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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
E
Horbou
rg-Wi
h
Y
Horbourg-Wihr,
le
12
juin
2025
commune
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— AFFICHAGE
—
Réf:
DGS/1D1
Madame,
Monsieur,
J'ai
l’honneur
de
vous
informer
que
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le lundi
30
juin
2025
à
19
heures
30
à
la
mairie,
salle
du
conseil
municipal
(1°
étage).
Lors
de cette
séance,
le conseil
municipal
sera
notamment
amené
à se
prononcer
sur
le choix
du
délégataire
ainsi
que
sur
la convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et de
la
petite
enfance.
Conformément
à
l’article
L.1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
documents
sur
lesquels
se
prononce
l'assemblée
délibérante
doivent
lui
être
transmis
quinze
jours
au
moins
avant
la
délibération.
En
conséquence,
la
présente
convocation
est
accompagnée
du
projet
de
délibération
ainsi
que
du
rapport
du
maire
valant
rapport
d’analyse
de
l’unique
offre
finale.
Par
ailleurs,
l’article
L.2121-12
du
CGCT
dispose
dans
ses
deux
premiers
alinéas
que
« Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
conseil
municipal.
Si
la
délibération
concerne
un
contrat
de
service
public,
le projet
de
contrat
ou
de
marché
accompagné
de
l'ensemble
des pièces
peut,
à sa
demande,
être
consulté
à la mairie
par
tout
conseiller
municipal
dans
les
conditions fixées par
le règlement
intérieur.
»
Ainsi,
le projet
de
contrat
accompagné
de
l’ensemble
de
ses
annexes
est consultable
en
mairie
par
les
conseillers
municipaux
aux
jours
et
heures
ouvrables,
dès
réception
de
la
présente
convocation.
Toute
consultation
en
dehors
des
heures
ouvrables
devra
faire
l’objet
d’une
demande
écrite.
Afin
de
faciliter
l’accès
à
l’information
des
conseillers
municipaux,
ces
documents
sont
également
mis
à
disposition
sous
forme
dématérialisée,
par
le biais
d'un
lien
de
téléchargement
transmis
simultanément
à l'envoi
de
la
présente
convocation.
Par
ailleurs,
cette
séance
sera
précédée
d’une
présentation
du
rapport
sur
la qualité
des
comptes
de
la commune,
assurée
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
ainsi
que
par
la
conseillère
aux
décideurs
locaux
du
secteur.
Enfin,
je
vous
informe
que
l’ordre
du
jour
pourra
être
complété
ultérieurement,
dans
le
délai
habituel
de
cinq
jours
francs
avant
la
séance.
Je
vous
prie
d'agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Thierry
STOEBNER
44,
Grand'Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
Présentation
du
rapport
sur
la qualité
des
comptes
de
la
commune
par
M.
Xavier
MENETTE,
directeur
départemental
des
finances
publique,
ainsi
que
par
Mme
Lucie
DELAV
AUX,
conseillère
aux
décideurs
locaux
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
26
mai
2025
3.
Communications
du
Maire
LU) .J-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
3.2-
Autres
communications
4,
Rapports
des
commissions
et
organismes
extérieurs NEANT
5.
Délibérations
DCM2025-35
—
Convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
de
la
petite
enfance
-
Délibération
portant
sur
le
choix
du
délégataire
et
approuvant
le
contrat
et ses
annexes
DCM2025-36
-Modification
du
temps
de
travail
d’un
agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
DCM2025-37
-Financement
d’une
opération
de
construction
de
logements
locatifs
sociaux
13
rue
des
Vosges
à Horbourg-Wihr
DCM2025-38
—-Réaffectation
partielle
du
fonds
de
concours
alloué
par
Colmar
Agglomération
pour
la
période
2023-2026
6.
Points
divers
°
Questions
orales
(article
7
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal)