Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2024 110
Arrêté - T2024 159
Arrêté - T2024 158
Arrêté - T2024 146
Arrêté - T2024 090
Arrêté - T2024 302
Arrêté - T2024 300
Arrêté - T2024 218
Arrêté - T2024 188
Arrêté - T2024 258
Arrêté - T2024 110
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-110
Objet : Raccordement
ENEDIS 13, rue des
Fusillés de la Résistance
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les
articles L.2212 et L.2213-2,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1° à 8è"e parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-243 du 28 septembre
2023 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions et de signature à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 29/04/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire la société TPF, domiciliée 11, rue Louise De Villemorin
91540 Mennecy,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 13, rue des Fusillés de la
Résistance pour permettre un raccordement ENEDIS,
ARRÊTE
Du 13/05/2024 à 8h jusqu'au 03/06/2024 à 17h
Article 1 : L'arrêté T2024-096 est abrogé.
Article 2 : La société TPF agissant sous la responsabilité, au nom et
pour le compte du Maître d'Ouvrage ENEDIS, est autorisée à intervenir
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 1 sur 5 sur le domaine public pour permettre un raccordement, à l'adresse
suivante : 13, rue de Fusillés de la Résistance à Saint-Michel-sur-Orge.
Article 3 : Le stationnement sera strictement interdit sur la chaussée
et les trottoirs côté pair et impair ainsi que sur les emplacements de
stationnement délimités au sol au droit du 13, rue des Fusillés de la
Résistance. Cette réglementation ne s'applique pas aux véhicules
affectés au déroulement du chantier.
Article 4 : Les règles de circulation seront provisoirement modifiées
dans les conditions suivantes :
FERMETURE A LA CIRCULATION
DE LA RUE DES FUSILLES DE LA RESISTANCE
De l'intersection de la rue du Four
A l'intersection de la rue d'enfer, rue des Tiphoines
UNIQUEMENT
Les 13 et 15 mai 2024
DE 7h30 À 17H00
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la voie publique
dénommée rue des Fusillés de la Résistance, sauf aux véhicules de
secours.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par le pétitionnaire
comme suit :
Pour les véhicules venant de la rue du Four et rue des Fusillés de la
Résistance côté rue de Montlhéry :
- Rue du Four ;
- Rue de Montlhéry ;
- D133 route de la Boële ;
- Rue de l'Orge ;
- Rue des Processions ;
- Rue de l'Eglise ;
- Rue d'Enfer.
Pour les véhicules venant de la rue d'Enfer :
- Rue des Tiphoines ;
- Rue de l'Orge ;
- D133 route de la Boële ;
- Rue de Montlhéry.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 2 sur 5 La voie sera réouverte de 17h00 à 8h00 à la circulation des riverains,
aux véhicules de collecte des déchets.
Article 4 : En application de l'article R.417-10 du Code de la Route,
tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article
s'exposera à l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème
classe. Le cas échéant l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent
être prescrites selon les dispositions réglementaires applicables.
- la circulation automobile pourra être rétablie à la discrétion du
pétitionnaire selon les impératifs de chantier. Le cas échéant, la voie
de circulation en sens unique pourra être rétrécie au minimum du
gabarit routier avec empiétement sur la chaussée et mise en place
d'une signalisation de position de type K5a ou K5c, et panneaux du
type AK3. La vitesse de circulation sera alors limitée à 20 km/h et
pourra être diminuée en fonction du risque sur zone.
Article 5 : L'interdiction de circuler sera matérialisée par la mise en
place de barrières, précédées par des glissières en plastique
réfléchissantes sur chaussée et le positionnement d'un panneau de
type KC1 « ROUTE BARREE » et d'un panneau de type AK5 « DANGER
TRAVAUX ». Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l'objet d'une
pré signalisation et d'une signalisation conforme à la réglementation
en vigueur dont l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, notamment son livre |, 8ème partie et aux manuels du chef
de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et
voirie urbaines ». La zone de travaux sera isolée et maintenue fermée
par la mise en place de barrières pleines de 1,20 mètre de hauteur
attachées entre elles et lestées au sol, précédées par des glissières en
plastique réfléchissantes sur chaussée. Les dispositifs de signalisation
précités seront conformes aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I,
8ème partie et aux manuels du chef de chantier « signalisation
temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Le
pétitionnaire doit veiller à ce que l'accès aux bouches d'incendie,
l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes et, d'une façon
générale la continuité du fonctionnement des services publics et des
dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions de circulation
et de stationnement seront rétablies aux conditions normales en
dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 6 : Le cheminement des piétons sera maintenu en permanence
avec une déviation sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La
déviation sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée
obligatoire" sur les passages piétons existants en amont et en aval de
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 3 sur 5 la zone d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne
provisoire matérialisée par une signalisation verticale d'approche et
de position adaptée.
Article 7 : Le pétitionnaire sera chargé de la mise en place, de
l'entretien et de la dépose de la signalisation réglementaire et du
balisage nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Il doit intervenir à
tout moment en urgence pour pallier tout défaut de la signalisation
temporaire mise en place. Le pétitionnaire assure que les personnels
dédiés aux interventions ont préalablement reçu une formation aux
règles de sécurité élémentaire des chantiers et sont dotés des EPI
adaptés à leurs missions. Le pétitionnaire est tenu de distribuer dans
les boites aux lettres des riverains de la rue une note
d'information destinée à les informer de la gêne occasionnée par les
travaux, au minimum sous 72 heures avant démarrage du chantier.
Article 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, où des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution des travaux
encadré par ce présent arrêté peu importe la date d'apparition ou de
consolidation du dommage. Le domaine public devra, après travaux,
être nettoyé et remis en parfait état primitif à sa charge. Un constat
contradictoire de remise en état définitive devra être établi sur place
en présence de l'autorité compétente en matière de conservation de
la voirie dans les dix jours ouvrés consécutifs à la date de fin
d'application du présent arrêté, charge à l'entreprise de demander un
rendez-vous par courrier ou mail. En l'absence de constat
contradictoire préalable à l'intervention, les lieux sont réputés en bon
état d'entretien et aucune contestation ne sera admise par la suite.
Article 9 : L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident
pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences
résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité
provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de
responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 10 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 11 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 4 sur 5 d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise pour information, et application, chacun
en ce qui le concerne :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Chef du Groupement opération centre du SDIS,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le = 3 MAI 2024
Pour le Maire, par délégation
Guy Préaux
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie,
Des travaux et de l'urbanisme réglementaire
Publication en ligne le : -f MAI 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Page 5 sur 5