Conseil Municipal - CM+12+juin+

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Conseil Municipal - CM+12+juin+ Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+12+juin+)Thèmes du document : Famille, Transports, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du

Mercredi 12 juin 2019 à 20h

Salle de la Poste

(Convocation du 07/06/2019)

Étaient présents

Jacques ROBELEY, David BARDOUX, Sylvie BONNIN, François DUCRET, Olivier MASUÉ,

Bernard RAMEAUX, Michel DOUSSOT, Thibaut LACOSTE, Yves LAMARD, Dominique

MARTIN, Guillaume PICARD, Marie-Laure PIOTELAT, Aurélien PUTIGNY, Charles-Henri

SERVAN et Pascal VANNIER ;

Étaient absents, excusés

Secrétaire de Séance

Sylvie BONNIN ;

Dans cette séance, le Conseil Municipal a pris connaissance, discuté, décidé et délibéré des

affaires suivantes :

« Ordre du Jour »

Approbation compte-rendu de séance du 10 avril 2019

Y-a-t-il remarque, ou observation particulière à ces comptes-rendus ?

Bâtiments et logements Communaux

▪ Logement Mairie Nord

Propose la location revalorisée à 450 € TTC + charges après la visite du logement par

le conseil municipal. Délibération à l’unanimité.

Note que la demande de subvention de sécurisation incendie du bâtiment mairie école

a été acceptée (devis de 2 394 € HT subventionné à 40 %).

▪ Salle de la Poste

Propose qu’il n’y ait plus de location aux particuliers en semaine. Délibération à

l’unanimité.

▪ Bâtiment Petit

Note la démolition du bâtiment Petit.

Informe des devis de l’étude de faisabilité pour la restructuration d’un local

commercial communal et des résidences seniors. Le conseil souhaiterait avoir plus de

précisions sur ces devis notamment sur la partie commerciale. Une demande sera faite

à CARTALLIER ARCHITECTURES. Quelques interrogations sur ce projet concernant

la fin prochaine du mandat. Une demande de réunion sur le terrain avec les élus sera

programmée ainsi qu’un article dans le journal pour faire savoir qu’on souhaite

redynamiser le bourg centre.

▪ Bâtiment de l’ancienne cantine et chaufferieCompte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019 2

Attente de réponse de la CCBHS concernant sa participation aux travaux de mise en

sécurité et de rénovation du bâtiment (compétence scolaire et périscolaire).

Note qu’une demande de subvention pour la rénovation de ce bâtiment et la mise aux

normes du local chaufferie afin de sécuriser la cour d’école est acceptée (subvention

de 30%).

Informe que la toiture des garages dans la cour de récréation devra être refaite.

▪ Abri bus

Note le refus de la Région Bourgogne Franche Comté de l’attribution de la subvention

pour la pose d’abribus. La plateforme est prête, l’abribus sera livré la semaine 25.

Compétences périscolaires de la CCBHS

Informe que les documents provenant de la CCBHS concernant la gestion des personnels

ont été distribués le 7 juin (Corinne par courrier, Béatrice, Annie et Fathy en main propre).

Nouveaux tarifs applicables par la CCBHS à partir du 1re septembre 2019.

Ces tarifs seront modulés en fonction des revenus des parents et du nombre d’enfants à

charge.

Informe que le conseil d’école aura lieu le mardi 25 juin à 18h30.

Informe qu’à la suite de demandes de parents qui résident en Saône et Loire, le conseil

souhaite accepter ces enfants.

Accepte le remboursement des frais de transports pour la piscine pour la période scolaire

2018-2019. Délibération à l’unanimité imputation article 6247.

Accepte à l’unanimité la prise en charge des frais de transports pour la piscine pour la

période scolaire 2019-2020.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019 3

Informe que les enseignants envisagent une sortie de ski sur 3 jours pour la classe des

petits et éventuellement celle des grands. Cette sortie est-elle bien adaptée pour les

petits ? Le conseil participera aux frais de ce séjour.

Le personnel communal

Informe que les entretiens individuels pour l’attribution du RIFSEEP 2018 ont été faits.

Refuse la mise en place pour la préparation matérielle de la classe demandée par M.

Tréboz de 7h45 à 8h45.

Accepte la proposition d’avancement de grade de la commission administrative paritaire de

Patrick GAUTHERON à partir du 1/07/2019 (13 pour, 1 contre et 2 abstentions), qui

passera d’Adjoint Technique Territorial à Adjoint Technique Territorial principal de 2ème

classe (nécessité de fermer le poste actuel pour créer le nouveau poste). Délibération afin

de créer ce grade et prise d’un arrêté.

Prise des compétences assainissement collectif et eau potable Informe que le conseil s’oppose au transfert de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2020 (9 contre et 6 abstentions) et reporte ce transfert au 1er janvier 2026. Délibération.

Parcelle de bois

Informe que le conseil souhaite se rendre acquéreur de la parcelle de bois lieu-dit Bois de

Bochat les Montarlots n°88 section ZT contenance 63 a 14 ca pour un montant de 3760 €

(14 pour et 1 abstention). Délibération.

Fête du 14 juillet

Informe les tarifs (repas adulte à 13 €, repas enfant -10 ans à 6 €, boissons à 2 €,

bouteille à 10 €). Délibération.

Une préinscription sera demandée avant fin juin. La préparation de la manifestation se fera

le vendredi soir à 19 h et le samedi à 8h30.

Affaires diverses

▪ Forêt communal/ONF/affouage :

Rappelle que 3 affouagistes sur 5 ont terminé l’affouage (M. BERNARD : 33 stères, M.

SOICHEZ : 27 stères, M. LACOSTE : 26 stères). Concernant les 2 affouagistes qui n’ont

pas respectés la date du 15 avril, un courrier leur sera envoyé avec l’interdiction de se

rendre dans le bois. Par délibération 2018-28 du 3 septembre 2018, il est précisé que

l’acompte de 100 € ne sera pas remboursé si le feu n’est pas fait.

▪ Fleurissement :

Informe que la commune a obtenu le 15ème prix et un chèque de 50 €.

▪ Mur du cimetière :

Informe que le mur du cimetière a été nettoyé. Il serait maintenant nécessaire de

refaire les joints, des devis seront demandés à 2 entreprises.

▪ Cartes Avantages Jeunes 2019-2020

Informe que 78 jeunes, nés entre 1999 et 2008, ont reçu un courrier pour s’inscrire.

Retour des formulaires avant le 30 juin 2019.Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2019 4

▪ Transport scolaire 2019-2020 : Informe que la demande faite pour un ramassage

scolaire pour Lons le Saunier avec un arrêt au bourg a été acceptée. Afin d’informer

au mieux les familles, un courrier a été envoyé aux élèves du secondaire.

▪ Informe qu’une demande de CU sera faite avec implantation d’une habitation à

l’emplacement des vestiaires. Un conseiller se charge de se renseigner sur les

subventions pour réaliser un champ photovoltaïque.

▪ Tour de France (12 juillet horaire à préciser)

Informe que des banderoles seront réalisées par les enfants de la garderie.

▪ Sécheresse 2018

Informe qu’une annonce des modifications dans les critères de reconnaissance de

l’état de catastrophe naturelle a été faite le 14 mai. Un communiqué va paraître

prochainement.

▪ Etude entomologique sur Bresse Jurassienne

Informe qu’une autorisation de pénétrer sur les terrains privés a été délivrée par le

Préfet du Jura.

▪ Tracteur communal

Informe que de nouveaux essais seront faits par des conseillers ; une tonte plus

fréquente est souhaitable.

▪ Cloches de la mairie

Informe que la sonnerie des cloches de la mairie a été réparée. Le battant et l’échelle

de l’église seront changés la semaine 29.

▪ Informe le conseil du don de l’ancien bureau de l’école, au musée de l’école de

Froideville.

▪ Informe du passage de la 5ème randonnée des étangs le 16 juin 2019 de 7h30 à 16h00.

▪ Informe du passage de la 22ème route du Jura au Montarlot le 7 septembre 2019.

▪ Fixe le prochain Conseil Municipal au lundi 22 juillet de 2019 à 20h30.

Questions diverses

Informe qu’un nouveau courrier sera fait au conseil départemental afin de signaler le

mauvais fonctionnement de l’internet en ce moment et pourquoi pas de montée en débit

en même temps que Commenailles car nous sommes connectés sur le même tableau.

Informe le conseil sur l’emploi du temps éventuel de Margaut MOREL.