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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 154 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
ILACO«
ÆE CIS ORTHEZ Fee Réunion du 29 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 105
L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mäthias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITIE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse
LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé
MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jacques CLAVE, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH {pouvoir à Aline LANGLES).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 34: INDEMNITE FONCTIONS ITINERANTES POUR LES AGENTS DE
L'ECOLE DE MUSIQUE
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements _temporaires à la charge des collectivités territoriales est défini par le décret n° 2007-236 du 5 janvier 2007 qui a modifié ie décret n° 2001-654 du i9 juillet 2001. Il est nécessaire de compléter les délibérations du 30 janvier 2014 et du 9 février 2015 qui instituent, conformément à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001, l'indemnité pour fonctions itinérantes de certains agents de la collectivité.
En effet, les enseignants de l'école de musique sont amenés à se déplacer régulièrement sur le territoire communautaire pour assurer leurs cours.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-__d'instituer l'indemnité pour fonctions itinérantes pour les agents de l’école de musique qui sont amenés à se déplacer à l'intérieur de la résidence administrative,
- de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
| it certifié conforme,
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 02/07/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015