Arrêté - 1768402956 Arrete n2026 17 reglementant les quetes sur la voie publique dans le Cantal

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Arrêté - 1768402956 Arrete n2026 17 reglementant les quetes sur la voie publique dans le Cantal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laroquebrou. Lien du pdf (Arrêté - 1768402956 Arrete n2026 17 reglementant les quetes sur la voie publique dans le Cantal)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie, Exploration spatiale, ES

PRÉFET Direction du cabinet DU CANTAL

Liberté

Étalité

Fraternité

Arrêté n° 2026- 1"

Réglementant les quêtes sur la voie publique dans le département du Cantal

pour l’année 2026

Le Préfet du Cantal,

Officier de l'ordre national du mérite,

VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales :

VU la loi du 1 juillet 1901 relative aû contrat d'association ;

VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des

associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des

organismes faisant appel à la générosité publique ;

VU la circulaire du 16 novernbre 1999 n° INT/A/99/00225/C portant application des

dispositions de la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la rise en œuvre de ce dispositif ;

VU la circulaire du 21 juillet 1987 relative aux appels à la générosité publique;

VU le décret du président dé la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;

VU le calendrier des journées nationales de quêtes sur là voie publique pour l'année 2026 :

SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;

ARRÊTE

Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département;

Article 2 : L'interdiction visée à l'article1 n’est pas applicable aux organismes mentionnés et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026, joint en annexe et établi par le ministre de l’intérieur ;Article 3 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal où préfectoral d'autorisation;

Articie 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de là quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée.

Article 5 : le secrétaire général dé la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Flour, lès maires du département, le commandant du groupement de geñndärmerie du Cantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture du Cantal.

Aurillac, le je g JAN 2026

Le préfet,

nr,

Philippe LOOSCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2026

Vendredi 23 au dimanche 25

janvier 2026

Avec quête tous les jours

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

JANVIER

Fondation Raoul

Follereau Quête nationale pour la Journée

mondiale des malades de la Lèpre Œuvres hospitalières

françaises de l’Ordre

FÉVRIER

de Malte

Samedi 28 et dimanche 1*

mars 2026

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris

MARS

Du lundi 9 au dimanche 15

mars 2026

Avec quête le 14 et 15 mars

Semaine nationale de lutte contre le

cancer

Ligue contre le

Cancer

Du samedi 14 au dimanche

22 mars 2026

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de la Fondation

recherche Alzheimer et des maladies

apparentées

Fondation Recherche

Alzheimer

Groupe Hospitalier de

la Pitié-Salpêtrière

Mercredi 11 mars 2026

Avec quête toute la journée

Campagne de l’Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Journée d'hommage aux victimes du

Ordre national du

Bleuet de France

terrorisme)

Du lundi 23 mars au lundi 6

avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTION Avec quête tous les jours

. AVRIL.

Du lundi 20 au dimanche 26

avril 2026 Aide au départ en vacances des

Avec affichettes et quête le enfants et des jeunes centres de vacances et vecant 4 1 de loisirs (UFCV)

Union française des

25 et 26 avril

MAI

Du vendredi 1°” au dimanche

10 mai 2026

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de la victoire du 8 mai

1945)

Ordre national du

Bleuet de FranceCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2026

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Du samedi 23 au dimanche 31 mai 2026 Journées nationales de la Croix Croix Rouge

Avec quête tous les jours Rouge Française

JUN. .

Vendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondation | À , , | et la Congrégation de l'Armée du Armée du Salut Avec quête toute la journée S alut

Du same 6 2026 medi 13 12% édition des Journées Association Cent pour J Nationales contre la Leucémie Sang la Vie Avec quête toute la journée

Du samedi 13 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 70

21 juin 2026 pays et les aider à lutter durablement Terre solidaire Avec quête toute la journée contre les causes de la faim

ARSLA (Association

La journée mondiale de lutte contre | pour la Recherche sur

Le 21 juin 2026 la SLA (Sclérose Latérale la Sclérose Latérale Avec quête toute la journée} Amyotrophique) dit maladie de Amyotrophique et Charcot autres maladies du

Motoneurone)

Du samedi 11 au mardi 14 | Campagne de l’Œuvre Nationale du . . Ordre national du juillet 2026 Bleuet de France Bleuet de France Avec quête tous les jours (Fête nationale du 14 juillet)

Du lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale de

septembre 2026 sensibilisation du public à la France Alzheimer Avec quête tous les jours maladie d’Alzheimer

Du lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité des

octobre 2026 associations UNAPEI UNAPEI Avec quête tous les jours « Opération brioches »Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2026

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Samedi 10 et dimanche 11

octobre 2026

Avec quête tous les jours

Quête Nationale de l’Ordre de Malte

Œuvres hospitalières

françaises de l’Ordre

de Malte

NOVEMBRE

Du vendredi 30 octobre au

mardi 3 novembre 2026

Avec quête tous les jours

Quête annuelle Le Souvenir Français

Du mercredi 4 au dimanche

15 novembre 2026

Avec quête tous les jours

Campagne de l’Œuvre Nationale du

Bleuet de France

(Commémoration de l'Armistice de 1918

et Hommage aux victimes des attentats du

13 novembre)

Ordre national du

Bleuet de France

Samedi 14 et dimanche 15

novembre 2026

Avec quête tous les jours

Les journées nationales du secours

catholique

Secours catholique

Caritas France

Du dimanche 15 au

dimanche 22 novembre 2026

Avec quête tous les jours

Campagne nationale de lutte contre

les maladies respiratoires Fondation du Souffle

Journée mondiale de lutte contre le Lundi 30 novembre 2026 ne

Avec quête toute la journée SIDA Association AIDES

DECEMBRE.

Du lundi 30 novembre au . . Le , .

lundi 7 décembre 2026 | Sidaction 2026 : journée mondiale | GA CTION x . de lutte contre le Sida Avec quête tous les jours

Du vendredi 4 au dimanche ASSOCIATION

13 décembre 2026 Campagne nationale Téléthon 2026 À ête tous les i FRANÇAISE contre vec quête tous les jours les MYOPATHIES)

Du samedi 5 au jeudi 24

décembre 2026

Avec quête tous les jours

Collecte annuelle

Congrégation : « les Marmites » Congrégation de l’Armée du SalutCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année

2026

DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES

Du samedi 12 au dimanche

20 décembre 2026

Avec quête tous la journée

Soutenir plus de 500 projets dans 70

pays et les aider à lutter durablement

contre les causes de la faim

Terre solidaire