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Arrêté - n°098 Arrete autorisation evenement ODP paque au l
Arrêté - n°017 Arrete portant ODP lac bleu RAY PRODRUCTIONS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°017 Arrete portant ODP lac bleu RAY PRODRUCTIONS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ts
MAIRIE
MORILLON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
017/2026
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la Commune
de
Morillon,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
du
commerce,
VU
le Code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
M.
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
présentée
en
date
du
9 janvier
2026
par
laquelle
l'entreprise
RAY
PRODUCTIONS,
représentée
par
M.
Armel
KOUASSI,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
sur
Morillon
pour
un
tournage
au
niveau
de
l'emplacement
du
sauna
;
ARRETE
Article 1
:
L'entreprise
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
à
Morillon
dans
le
cadre
d’un
tournage
pour
un
spot
publicitaire
au
niveau
du
sauna
situé
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°384,
n°398
et
n°399.
Article
2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable
pour
:
-
Le
mardi
27 janvier
2026
de
9h30
à 13h
Article
3
:
L'entreprise
RAY
PRODUCTIONS
est autorisée
à circuler et stationner
sur la base
de
loisirs le mardi
27 janvier
2026
de
9h30
à 13h
afin
que
l’entreprise
puisse
avoir
accès
à son
matériel
tout
au
long
du
tournage.
En
dehors
de
cette
date
et
ces
horaires,
les
véhicules
doivent
être
stationnés
sur
un
parking
prévu
à
cet
effet.
Les
véhicules
ne
doivent
pas
gêner
la circulation
piétonne
de
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu.
Article
3
:
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n’est valable
que
dans
le respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et
à ce
titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et
des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4
:
Il
appartient
à
l’organisateur
d’assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d'urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le 112,
le 15
et le 18.
Arrêté
municipal
n°017/2026
Page
1 sur
2 Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
Article
9 :
Article
10
:
Article
11:
Notifié
le :
Affiché
le :
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la responsabilité
unique
de
l’occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
L'organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Responsable
du
domaine
nordique
ainsi
que
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu’en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'association
Les
Injectés
Conformément
à
l’article
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
&
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns,
æ
L'entreprise
RAY
PRODUCTIONS,
æ
Le
restaurant
la
Covagne,
La
police
municipale
de
Morillon,
æ
Les
services
techniques
de
Morillon,
Fait
à
Morillon,
le 27
janvier
2026
Par
délégation,
Le/f®'
conseil
icipal
déJégué,
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d’un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°017/2026
Page
2 sur
2