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Arrêté - Arrete de Voirie N AV23 082 RUE du Surchaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Voirie N AV23 082 RUE du Surchaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° AV 23-082 M
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par la société SAS PHILIPPE ET FILS domiciliée Z.I. LES RELANDIERES - 44 850 LE CELLIER, le 10 octobre 2023 ;
Considérant qu'en raison de travaux souterrain pour M. Berthaud avec fouille de 8ml sous trottoir, il y a lieu de pratiquer les travaux avec une circulation alternée par feux tricolores du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2023 au 15 rue du Surchaud sur notre commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du 6 novembre 2023 au 6 décembre 2023 au 15 bis rue du Surchaud sur notre commune, la circulation sera rétrécie et régulée par un alternat par feux tricolores sur notre commune.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur cette voie sera limitée à 30 km/h.
Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".
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ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.
Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur
de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de
La société SAS PHILIPPE ET FILS
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de Saint Hilaire de Clisson, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental de la Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
La société SAS PHILIPPE ET FILS
À St Hilaire de Clisson, le 11 octobre 2023
Monsieur le maire, Denis THIBAUD
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