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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 FEVRIER 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2025
Etaient_présents
:.
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-
Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
NITART
France,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
BRACCO
Patrice,
SIMON
Raphaël,
LACOUT
Philippe.
Absents
représentés
:
SALTON
Gérard
représenté
par
LUPOTTO
Gérard,
ZIZZO
François
représenté
par
ROMERO
Muriel,
SOUMATI
Marie-Christine
représentée
par
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
BEUGNIET
Pierre
représenté
par
Jean-Claude
VALLAURI,
VRIGNON
Bertrand
représenté
par
SABLAYROLLES
Rolande,
ANTHOINE-
SAVARY
Kathia
représentée
par
NITART
France,
DORDE
Maéva
représentée
par
DONADEY
Pierre,
Absents
excusés
: DOTTAIN
Laurence,
CHIBANI
Franck.
Secrétaire
: Mme
SABLAYROLLES
Rolande
Ouverture
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h30
en
mairie.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Travaux
sur
la
canalisation
du
tunnel
du
Braus
2)
Modification
des
redevances
d’eau
potable
et
d'assainissement
3)
Convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
avec
l'Agence
06
départementale
06
pour
le
réaménagement
de
la place
Carnot
et
la
rénovation
extérieur
de
l'Eglise
4)
Demande
de
financement
étude
maîtrise
d'œuvre
place
Carnot
5)
Demande
de
financement
pour
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
6)
Achat
de
terrain
Barralis
7)
Gare
: demande
de
financement
AMO
qualité
environnementale
8)
Demande
de
défrichement
sur
Montagnac
10)
Création
de
postes
de
vacataire
11)
Achat
cave
2
rue
de
Nice
: correction
d'erreur
matérielle
12)
Demande
de
subvention
mise
en
valeur
monument
aux
morts
15} Sfre-de concours
: retréededarte
dieu
14)
Informations
15)
Motion
sur
la fermeture
de
l'Ehpad
Le
Castel
Les
points
N°
9
et
N°13
ont
été
retirés
de
l'ordre
du
jour.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 POINT
N°
1
Obiet
: Modification
de
demande
de
financement
pour
les
travaux
d'urgence
de
remplacement
de
la
conduite
d’eau
potable
du
tunnel
du
Braus
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
ses
deux
délibérations
précédentes
adoptées.
D'une
part,
il
s'agissait
d'engager
les
travaux
d'urgence
sur
la
canalisation
du
tunnel
de
Braus
pour
la
sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
du
village.
D'autre
part,
il s'agissait
aussi
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires.
Toutefois,
les
échanges
récents
avec
la
SNCF
ont
fait
apparaître
de
nouvelles
contraintes
qui
modifient
le
coût
global
de
l'opération.
Les
travaux
de
jour
menés
pour
la rénovation
de
la
ligne
par
l’entreprise
Colas,
ne
peuvent
cohabiter
avec
les
travaux
à
mener
sur
la conduite.
Il est
donc
nécessaire
pour
l’entreprise,
la
Nouvelle
Sirolaise,
de
réaliser
les
travaux
sur
la conduite
uniquement
de
nuit.
De
plus,
il nous
est
imposé
de
réaliser
ces
travaux
entre
début
février
et
fin
mai
pour
limiter
les
contraintes
logistiques
et
limiter
le
surcoût.
Il
semble
également,
d'après
la
SNCF,
que
le
risque
de
casse
de
la
canalisation
est
moins
important
qu'estimé
au
départ
même
s’il
ne
peut
être
écarté.
Compte-tenu
de
ces
nouvelles
contraintes
et
des
coûts
prohibitifs
(env.
3.000.000
€)
pour
réaliser
la
totalité
des
travaux,
un
autre
scénario
s'est
.
dessiné
:
-mettre
en
place
des
moyens
appropriés
pour
pouvoir
réparer
la
canalisation
en
cas
de
casse
;
-Saisir
l'opportunité
du
chantier
dans
le tunnel
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
les
plus
délicats
à
mener,
à
savoir
les
traversées
de
la
canalisation
sous
les
voies,
plus
facile
à
réaliser
lorsque
le trafic ferroviaire
est
à
l'arrêt ;
Il est
donc
proposé
au
final
de
modifier
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
la
manière
suivante
:
-une
première
phase
consistant
en
la
réalisation
de
deux
traversées
sous
la
voie,
au
niveau
du
captage
à
l’intérieur
du
tunnel
d’une
part
et
un
peu
avant
l'entrée
du
tunnel
afin
de
reconnecter
la
future
canalisation
avec
le
circuit
existant
d'autre
part.
Cette
phase
comprend
également
un
cerclage
de
protection
d'une
partie
de
l'actuelle
conduite
sur
80
mètres
linéaires
;
-une
deuxième
phase
ultérieure
pour
la pose
de
la canalisation
de
l’autre
côté
de
la
voie
de
façon
à
la
relier
aux
deux
traversées
réalisées
préalablement
et
en
attente. Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Le
nouveau
montant
total
estimatif
de
cette
opération
est
donc
de
832
585,38
€
HT
soit
999
102,45
€
TTC
(pour
la
première
phase
de
travaux)
dont :
-les
travaux
pour
les
deux
traversées
de
voies
et cerclage
d’un
linéaire
de
la
canalisation
actuelle
sur
80
mètres
linéaires
pour
un
montant
de
198
744
€
HT
soit
229
029
€
TTC.
-la
maîtrise
d'œuvre
estimée
à
36
000
€
HT
soit
43
200
€ TTC
-coûts
logistiques
et de
mise
en
sécurité
imposés
par
la SNCF
estimés
à
547
841,38
€
HT
soit
657
409
TTC
-frais
divers
estimés
à
50
000
€
HT
soit
60
000
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes,
du
Conseil
régional
et
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
Il rappelle
que
l'Agence
de
l’eau
a
indiqué
qu'elle
ne
finance
pas
ce
type
de
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
lancement
de
la
première
phase
des
travaux
pour
la
canalisation
du
tunnel
du
Braus
pour
un
montant
estimatif
total
de
-Sollicite
les
participations
à
l'Etat,
le
Conseil
départemental,
le
Conseil
Régional
et
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant :
-Etat :
300
000,00
€
soit
36,03%
-Conseil
départemental
des
Alpes-Maritimes
: 300
000,00
€
soit
36,03%
-Conseil
régional
:
:
3
258,53
€
soit
10%
-Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse:
83
258,53
€
soit
10%
-Part
communale
sur
le
HT
:
66
068,32
€
soit
7,94%
-Total
HT :
832
585,38
€
-Demande,
compte
tenu
du
montant
important
des
travaux
au
regard
des
capacités
financières
de
la
commune,
une
dérogation
au
plafond
de
subventions
publiques
de
80%
pour
le
porter
à
92,06%
du
coût
HT
du
projet. -Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
liées
à
cette
opération
et
signer
tous
documents
afférents.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
2
Obiet
: Modification
de
la
redevance
sur
l’eau
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-
5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
. des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Vu
larrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1° janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
04
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1*' janvier
2025
par :
- une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
d’une
part
dont :
ele
tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
à
0,43
€
HT/m3
;
ele
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l’eau
potable
;
l'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si elles
font
l’objet
d'un
comptage
spécifique.
Cette
redevance
est
facturée
à
l’'abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique.
- Et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
» et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d’autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
:
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l’eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
qui
en
sont
les
redevables
;
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
; soit
0,05
€/
m3
pour
2025 ;
-Le
montant
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
de
la
collectivité
compétente
pour
la
distribution
publique
de
l'eau
;
il est
égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,2
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance)
; sachant
que
pour
l’année
2025
ce
coefficient
sera
de
0,2
:
* L'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
;
L'Agence
de
l'eau
facture
cette
redevance
à
la
commune
ou
à
l'établissement
public
compétent
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
;
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
doit
faire
l’objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d’eau
;
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Considérant
que
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
le
tarif
de
la
redevance
pour
consommation
d'eau
à
0,43
€
HT/m°
pour
l'année
2025.
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée a
fixé
le tarif de
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
à
0,01€
HT/m°
pour
l’année
2025.
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
coefficient
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,2
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
(la
performance
des
réseaux
d'eau
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année).
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouiï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
fixer
à
0,01
€
HT
/m*
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
» devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'eau
potable
par
la
commune
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu,
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
être
reversée
à
l'Agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse.
- Précise
que
la
redevance
eau
potable
fixée
par
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
à
0,43
€/m3
à
compter
du
1°
janvier
2025
sera
également
facturée
et
encaissée
par
la
commune
auprès
des
abonnés
du
service,
pour
être
reversée
à
l'agence
de
l’eau.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour :
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ÉSCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 POINT
N°
2
bis
Obiet
: Modification
de
la
redevance
sur
l’assainissement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à
L2224-12-4 ;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-
5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à
-7,
et
D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025
;
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
Vu
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°2024-25
du
04
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et
2.5,
Considérant
que
la
redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique
et
modernisation
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à
compter
du
1°" janvier
2025
par :
- une
redevance
«
consommation
d’eau
potable
»
dont :
ele
tarif est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
à
0,43
€
HT/m3
;
le
redevable
est
l'abonné
au
service
public
de
l’eau
potable ;
l'assiette
est
le
volume
facturé
au
cours
de
l'année
civile
(indépendamment
de
la
période
de
consommation).
° Toutefois,
les
consommations
d’eau
potable
destinée
aux
activités
d'élevage
sont
exonérées
si
elles
font
l’objet
d'un
comptage
spécifique. Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Cette
redevance
est
facturée
à
l’abonné
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d'eau
et
les
sommes
encaissées,
sont
reversées
à
l'agence
de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l'eau
d’origine
domestique.
-et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d'eau
potable
»
d'une
part
et
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
d'autre
part.
Concernant
la
redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
:
Elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux
communes
ou
à
leurs
établissements
publics
compétents
pour
la
distribution
publique
de
l’eau
qui
en
sont
les
redevables
;
Le
tarif
de
base
est
fixé
par
l'agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse ; Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(station
d'épuration
et
l'ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à
cette
station
d'épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la ou
des
stations
d'épuration) ;
il
égal
au
tarif
de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d'abattement
de
la
redevance).
|
:
«l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l'année
civile
L'Agence
de
l'eau
facture
la
redevance
à
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la
redevance
assainissement
et
doit
faire
l'objet
d'une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement ;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
a
fixé
à
0,03
€
HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
pour
l’année
2025
;
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le
taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
à
0,3
pour
la
redevance
performance
des
«
systèmes
d'assainissement
collectif
»
(la
performance
des
systèmes
d'assainissement
n'étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année) ;
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d'assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
Considérant
qu'il
appartient
à
la
commune
de
facturer
et
d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
- Décide
de
fixer
à
0,01
€HT
/m
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à
compter
du
1°" janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT N°3 Objet:
Convention
d'assistance
à
maîtrise
d’ouvrade
avec
l’agence
06
pour
la
renaturation
et
le
réaménagement
de
la
place
Carnot
et
la
rénovation
extérieure
de
l’Église
St
Pierre
es
Liens
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
par
délibération
du
28
octobre
2020,
il a
adhéré
à
l'Agence
d'ingénierie
départementale
06.
L'Agence
a
pour
objet
d'apoorter
à
ses
membres
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
Dans
le
cadre
des
projets
de
renaturation
et
de
réaménagement
de
la
place
Carnot
et
de
la
reprise
des
façades
et
du
clocheton
de
la
chapelle
des
pénitents
blancs
de
l'église
St
Pierre
les
Liens,
l'Agence
d'ingénierie
départementale
peut
apporter
à
la
commune
une
assistance
pour
la
maîtrise
d'ouvrage
des
projets.
Ce
concours
doit
être
formalisé
dans
le
cadre
d'une
convention
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
chacun
des
deux
projets
que
le
Maire
présente
au
conseil.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
proposée
par
l'Agence
d'ingénierie
départementale
et
jointe
à
la
présente
délibération,
pour
le
projet
de
renaturation
et
de
réaménagement
de
la
place
Carnot
-Approuve
également
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
proposée
par
l'Agence
d'ingénierie
départementale
et jointe
à
la
présente
délibération,
pour
le
projet
de
reprise
des
façades
et
du
clocheton
de
l'Eglise
St
Pierre
es
Liens
;
-Autorise
le
Maire
à
les
signer.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe.
Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°4
Objet:
Demande
de
financement
pour
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Place
Carnot
Vu : -le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-le
projet
global
de
la
commune
concernant
l'aménagement
de
la
place
Carnot
et
la
valorisation
extérieure
de
l'église,
-les
enjeux
de
développement
durable
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
dans
la
commune,
-les
premiers
travaux
déjà
entrepris
sur
la
place
Seborga
attenante
à
la
place
Carnot
-les
premiers
échanges
au
sein
d’un
comité
de
pilotage
intégrant
les
différentes
parties
prenantes
(UDAP
06,
Conseil
départemental
(service
du
patrimoine
culturel),
Conseil
régional
(Service
Aménagement
et
Habitat))
et
l'accompagnement
par
l'Agence
06
pour
l'étude
de
ce
projet.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'EÉSCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Considérant
:
-que
la
Place
Carnot
est
un
lieu
central
de
la
commune,
tant
sur
le
plan
historique
que
social
;
-que
son
aménagement
et
sa
rénovation
sont
essentiels
pour
favoriser
les
échanges,
les
rencontres
et
les
activités
culturelles,
et
permettre
à
cette
place
de
demeurer
vivante
et
attractive
;
-que
la
réalisation
d'une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
préalable
est
nécessaire
pour
définir
les
besoins,
les
contraintes
techniques
et
les
solutions
d'aménagement
adaptées,
notamment
la
partie
conception
;
-que
le montant
de
la partie
conception
de
cette
étude
de
maîtrise
d'œuvre
est
estimé
à
17
500
HT
soit
21
000
€
TTC ;
-qu'il
est
nécessaire
d’assortir
cette
mission
de
maïtrise
d'œuvre
de
plusieurs
diagnostics
complémentaires
pour
un
montant
estimatif
de
24
000
€
HT
soit
28
800
€
TTC
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouîï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
de
lancer
la
partie
conception
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
permettant
de
concevoir
le
projet
d'aménagement
de
la
place
Carnot
(place
de
L'Eglise),
pour
un
montant
estimatif
de
17
500
€
HT,
soit
21
000
€TTC ;
-Décide
également
de
lancer
les
diagnostics
complémentaires
préalables
pour
un
montant
estimatif
de
24
000
€
soit
28
800
€ TTC ;
-Sollicite
un
financement
auprès
de
l'État,
du
Conseil
Régional,
pour
couvrir
les
coûts
de
cette
étude
selon
le
plan
de
financement
suivant :
-Etat
(DETR) :
20
750
€
(50%)
-Conseil
Régional :
12
450
€
(30%)
-Commune :
8
300
€
(20%)
Totai :
41
500
€
HT
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
financement ;
-Mandate
également
le
Maire
pour
élaborer
et transmettre
les
dossiers
de
demande
de
financement
aux
différentes
institutions.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°5
Objet:
Demande
de
financement
pour
la
lutte
contre
les
déchets
sauvages
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
le Conseil
régional,
en
tant
que
territoire
pilote
de
la planification
écologique
en
France
a
récemment
lancé
un
plan
d'action
régional
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages.
L'objectif
est
de
lutter
collectivement
contre
l'incivisme
et
de
mettre
fin
aux
actes
irresponsables
qui
nuisent
à
la qualité
de
vie
et
à
la
beauté
des
paysages.
Dans
ce
cadre,
il propose
de
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Régional
afin
de
clôturer
et sécuriser
sur
le secteur
de
la
Pighièra
l'entrée
du
chemin
qui
mène
à
l'atelier
municipal,
qui
a
déjà
fait
l’objet
de
dépôts
sauvages.
L'objectif
sera
de
fermer
l'accès
par
une
clôture
dissuasive
et
un
portail,
d'apposer
une
signalétique
adaptée
ainsi
que
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
vidéoprotection
pour
garantir
tout
risque
de
récidive.
Le
chemin
d'accès
étant
assorti
d'une
servitude
de
passage
pour
les
riverains
concernés,
les
clefs
du
portail
seront
seulement
attribuées
aux
seuls
employés
de
l'atelier
et
riverains
concernés.
Le
montant
global
du
projet
est
estimé
à
18
000
HT
soit
21
600
TTC
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
aide
du
Conseil
régional
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
du
projet,
soit
15
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Approuve
le
projet
de
fermeture
de
l'accès
au
chemin
de
l'atelier
municipal
afin
d'empêcher
de
nouveaux
dépôts
sauvages
pour
un
montant
estimé
à
18
000
HT
soit
21
600
TTC ;
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 -Sollicite
auprès
du
Conseil
régional
un
financement
de
80%
soit
la somme
de
15
000
€.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour :
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°6
Objet
: Achat
d’une
partie
du
terrain
section
A
n°
869,
non
expropriée,
chemin
du
Castel,
appartenant
à
la
famille
Barralis
Marius
de
LUCERAM
Le
maire
rappelle
que,
suite
à
la fin
de
non-recevoir
des
propriétaires,
une
procédure
de
DUP
avait
été
lancée
sur
une
partie
d’une
parcelle
cadastrée
section
À
n°869
appartenant
aux
époux
Barralis
Marius
en
vue
de
créer
une
voirie
de
désenclavement
du
quartier
Le
Castel,
sur
une
superficie
de
220
m2.
Il rappelle
également,
que
lors
de
la
précédente
séance,
il avait
informé
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
ce
dernier
en
matière
d’expropriation,
et
sur
la
base
de
l'estimation
des
domaines,
une
offre
d'indemnisation
avait
été
faite
sur
la parcelle
nouvellement
cadastrée
section
À
n°
1408
pour
220
m2
:
27
500
€
HT
assortie
des
indemnités
de
remploi
de
3
750
€
HT,
soit
un
montant
global
de
31
250
€
HT.
La
famille
Barralis
a
formellement
signifié
son
accord
et
depuis
les
indemnités
ont
été
mandatées
à
la famille.
Cet
accord
a
été
facilité
par
une
discussion
engagée
avec
la
famille.
En
effet,
elle
avait
encore
déposé
un
nouveau
recours
en
appel
et
avait
manifesté
son
souhait
d’une
vente
de
la
totalité
de
la
parcelle
initiale.
La
commune
avait
donc
proposé
de
racheter
également
le reste
de
la parcelle
expropriée
pour
un
montant
de
300
000
€.
La
commune
a
sollicité
les
services
des
domaines
pour
estimer
la
valeur
de
ce
restant
de
parcelle.
Ces
derniers
l'évaluent
à
Z98
000
€
assortie
d'une
marge
de
10%.
La
proximité
de
ces
terrains
avec
les
terrains
dont
la
commune
est
déjà
propriétaire
en
surplomb
donnerait
à terme
la faculté
de
réaliser
un
projet
d'ensemble
cohérent
toujours
d'intérêt
général.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal :
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 -d’acheter
ce
restant
de
parcelle,
nouvellement
cadastrée
section
A
n°
1407
pour
2066
m2
pour
le
montant
de
300
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Décide
d'acheter
la
parcelle
nouvellement
cadastrée
section
À
n°
1407
pour
2066
m2
sise
chemin
du
Castel
à
L’Escarène
et
appartenant
à
la
famille
Barralis
au
prix
de
300
000
€
;
-Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°7
Objet:
Gare:
demande
de
financement
AMO
qualité
environnementale Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
gare
de
L'Escarène,
après
son
rachat
auprès
de
la
SNCF.
C'est
un
bâtiment
emblématique
du
patrimoine
local
auquel
la
commune
ambitionne
de
redonner
vie,
ce
qui
nécessite
aujourd'hui
une
réhabilitation
afin
de
répondre
aux
exigences
contemporaines
en
matière
de
fonctionnalité
et
de
qualité
environnementale.
Il rappelle
également
qu'un
appel
à
projet
est
en
cours
d'élaboration
pour
identifier
un
porteur
de
projet
qui
pourra
le faire
vivre
en
respectant
l'esprit
des
lieux
et
des
lignes
directrices
préalablement
fixées
par
la
commune
en
matière
notamment
touristique.
Au
vu
des
échanges
préalables
avec
le
Conseil
régional,
avant
d'engager
les
travaux
de
réhabilitation,
il
est
nécessaire
d'engager
une
étude
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
en
qualité
environnementale.
Elle
permettra
de
définir
les
orientations
techniques
et
architecturales
les
plus
adaptées
pour
garantir
une
réhabilitation
durable
et
respectueuse
des
normes
environnementales
en
vigueur.
Cette
étude
permettra
notamment
de
préciser
les
objectifs
en
matière
de
performance
énergétique,
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 d'utilisation
des
matériaux
écologiques,
et
d'intégration
paysagère
du
projet. Le
coût
estimé
de
cette
étude
est
de
30
000
€
HT
soit
36
000
€ TTC.
Pour
la
réaliser,
le
maire
propose
de
solliciter
le
soutien
financier
de
la
Région
Sud
à
hauteur
de
40%
soit
12
000
€ et du
conseil
départemental
à
hauteur
de
40%
soit
12
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Décide
d'engager
une
étude
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
qualité
environnementale,
préalable
à
la réhabilitation
de
la gare,
pour
un
montant
estimatif
de
30
000
€
HT,
soit
36
000
€ TTC.
-Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
un
financement
de
12
000
€,
et
auprès
du
Conseil
Régional
un
financement
de
12
000
€
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
-Conseil
Départemental
:
12
000
€
(40%)
-Conseil
Régional
:
12
000
€
(40%)
-Commune
:
6
000
€
(20%)
Total
:
30
000
€
HT
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
demande
de
financement.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 POINT
N°
8
Objet
: Demande
d’une
autorisation
de
défrichement
sur
le
quartier
Montagnac
pour
la
construction
d’un
réservoir
d’eau
potable
et
réservoir
incendie
enterré
Le
maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
du
quartier
Montagnac
en
matière
d'eau
et d'incendie,
la commune
doit
entreprendre
la
réalisation
d’un
réservoir
d’eau
potable
et un
réservoir
incendie
enterré
sur
la
parcelle
cadastrée
C
238.
Afin
d'aménager
le
terrain,
il
est
nécessaire
pour
la
commune
de
demander
une
autorisation
préalable
de
défrichement
auprès
du
Préfet
du
Département
au
titre du
de
l’article
L341-3
du
code
forestier.
Suite
aux
premiers
échanges
avec
les
services
de
la
Préfecture,
la demande
devra
porter
sur
une
surface
suffisamment
large
pour
comporter
non
seulement
les
réservoirs
mais
aussi
les
accès,
annexes
et
éventuels
remblais
pour
éviter
d’avoir
une
deuxième
demande
de
défrichement
à
solliciter.
Le
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
lui
donner
l'autorisation
de
faire
cette
demande
auprès
des
services
de
l'Etat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
-Autorise
le
maire
à
faire
une
demande
de
défrichement
auprès
du
Préfet
sur
le
terrain
cadastré
C
238
au
quartier
Montagnac
en
vue
de
sa
mise
en
sécurité
en
matière
d'eau
potable
et d'incendie.
-L’autorise
également
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025
16 POINT
N°
9
Obiet
: Audit
Sictiam
sur
la
Station
d’épuration
Ce
point
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour
POINT
N°
10
Obiet
: Création
de
postes
de
vacataires
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
13 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°",
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public,
Considérant
la
nécessité
d’avoir
recours
à
2
vacataires,
suivant
l’article
1°
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
;
Monsieur
le
maire
expose
:
L'article
1°
du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents.
contractuels
de
droit
public
définit
les
vacataires
comme
des
agents
engagés
pour
une
tâche
précise,
ponctuelle
et limitée
à
l'exécution
d'actes
déterminés. Le
vacataire
n'est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
précis,
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Aucune
de
ses
missions
ne
peut
relever
d'un
besoin
permanent.
Monsieur
le
maire
précise
qu'il
est
nécessaire
d’avoir
recours
à
2
vacataires
de
manière
occasionnelle
au
sein
de
l'école
municipale
afin
de
répondre
à des
besoins
circonstanciés.
Ces
vacations
s'effectueront
sur
les
missions
suivantes
:
-entretien
des
locaux
de
l’école
et
plus
globalement
de
la commune
-aide
au
service
de
la
cantine
de
l’école
-surveillance
et
garderie
des
élèves
de
l'école
en
dehors
des
heures
de
COUrS.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu'en
cas
de
besoin
du
service
public
spécifique
et
momentané,
il
convient
d’avoir
recours
ponctuellement
à
une
personne,
afin
de
répondre
à
des
besoins
ponctuels
et
non
permanents.
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
travail
spécifique,
limité
à
l'exécution
d'actes
déterminés,
ponctuels
et
à
caractère
discontinu,
il devra
être
rémunéré
après
service
fait
sur
la
base
d’un
taux
horaire.
-Décide
le
recours
à
des
vacataires
pour
faire
face
aux
besoins
ci-dessus
-Charge
le
maire
de
procéder
aux
recrutements
et
de
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu’en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
-Décide
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
qui
interviendra,
après
service
fait,
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
34,30
€
brut
soit
28,39
€
net
par
heure
de
vacation.
€.
-D'autoriser
le
maire
à
signer
tout
acte
y afférent ;
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
dans
le budget
de
l'exercice
en
cours.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
11
Objet:
Achat
cave
2
rue
de
Nice:
correction
d’erreur
matérielle Le
maire
rappelle
que
lors
d'une
précédente
délibération
il
a
proposé
d'acheter
une
cave
appartenant
aux
consorts
Barel.
Commune
de
L'’Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Toutefois,
dans
la
délibération,
il a
été
stipulé
que
la
cave
est
située
sur
une
parcelle
cadastrée
À
1205,
au
lieu
de
1215,
2
rue
de
Nice
à
L'Escarène
en
rez-de-chaussée
d'immeuble.
Le
prix
de
vente
de
la
cave
était
de
45
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
-Confirme
sa
décision
d'acheter
une
cave
située
sur
une
parcelle
cadastrée
À
1215,
2
rue
de
Nice
à
L’Escarène
en
rez-de-chaussée
d'immeuble
et
appartenant
aux
consorts
Barel
au
prix
de
45
000
€
-Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
de
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
.
Abstentions:/ POINT
N°
12
Obiet
: Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
valeur
du
Monument
aux
morts
et
Mausolée
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le projet
de
mise
en
valeur
du
Monument
aux
morts
et
les
différentes
délibérations
prises
à
cet
effet.
Il
s'agit
de
démonter
le
monument
actuel,
le
déplacer
et
le
remonter
au
cimetière
du
bas
à
proximité
du
Mausolée.
L'édifice
sera
nettoyé,
reposera
sur
un
nouveau
support
et
sera
mis
en
valeur
par
un
éclairage.
Le
Mausolée
sera
lui
aussi
mis
en
valeur
par
des
réparations
et
un
nettoyage. Pour
rappel
également,
le
montant
estimatif
du
projet
s'élevait
en
2018
à
70
000
€
HT,
soit
84
000
€
TTC.
Après
réévaluation,
le
montant
est
désormais
de
77
000
€
HT
soit
92
400
€
TTC.
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Une
participation
de
4
600
€
a
été
obtenue
de
l'ONACVG,
Office
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre.
La
commune
a
également
obtenu
des
subventions
de
la
part
du
Conseil
départemental
pour
un
montant
de
26
460
€
et
du
Conseil
régional
pour
un
montant
de
2
250
€
Toutefois,
le
projet
ayant
pris
du
retard,
du
fait des
procédures
préalables
notamment
de
déclassement,
aucun
commencement
de
travaux
n’a
pu
être
fait.
De
même,
aucune
demande
de
versement
des
deux
subventions
du
conseil
départemental
et
du
conseil
régional
n’a
pu
être
présentée
avant
leur
échéance
de
péremption.
Le
maire
propose
donc
de
déposer
une
nouvelle
demande
de
financement
au
conseil
départemental
et au
conseil
régional
pour
un
montant
identique
au
montant
initialement
obtenu.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-Décide
de
maintenir
le
projet
de
mise
en
valeur
du
Monument
aux
morts
et
son
déplacement
au
niveau
du
cimetière
du
bas
à
proximité
du
Mausolée
pour
réaliser
un
parvis
commun
;
-Valide
le
nouveau
montant
estimatif
des
travaux
s'élevant
à
77
000
€
HT,
soit
92
400
€
TTC,
mettant
en
valeur
le
Monument
aux
morts
et
le
Mausolée ; -Sollicite
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
pour
un
montant
de
26
460
€
soit
40%
et
une
subvention
auprès
du
conseil
régional
pour
un
montant
de
2
250
€
selon
de
le
nouveau
plan
de
financement
suivant :
-Conseil
Départemental
:
30
800
€
(40%)
-Conseil
Régional
:
2
250
€
(2,92%)
-ONACVG
4
600
€
(5,97%)
-Commune
:
39
350
€
(51,11%)
Total :
77
000
€
HT
-Autorise
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
liées
à
cette
opération
et
signer
tous
documents
afférents.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 22
Nombre
de
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 20
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025 Pour
:
DONADEY
Pierre,
BARRIOS-BRETON
Marie-Thérèse,
VALLAURI
Jean-Claude,
DUQUESNE
Céline,
SABLAYROLLES
Rolande,
ARIS
Georges,
SALTON
Gérard,
NITART
France,
ZIZZO
François,
ROMERO
Muriel,
LUPOTTO
Gérard,
DUPONT
Martine,
SOUMATI
Marie-
Christine,
BEUGNIET
Pierre,
BRACCO
Patrice,
VRIGNON
Bertrand,
ANTHOINE-SAVARY
Kathia,
SIMON
Raphaël,
DORDE
Maéva,
LACOUT
Philippe. Contre
: /
Abstentions:/ POINT
N°
13
Obiet
: Offres
de
concours
Ce
point
a
été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
POINT
N°
14
Obiet
: Informations
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
fermeture
de
l'Ehpad
Le
Castel,
décidée
par
L'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS).
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
une
motion
pour
le
maintien
de
l’activité
de
l'Ehpad
Le
Castel
au
bénéfice
des
résidents
et
du
personnel.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
prochaine
délibération
pour
mieux
réglementer
les
stationnements
à
imposer
dans
le
cas
des
permis
de
construire
concernant
les
projets
immobiliers,
de
plus
de
6
logements.
POINT
N°
15
Obiet
: Motion
sur
la
fermeture
de
l’'Ehpad
le
Castel.
Le
conseil
approuve
la
proposition
du
maire
d'adopter
une
motion
sur
la
fermeture
de
l'Ehpad
Le
Castel.
Elle
devra
être
rédigée
en
vue
d'être
soumise
ultérieurement
aux
membres
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
ayant
examiné
tous
les
points
mis
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée.
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rolande
SABLAYROLLES
Dr
Pierre
DONADEY
Commune
de
L'Escarène
Place
D'Audiffret
06440
L'ESCARENE
Séance
du
conseil
municipal
du
lundi
24
février
2025