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Déliberation - N° 09 Signature d'une convention Commune
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N° 09 Signature d'une convention Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
16/02/2026
Date d'affichage :
26/02/2026
Objet de la
délibération
N° 09
Signature d’une
convention entre la
Commune de
Rougegoutte et le
Syndicat des Eaux
de Giromagny
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 23 FEVRIER 2026
ARR ARRAR
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois février, à vingt heures, en
application du II! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
- Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT- M. Francis
COURBOT - Mme Florence FIMBEL - Mme Sarah
GROSCLAUDE -— M. Sylvain HEIDET — M. Jean KARLE - M.
Florent MONCHABLON — M. Mickaël RONDON -— M. Michel
TEREBUS - Gabrielle VENCK-MILLET
Procuration à :
Guy MICLO
Absents excusés :
Quentin GUYOD
Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal une demande émanant du Syndicat des Eaux de Giromagny concernant un échange de services avec la Commune de Rougegoutte.
Compte tenu des souhaits de chaque partie, et après avoir consulté le Centre de Gestion de la Fonction Publique, une convention, validé par ce dernier, a été établie.
Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
© d'adopter cette convention, conclue pour une durée d'un an et renouvelable par reconduction expresse,
æ d'autoriser Florent MONCHABLON, 1° adjoint, à signer la convention.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les js, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membrek préfents.
Extrait certifié conforme.