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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 111 Vote du Budget supplementaire 2026 Assainissement collectif en regie
Document publié le Jeudi 11 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 111 Vote du Budget supplementaire 2026 Assainissement collectif en regie)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
3 5 4 ë à 2
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
11
JUIN
2026
1
1'A Le 11 juin 2026,
à 18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
04
juin
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-111
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
- ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
EN
REGIE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:36
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 44
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
M.
Emmanuel
LAURO,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
Mme
Ines
MAYSTRE,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
représenté
par
Mme
Sonia
DUHAYER
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
représenté
par
Mme
Cécile
CHEVALIER
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
représenté
par
Guy
AUBERT
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
représenté
par
Mme
Danièle
PERRONE
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
Absents : BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
GARGAS
: Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
Mme
Charlotte
CARBONNEL,
M.
El
Hadji
NDIOUR
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON,
Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
SAOUDI
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Lucien
AUBERT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
Vu,
le
Code
Général
des
Impôts
des
Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202606 11-2026-111-BF Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture: 15/06/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-111 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M49,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2025-162
du
04
décembre
2025
adoptant
le
budget
primitif
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»
2026
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°
CC-2026-94
du
21
mai
2026
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
CCPAL,
Vu,
la délibération
n°
CC-2026-106
du
11
juin
2026
relative
à
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
CCPAL,
Considérant,
la
proposition
de
budget
supplémentaire
2026
du
budget
« Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
CCPAL
qui
se
présente
de
la
manière
suivante
:
-
Section
«
Fonctionnement
»
:
3 442
974
€
-
Section
«
Investissement
»
:
4
954
369,11
€
en
dépenses
et
5
835
589,11
€
en
recettes
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
«
Assainissement
Collectif
en
Régie
»
de
la
Communauté
de
communes
par
nature
et
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 24/06/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-2026061 1-2026-111-BF Date de télétransmission : 15/06/2026 Date de réception préfecture : 15/06/2026
Page
2 sur
2
CC-2026-111