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Procès Verbal - telechargement.php?doc=28620
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=28620)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Transports,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN -— Florence LUCAS - Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE (présente à compter de la délibération N° 202505-07), Adjoints ;
Hélène BRIOLAY — Yi BRUAND - Christine CAPRON - Guillaume COSNEAU -— Pascal DENIS — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD - Pascale MERCIER — Laurent PAPIN - Nicolas PELLETIER — Daniel SALÉ :
Procurations : Bruno ALBERT à Claude GUÉRIN - Caroïe ESTEVAN à Florence LUCAS - Carole FLEURIOT à Hélène BRIOLAY - Céline MICHAUD à Pascale MERCIER - Jean-François SEMON à Pascal DENIS — Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Nicolas ROY ,
Absent(s) : ---
Le Maire propose de désigner le secrétaire de séance.
Après approbation de l’ensemble des conseillers présents, Juliette MAILLARD est désignée comme secrétaire de la séance.
Approbation du procès-verbal du jeudi 27mars 2025.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'approuver le procès-verbal 27 mars 2025 et de le
signer.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité et est signé par les membres présents.
Ordre du jour:
1. Avenant N° 9 à la convention de gestion de la résidence autonomie Val de l'Isle avec
Meldomys,
2. Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux avec l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR),
3. Dénomination chemin de l’écluse - La Membrolle-sur-Longuenée,
4. Remboursement d’un acompte pour une location de salle,
5... Convention tripartite avec l'École Intercommunale de Musique et de Danse d'Avrillé
(E.1.M.D.A) - Versement subvention 2025,
6. Tarifs du camping — saison 2025,
7. Accueil de loisirs — Tarifs des séjours pour l'été 2025,
8. Convention avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre, 9. Convention avec le cercle des voyageurs,
10. Convention avec le festival Premiers Plans,
11. Avis sur le projet d'arrêté préfectoral modificatif du classement sonore des voies bruyantes, 12. Avis sur la vente de logements sociaux,
13. Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire 2025-2031,
14. Charte d'utilisation du minibus. Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
DOMAINE ET PATRIMOINE
Délibération n°202505-01 - Autres actes de gestion du domaine public
Avenant N° 9 à la convention de gestion de la résidence autonomie
Val de l'Isle avec Meldomys
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Par délibération en date du 24 octobre 1988 et du 16 décembre 1988, la commune déléguée de la
Meignanne a décidé de louer à l'OPHLM les terrains situés zone de la Varie de 15 667m° et 600m?,
cadastrés D1887, D1790, D1875, D1813 et D1843. La résidence autonomie a été construite sur ces
parcelles.
La durée du bail était de 36 ans, du 1° janvier 1989 au 31 décembre 2024.
Lors du Conseil municipal du 5 septembre 2024, un accord de principe a été acté pour le renouvellement de ce bail emphytéotique avec Maine-et-Loire Habitat pour la résidence autonomie Val de l'Isle, pour une durée de 30 ans. Le Conseil municipal est invité ce jour à accepter l'avenant n°9 à la convention de gestion, permettant de reconduire la durée du bail jusqu'au 1* septembre 2055. L'article 3 est également modifié et décrit les modalités de versement de la redevance annuelle.
Les autres dispositions initiales restent inchangées.
Délibéré :
Vu la délibération n°202409-02 en date du 05 septembre 2024 portant accord de principe pour le
renouvellement du bail emphytéotique avec Maine-et-Loire habitat (Meldomys) pour la résidence autonomie Val de l'Isle,
Vu l'arrêté préfectoral n°80 du 23 novembre 2015 aux termes duquel la commune de la Meignanne est devenue Longuenée-en-Anjou,
Vu le bail emphytéotique établi entre la commune déléguée de la Meignanne et l'office public
départemental d'habitations à loyer modéré le 7 avril 1989,
Considérant que le bail emphytéotique a été conclu pour une durée de 36 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024,
Considérant l'intérêt de la collectivité de permettre à Meldomys de rester propriétaire des bâtiments et de maintenir le montage actuel de gestion de la résidence autonomie,
Considérant que la durée du renouvellement doit être précisée,
Considérant l'avis favorable de la commission finances et vie économique en date du 05 mai 2025,
Le Conseil municipal est invité à :
- Accepter le renouvellement du bail emphytéotique avec Meldomys pour une durée de 30 ans, soit jusqu'au 1° septembre 2055,
- Accepter les nouvelles modalités de versement de la redevance annuelle et de tout autre frais tels que
mentionnés dans l'avenant n°9,
- Autoriser Monsieur le Maire ou par délégation Madame la Maire déléguée de la Meignanne à signer l'avenant et plus généralement, toutes les pièces ou documents nécessaires au renouvellement de ce bail et à la gestion de la résidence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
- Accepte le renouvellement du bail emphytéotique avec Meldomys pour une durée de 30 ans, soit
jusqu’au 1° septembre 2055,
- Accepte les nouvelles modalités de versement de la redevance annuelle et de tout autre frais tels que mentionnés dans l'avenant n°9, Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JP
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
- Autorise Monsieur le Maire ou par délégation Madame la Maire déléguée de la Meignanne à signer l'avenant et plus généralement, toutes les pièces ou documents nécessaires au renouvellement de ce bail et à la gestion de la résidence.
Délibération n°202505-02 — Autres actes de gestion du domaine public
Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux
communaux avec l’Aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Exposé : Jean-Pierre HÉBE
Dans le cadre de l'aide apportée par une collectivité aux associations communales, la commune de Longuenée-en-Anjou apporte son soutien à l'ADMR par la mise à disposition gratuite de locaux afin de lui permettre d'exercer les activités conformes à son objet.
L'ADMR de Feneu et Environs est une section locale de l'ADMR dont le principal objet est l'aide à la
personne (enfance et parentalité, accompagnement du handicap, services et soins des séniors, entretien de la maison).
Les modalités sont définies dans le projet de convention joint en annexe.
Délibéré :
Considérant la volonté de la commune de soutenir l'ADMR de Feneu et Environs, Considérant que les missions de l'ADMR permettent d'assurer un service aux habitants de Longuenée- en-Anjou,
lLest proposé au Conseil municipal de :
- _ Valider la Convention de mise à disposition des locaux communaux à l'Aide à Domicile en Milieu Rural de Feneu et environs
-_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou par délégation Madame la Maire déléguée de la Meignanne à signer la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
-__ valide la Convention de mise à disposition des locaux communaux à l’Aide à Domicile en Milieu Rural de Feneu et environs,
- autorise Monsieur le Maire, ou par délégation Madame la Maire déléguée de la Meignanne à signer la présente convention.
Délibération n°202505-03 — Actes de gestion du domaine public - Autres
Dénomination chemin de l’écluse - La Membrolle sur Lonquenée
Exposé : Régis BERTHELOT
L'article 169 de la LOI 3DS reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse. Le conseil municipal est en charge des dénominations des voies et lieux-dits et de leur numérotation.
Sur la commune déléguée de La Membrolle-sur-Longuenée il existe la route de la Roussière et le Lieu- dit « La Roussière ». Afin d'éviter toute confusion dans les adresses, il convient de dénommer le chemin qui se situe au lieu-dit « La Roussière ».
I! est proposé de le dénommer « chemin de l'écluse » en raison de sa proximité avec lécluse.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 2121-29,
Vu l'article 169 de la loi 3DS reconnaissant pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse, JPH Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Considérant qu'il est nécessaire de dénommer le chemin situé au lieu-dit « La Roussière » afin d'éviter toute confusion avec la route de la Roussière,
Considérant la proximité de ce chemin avec l'écluse,
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité et Mobilité du 30/04/2025,
Le Conseil Municipal est invité à
- Retenir la dénomination « chemin de l'écluse », plan joint en annexe,
- Autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
-_ retient la dénomination « chemin de l’écluse », plan joint en annexe,
- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
FINANCES LOCALES
Délibération n°202505-04 - Décisions budgétaires - Autres
Remboursement d’un acompte pour une location de salle
Exposé : Gérard MOISAN
La commune de Longuenée-en-Anjou a décidé d'arrêter la mise à disposition de vaisselle lors de la location des salles Emile ROUSSEAU à partir de 2025. Un contrat a été signé le 2 octobre 2024 pour une location le 14 juin 2025. Ce contrat précise que la vaisselle est mise à disposition. Les conditions de location étant différentes, le locataire a demandé l'annulation de la location et le remboursement de
la caution versée.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame SI A
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 5 mai 2025,
Le Conseil municipal est invité à :
- Autoriser le remboursement de l'acompte de 109,50 € versé pour la location de la salle Emile
ROUSSEAU le 14 juin 2025 par Madame SI AR
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, autorise le remboursement de l’acompte de 109,50 € versé pour {a location de la salle Emile ROUSSEAU
le 14 juin 2025 par Madame SE A
Délibération n°202505-05 - Subventions - Subventions accordées aux autres personnes morales de droits privés
Convention tripartite avec l’École Intercommunale de Musique et de
Danse d’Avrillé (E.I.M.D.A) — Versement subvention 2025
Exposé : Gérard MOISAN
Ilest rappelé que la commune a signé une convention tripartite avec l'École Intercommunale de Musique et de Danse d'Avrillé (E.1.M.D.A) du 05/07/2022 au 04/07/2026. Cette convention prévoit le versement d'une subvention d'un montant minimum de 5 000€ Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Conformément à la rubrique 7211 du décret 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses, il convient de prendre une délibération tous les ans pour attribuer une subvention, et ce même si la convention prévoit des modalités de versements pluriannuels.
La subvention pour l'année 2025 a été intégrée à la délibération n°202502-07 relative aux attributions de subventions aux associations à caractère culturel-animation mais le montant indiqué est erroné.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 202205-03 du 5 mai 2022 relative à la convention tripartite avec l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé,
Considérant la nécessité de délibérer annuellement sur le versement de la subvention 2025 de 5.000 € au profit de l'École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé, Vu la délibération n°202502-07 prévoyant à tort une subvention annuelle de 7 000 €, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique du 5 mai 2025,
Il est proposé au conseil municipal d'accepter le versement de la subvention 2025 au profit de l'École
Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé de 5.000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, accepte le versement de la subvention 2025 au profit de l’École Intercommunale de Musique et de Danse d’Avrillé de 5.000 €.
Délibération n°202505-06 — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs du camping — saison 2025
Exposé : Laurence GUILLOUX
Dans le cadre de la préparation de la saison touristique du camping municipal, la commission cadre de vie - environnement — tourisme- ruralité, propose de définir les tarifs pour l'année 2025. Les tarifs sont nets et ne sont pas soumis à l'assujettissement à la TVA. Les tarifs proposés ont pour seul but de privilégier des familles à bas revenus, des retraités, des saisonniers à la recherche de logement. Cette délibération abroge et remplace la délibération n°202502-12 du 27 février 2025.
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission Environnement — Cadre de Vie — Tourisme — Ruralité du 22 avril 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et vie économique du 5 mai 2025, Considérant qu'il est nécessaire de définir les tarifs pour l'année 2025,
Le Conseil municipal est invité à arrêter les tarifs suivants :
Basse saison à
05/04 au 29/06 | EDS08
Camping Du Bac PRUILLE 01/09 au 16/11
Tél : 06.84.03.10.75
mail : camping-
TARIFS NETS 2025 pruille@longuenee-en-anjou.fr
er Camping-car
Forfait 1/2 personnes sans électricité Emplacement/ nuit 11,00 € Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH
Procès-verbal
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Enfant de - 7 ans Nuit gratuit
Personne supplémentaire à partir de 7 ans | Nuit 4,50 € 5,50 €
Tentes/ caravanes
Forfait 1 personne sans électricité Emplacement/ nuit (+ véhicule) 6,00 € 7,50 €
Forfait 2 personnes sans électricité Emplacement/ nuit (+ véhicule) 8,50 € 10,50 €
Enfant de - 7 ans Nuit gratuit
Personne supplémentaire à partir de 7 ans | Nuit 4,50 € 5,50 €
Mobil-homes
Semaine (7 nuits) 210,00 € 320,00 €
Mobil-home 2 chambres (Quantité 4) Forfait 2 nuits 105,00 € 160,00 €
Nuit supplémentaire 52,50 € 80,00 €
Semaine 262,50 € 385,00 €
Mobil-home 3 chambres (Quantité 1) Forfait 2 nuits 132,50 € 200,00 €
Nuit supplémentaire 66,25 € 100,00 €
Mobil-homes 2 chambres forfait 1 nuit (du lundi au jeudi soir) 80,00 €
Mobil-homes 3 chambres forfait 1 nuit (du lundi au jeudi soir) 100,00 €
Caution location pour toutes réservations 300,00 €
Caution Ménage pour toutes réservations sauf forfait 100,00 €
ménage
forfait ménage par séjour et au choix des campeurs 55,00 €
réductions pour les travailleurs saisonniers à partir de 15 nuitées consécutives 5% jusqu'au 29 septembre 2024 °
tarif bouteille de gaz propane 13kg pour les mobil-homes à partir de la 2nde 40,00 € bouteille pour les travailleurs saisonniers ;
Tentes équipées
Tente / nuit (avec électricité) 26,25 € 32,00 €
Forfait tente Tipi (gobi) 2-3 places
Personne supplémentaire +7 ans 3,25 € 4,25 €
Tente sur piloti (Moorea) 2 places Tente / nuit (avec électricité) 26,25 € 32,00 €
Caution tentes équipées pour toutes réservations 100,00 € Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025 Procès-verbal
Garage mort / nuit Nuit 4,50 € 5,50 €
Forfait branchement électrique 10 A/nuit Nuit 4,50 €
Location de draps (forfait par séjour) Forfait par lit it umple : 108
Connexion wifi gratuit
Animaux Nuit 2,00 €
Vidange et plein d'eau sur l'aire de service camping-car (sans séjour) 2,50 €
Visiteurs (journée) 1,50 €
Douche (visiteurs) 2,00 €
Jeton Machine à Laver 2,00 €
Jeton Sèche-linge 2,00 €
Lessive Dosette 0,50 €
Personne à compter de 18 ans Par nuit 0,20 €
Acompte 25,00%
Facturation nat PSROARE présentes - Cürimune Hors commure
Enfants Nuit 3,50 € 4,00 €
Animateurs Nuit gratuit 5,00 €
Le tarif appliqué est celui en vigueur au premier jour de la réservation pour un séjour se déroulant sur la basse et la haute saison
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité arrête les tarifs ci-dessus à compter de l’année 2025.
Arrivée de Marilyne NOUVET-DUMAINE à compter de la délibération suivante.
Délibération n°202505-07 — Divers — Tarifs des services publics
Accueil de loisirs — Tarifs des séjours pour l'été 2025
Exposé : Sylviane Duarte
Conformément aux orientations du projet éducatif et du projet pédagogique du multisite de Longuenée en Anjou, dans une volonté de développement de l'autonomie et de découverte du territoire, des séjours accessoires à l'accueil de loisirs seront proposés pour l'été 2025.
Voici les propositions de tarifs, validées par la commission Enfance jeunesse du 11 avril 2025. Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025 Procès-verbal
Quotient familial Tarif pour 1 séjour de 5 jours
0 à 600 200€
601 à 900 210€
901 à 1200 215€
1201 à 1500 220€
Plus de 1501 226€
Hors commune 240€
En cas d'absence ou d'annulation non justifiées dans les 15 jours
qui précèdent le début du stage, les familles seront facturées de
50% du coût du séjour.
Délibéré :
Vu la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017,
Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Affaires scolaires du 11 avril 2025,
Considérant l'avis favorable de la commission finances et vie économique en date du 05 mai 2025,
Le Conseil municipal est invité à :
- Accepter les tarifs présentés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité,
accepte les tarifs ci-dessus.
DOMAINES ET COMPETENCES PAR THEMES
Délibération n°202505-08 - Culture
Convention avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle {EPCC) Anjou Théâtre
Exposé : Maryline NOUVET-DUMAINE
Afin de développer son offre culturelle et soutenir les pratiques artistiques liées au spectacle vivant, de permettre l’accès à une offre culturelle de qualité et de fédérer sa population autour d'évènements et de structures favorisant l'échange et le lien social, la commune de Longuenée-en-Anjou souhaite renouveler son partenariat avec l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Anjou Théâtre, dont le rayonnement contribue à la valorisation et la promotion de son territoire.
La convention établie pour 3 ans a pour objet :
+ De présenter les objectifs et projets partagés par Anjou Théâtre et la commune de Longuenée- en-Anjou ;
+ De définir les modalités de partenariat possibles entre ces deux entités afin de concourir à la réalisation de ces objectifs.
Dans ce cadre, les obligations de la commune de Longuenée-en-Anjou portent sur les domaines Suivants : Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
° L'amélioration de la visibilité du château sur le territoire et la promotion des différentes actions menées par Anjou Théâtre ;
La facilitation de l'appel à bénévoles :
La mise à disposition à titre gracieux de salles communales ;
La mise à disposition du matériel nécessaire au déroulement des actions d'Anjou Théâtre ;
La fourniture de son logo pour intégration sur les supports de communication d'Anjou Théâtre.
En contrepartie, Anjou Théâtre s'engage notamment à :
< Ouvrir ses espaces extérieurs aux habitants et associations de Longuenée-en-Anjou ; Proposer des tarifs préférentiels aux Longuenéens et offrir gracieusement des billets d'entrée au château aux nouveaux habitants ;
e Solliciter les bénévoles de la commune ;
Mettre gracieusement à disposition certaines salles du château pour des manifestations ;
e Intégrer le logo de la commune dans ses supports de communication.
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission culture-communication en date du 06 mars 2025, Considérant la volonté d'Anjou-Théâtre de faire découvrir son offre culturelle aux habitants de Longuenée-en-Anjou, d’impliquer les habitants en développant le bénévolat lors des différentes manifestations, d'organiser une collaboration active avec la commune pour la mise en place de manifestations locales,
Considérant la volonté de la commune de Longuenée-en-Anjou de développer et de promouvoir une politique culturelle axée sur les pratiques théâtrales, de diversifier et élargir l'offre culturelle sur l'ensemble de son territoire ; de soutenir les projets sur le territoire en lien avec cette expression artistique ; de développer les animations théâtrales sous la forme de représentations ou d'actions de formation, de participer à la sensibilisation au théâtre des divers publics et ce en soutien des projets et animations menées par les structures associatives et dans le respect de leurs activités ; de permettre à la population de s'approprier les lieux emblématiques de son territoire ; de promouvoir les atouts de la collectivité,
Il'est proposé au conseil municipal de :
- Valider la convention établie avec l'EPCC Anjou Théâtre,
- Autoriser M. le Maire à signer la présente convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
- valide la convention établie avec l'EPCC Anjou Théâtre,
- autorise M. le Maire à signer la présente convention.
Délibération n°202505-09 - Culture
Convention avec le cercle des voyageurs
Exposé : Marilyne NOUVET-DUMAINE
La commune de Longuenée-en-Anjou organise chaque année une programmation culturelle pluridisciplinaire professionnelle sur son territoire afin de permettre aux habitants de profiter d'une offre de proximité de qualité. La commission culture et communication souhaite reconduire la programmation de séances de cinéma documentaires sur la découverte du monde pour maintenir une offre diversifiée. L'association Aux 4 coins du monde propose de mettre en œuvre ce projet par le biais de son label « Le Cercle des voyageurs » regroupant une quarantaine de réalisateurs professionnels. Deux séances en 2025 et une en 2026 de cinéma documentaires sont proposées en présence des réalisateurs de chaque film, ces derniers étant en charge de la diffusion de leur œuvre à l'Espace Longuenée :
- Mardi 30 septembre 2025 : La Loire de Jean Charbonneau,
- Mardi 4 novembre 2025 : L'Irlande de Jean-Luc Diquélou,
- Mardi 7 avril 2026 : Guyane de Yohann Brichet. Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Les réalisateurs interviendront à l'issue des projections lors d'un temps d'échanges avec le public.
La commune mettra à disposition l'Espace Longuenée et assurera l'accueil du public, ainsi que la
biletterie.
Chaque ciné-conférence est proposée au tarif de 450 € TTC par séance, à régler au réalisateur qui
établira une facture à l'issue de la prestation.
Les rôles de chaque partie sont définis dans la convention jointe en annexe.
Délibéré :
Considérant le projet de convention avec le Cercle des voyageurs,
Considérant la volonté de la commune de diversifier et d'élargir l'offre culturelle proposée sur son territoire,
Considérant le souhait de la collectivité de promouvoir une offre culturelle accessible aux habitants de Longuenée-en-Anjou,
Considérant l'avis favorable de la commission culture et communication du 12 février 2025.
Le conseil municipal est invité à :
- Valider la convention « Le Cercle des voyageurs », qui définit les modalités de partenariat entre
l'association Aux 4 coins du monde et la commune,
- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame l’Adjointe en charge de la culture à signer la convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
- valide la convention « Le Cercle des voyageurs », qui définit les modalités de partenariat entre l'association Aux 4 coins du monde et la commune,
- autorise Monsieur le Maire ou Madame Adjointe en charge de la culture à signer la convention jointe en annexe.
Délibération n°202505-10 - Culture
Convention avec le festival Premiers Plans
Exposé : Marilyne NOUVET-DUMAINE
La ville de Longuenée-en-Anjou s'associe au Festival Premiers Plans pour proposer une séance tout
public avec un film sélectionné en 2024 au Festival Premiers Plans.
L'ancrage territorial de ce partenariat est primordial et permet aux habitants de Longuenée-en-Anjou de profiter de la programmation du Festival Premiers Plans au sein d'un espace qui leur est proche. Le film Sélectionné aura lieu le :
- Vendredi janvier 2026 à 20h30 : Riverboom de Claude Baechtold (film primé prix du public 2024).
Le festival Premiers Plans interviendra à l'issue de la projection lors d'un temps d'échanges avec le public. La commune mettra à disposition l'Espace Longuenée, assurera l'accueil du public et la billetterie. Ce film est proposé au tarif de 350 € TTC maximum pour les droits d'auteur de la séance, à régler au réalisateur qui établira une facture à l'issue de la prestation.
Les rôles de chaque partie sont définis dans la convention jointe en annexe.
Délibéré :
Considérant la convention avec le festival Premiers Plans,
10 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Considérant la volonté de la commune de diversifier et d'élargir l'offre culturelle proposée sur son territoire,
Considérant le souhait de la collectivité de promouvoir une offre culturelle accessible aux habitants de Longuenée-en-Anjou,
Considérant l'avis favorable de la commission culture et communication du 11 avril 2024,
Le Conseil Municipal est invité à :
- Valider la convention de partenariat qui définit les modalités de partenariat entre l'association Premiers Plans et la commune,
- Autoriser Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe en charge de la culture à signer la convention jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité :
- valide la convention de partenariat qui définit les modalités de partenariat entre l'association Premiers Plans et la commune,
- autorise Monsieur le Maire ou Madame l'Adjointe en charge de la culture à signer la
convention jointe en annexe.
Délibération n°202505-11 —- Aménagement du territoire
Avis sur le projet d'arrêté préfectoral _modificatif du classement sonore des voies bruyantes
Exposé : Régis BERTHELOT
Par courrier en date du 12 mars 2025, la Préfecture a informé la commune de Longuenée-en-Anjou du projet d'arrêté modificatif du classement sonore des voies bruyantes.
L'arrêté préfectoral du 9 décembre 2016 a procédé au classement sonore des voies bruyantes sur le département de Maine-et-Loire. Ce classement permet au Préfet de déterminer les secteurs affectés par le bruit dans lesquels les futurs bâtiments sensibles (à usage d'habitation, d'enseignement, de santé et d'action sociale) devront respecter les prescriptions particulières d'isolement acoustique des façades.
Les niveaux sonores sont calculés en fonction des caractéristiques des voies (trafics, vitesses,
pourcentage de poids lourds, revêtement de la chaussée, configuration de la voie) selon des méthodes
normalisées.
Compte-tenu des évolutions qui ont été apportées aux réseaux routiers et ferroviaires, la Préfecture a réalisé une proposition de classement sonore révisée pour les différentes voies situées sur le territoire communal. Ce classement a pour principal effet de définir les normes d'isolement acoustique de façade qui s'appliqueront à toute construction d'un bâtiment sensible érigé dans un secteur de nuisance sonore.
Le classement sonore ne constitue ni une servitude, ni une règle d'urbanisme, mais une règle de
construction. ll revient au constructeur du bâtiment de déterminer les isolements acoustiques de façade requis. Le report du classement sonore dans les documents d'urbanisme est obligatoire.
La commune est donc invitée à donner son avis sur le projet d'arrêté modificatif du classement sonore
des voies bruyantes et plus principalement du classement de trois voies.
Délibéré
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitat,
Vu le projet d'arrêté préfectoral modificatif du classement sonore des voies, Vu le courrier du Préfet du 12 mars 2025,
11 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025 Procès-verbal
Considérant les évolutions du réseau routier et de la circulation,
Considérant le délai de trois mois donnés aux communes pour faire connaître leur avis,
Considérant l'avis défavorable de la commission urbanisme en date du 30 avril 2025 concernant le changement de catégorie d’une partie de la RD 775 sur les portions 25, 33, 18 et 11 pour lesquelles il existe toujours un impact sonore important sur les riverains,
Le Conseil municipal est invité à :
- Donner un avis au projet d'arrêté préfectoral modificatif du classement sonore des voies bruyantes
- Autoriser le Maire ou l'adjoint au Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce sujet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
- donne un avis défavorable au projet d’arrêté préfectoral modificatif du classement sonore des voies bruyantes et plus précisément au déciassement de certaines portions de la RD 775 sur le territoire de Longuenée-en-Anjou de 2 en 3 et demande à ce que le classement antérieur soit maintenu. Le nombre de véhicules est toujours plus important. Aucuns travaux d’atténuation du bruit n’ont été réalisés.
- autorise le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tout document nécessaire relatif à ce sujet.
Délibération n°202505-12 — Politique de la ville, habitat, logement
Avis sur la vente de logements sociaux
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Le 20 mars 2025, la commune de Longuenée-en-Anjou a été informée que 4 logements locatifs sociaux de type 3 et 4, propriétés de Meldomys, seraient proposés à la vente :
- 2 logements situés allée des Noisetiers à Pruillé (n°1 et 2), - 2 logements situés Allée des Genêts à Pruillé (n°1 et 3).
Ces logements sont actuellement répertoriés au quota de logements sociaux communaux de
Longuenée-en-Anjou.
En effet, nous sommes soumis à l'obligation des 20 % de logements sociaux sur notre territoire. Afin d'appliquer cette disposition de la loi SRU du 13 décembre 2000, l'État nous a fixé des objectifs de production de logements. Notre taux d'équipement est au 1° janvier 2024 de 17,37 %. L'effort de
construction doit se poursuivre afin d'atteindre le taux de 20%.
La vente de logements détériorerait ce taux.
Les demandes de location sont en constante progression et la pression est forte sur notre territoire.
La commune est donc invitée à donner son avis sur la cession par Meldomys de ces logements sociaux.
Daniel SALÉ demande si Meldomys s'engage à construire d’autres logements lorsqu'il fait cette proposition ?
Jean-Pierre HÉBÉ confirme que ces ventes leur permettent de construire de nouveaux logements mais pas forcément sur notre territoire.
Délibéré
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment l'article L.302-5, Vu l'article 55 de la loi n°2000-1208 relative à la Solidarité et au renouvellement Urbains {SRU),
Considérant le taux de logements sociaux de la commune,
12 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Considérant qu'il est impératif pour la commune de conserver les logements sociaux existants tant que les objectifs de production pour dépasser le taux de 20 % ne sont pas réalisés,
Considérant la forte demande de location de logements sociaux sur notre territoire,
Considérant l'avis défavorable de la commission urbanisme en date du 30 avril 2025,
Le Conseil municipal est invité à :
- Donner un avis défavorable à la proposition de vente de logements sociaux par Meldomys
- Autoriser le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité :
- donne un avis défavorable à la proposition de vente de logements sociaux par Meldomys considérant que le taux de 20% de logements sociaux n’est toujours pas atteint.
- autorise le Maire ou l’adjoint au Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n°202505-13 - Aménagement du territoire
Avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Maine-et-Loire 2025-2031
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage adopté par arrêté le 19 décembre 2018 étant arrivé à échéance, une procédure de rédaction du nouveau schéma a été engagée à partir de décembre 2023 suite à la commission départementale.
Ce projet de schéma est composé de 3 parties :
1. Une première établissant des prescriptions d'actions pour la période 2025-2031 par axes thématiques : accueil, habitat, vie sociale, gouvernance.
2. Une seconde composée des fiches territoriales de prescriptions et recommandations par EPCI.
3.Une dernière présentant diverses annexes, textes et tableaux de suivis de mise en œuvre du nouveau schéma départemental.
Le schéma départemental 2025-2031 établit les priorités d'actions suivantes :
INTITULE PILOTE
13 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
HABITAT
Plus précisément, pour Angers Loire Métropole, le projet de schéma départemental 2025-2031 prévoit
Procès-verbal
Recenser et résorber les situations d'habitats précaires
Veiler et prendre en considération les besoins des voyageur dans les
dispositifs, politiques et documents existants
Accompagner les familes du voyage vers l'habitat adapté
Développer! la création d'habitat adapté
locafifs (TFL) et logements sociaux adaptés (PLAi]
la mise en place des prescriptions suivantes :
Les Prescriptions (P)
DDT49
DDT49
Co-piotes
Les teraïns famiiaux Co-piotes
équipements
aires permanentes aires de grands passages terrains familiaux Locatifs d'accueil (APA) (AGP) (TEL) ANGERS ! / 4TFL ou équivalent (exemple PLAi-a)° {16 places) 1 APA mulualisée avec
AVRILLE Montreuil-Juigné de 24 places / l
{12 emplacements)
1 APA de 24 places
BEAUGQUZE (12 emplacements) / { BOUCHEMAINE # / 2TFlLou Ent ISERE PLAi-a)
BRIOLLAY / / 1 TFou Ni LESnPe PLAi-o)*
LES PONTS DE CE / / 47Flou een PLAï-o)
LOIRE-AUTHION 1 APA / FT OU ÉnERD ane miple PERF LONGUENEE-EN- / / 4 TFL ou équivalent (exemple PLAi-a)* ANJOU {16 places)
1 APA mulualisée avec
MONTREUIL. Montreuil-Juigné de 24 places / / JUIGNE (12 emplacements) = =: MURS ERIGNE / / 3 Tflou SR nEEnple PLAi-o)
4 TFL ou équivalent (exemple PLAi-a)*
REROUAOIR / / {16 places) sur l'actuelle APP de Soucelles 1 APA
TRELAZE fKblaces / /
VERRIERES-EN-
ANJOU /
4 TFL ou équivalent (exemple PLAï-a)°
{16 places] sur l'actuelle APP de
Verières-en-Anjou
* Par TFL ou équivalent, il faut entendre que la prescription sera considérée comme mise en œuvre si à la place des
TFL et après échanges avec les copilotes du schéma, sont construits des PLAI adaptés ou régularisés des terrains privés. Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
Procès-verbal
Florence LUCAS demande si les terrains ont déjà été sélectionnés par ALM. Jean-Pierre HEBE indique que des terrains ont été identifiés mais le travail de choix de terrain est à travailler avec les services d'ALM.
Guillaume COSNEAU demande si toute la gestion relève bien d'Angers Loire Métropole. Il demande si le nombre de terrains correspond aux nombres de communes déléguées. Jean-Pierre HEBE indique que le nombre de terrains est en lien avec le nombre d'habitants. Yi BRUAND demande si sur notre territoire, nous pouvons identifier des terrains. Jean-Pierre HEBE indique que des terrains avaient été identifiés sur la commune déléguée de la Meignanne mais rien n'est arrêté. Ils seront arrêtés en même temps que la révision du PLUI. Ave ia taille de la commune, cela fait partie des obligations.
Délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code de la sécurité sociale
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative l'égalité et la citoyenneté,
Vu la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et la lutte contre les stationnements illicites,
Vu le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage ;
Considérant l'avis de la commission départementale consultative des gens du voyage du 1er avril 2025 sur le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage départemental 2025- 2031,
Considérant qu'en application des lois susvisés, la compétence aménagements, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage relève des EPCI,
Considérant que les organes délibérants des établissements de coopération intercommunale et des communes de plus de 5000 habitants cités au schéma doivent être consultés et émettre un avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
Ilest proposé au Conseil municipal de :
- donner un avis sur le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé,
- d'autoriser le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l’unanimité, avec voix pour, voix contre et abstention :
- donne un avis favorable sur le schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ci-annexé,
- autorise le maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE
Délibération n°202505-14 - Autres domaines de compétence des communes
Charte d'utilisation du minibus
Exposé : Florence LUCAS
La commission Familles Séniors intergénération a exprimé le souhait de s'équiper d'un minibus afin de faciliter l'accès des habitants aux différents projets et activités organisés par la collectivité. Ce véhicule permettra de renforcer la cohésion sociale et de favoriser la participation de tous aux initiatives locales.
15 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025 Procès-verbal
1. Contexte et justification :
La commission Familles Séniors Intergénération joue un rôle essentiel dans l'animation et le soutien aux habitants de notre commune. Les activités proposées, telles que « les ateliers poivre et sel », les temps de prévention, les formations des habitants, et les sorties, sont autant d'opportunités pour les habitants de se rencontrer, d'échanger et de s'enrichir mutuellement.
Cependant, l'accès à ces activités peut parfois être limité par des contraintes de mobilité, notamment pour les personnes âgées, les familles sans véhicule ou les personnes en situation de handicap. L'acquisition d'un minibus permettra de lever ces obstacles et de garantir à chacun la possibilité de participer pleinement à la vie de la commune.
2. Utilisation prévue du minibus :
Dans un premier temps, le minibus sera principalement utilisé par les élus et les agents des services municipaux, notamment ceux du pôle éducation Familles Séniors. I! constituera également un atout précieux pour l'organisation de l'aide alimentaire par le CCAS et pour les déplacements des résidents de la résidence autonomie.
Au-delà de ces usages prioritaires, le minibus pourra également être mis à disposition des associations culturelles, de jeunes ou des aînés de la commune, sous réserve de respecter les conditions définies dans la charte d'utilisation.
3. Charte d'utilisation :
Afin de garantir une utilisation optimale et équitable du minibus, une charte a été rédigée. Cette charte précise les modalités de réservation, les conditions d'utilisation, les responsabilités des utilisateurs et les règles de sécurité à respecter. Elle vise à assurer la pérennité du véhicule et à éviter tout abus ou mauvaise utilisation.
Délibéré :
Considérant l'avis favorable de la commission Familles Séniors Intergénération en date du 20 janvier 2025,
Considérant que la proposition répond au projet politique de Longuenée-en-Anjou, à savoir permettre à
tous les habitants de participer aux différentes propositions de la collectivité,
Le conseil municipal est invité à adopter la charte d'utilisation du minibus jointe en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, adopte
la charte d’utilisation du minibus jointe en annexe.
Jean-Pierre HEBE précise qu'il est important que chaque utilisateur respecte bien la charte.
Décisions du Maire :
Décision 2025-14 Portant ouverture d'un compte à terme (C.A.T) — 300 000 €
Décision 2025-15 Portant renouvellement du contrat de services de la société SVP — Montant
mensuel de la prestation : 540 €TTC.
Décision 2025-17 Abroge et remplace 2025-16 - Portant acceptation du contrat de prestations pour la vérification technique par le Groupe SOCOTEC EQUIPEMENTS pour
l'ascenseur de la Meignanne et l'élévateur de l'Espace Longuenée.
Décision 2025-18 Portant louage du véhicule CITROËN immatriculé 1561-YJ-85 au garage LONGUENEE AUTOMOBILES — Montant mensuel de la location : 200 €
Décision 2025-19 Portant renouvellement de l'adhésion au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (C.A.U.E.) de Maine et Loire — Montant de la cotisation
annuelle : 650.60 €.
Décision 2025-20 Portant acceptation du contrat licence Lumiplay - Société Lumiplan — Montant de la cotisation annuelle : 500 € HT.
16 Décision
Décision
Décision
Décision
Décision
Décision
Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025
2025-21
2025-22
2025-23
2025-24
2025-25
2025-26
Procès-verbal
Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — 1 rue de
l'Aubriais par la Société EDELWEISS -— Montant annuel du contrat : 1 237.59
€.
Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — Allée des
Mésanges par la Société EDELWEISS - Montant annuel du contrat : 1 215.99
€.
Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — Route de
Brain par la Société EDELWEISS - Montant annuel du contrat : 2 907.15 €.
Portant acceptation du contrat pour l'entretien des espaces verts — Chemin
bas Verger des Marottes — Le Plessis-Macé par la Société EDELWEISS -
Montant annuel du contrat : 840 €.
Portant acceptation du contrat n°ONA20.0867 pour l'étude géotechnique en
vue de réhabiliter le pont de la Roussière - avec la société GINGER CEBTP —
Montant de la prestation : 7 836 € TTC.
Portant révision du loyer commercial situé au 1 place du Bac — Pruillé 49220
LONGUENÉ-EN-ANJOU - Montant annuel actuel : 6 563.41 € HT - Montant
révisé : 7 172.43 € HT.
Informations diverses
- Laurence GUILLOUX rappelle que samedi prochain se tiendra Nature en Fête toute la journée à l'étang de la Grélorie. Le pot de l'amitié a lieu à 12h.
Questions diverses
Dates des conseils municipaux 2025
- Jeudi 26 juin 2025
- Jeudi 11 septembre 2025
- Jeudi 23 octobre 2025
- Jeudi 11 décembre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h06.
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
a
»
Le secrétaire de séance,
Juliette MAILLARD
17 Commune de Longuenée-en-Anjou - Conseil municipal du mardi 13 mai 2025 Procès-verbal
INDEX DES DELIBERATIONS
DATE NUMERO MATIERE OBJET PAGE
13/05/2025 |202505-01 | Domaine et Avenant N° 9 à la convention de gestion de
patrimoine la résidence autonomie Val de l'isle avec 1
Meldomys,
13/05/2025 |202505-02 | Domaine et Convention de mise à disposition à titre
patrimoine gratuit de locaux communaux avec l'Aide à 2
domicile en milieu rural (ADMR),
13/05/2025 |202505-03 | Domaine et Dénomination chemin de l'écluse - La 2
patrimoine Membrolle-sur-Longuenée,
13/05/2025 |202505-04 | Finances locales Remboursement d'un acompte pour une 3
location de salle,
13/05/2025 |202505-05 | Finances locales Convention tripartite avec l'École
Intercommunale de Musique et de Danse 3
d'Avrillé (EIM.D.A) — Versement
subvention 2025,
13/05/2025 |202505-06 | Finances locales Tarifs du camping - saison 2025, 5
13/05/2025 |202505-07 | Finances locales Accueil de loisirs — Tarifs des séjours pour 7
l'été 2025,
13/05/2025 |202505-08 | Finances locales Convention avec l’Établissement Public de
Coopération Culturelle (EPCC) Anjou 8
Théâtre,
13/05/2025 |202505-09 | Domaines et Convention avec le cercle des voyageurs,
compétences par 9
thèmes
13/05/2025 |202505-10 | Domaines et Convention avec le festival Premiers Plans,
compétences par 10
thèmes
13/05/2025 |202505-11 | Domaines et Avis sur le projet d'arrêté préfectoral
compétences par modificatif du classement sonore des voies 11
thèmes bruyantes,
13/05/2025 |202505-12 | Domaines et Avis sur la vente de logements sociaux,
compétences par 12
thèmes
13/05/2025 |202505-13 | Domaines et Avis sur le schéma départemental d'accueil
compétences par et d'habitat des gens du voyage de Maine- 13
thèmes et-Loire 2025-2031,
13/05/2025 |202505-14 | Autres domaines de | Charte d'utilisation du minibus. 15
compétences
18