Arrêté - 25 AT 1678 Rue des Trois Mariés prorogation de l AT 25 AT 1512 jusqu au 29 août 2025

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Arrêté - 25 AT 1678 Rue des Trois Mariés prorogation de l AT 25 AT 1512 jusqu au 29 août 2025 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1678 Rue des Trois Mariés prorogation de l AT 25 AT 1512 jusqu au 29 août 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain

Direction de l’Espace Public

Service Organisation du Domaine Public

REPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

VILLE DE NIORT ____________________

ARRÊTÉ N°25_AT_1678

PROROGEANT L'ARRÊTÉ N°25_AT_1512

PORTANT RÉGLEMENTATION

RUE DES 3 MARIES

Le Maire de la Ville de Niort,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu l'arrêté n°25_AT_1512 en date du 18/07/2025 ;

Considérant que chantier en cours ;

ARRÊTE

Article 1

Les dispositions de l'arrêté 25_AT_1512 du 18/07/2025, portant réglementation de la circulation : 15 RUE DES 3 MARIES

RUE MERE DIEU, de la RUE CREMEAU jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE RUE VIEILLE ROSE, de la RUE MERE DIEU jusqu'à la RUE BASSE

RUE BASSE, de la RUE VIEILLE ROSE jusqu'à la RUE BEAUCHAMP

RUE MERE DIEU, de la RUE BEAUCHAMP jusqu'à la RUE MARTIN BEAULIEU RUE SAINT-GELAIS, de la RUE MARTIN BEAULIEU jusqu'à la RUE DES 3 MARIES , sont prorogées jusqu'au 29/08/2025.

Article 2

Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le Maire de Niort,

Le Directeur de l'Espace Public

#signature#

Francis GOUSSEAUD

DIFFUSION :

José Feliciano RIBEIRO (EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POITOU CHARENTES) Marie ROLLIER (GRDF)

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.