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Arrêté - 62+Arrêté+circulation+
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 62+Arrêté+circulation+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Arrêté n° 62/2024
COMMUNE de SAINT-CYR-LES-VIGNES
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMETRE DE LA COMMUNE
POUR L'ANNÉE 2025
LE MAIRE DE ST-CYR-LES-VIGNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213.1 à L.2213.6 ;
VU les dispositions du Code de la Route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21-1 définissant les
pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire,
VU la demande formulée le 12 octobre 2024 par HUBERT BESSON SERVICES, 119 Chemin du Bourbas,
42450 SURY LE COMTAL, afin d'intervenir à tout moment pour l’exploitation et la maintenance des
réseaux de fibre optique,
CONSIDÉRANT que, pour permettre les travaux précités qui se dérouleront sur le territoire de la
commune, il convient d’assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement du chantier par une
réglementation temporaire de la circulation,
ARRÊTE
ART.I — À compter du 1er janvier 2025, et pour une durée de 1 an, la société HBS pourra prendre des
mesures d'interdiction de stationnement et / ou de restriction de circulation en fonction de ses besoins
dans le cadre d’une intervention dans les chambres et l’utilisation d’une nacelle pour l'exploitation et la
maintenance du réseau THD42 sur toutes les rues et voies de la commune. Toutes les mesures devront
être prises par l’entreprise HBS pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi
que l’accès aux véhicules de secours.
ART. II — La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la
charge de l’entreprise HBS.
ART._III — L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans
le cas où cette dernière serait recherchée.
ART. IV -Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
ART, V — Diffusion :
e M.le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de FEURS
e Entreprise HBS
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ST-CYR-LES-VIGNES, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Gilles COURT