Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°16 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°15 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°52 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°44 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°28 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°51 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°14 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°39 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 02 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N°47 2026
Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police de Circulation N 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
os
du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°07/2026 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
le
montage
d’une
structure
d'irrigation
route
de
la
Brière
—
Voie
Communale
N9S5
le long
des
parcelles
ZO
39
-
YR
2—YR
20.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4Ÿ"
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
des
Établissements
CORNET
AGRI
AGRITEAM
représentés
par
M.
Jean-
Baptiste
DAUZON,
domiciliés
route
d’Etampes,
45300
PITHIVIERS,
Considérant
que
compte-tenu
du
stationnement
d’un
camion-grue
avec
un
empiètement
de
celui-ci
de
0.50m
sur
la
chaussée,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
d’interdire
le
stationnement
à tous
les
véhicules
autres
que
ceux
faisant
partie
du
chantier
route
de
la Brière
— Voie
Communale
N°5
le long
des
parcelles
ZO
39
— YR
2 - YR
20,
ARRÈÊTE
:
Article
1 :
Le
02
février
2026
pour
une
durée
approximative
des
travaux
de
22
jours,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
:
-
Sens
de
circulation
concerné :
o
Deux
sens
de
circulation
o
Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
-
Circulation
alternée
: Par
des
feux
tricolores
- _
Empiètement
sur
chaussée
: largeur
de
voie
maintenue
2.5
mètres
-
Interdiction
de
: Stationner
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
-
Vitesse
limitée
à 30km/h
-
Pas
de
déviation
-
Autres
prescriptions
: Rétrécissement
de
la
chaussée,
vitesse
limitée
et
stationnement
autorisé
pour
les véhicules
du
chantier
uniquement
Article
2 :
Ces
dispositions
sont
valables
pendant
l’activité
diurne
du
chantier
du
lundi
au vendredi.
1/2 ne
Article
3 :
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
4 :
La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
aux
Etablissements
CORNET
AGRI
AGRITEAM
représentés
par
M.
Jean-Baptiste
DAUZON. Article
5
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Boïis
Pour
information :
-
SAMU
Article
9 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
http://telerecours.fr. Fait à Bazoches-les-Gallerandes,
le 30 janvier
2026
Alain
CHACHIGNON
2/2