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Déliberation - 1658742567 delib 47 city stade et skate park modif plan financement subv
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bussy-en-Othe.
Lien du pdf (Déliberation - 1658742567 delib 47 city stade et skate park modif plan financement subv)
Thèmes du document : Sport, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
| 2022/47 Afin le eo ID : 089-218900595-20220711-2022_47-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRE DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE BUSSY en OTHE
Âfférents En Qui ont | Qui ont
au conseil exercice | pris part | pris part
municipal à la au vote
Délibé-
ration —_
ECO Séance du 11 juillet
Convocation 07/07/2022 L'an deux mil vingt-deux, le 11 juillet
Date d'affichage 07/07/2022
Les membres du Conseil Municipal présents: C. DECUYPER - E. TRESCARTES - B, DOMINIQUE-WEBER DA CONCEICIAO -— F. EUSTACHE- P. LAMY-BOYET - S.
CIOLEK- C. GREGOIRE - H. CAPPELLAZZI
Absents ayant donné pouvoir : C BLARDAT-KATOUI a donné pouvoir à C. DECUYPER - C. GUILLAUME a donné pouvoir à P. LAMY-BOYET. W. COLAS a donné pouvoir E.
TRESCARTES
Absents excusés : P. BARDEL —
Absents : A, DEGUY
Secrétaire : P. LAMVY-BOYET
INSTALLATION D'UN CITY STADE ET D'UN SKATE PARK ET DEMANDE DE SUBVENTIONS : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
La Commune envisage l'installation d’un city stade et d’un skate park au stade.
Après ces deux années de confinement, d’isolement pour beaucoup, de sédentarité pour nos enfants, nos
adolescents et même pour les adultes, le conseil municipal de Bussy-en-Othe conscient du problème a voulu avoir une politique forte encourageant la pratique du sport, le lien social, l’échange, la convivialité et le partage.
De plus, notre village est en pleine mutation, depuis deux ans, de nombreuses familles avec enfants sont venues s'installer à Bussy quittant la région parisienne.
Considérant que la Commune est classée « zone de revitalisation rurale »,
Vu la délibération du 14 avril 2022,
Considérant que le plan de financement de cette acquisition est modifié et s’effectuera comme suit : City stade
- Coût estimatif de l’équipement HT : 41000 €
- Subvention D.E.TR. 50 % : 20500 €
- Subvention 30 % Conseil Départemental] « Village de l’Yonne + » : 12300 €
- _ Autofinancement : 8200 € HT
Skate-park
- Coût estimatif de l’équipement et de la plateforme HT : 57183 €
- Subvention D.E.TR. 50 % : 28591,50 €
- Subvention 30 % Conseil Départemental « village de 1’Yonne + » : 17154.90 €
- Autofinancement : 11436.60 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter l’acquisition ci-dessus, Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
- d'approuver le plan de financement prévisionnel modifiédes deux | Affiché le FE. - de solliciter de l’Etat une subvention D.E.TR. et du Conseil Dépal ID : 089-218900595-20220711-2022_47-DE « village de l'Yonne + »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis favorable.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans ci-dessus et ont signé au registre tous les membres
présents.
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