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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D009 2026PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Tourisme,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
Affaire suivie par :
Direction Action Culturelle et patrimoniale
Lise CHIARUTTINI
Chargée de mission programmation et développement culturel
& 04.90.80.81.51.
@ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com
Nos références : CH/CN/BP/LC - N° 25-289
Convention de mise à disposition de l'Église des Célestins
entre la Ville d'Avignon et l'association Studio Harmonie Avignon et l’association Génération Sports
Entre :
La Ville d'Avignon représentée par son Maire, Madame Cécile HELLE, dûment habilité à signer la présente convention en vertu de la décision en date du 01 décembre 2025, ci-après dénommée « la Ville »,
d’une part,
Et:
L'association Studio Harmonie, dont le siège social se situe 40 route de Montfavet 84000 Avignon, dûment représentée par sa présidente Madame Maëva RENAUDIN ci-après dénommée « Le preneur »,
de première part,
Et:
L'association Génération Sports, dont le siège social sé situe 11 avenue Pierre de Coubertin 84000 Avignon dûment représentée par son Président Monsieur Romain DELAGE ci-après dénommée « Le preneur »,
de deuxième part,
PREAMBULE :
Considérant la volonté de la Ville d’Avigrion de favoriser la valorisation de son patrimoine en mettant a disposition des lieux patrimoniaux,
1 p D
Hotel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 80 80 OO - Fax MR 80 82 82
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251201-ASS-D009-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 Considérant la demande de mise à disposition de l'Eglise des Célestins, Place des Corps Saints parles associations Studio Harmonie et Génération Sports afin d'y organiser deux spectacles de danse dans le cadre du Printemps des Poètes,
La Ville d'Avignon a décidé de soutenir la réalisation de cette manifestation par la mise à disposition, à titre gracieux, de l'Eglise des Célestins, située Place des Corps Saints, dont elle est propriétaire.
Cette convention a pour but de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre l'exposition qui se déroulera dans l'Eglise des Célestins.
Par son emplacementprivilégié, ces locaux constituent « unevitrine de la Ville d'Avignon » pour les habitants et les visiteurs.
En conséquence,il a été convenu et décidé ce qui suit :
| Article 1 : Objet de la convention
La présente convention est élaborée dans le but d'assurer l’organisation de la manifestation de danse dans le cadre du Printemps des Poètes le samedi 21 mars 2026 dans les meilleures conditions d'accueil et de sécurité du public en lui mettant à disposition exclusive l'Église des Célestins, dans le respect des conditions de préservation et de valorisation au titre des monuments historiques.
| Article 2: Conditions de mise a disposition
Par la présente, la Ville d’Avignon met à disposition exclusive l'Église des Célestins sise Place des Corps Saints — 84000 AVIGNON, d'une surface de 840 m°?(réf. cadastrale DL 776), pour la préparation et le déroulement des spectacles de danse du 18 au 22 mars 2026 inclus. La remise de clé est faite le matin de la mise à disposition etla restitution des clés devra être faite au plus tard à la date de fin de la convention. La mise à disposition de cet espace, objet de la convention, est effectuée sous les conditions ci-dessous exposées.
| Article 3 : Modalités d'utilisation de l'Eglise des Célestins
Le preneurest autorisé à utiliser les locaux uniquement dansle cadre de ses activités statutaires, en excluant toute activité commerciale, cultuelle ou politique. Il s'engage à faire son affaire personnelle de l’application de tous les règlements administratifs et de police existants ou à intervenir qui pourraient être nécessaires à l’exercice de sonactivité.
3.1 Le preneur déclare que durant la période de déroulement de la mise à disposition, il s’engage à respecter toutes les dispositions légales relatives au statut d'établissement recevant du public et à celui des monuments classés au titre des Monuments historiques (Code du Patrimoine) et à ne pas effectuer de sous location, même temporaire, cession ou mise à disposition à un tiers même dans le cadre d’un partenariat. Le preneurne doit pas réaliser des travaux d'aménagements durables dans l'Eglise des Célestins sans le consentement de la Ville.
3.2 Lesactivités concernées par cette convention sont organisées par le preneur qui en est seul responsable. Le preneur prendra en charge sous son entière responsabilité l’accueil du public ainsi que l’organisation matérielle, technique et artistique de la manifestation.
3.3 L'utilisation des locaux s'effectuera dansle respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des conditions de sécurité, requis pour ce type de manifestation. Le preneur s'engage à ne pastroublerla tranquillité du voisinage et à faire respecter par tous ceux qui seront amenés
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MR & 0
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251201-ASS-D009-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 à fréquenter ce lieu, unestricte observation des règlements en vigueur de manière à ne susciter de la part des voisins aucuneplainte pour quelque motif que ce soit.
3.4 L'association est responsable des dégradations causées de sonfait, ou du fait des entreprises intervenant pour son compte pendant le montage et le démontage desinstallations plastiques, scéniques, matériels et décors, et pendant la période de déroulement effective de l'exposition. lVelle devra, le cas échéant, informerle plus rapidement possible le service Gestion du Patrimoine (Tél. 04.90.80.84.23./82.35.) et réparer les dommages causés à l'Église des Célestins dans un délai de six mois. Toute dégradation liée directement ou indirectement à une occupation et faisant l'objet d’une réparation par la Ville sera facturée au preneur.
3.5 Il est strictement interdit de changerles serrures des portes et de faire de double des clefs mises à disposition.
3.6 Le preneur prendra l’attache du régisseur de la Direction Action Culturelle et Patrimoniale pourvalider son entrée dansles lieux (état des lieux conformément à l’article 5) et sa sortie.
3.7 Pour toute demande particulière le preneur devra impérativement se rapprocher de l'Architecte des Bâtiments de France.
3.8 Les locaux étant amenés à recevoir du public, le preneur est soumis à la réglementation des Etablissements Recevant du Public (ERP) et au contrôle de la Commission de Sécurité, notamment avant l'aménagement des locaux. Pour ce faire le preneur devra se conformer au cahier des charges réglementaire réalisée par la Commission de Sécurité de la Ville d’Avignon (Dossier de référence en annexe)
3.9 Il est précisé que la présente convention ne peut conférer au preneur le droit de se prévaloir de droits incompatibles avec le caractère de domanialité publique des locaux mis à disposition. De cefait, le preneur ne pourra réclamer une indemnité quelconque à l'issue de ce contrat.
3.10 La Ville ne garantit en aucun cas le preneur contre les vices non apparents des lieux, constitutifs le cas échéant de dommages matériels et corporels.
3.11 Le preneur s'engage à n’apposersur les façades du lieu occupé ni banderole, ni affiche.
3.12 Le preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la Ville d'AVIGNON.
3.13 Le preneur s'engage à ne pas réaliser de photographie dansle lieu d'exposition sans en faire la demandepréalable auprès des services. Les photographies réalisées ne pourront être à vocation commerciale, ni porter atteinte aux bonnes mœurs et doivent rester dans le cadre de l'exposition pour laquelle la ville met à disposition le lieu.
3.14 Le preneur s'engage à faire figurer les logos de la ville et du dispositif Quartet + sur ses supports de communication.
3.15 Le preneur s'engage à respecter les consignes données parla Ville d'AVIGNONliées aux enjeux environnementaux et notamment en ce qui concerne les températures. Le preneur s'engage à ne pasintervenir surlesinstallations de chauffage et/ou de climatisation ni à installer de chauffage autonome, ni de climatisation.
| Article 4 : Durée de l'occupation |
L'Église des Célestins est mise à disposition du preneur qui devra la restituer en l'état du 18 au 22 mars 2026 inclus. Cette période inclut la mise en place et l'enlèvement de tout matériel servant à l'objet de l'occupation, ainsi que le nettoyage et la remise en état des lieux. Pendant le temps
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 nécessaire à ces opérations aucune occupation des lieux ne sera tolérée de 22h à 8 heures. Par ailleurs, le preneur devra communiquer les jours et heures d'ouverture au public de la manifestation.
{ Article 5 : Etat deslieux
Un état des lieux contradictoire sera établi entre les parties, par le Service Action Culturelle et Patrimoniale de la Ville d'Avignon (Tél. 04.90.80.82.59./ 81.51.) aux périodes suivantes:
- avant la période de mise à disposition du site,
- à la fin de la période de mise à disposition du site.
| Article 6 : Assurances/ gardiennage/ sécurité/risque sanitaire
Le preneur prendra toute assurance couvrant son activité dans le lieu mis a sa disposition (Responsabilité Civile) : Pattestation devra en être remise à la Ville avant occupation des lieux. Le preneur devra faire son affaire personnelle de l’assurance et du gardiennage des œuvres ou du matériel entreposés.
Dansle cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée » dont vous trouverezla fiche « réflexe » en annexe, il vous est demandé un renforcement de la surveillance des rassemblements et du contrôle de l'accès des personnes, des véhicules et des objets entrants, conformément à la posture Vigipirate. Vous devrez appliquerles dispositions en vigueur au moment de l'exposition. La fourniture des équipements nécessaires aux personnes assurant le gardiennage de l'exposition et au public est à la charge du preneur.
Le présent contrat serait annulé, en cas de mesures exceptionnelles, dont la liste ci-après est non-exhaustive : Une pandémie telle que le coronavirus ou autres, d'événements climatiques exceptionnels ; de mouvements sociaux et/ou de mesures militaires, sanitaires ou politiques perturbant la continuité d'ouverture deslieux d'exposition.) et la ville ne pourra être recherchée en cas d'annulation pour indemnisation.
| Article 7 : Dispositions relatives à la protection del'édifice patrimonial
Le preneur s'engage à respecter l’intégralité de l’édifice patrimonialqu'il/elle occupe. Il veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les sols, murs, couvrements et décors. Il est interdit de planter des pointes ou faire des trous dans les sols, murs, plafonds, de les colorer, de les peindre oud’y coller quoi que cesoit.
Cependant, le preneur pourra compléter, avec l’accord dela Ville, équipement deslieux pour son occupation (éclairage, sonorisation, cloisonnement, etc.) uniquement par l'intervention d'équipes ou d’entreprises spécialisées agréées. La compatibilité de ces compléments devra être reconnue par la production d’un certificat de conformité, faute de quoi, la responsabilité du demandeur serait pleine et entière en cas de sinistre.
| Article 8 : Dispositions financières
La Ville d'Avignon met gracieusement à disposition de l'association l'Église des Célestins ; cette aide logistique est estimée à 30 €/jour d'occupation.
Le preneur associera la Ville d'Avignon comme partenaire dans les différents documents de communication en apposant le logo de la Ville sur tous les supports de communication. ll organisera la conférence de presse en prenant l’attache des services municipaux (Direction de la Communication ou Département de la Culture).
Tous les besoins (électricité, téléphone) ainsi que tout le matériel nécessaire à la manifestation seront à la charge du preneur.
| Article 9 : Résiliation
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Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251201-ASS-D009-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026 En cas d’inobservation de l’une quelconque decesclauses,la présente convention pourra être annulée de plein droit avec effet immédiat et ce sans indemnité. La décision de résiliation sera notifiée par la Ville à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, si le bâtiment devenait inexploitable pour des raisons de sécurité, conformité ou autres, la Ville se réserve le droit derésilier la présente convention sans délai, ni indemnité.
|Article 10 : Modifications
La présente convention pourra être modifiée par avenant à la demande de l'une ou l'autre des parties, notamment en cas de modification de dates.
[ Article 11 : Élection de domicile et attribution dejuridiction
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à l'Hôtel de Ville d'Avignon.
Tout litige pouvant naître de l'application de la présente convention, après échec d'une négociation par voie amiable, relèvera du Tribunal Administratif de Nîmes.
Fait à Avignon, en deux exemplaires, le 01 décembre 2025.
STUDIO HARMOSIEUDIO HARMONIE Pour le Maire,
Madame Maëva RENAYDING de Montfavet Par délégation,
Le Premier Adjoint, R
DE Poe 5968 Claude NAHOUM
/ Od .
email : studioharmonieavignon@gmail.com
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Génération Spoetest : 800 193 443 00028 APE 9001 Z
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Monsieur Romain DELAGE
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ATION SPORTS
ierre de Coubertin
4000 AVIGNON
Tél : 06 62 03 87 83
Siret : 508 307 584 00021
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251201-ASS-D009-2026-AR
Date de télétransmission : 16/01/2026
Date de réception préfecture : 16/01/2026