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Arrêté - 1768402956 Arrete n2026 17 reglementant les quetes sur la voie publique dans le Cantal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laroquebrou.
Lien du pdf (Arrêté - 1768402956 Arrete n2026 17 reglementant les quetes sur la voie publique dans le Cantal)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Fin de vie, Exploration spatiale,
ES
PRÉFET Direction du cabinet DU CANTAL
Liberté
Étalité
Fraternité
Arrêté n° 2026- 1"
Réglementant les quêtes sur la voie publique dans le département du Cantal
pour l’année 2026
Le Préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU la loi du 1 juillet 1901 relative aû contrat d'association ;
VU la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n°921011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la circulaire du 16 novernbre 1999 n° INT/A/99/00225/C portant application des
dispositions de la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la rise en œuvre de ce dispositif ;
VU la circulaire du 21 juillet 1987 relative aux appels à la générosité publique;
VU le décret du président dé la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
VU le calendrier des journées nationales de quêtes sur là voie publique pour l'année 2026 :
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1 : Les quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont interdites sur tout le territoire du département;
Article 2 : L'interdiction visée à l'article1 n’est pas applicable aux organismes mentionnés et pour les dates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2026, joint en annexe et établi par le ministre de l’intérieur ;Article 3 : L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal où préfectoral d'autorisation;
Articie 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de là quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée.
Article 5 : le secrétaire général dé la préfecture, la sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint- Flour, lès maires du département, le commandant du groupement de geñndärmerie du Cantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture du Cantal.
Aurillac, le je g JAN 2026
Le préfet,
nr,
Philippe LOOSCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026
Vendredi 23 au dimanche 25
janvier 2026
Avec quête tous les jours
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Fondation Raoul
Follereau Quête nationale pour la Journée
mondiale des malades de la Lèpre Œuvres hospitalières
françaises de l’Ordre
FÉVRIER
de Malte
Samedi 28 et dimanche 1*
mars 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris
MARS
Du lundi 9 au dimanche 15
mars 2026
Avec quête le 14 et 15 mars
Semaine nationale de lutte contre le
cancer
Ligue contre le
Cancer
Du samedi 14 au dimanche
22 mars 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de la Fondation
recherche Alzheimer et des maladies
apparentées
Fondation Recherche
Alzheimer
Groupe Hospitalier de
la Pitié-Salpêtrière
Mercredi 11 mars 2026
Avec quête toute la journée
Campagne de l’Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du
Ordre national du
Bleuet de France
terrorisme)
Du lundi 23 mars au lundi 6
avril 2026 Sidaction 2026 SIDACTION Avec quête tous les jours
. AVRIL.
Du lundi 20 au dimanche 26
avril 2026 Aide au départ en vacances des
Avec affichettes et quête le enfants et des jeunes centres de vacances et vecant 4 1 de loisirs (UFCV)
Union française des
25 et 26 avril
MAI
Du vendredi 1°” au dimanche
10 mai 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai
1945)
Ordre national du
Bleuet de FranceCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 23 au dimanche 31 mai 2026 Journées nationales de la Croix Croix Rouge
Avec quête tous les jours Rouge Française
JUN. .
Vendredi 5 juin 2026 Donut Day 2026 pour la Fondation | À , , | et la Congrégation de l'Armée du Armée du Salut Avec quête toute la journée S alut
Du same 6 2026 medi 13 12% édition des Journées Association Cent pour J Nationales contre la Leucémie Sang la Vie Avec quête toute la journée
Du samedi 13 au dimanche | Soutenir plus de 500 projets dans 70
21 juin 2026 pays et les aider à lutter durablement Terre solidaire Avec quête toute la journée contre les causes de la faim
ARSLA (Association
La journée mondiale de lutte contre | pour la Recherche sur
Le 21 juin 2026 la SLA (Sclérose Latérale la Sclérose Latérale Avec quête toute la journée} Amyotrophique) dit maladie de Amyotrophique et Charcot autres maladies du
Motoneurone)
Du samedi 11 au mardi 14 | Campagne de l’Œuvre Nationale du . . Ordre national du juillet 2026 Bleuet de France Bleuet de France Avec quête tous les jours (Fête nationale du 14 juillet)
Du lundi 21 au dimanche 27 Campagne nationale de
septembre 2026 sensibilisation du public à la France Alzheimer Avec quête tous les jours maladie d’Alzheimer
Du lundi 5 au dimanche 11 Journées de solidarité des
octobre 2026 associations UNAPEI UNAPEI Avec quête tous les jours « Opération brioches »Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 10 et dimanche 11
octobre 2026
Avec quête tous les jours
Quête Nationale de l’Ordre de Malte
Œuvres hospitalières
françaises de l’Ordre
de Malte
NOVEMBRE
Du vendredi 30 octobre au
mardi 3 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Du mercredi 4 au dimanche
15 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918
et Hommage aux victimes des attentats du
13 novembre)
Ordre national du
Bleuet de France
Samedi 14 et dimanche 15
novembre 2026
Avec quête tous les jours
Les journées nationales du secours
catholique
Secours catholique
Caritas France
Du dimanche 15 au
dimanche 22 novembre 2026
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre
les maladies respiratoires Fondation du Souffle
Journée mondiale de lutte contre le Lundi 30 novembre 2026 ne
Avec quête toute la journée SIDA Association AIDES
DECEMBRE.
Du lundi 30 novembre au . . Le , .
lundi 7 décembre 2026 | Sidaction 2026 : journée mondiale | GA CTION x . de lutte contre le Sida Avec quête tous les jours
Du vendredi 4 au dimanche ASSOCIATION
13 décembre 2026 Campagne nationale Téléthon 2026 À ête tous les i FRANÇAISE contre vec quête tous les jours les MYOPATHIES)
Du samedi 5 au jeudi 24
décembre 2026
Avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites » Congrégation de l’Armée du SalutCalendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2026
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Du samedi 12 au dimanche
20 décembre 2026
Avec quête tous la journée
Soutenir plus de 500 projets dans 70
pays et les aider à lutter durablement
contre les causes de la faim
Terre solidaire