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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 11. Grand Prix de l Atlantique 2020 convention 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET.
Date de convocation
30 janvier 2020
Date du
Conseil Municipal
5 FEVRIER 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants --—--33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le cinq février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, CORNETI, HUCHET, DUBOIS, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, LE VACON.
A l'exception de :
Madame LE PAPE a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Madame LEVESQUE a donné pouvoir à Monsieur CHESNEAU. Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur ALLANIC est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
11/ GRAND PRIX DE L’ATLANTIQUE 2020 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIERE (APCC), LE PORT D'ECHOUAGE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 6ème édition du Grand Prix de l'Atlantique qui se déroulera du 17 au 19 avril 2020.
Par délibération n°19.12.09 en date du 18 décembre 2019, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) dont 2 500 € pour l'organisation du Grand Prix de l'Atlantique. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels. Le Port d'échouage accueille gracieusement les bateaux participants au Grand Prix de l'Atlantique pour leur mise à l'eau par le biais de la cale de mise à l'eau.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), le port d'échouage et la Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19.12.09 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 29 janvier 2020, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC), le port d'échouage et la Ville de Pornichet pour l’organisation du Grand Prix de l'Atlantique 2020.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.