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Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 089 Rehabilitation Complexe Sportif Marches
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION du 8 septembre 2022 089 Rehabilitation Complexe Sportif Marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
DEL2022-089
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
08
SEPTEMBRE
2022
Date
de
la convocation
: vendredi
02
septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
“17
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le jeudi
huit
septembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
DANIEL,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LANGREZ
Catherine,
SOURD
Annie,
OHEIX
Johann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Ont
donné
pouvoir
: BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à VASSELIN
Denise).
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: REHABILITATION
COMPLEXE
SPORTIF
—- MARCHES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
07
juillet
2022,
le
conseil
municipal
a
attribué
une
partie
des
marchés
de
travaux
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
du
complexe
sportif « Jean
Tardif ». La
société
SOGELEC
de
Barneville-Carteret
a été retenue
pour
le lot n°
10
—
électricité.
Il fait
savoir
que,
par
courrier
du
30
août
2022,
la
société
SOGELEC
n’a
pas
souhaité
donner
suite
à ce
marché
puisqu'elle
n’a
plus
les
ressources
en
personnel
nécessaires
pour
honorer
cet
engagement.
En
conséquence,
il
convient
de
déclarer
ce
lot
sans
suite
et
de
relancer
la consultation,
dans
le cadre
de
la procédure
adaptée,
avec
négociation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
déclare
sans
suite
l’attribution
du
lot
n°
10
—
électricité
à
la
société
SOGELEC
de
Barneville-Carteret, -
autorise
Monsieur
le
Maire
à relancer
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
procédure
adaptée
avec
négociation,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
nforme,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20220908-DELCOM2022-089-DE Date de télétransmission : 09/09/2022 Date de réception préfecture : 09/09/2022