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Arrêté - 2023 A267 circulation et stationnement chasse en battue au sanglier et chevreuil du 07 octobre 2023
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A267 circulation et stationnement chasse en battue au sanglier et chevreuil du 07 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023-A267
Portant réglementation de la circulation et du stationnement lors de la battue au sanglier et chevreuil du samedi 07 octobre 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OUDON,
Vu, les dispositions du code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
Vu, le Code de la route, notamment ses articles R. 411-21-1, R. 411-26 et R. 412-29 à R. 412-33 ;
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par l’arrêté du 6 décembre 2011 ;
Vu, la demande reçue le 26 septembre 2023 de l’Association Communale de Chasse "L'Oudonnaise" aux fins d’effectuer une battue au sanglier et chevreuil le 07 octobre 2023, sur la Vallée du Hâvre, entre La Tesserie et La Luctière, dans le parc de La Pilardière et Le Cadoreau, à La Carterie et dans la Coulée des Bois ; Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que cette battue dûment autorisée par arrêté municipal n° 2023-A266 du 26 septembre 2023 et prévue sur le territoire de la Commune est susceptible d'entraîner des perturbations à la circulation des véhicules et afin de prévenir tous risques pour les usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules et piétons seront interdits le samedi 07 octobre 2023 de 8H30 à 15H00 :
▪ Sur le chemin communal des Grands Vignes n° 53, du carrefour de la Glébaudière et de la route de La Lhorie jusqu'au Hâvre.
▪ Le long du Hâvre, du bas de la Côte St Aubin jusqu'à la bordure de l'autoroute. ▪ Le long du Hâvre du bas de la Côte St Aubin jusqu'à la passerelle de Vieille Cour. ▪ La navigation sera interdite sur le Hâvre.
▪ Sur la VC 31 aux abords du village de La Carterie.
▪ VC n° 61 de La Mabonnière au Cadoreau avec fermeture au public du site de La
Pilardière.
▪ Dans la coulée des Bois, entre Blanche Lande et Saint Vincent pour les piétons.
ARTICLE 2 : La fourniture et la mise en place de la signalisation sur le lieu de la battue et les voies adjacentes, ainsi que son maintien en condition sont à la charge de l'association communale de Chasse "l'Oudonnaise", qui veillera à ce que des panneaux d’affichage soient apposés sur tous les accès communaux aux lieux de battue la veille au soir, avec indication des horaires. Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
ARTICLE 3 : La responsabilité de l'association pourra être engagée du fait, ou à l'occasion de cette battue et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de la signalisation de la battue.
ARTICLE 4 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté, de même que les personnes civilement responsables feront l'objet d'un procès-verbal et seront poursuivis pour infraction. Seul l’emploi d’armes de chasse et de chien propres à la chasse d’animaux à détruire sont autorisés.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité qui sera effectuée par les soins de l'association, sous le contrôle du responsable des services techniques communaux. ARTICLE 6 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 27/09/2023
Qualité : Maire