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Conseil Municipal - doc 271?202606
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Blaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 271?202606)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-AUBIN DE BLAYE
Séance du 07 mars 2024
Concernant I'AFFECTATION du RESULTAT de la section de fonctionnement au titre de I'exercice 2023
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Arnaud OVIDE, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 décide de procéder à l'affection du résultat de la section de fonctionnement comme suit :
) Résultat de Ia section de FONCTIONNEMENT à affecter
66 932,23 e+ Résultat de la section de fonctionnement de l'exercice
Résultat antérieur report (ligne 002 du CA)
I. Excédent antérieur reporlé (report à nouyeau créditeur)
IL Déficil antérieur reporté (report à nouyeau débiteur) :
Résultat de clôture à affecter (A1) Excédent :
(A2) Déficit : ..
) Besoin réel de linancement de la section d'INVESTISSEMENT
Résultat de la section d'investissement de l'exercice :
Résultat antérieur reporté à la section d'investissement (ligne 001 du CA)
Résultat comptable cumul (ligne D00l ou R00l du budget N+1) :
Restes à réaliser en dépenses (dépenses engagées non mandatées) :
Restes à réaliser en recettes :
(B) Besoin (-) réel de financement :
Excédent (+) réel de flnancement :
F Affectation du résultat de Ia section de FONCTIONNEMENT Résultat excédentaire (A l)
En priorité, apurement de l'éventuel déficit de fonctionnement (ll)
(recette non budgétaire au compte I l9) .....
En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte 1068) .
En dotation complémentaire en réserve :
(recette budgétaire au compte 1068) .....
En excédent reporté à la section de fonctionnement :
(recette non budgétaire au compte I l0) (ligne R 002 du budget N+ l)
Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur
(recette non budgétaire au compte I l9) (ligne D 002 du budget N+ l)
) T.rn trud re
FAit à SAINT-AUBIN DE BLAYE. IE 07IO3I2O24
22 763,94 e+
€
89 696,17 e-
........ €
- 31 517,22 c+
16 719,35 e+
-14 797,87 c:
20 000,00 e-
37 000,00 c+
0e
2 202,13 €:
€
€
.............. €
89 696,17 €
€
Nombre de membres en exercice : l2
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages : exprimés : 10
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en
sous-préfecture le 07/03/2024 et de la publication, 07/03/2024
Contre : Abstentions :
Le Maire
Arnaud OVI
Pour: l0
Date de la convocation :2810212024
Délibéré par le conseil municipal à SAINT AUBIN DE BLAYE, le 0710312024
La secrétaire de séance
Sandrine HALLER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BUDGET PRINCIPAL NO 2024-IO
Envoyé en prefeclure le 111o312a24
Reçu en préfecturele 1110312024
Publié le
I D : 033-2 1 33037 46-20240307 -2024 1 oBPR ESU LAT-DE
Section de fonctionnem ent Section d'investissem ent
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté
89 696,17 €.
D00l : solde d'exécution N-1
-14 797,87 C
R00l : solde d'exécution N-l
€
Ri068 : excédent de
Fonctionnement capitalisé
€