Procès Verbal - PV03102024?t=1739458135

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Procès Verbal - PV03102024?t=1739458135 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV03102024?t=1739458135)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 octobre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois octobre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 26 septembre 2024 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 7 octobre 2024

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusées : Nadine Delacroix a donné procuration à Evelyne Mercier, Michelle Girardet a donné procuration à Emmanuel Chauvin.

Absent : Pierre-Marie Nicollier.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Adrien Roland est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 5 septembre 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Travaux supplémentaires pour la réhabilitation de l’ancien presbytère,

2. Cartographie des réseaux d’eau potable,

3. Révision d’aménagement de la forêt communale 2025-2044,

4. Contrat de déneigement,

5. Location d’un bâtiment,

6. Déplacement de la benne à verre rue du Canal,

7. Décisions modificatives,

8. Questions diverses.

1. TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE DE-065-2024 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménagement des combles pour l’ancien presbytère situé au 4 rue des Tilleuls à Arçon dont les travaux consistent en :

- l’ajout d’un pallier bois au R+2,

- l’agrandissement du pallier béton du R+1,

- l’ajout d’un escalier entre le R+1 / R+2,

- la modification du complexe de sol des combles,

- l’ajout de deux jacobines en combles,

- la modification de la course et des portes du monte personne.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le projet exposé par le Maire et s’engage à réaliser et à financer ces travaux.

2. CARTOGRAPHIE DES RESEAUX D’EAU POTABLE DE-066-2024 Suite à la séance du 25 janvier 2024, le Conseil municipal a décidé de réaliser la cartographie des réseaux d’éclairage public et des réseaux d’alimentation en eau potable de la Commune en y intégrant le plan local d’urbanisme, les données d’Enedis et les données de l’ONF. Le Conseil municipal a décidé de confier ces travaux à la société Sopreco de Valdahon. Les quantités unitaires et linéaires du devis étaient estimées sur la base des informations communiquées par la commune. Ces quantités sont évolutives et feront l’objet d’une révision par métré réel contradictoire en fin de chantier

Suite au métré réel en fin de chantier, la société Sopreco de Valdahon propose un devis complémentaire pour ces travaux :

- alimentation en eau potable : 5 950,63 € HT,

avec l’intégration du plan des voiries.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter le devis complémentaire pour la réalisation de la cartographie des réseaux d’alimentation en eau potable suivant le métré réel par la société Sopreco de Valdahon pour un montant estimatif de 5 950,63 € HT avec l’intégration du plan des voiries.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE 2025-2044

DE-067-2024

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du projet de révision de l’aménagement en vigueur de la forêt communale d’Arçon, pour la période 2025-2044, en vertu de l’article L 212-1 du code forestier. Ce projet lui a été communiqué par les services de l’Office National des Forêts de l’Agence de Besançon.

Il invite ensuite le Conseil municipal à donner son avis sur le projet en question. L’exposé du Maire entendu, après délibération, à l’unanimité, le Conseil adopte le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale tel qu’il vient de lui en être donné lecture par le Maire.

La Commune s’engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour financer les travaux d’entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par l’aménagement, après étude de l’avis de programme de travaux présenté par l’O.N.F. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. CONTRAT DE DENEIGEMENT DE-068-2024 Le Maire informe le Conseil municipal de la consultation d’entreprises spécialisées pour le déneigement des voies communales de la commune.

Il donne lecture des différentes offres.

Pour l’hiver 2024-2025, par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de retenir comme suit les entreprises assurant le déneigement des routes de la commune : • L’entreprise Lonchampt TPAF (Sarrageois) est retenue pour assurer le déneigement des routes de la Chaux d’Arçon et les fermes au prix de 440 Euros HT la tournée. De plus, elle effectuera, à notre demande et suivant nos instructions, le salage des routes de la Chaux et les fermes au prix de 180 Euros HT (tarif à la tonne épandue), le déneigement avec engin à l’heure au prix de 140 Euros HT et l’utilisation de la fraise à neige au prix de 180 Euros HT de l’heure.De plus, pour la mise à disposition du matériel, 12 tournées seront facturées pour la saison, quelque soit l’enneigement à cette entreprise. Au dépassement de ce seuil, une remise de 10 % sera accordée à chaque tournée supplémentaire.

• L’entreprise de BTP Loiget Lonchampt (Bulle) est retenue pour assurer le déneigement des routes du village au prix de 495 Euros HT la tournée.

De plus, elle effectuera à notre demande et suivant nos instructions, le salage des routes du village au prix de 160 Euros HT (tarif à la tonne épandue).

De plus, pour la mise à disposition du matériel, 12 tournées seront facturées pour la saison, quelque soit l’enneigement à cette entreprise. Au dépassement de ce seuil, une remise de 10 % sera accordée à chaque tournée supplémentaire.

Ces contrats de déneigement sont passés pour une année renouvelable une fois.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à conclure les contrats de déneigement avec les prestataires désignés ci-dessus et à signer l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

5. LOCATION D’UN BATIMENT DE-069-2024 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courriel de M. Anthony Toussaint, directeur de la société « Débosselage70 » l’informant de son incapacité de pouvoir louer notre local.

La commune a reçu une nouvelle proposition de M. Adrien Pourchet, M. Florian Bechir et M. Pascal Bechir souhaitant loyer ce bien.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de louer le bâtiment à M. Pascal Bechir pour un loyer mensuel de 715 Euros hors charges à compter du 1er décembre 2024. M. Florian Bechir et M. Adrien Pourchet seront caution. Le loyer sera révisé chaque année le 1er décembre en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Le locataire versera au bailleur la somme de 715 € pour dépôt de garantie.

Une zone de terrain sera déterminée autour du bâtiment pour l’inclure dans les clauses du bail. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tous documents se rapportant à ce dossier.

6. DEPLACEMENT DE LA BENNE A VERRE RUE DU CANAL DE-070-2024 M. Zahirovic Becir demeurant 1 place du Moulin à Arçon sollicite la commune pour le déplacement de la benne à verre se situant à l’entrée de la rue du Canal.

Après la visite sur les lieux de la commission « voirie » et après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas changer l’emplacement de la benne à verre et de créer une place de stationnement entre la benne à verre et la rue du Canal afin de ne pas gêner l’entrée et la sortie de la maison d’habitation sise 1 place du Moulin à Arçon. Aussi, par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal autorise la pose d’une clôture démontable par M. Zahirovic Becir afin de laisser l’accès à la conduite d’alimentation en eau potable sur ce terrain.

7. DECISIONS MODIFICATIVES DE-071-2024 Pour l’amortissement de la balayeuse et pour la participation financière au SDIS de Gilley, à l’unanimité, les écritures comptables nécessaires sont validées comme suit :

- compte 681/042 (FD) + 410 Euros,

- compte 6553/65 (FD) - 410 Euros,

- compte 28041481/040 (IR) + 410 Euros,

- compte 2041512/204 (ID) + 1 212 Euros,

- compte 204182/204 (ID) + 8 469 Euros,

- compte 231/23 (ID) - 8 223 Euros,- compte 238/23 (ID) - 1 048 Euros.

DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION

Par délibération n° DE-108-2021 en date du 17 décembre 2021, autorisant la délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat, dans le cadre de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En application de l’article L.2122.23 de ce même code, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prises en vertu de ce pouvoir.

DEC-01-2024 : Réalisation d’une écluse pour l’accès à l’aire de jeux

Décision de confier à l’entreprise Signature de Gevrey Chambertin la réalisation d’une écluse pour l’accès à l’aire de jeux avec le marquage d’un passage piéton et la fourniture et la pose de panneaux de signalisation pour un montant de 4 963,81 € TTC.

INFORMATION DIVERSE

• Le repas des anciens est programmé le samedi 16 novembre 2024 à 12 h à la salle des fêtes.

La séance est levée à 22 h 15.

Le Maire,

Fabien HENRIET