de handicap.

Mme le Maire : M. ACHIBA ?

M. ACHIBA : Oui ?

Mme le Maire : Vous avez dépassé votre temps.

M. ACHIBA : Bon.

Mme le Maire : Et comme je suis équitable, en tant que Maire, on va stopper, voilà.

M. ACHIBA : Merci.

Mme le Maire : Très bien.

M. TALPAERT : Juste pour, en fait, avancer dans la réflexion et demander aux clubs, pourquoi il y a eu si peu de réponses ? Quelles sont les raisons qui font que, et les freins, qui font que les clubs répondent aussi peu, sur une telle sollicitation ?

Mme le Maire : Très bien. Vous en rediscuterez ? Eh bien, bonne soirée à tous.