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Compte-Rendu - 04+ +2022+Séance+du+26+avril+
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04+ +2022+Séance+du+26+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Benoist-sur-Vanne
SEANCE DU 26 AVRIL 2022
Date de la convocation : 22 Avril 2022
Date d'affichage : 29 Avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six Avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Laurent L'ETROP, maire.
Présents : BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Julien, CROSIER Pascal, FEVRE Frédéric, FEVRE Martine,
JOURD'HEUIL Aline, L'ETROP Laurent, RICHER Jean Paul
Absents : BERTHIER Aline, RICHER Etienne
Secrétaire : Madame JOURD'HEUIL Aline
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
2022_12_1 - Taux de fiscalité 2022
GREQUTS suffrages tte 4 Pour Contre Abstention Non participant présents avec pouvoir
9 9 8 1 0 0
Monsieur le Maire, indique que lors de la réunion de conseil munipal du 6 avril 2022 les taux de fiscalité suivants ont été
votés par l'Assemblée Délibérante :
Taxe Foncière (Bâti) 34,00 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 15,70 %
CFE 14,72%
Cependant, suite à l'envoi au service de contrôle de Légalité il s'avère que :
e Le taux de Taxe Foncière {Non Bâti) est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien
e Le taux de CFE est supérieur au taux maximum autorisé par les règles de lien
Monsieur le Maire, propose donc au Conseil Municipal de rapporter la délibération votée Île 6 avril 2022 et de voter les taux
de fiscalité suivants :
Taxe Foncière (Bâti) 34,28 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 15,48 %
CFE 14,47 %
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022 - Page 1 sur 1 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, DÉCIDE de rapporter la délibération votée le 6 avril 2022
et de voter les taux de fiscalité suivants :
Taxe Foncière (Bâti) 34,00 %
Taxe Foncière (Non Bâti) 15,35 %
CFE 14,35 %
le réseau d’eau
2022_16 - Financement du projet d'investissement - Réfection de la rue du Château et Travaux sur
Il rimés ; 4 Consg! Ne suffrages exp ! Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 9 9 0 0 0
Pour la réfection de la rue du Château et les travaux sur le réseau d'eau à Courmononcle, il est nécessaire de recourir à un
emprunt de 166 000 € périodicité annuelle.
°e Réfection de la rue du chateau : 110 385 € TTC + 4 350 € TIC Merlateau
Canalisation rue du Chateau : 19 800 € TTC
Création compteur eau au Moulin : 689,59 € TTC
Remplacement des compteurs d'eau à Courmononcle : 30 060 € TTC
TOTAL : 165 284,59 £ TIC
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
e AUTORISE le Maire à lancer le programme d'emprunts ci-dessus défini auprès des organismes prêteurs
e AUTORISE le Maire à signer les contrats de prêts à intervenir ainsi que tout document relatif à ce dossier
2022_17 - Attribution des subventions aux associations
Conseillers imés ; el ; Suffrages exp L Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 9 9 0 0
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer des subventions aux associations pour un montant maximal de
2000 €.
Il apparait également nécessaire de dénommer les associations auxquelles le Conseil Municipal désire apporter son soutien
et d'en définir le quantum.
Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DÉCIDE de subventionner les associations suivantes :
Associations Montant alloué 2022
leunesse Sportive Vanne Pays d'Othe 160,00 €
Alliance Sud-Ouest Football Aubois 100,00 €
Les Amis du Patrimoine de la Vallée de la Vanne 150,00 €
France Alzheimer Aube 100,00 €
Music en Othe 200,00 €
Association des parents d'élèves du RPI des Cinq Vallées "Education et Loisisrs" 300,00 €
JALMEA - CFA Interpro 65,00 €
L'Outil en main du Pays d’'Othe 100,00 €
Maison des services - ADMR Aix en Othe 200,00 €
EHPAD Fondation Tricoche Maillard 200,00 €
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022 - Page 2 sur 2 Association pour le don du sang bénévole d'Estissac et environs 100,00 €
Ligue contre le cancer 100,00 €]
Handisport de l'Aube 100,00 €
TOTAL 1815,00 €
[2 2022_18 - Accueil d'un spectacle de cirque sans animaux |
Conseillers Suffrages exprimés ï L, ; ffrag P 3 Pour Contre Abstention Non participant
présents avec pouvoir
9 9 9 0 0 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du "Cirque de Cannes” qui souhaite venir s'installer sur la
commune les 28 et 29 mai 2022 ou les 31 mai et ler juin 2022.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DECIDE
e D'AUTORISER l'installation du cirque les 28 et 29 mai 2022 sur le parking de la salle des fêtes.
2022_19 - Assainissement non collectif 5 RD660
Conseillers Suffrages exprimés
présents avec pouvoir
9 9 9 0 0 0
Pour Contre Abstention Non participant
Monsieur le Maire, présente la demande de l'administré domicilié au 5 route départementale 660 concernant la réalisation
de son assainissement non collectif, En effet, se dernier est également propriétaire du terrain se trouvant dans la rue du
Château. ll souhaite donc profiter des travaux de réfection de la rue du Château afin de faire passer une canalisation sous la
route avant la fin des travaux.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,
DECIDE
e D'AUTORISER l'administré à faire passer une canalisation sous le revêtement de la rue du Château avant la fin des
travaux
e DEMANDE à Monsieur le Maire d'informer l'administré que l'ensemble des frais de travaux seront à sa charge
Questions et informations diverses
Tirage au sort des jurés d’assise :
Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort, à partir de la liste électorale, il ressort de ce tirage
au sort que les personnes suivantes ont été tirées au sort :
Page Numéro Nom Prénom
15 8 MATEUS Richard
18 7 PIERARD Jocelyne
11 3 HUSSON Philippe
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022 - Page 3 sur 3 Amélioration du chemin des pêcheurs :
Du remblai est prévu pour l'amélioration du chemin
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
Fait à SAINT BENOIST SUR VANNE, les jours, mois et an susdits
Le maire,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2022 - Page 4 sur 4