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PLU - Annexes - Info 14 00 classement sonore voies terrestres
Document publié le Samedi 7 juillet 2018 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Info 14 00 classement sonore voies terrestres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
anne
b) Clas
xe 3-6 Envir
sement sonore
de
onnement
s voies terrestres
| Revision du PLU
»
, Vers un projet de ville durable
PRESCRIPTION le 29/05/2010 PROJET ARRÉTÉ le 30/09/2017 APPROUVÉ le 07/07/2018 MODIFICATION le / | RÉVISION ALLÉGÉE le / | MISE À JOUR le / Révision P.L.U.
Approuvée le 07 juillet 2018
Annexe 3-6
Environnement
b) Classement sonore des voies
1) Classement sonore des voies terrestres
- Arrêté préfectoral du 17 avril 2014 relatif au classement sonore des
infrastructures de transports terrestre bruyantes (cartes de classement
sonores, note d’information relatif au classement sonore)
- Arrêté préfectoral n° 2014-071-0009 du 12 mars 2014 relatif au
classement sonore du réseau de transport en commun en site propre de
Nîmes Métropole
- Arrêté préfectoral n°2014-071-0012 du 12 mars 2014 relatif au
classement sonore du réseau routier communal de la commune de Nîmes
- Arrêté préfectoral n° 2014-071-0018 du 12 mars 2014 relatif au
classement sonore du réseau routier national non concédé du Gard
- Arrêté préfectoral n°2014-071-0019 du 12 mars 2014 relatif au classement
sonore du réseau routier départemental du Gard
- Arrêté préfectoral n°98/3634 du 29 décembre 1998 relatif au classement
sonore des Infrastructures de Transports Terrestres Autoroutiers dans le
département du Gard (liste des commune, carte)
2) Classement sonore des voies ferrées
- Arrêté préfectoral du 06 décembre 2016 relatif à la révision du classement
sonore des voies (liste des communes, carte, notice d’information) Liberté + Egalité » Fraternité il
DEEE PRÉFET DU GARD .S.T es Technique | [ |
Direction Départementale |
des Territoires et de la Mer | 28 AVR, 2014 -
À ht nc | Nimes,le 4 7 AVR,
2044 Service Environnement et Forët |
Unité Intégration de l'Environnement 0P
Affaire suivie par: Betty PLANTIER Æ 0466626364
Mél: betty plantier& gard gouv.fr
Fe Le Préfet du Gard
Mesdames et Messieurs les Maires
(cf in fine liste des communes concernées)
Objet : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres bruyantes
PJ. :- arrêtés et tableaux de classement
- cartes de classement sonore
- note relative au classement sonore et à son intégration dans les documents
d'urbanisme
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les
infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caracté iques sonores et du trafic,
De part et d'autres des infrastructures classées sont déterminés des secteurs dont
la distance à la voie de circulation varie entre 10 et 300 mètres, selon leur catégorie sonore.
Lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté au
document d'urbanisme, le constructeur doit respecter un niveau d'isolement acoustique de façade apte à assurer un confort d'occupation des locaux suffisant.
Les infrastructures de transports terrestres bruyantes du département du Gard ont
fait l'objet d'un classement par arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998.
89 rue Wéber - 30907 NIMES CEDEX
Tél: 04.66.62.62,00 - Fax : 04.66.2328 79 - www gard gouv fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72
au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe. La DDTM a procédé en 2013 à la révision du classement sonore des infrastructures routières nationales, départementales et communales, et transports en commun en site propre du département du Gard.
Vous trouverez ci-joint les arrêtés préfectoraux portant classement sonore des infrastructures impactant votre commune ainsi que des différents documents annexés (cartes
et tableaux).
Ces documents devront être annexés au document d'urbanisme de votre commune selon les modalités de la note jointe, affichés pendant un mois en mairie et mis à
disposition du public.
Les arrêtés de classement sonore du 29 décembre 1998 pour les réseaux autoroutier et ferroviaire restent en vigueur. Vous devez donc être vigilants à maintenir les
documents relatifs au classement 1998 existants dans votre document d'urbanisme pour ces 2 réseaux.
Je vous rappelle que le classement sonore constitue un dispositif réglementaire
préventif qui n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme mais une règle de construction
fixant les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments devront respecter, en application de l'article L 571-10 du code de l'environnement, en vue d'assurer la protection des occupants. Un défaut de report de classement sonore dans les documents d'urbanisme
engagerait donc votre responsabilité.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des]Territoires et de la Mer,
Copies :
Services d'aménagement
SOTUR/urba
BE CEREG Ingénierie
CETE Méditerranée
Services instructeurs urbanisme : EPCI-communes Aigaliers
Aigremont
Aigues-Mortes
Aigues-Vives
Aimargues
Alès
Anduze
Aramon
Argilliers
Arpaillargues-et-Aureillac
Aspères
Aubord
Aujargues
Avèze
Bagard
Bagnols-sur-Céze
Bäron
Beaucaire
Beauvoisin
Bellegarde
Bernis
Bessèges
Bezouce
Blauzs
Boisset-et-Gaujac
Boucoiran-et-Nozières
Bouillargues
Bouquet
Brignon
Brouzet-lès-Alès
Brouzet-lès-Quissac
Caissargues
Calvisson
Cannes-et-Clairan
Cardet
Castillon-du-Gard
Caveirac
Clarensac
Codognan
Combas
Comps
Congénies
Connaux
Conqueyrac
Corconne
Cornillon
Crespian
Domazan
Estézargues
Euzet
Foissac
Fontanès
Fontarèches
Fournès
Fourques
Liste des communes Gailhan
Gallargues-le-Montueux
Garons
Gaujac
Jonquières-Saint- Vincent
La Cadière-et-Cambo
La Calmette
La Roque-sur-Cèze
La Rouvière
Langlade
Laudun-l'Ardoise
Le Cailar
Le Grau-du-Roi
Le Vigan
Lédenon
Lédignan
Les Angles
Les Salles-du-Gardon
Lézan
Liouc
Lussan
Manduel
Marguerittes
Is-lès-Gardon
Massillargues-Attuech
Méjannes-lès-Alès
Meynes
Meyrannes
Milhaud
Molières-sur-Ceèze
Mons
Montaren-et-Saint-Médiers
Monteils
Montfrin
Montmirat
Montpezat
Moulézan
Moussac
Mus
Ners
Nîmes
Orsan
Orthoux-Sérignac-Quilhan
Parignargues
Pont-Saint-Esprit
Poulx
Pouzilhac
Redessan
Remoulins
Ribaute-les-Tavernes
Rochefort-du-Gard
Rodilhan
Liste des communes Liste des communes
Roquemaure
Rousson
Sabran
Saint-Alexandre
Saint-Ambroix
Saint-André-de-Majencoules
Saint-Bonnet-du-Gard
Saint-Brès
Saint-Christol-lès-Ales
Saint-Clément
Saint-Côme-et-Maruéjols
Saint-Dionizy
Saint-Genies-de-Comolas
Saint-Geniès-de-Malgoirés
Saint-Gervais
Saint-Gervasy
Saint-Gilles
Saint-Hilaire-de-Brethmas
Saint-Hippolyte-de-Caton
Saint-Hippolyte-du-Fort
Saint-Jean-de-Ceyrargues
Saint-Jean-de-Valériscle
Saint-Jean-du-Pin
Saint-Julien-de-la-Nef
Saint-Julien-les-Rosiers
Saint-Just-et-Vacquières
Saint-Laurent-d'Aigouze
Saint-Laurent-de-Camols
Saint-Laurent-des-Arbres
Saint-Laurent-la-Vernède
Saint-Marcel-de-Careiret
Saint-Martin-de-Valgalgues
Saint-Maximin
Saint-Michel-d'Euzet
Saint-Nazaire
Saint-Privat-des-Vieux
Saint-Quentin-la-Poterie
Saint-Siffret
Saint-Théodorit
Sainte-Anastasie
Salindres
Salinelles
Sanilhac-Sagriès
Sardan
Sauve
Sauveterre
Sauzet
Saze
Sernhac
Servas
Serviers-et-Labaume
Seynes
Sommières
Sumène
Tavel
Tormac
Tresques Uchaud
Uzès
Vallabrégues
Valliguières
Vauvert
Vénéjan
Vergèze
Vers-Pont-du-Gard
Vestric-et-Candiac
Vézénobres
Vic-le-Fesq
Villeneuve-lès-Avignon
Villevieille
Liste des communes MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES ë Pomme DES TRANSPORTS TERRESTRES
nes DU DÉPARTEMENT DU GARD RÉPURLIQUE FRANCAISE
Dirsctian Départementale. tas Temlaras 21 de la Mas
du
Largeur maximale des secteurs| f Nes sônre Male Catégorie de | alfctés por bas de portal | nes om ene) | Mraueue || dau bonenMaR de à |
CAMP chaussée de l'infrastructure | “ Let L>78 1 een 42300 m ; “
FB
1
TO
4
83
Limite communate
Ita en seréce ve
Infrastructure en projet
Ha,
MO DOM 19 : AMD CETE Macieranée - BET CEREG Ingéniens - Soufcas acan/3NON dameus da taf: gestionnaires da nastuclures ES Fi
— Inffasticiure an same
F0 Infrastructure en projet
MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
DES TRANSPORTS TERRESTRES Liber + Égalié + Fratératre : RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE DU DÉPARTEMENT DU GARD
Direction Départementale
es Tomloires at de La Mer du Gard
Aiusau sono | Niveau sonore ‘de référonce LAbd | de référence LAoq
1600-22h00) on dB/A1 | (22h00-6h09) en dE(A) |
Lost Lo TB
T0
G0
Limie communale
MO DOTM 30 - AMO CETE Medieranée + BET CEREG lagériene - Vation dafimtive- Janvier 2014 MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Lisersé » Égaits » Fraréries
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES TRANSPORTS TERRESTRES
DU DÉPARTEMENT DU GARD nlust rietles
infrashheturs an sarice
Infrastruciure en prouet
Direction Départementale à des Tamioires at de la Mer L Nimes du Gard 6
Niveau sonore Niveaursonore de de référence LAeq de référence SZ
(NO Zm0en BA) (MO encnla | lrætucue |
Lai Lo : au 26
TD et <2 76 s5
mou SC
Lmito sommunäta
Boul
ie Nine
MO DDTM 10 + AMO CETE Maditorrands BET CEREG ingénierie - Sources: acan2SIGN. données de irafle gestionnaires des infrawiructures Varson dérive » Janvier 2014 MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE Ÿ |
DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ;
Liber» Égaue Fra DES TRANSPORTS TERRESTRES a Es Ans Faro RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU DÉPARTEMENT
DU GARD
Dinection Départementale
des Tertores al de la Mer
du Gard
Nsaustnote | Kiéauaonare u sonore u Catégorie de |
eee | aan en enr
La Lors | =
LE SUET fe
| ds | Linvie communale
= Infrastructure an service
oo Infrastructure en projet
. É y
Fa
o 1800
Es
mates 4 .
= ca ee Æ - _ : Version définitue - Janver 2014 MO_DDTM 10 - AMD GETE Mediemande + BET_ CERES lgéniene - Sources 3can2SGN. données de fañc_gestonnares des Irastueures MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE 5 DES INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES |: rs DES TRANSPORTS TERRESTRES
: nes DU DÉPARTEMENT DU GARD ua BLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementats Vi M Les Tarots et de la Mec
| du Garé
Niveau sonore | Niveau sonore Catégorie de | affectés parle bruit de part ot | Le référence Leg 30 référas Lhen Fifrastuciure | d'autre du bord extérieur de ta (H00-22n00'en AAA» | (2h00-8h00) en dB}
7 | chaussée delinéasimeure |
L>si Les , d =300m TB«“L
d=250m 70
d=100m 65
<= 65 4L— 1 d=30m SO
<= 60 5 d=tûm
Limite communale
—— lnfasuqurs en sonice
Infrastructure en prajst
Bye 4e
Epne tadlgoirielie RUN
Version date » Janwrar 2014 MO_0OMM 30 - AMO_ GETE Miihurrnèe - BET- CEREG Ingémers + Sources scan2#NGN. données de taf gestionnaires des infastruqlues E
Luna * Éguir » Fr RÉPUBLIQUE FRANÇ:
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Ferritnires et le lt Mer
Service Environnement et Fordt Nîmes, le
Unité Intégration de dieu 12
MARS 2014
ARRETE N° ZOAU 04A- O60 9
portant approbation du classement sonore du réseau de transport en commun en site
propre de la communauté d'agglomération de Nimes Métropole
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles LITE, LIT
Il-Let2, R111-4-1;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-1 3, R123-14 et R123-22,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14,
Vu le décret n°95-20 pris pour application de l'article Lil(-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces
annexées, Vu la consultation préalable des gestionnaires sur Le trafic et les caractéristiques de leur
réseau routier,
Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG Ingénièrie, avec
l'appui technique du CETE Méditerranée,
Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis
formulés;
Considérant que le nombre de passages journaliers de la ligne 1 du transport en commun
en site propre TCSP de l'agglomération de Nimes Métropole permet sa prise en
considération dans le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du
Gard,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département du Gard avec la réglementation en
vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article L
La ligne 1 du réseau de transport en commun en site propre de l'agglomération de Nimes Métropole est classée vis-à-vis du bruit selon les dispositions du présent arrêté.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports en commun en site propre mentionnées à l'article 1 du présent arrêté et représentées sur la carte annexée.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie et un tableau de
classement.
Article 3 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé. Article 4 :
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de leur niveau sonore comme suit :
Niveau sonore de Niveau sonore de | Catégorie de | Secteurs alfectés par le bruit de
référence Laeq (6h-22h) | référence Laeq (22h-6h) | l'infrastructure | part et d'autre de l'infrastructure en dB(A) en dB(A) rieur de la chaussée
|
L>81 L>76 l 300 m
76
70
65
| 60
| _]
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés. conformément à la norme NF S 31-130 "cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et
= à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
- à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.
Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 5:
Le clas: sement sonore des infrastructures de transports terrestre et les périmètres
d
ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du
document d'urbanisme, à titre d'information.
s secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes,
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le
certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante. Arti
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départémental des territoires et de la mer du Gard, le président de la communauté d'agglomération de Nimes Métropole, le maire de Nîmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché pendant un mois à la mairie de Nimes.
Neo
Didier MARTIN,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux) PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°
2014071-0009
du
12/03/14
Commune
Nîmes Nimes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes
Numéro TCSP_L1 TCSP_11 TCSP_L1 TCSP_L1 TCSP_L1 TCSP_L1
Transport
en
commun
en
site
propre
de
Nîmes
Débutant
Finissant
Av
President
Allende
Rue
de
la
Republique
AS4
Av
President
Aliende
Rue
Dhuoda
Avenue
1.
jaures
Rue
St.
Remy
Rue
Dhuoda
Place
Montcalm
Rue
St.
Remy
Bd
des
Arenes
Place
Montcalm
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
& w W W &
Largeur
secteur
100 100 100 100 100 100 er A Touvente
REST an, Tr MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
bone de 03e Comit) DES TRANSPORTS TERRESTRES
RÉPUBLIQUE FEANCAISE DU DÉPARTEMENT DU GARD
Drection Départementaie das Tamtoires al de la Mar
du Gard
Niveau sonore \ Largeur maximale des secteurs do rérance" référunce LAS Catégoria da aifectés parle brut de par at Laëq références LAa! (8h00-22h00) on dE(A) (22h00-6h00) en dBA) — lestiucture Fate bord me na
Let D 4 = 300 m T6
Limite communale
= inirastructure an service
Infrastructure en projet
TS
de rêtr.
| | oil.
‘3 , Mas.Bel
x
* Coll. agric|
o l'ingenieurs s
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+ L MO DDTM 30 - AMO CETE Mèdilerrante - BET. CEREG Ingénierie - Sources: scan29IGN, données de rfi - gestionnaires des infrastructures Varsion définitive » Janvier 2014 4
Ex 5
Liberté + Égolité + Frorernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de La Mer
Service Environnement et Farêt Nimes, le 4 2 MARS 2014
Unité itégration de l'environn
2014074 -0042 ARRET
pürtant approbation du classement sonore du réseau routier communal
de la commune de Nîmes
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L111-11, LI11-
I1-let2, R11L-4-1;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre Le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14,
Vu le décret n°95-20 pris pour application de l'article LII1-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Gard. assortis des pièces
annexées, Vu la consultation préalable des gestionnaires sur Le trafic et les caractéristiques de leur
résenu routier,
Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG Ingénièrie. avec
l'appui technique du CETE Méditerranée
Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis
formulés:
Considérant que le classement sonore du réseau routier communal des communes du Gard.de 199$ a lieu d'être reactualise,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du réseau routier communal du département du
Gard avec la réglementation en vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler:
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit pour les infrastructures routières communales de Nîmes à celles des arrêtés antérieurs portant classement en date du 29 décembre 1998.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département du Gard aux abords du tricé des infrastructures de transports terrestres (TT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur les cartes annexées.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces
infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie par commune et
un tableau de classement.
Les infrastructures de transports terrestri
du réseau routier communal de la commune de À
Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et faisant partie intégrante
de l'arrèté préfectoral. Article 4:
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
Article 5:
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de leur niveau sonore comme suit :
Niveau sonore de | Niveau sonore de | Ca teurs affectés par le bruit de rélerence Laeq (6h:22h) | référence Laeq (22h-641 ! l'infras part et d'autre de l'infrastructure en dB(A) | en dBiA) | à partir du bord urérieur de Là hausse | | € plus procité
L>sl | 6 Î 300 m
7é
TÜ
6$
- | | |1 60
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NE S 31-130 cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5 métres au-dessus du plan de roulement et
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
= à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.
Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 6 :
Le classement sonore des infrastructures dé transports terrestre et Les périmètres
des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du
document d'urbanisme, à titre d'information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante. Article 7°
Le seurétaire général de la préfecture du Gard, Le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le maire de la commune’ de Nimes sont charges. chacun écution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
ture du Gard et affiché pendant un mois à la mairie de
en te qui Le concerne. de l'e
actes administratifs de la Pré
Nîmes.
Le Préfet,
Didier MARTIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois que suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette demarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être intr oduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mots vaut rejet implicite du recours gracieux) PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0012
du
12/03/14
Commune
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n°2014071-0012
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Commune
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NQ
13434d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0012
du
12/03/14
Commune
Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nimes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nimes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nimes Nimes
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Rue
Notre
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Catégorie
Largeur
secteur
w
100 100 100 100 30 30 30 250 250 100 30 100 100 100 100 30 100 30 100 100 250 100
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈFET DU GARD
Dicection Dépyrtementale
des Lerritonres et de Ha Mer
Ets tronement ue Fnrët Nimes. le {2 MARS 2014
ünite integration de l'environnement
ARRETE N° 2044 OA _O0/%
portant approbation du elassement sonore du réseau routier national non concédé du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43,
Vu le code de la construction et de l'habitation. ét notamment ses articles LI 11-11, LILI:
11e et2, R111-4-1:
Vule code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-13, R123-14 et R123-22,
Vu la loi n°92-144H4 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14.
Vu le décret n°95-20 pris pour application de l'article LI1I-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements.
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par Le bruit.
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 199$ portant classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces
annexées, Vu la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leur
réseuui routier,
Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG Ingénièrie, avec
l'appui technique du CETE Méditerranée
Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis
formulés.
Considérant que le classement sonore du réseau routier national non concède du Gard
de 1998 a lieu d'être réacrualisé,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du réseau routier national non concède du
département eu Gard avec la réglementation en vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article Ter :
Les dispositions du présent an
infrastructures routières nationales non concédées à celles des arrêtés antérieurs portant classement en date du 29 décembre 199$.
été se substituent de plein droit pour les
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le
département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres
{ITT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur Les cartes annexées.
ion totale du classement sonore de ces Le présent arrêté vise à approuver la révis
infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie par commune et
un tableau de classement.
Les infrastructur
du réseau routier national non concédé.
Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et faisant partie intégrante de l'arrêté préfectoral,
ss de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés. doivent présenter un isolement acoustique minimum contre Les bruits extérieurs conformémentà l'arrêté du 23 juillet 2013 susvi
A cardeoriè des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de leur niveau sonore comme suit:
Niveau sonore de Niveau sonore de | Catégorie de | Secteurs affectés par le bruit de
rétérence Laeq (6h-22h) 1) référence Laeq (22h-6h) | l'infrastructure | part et d'autre de l'infrastructure en dBLA) en dB(A) à partir du bond suerieur ie la chaussée | | le plus pruche |
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|
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Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de5 mètres au-dessus du plan de roulement et
= à 2 metres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
= à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.
Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 6 :
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestre et les périmètres
des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes,
ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant. dans les annexes du
document d'urbanisme, à titre d'information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante. Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet Œ'AlSS, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard. le directeur régional de l'ensironnement de l'aménagement et du logement de la région Languedoc Roussillon, le directeur interdépartemental dés routes Méditerranée, Les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sert publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiche pendant un mots. à la mairie des communes concernées.
NH
Didier MARTIN”
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Nîmes duns les deux
mois qui suivent sa publication au recueil des actes admmstratits de la préfecture du Gard
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur dé l'urrêté. Cerre demarche
prolonge le délai dé recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant lu réponse (l'absence dé LIEUX} réponse au terme dé deux mois vaut rejet implicite du recours PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-18
du
12/03/14
Commune Aigues-Vives Aigues-Vives Aigues-Vives Aigues-Vives Aimargues Aimargues Aimargues
Alès Alès Alès Alës Alès Alès Alès Alès Alès Alès Alès Alès Alès Alès Ales Alès Alès Alès Alès Alès Alès
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Réseau
routier
national
Débutant
Sortie
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CODOGNAN
Début
2*2
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(L=400m)
RN313
RN113
Vergèze
RN313
Fin
2*2
voies
(L=400m)
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Km/h
Pont
Lénine
100
m
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de
Brouzen
Pont
de
Brouzen
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m
après
Pont
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Brouzen
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Entrée
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Début
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(L=400m)
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(L=400m)
RN113
Pont
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(L=400m)
Limitation
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Limite
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Brouzen
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Brouzen
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Ales
Boulevard
Talabot
100
m
avant
feux
Route
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Sud
100
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feux
RN106 Pont
Neuf
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Libération
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Pont
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Rochebelle
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Vézénobres
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Largeur
secteur
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DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-18
du
12/03/14
Commune Codognan Codognan Codognan Domazan Domazan Estezargues Estézargues Fournès Fournès
Gallargues-le-Montueux Gallargues-le-Montueux Gallargues-le-Montueux Gallargues-le-Montueux
La
Calmette
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Calmette
La
Calmette
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Réseau
routier
national
Débutant
100
m
après
RD104
Sortie
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CODOGNAN
RN113
Vergèze
limite
commune
ESTEZARGUES
Début
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à
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limite
commune
ESTEZARGUES
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REMOULINS
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REMOULINS
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REMOULINS
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Début
2*2
voies
(L=400m)
RN313
Fin
2*2
voies
(L=400m)
Limitation
à
50
Km/h
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Moussac
limite
commune
Moussac
RD114
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Moussac
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commune
Moussac
limite
commune
Moussac
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m
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Sortie
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ARDOISE
L'Ardoise
Centre
L'Ardoise
Nord
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Entrée
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ARDOISE
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100
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Sortie
agglo
CODOGNAN
Début
2*2
voies
(L=400m)
RN113
Pont
canal
Lamour
début
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Fin
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limite
commune
FOURNES
limite
commune
FOURNES
limite
commune
FOURNES
RN313
Fin
2*2
voies
(L=400m)
Limitation
à
50
Km/h
Limite
département
HERAULT
RD114 RD114 RD907 RD114 RD114 RD114
Sortie
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ARDOISE
RD980
L'Ardoise
Sud
L'Ardoise
Centre
L'Ardoise
Nord
Entrée
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ARDOISE
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m
avant
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tricolore
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m
après
feu
tricolore
RD6580
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
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Largeur
secteur
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134344 PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-18
du
12/03/14
Commune
Orsan Orsan Orsan
Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Rochefort-du-Gard Rochefort-du-Gard Rochefort-du-Gard Roquemaure Roquemaure Roquemaure Saint-Alexandre Saint-Alexandre Saint-Alexandre
Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Malgoirès Saint-Geniès-de-Malgoirès Saint-Geniès-de-Malgoirès Saint-Geniès-de-Malgoires Saint-Hilaire-de-Brethmas Saint-Laurent-des-Arbres Saint-Laurent-des-Arbres Saint-Laurent-des-Arbres Saint-Laurent-des-Arbres Saint-Laurent-des-Arbres
Numéro RN580 RN580 RN580 RN86 RN86 RN100 RN100 RN100 RN580 RN580 RN580
Projet
deviation RN86 RN86
RN580 RN580 RN580 RN580 RN106 RN106 RN106 RN106 RN106 RN580 RN580 RN580 RN580 RN580
Réseau
routier
national
Débutant
Carrefour
Orsan
Chusclan
Bagnols
Sud
Sortie
agglo
BAGNOLS-SUR-CEZE RN86 RD994D RD287 RD111
début
de
limitation
à
60
km/h
La
Croisette
Début
route
à
3 voies
Fin
route
à
3 voies
Bagnols
Sud
RN86 RD994D
Sortie
agglo
ARDOISE
RD980
L'Ardoise
Sud
L'Ardoise
Centre
limite
commune
Moussac
limite
commune
Moussac
limite
commune
Moussac
limite
commune
Moussac
Sortie
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Croisette
Sortie
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ARDOISE
RD980
Début
route
à 3
voies
L'Ardoise
Sud
Finissant
L'Ardoise
Nord
Carrefour
Orsan
Chusclan
Entrée
agglo
ARDOISE
Limite
du
département
VAUCLUSE
Entrée
agglo
ST-NAZAIRE
RD111
début
de
limitation
à 60
km/h
RD6580
Autoroute
A9
Fin
route
à 3 voies
Limitation
à 80
Km/h
Bagnols
Nord
Limite
du
département
VAUCLUSE
Entrée
agglo
ST-NAZAIRE
RD980
Début
route
3 voies
La
Croisette
L'Ardoise
Sud
RD114 RD114 RD114 RD114
Limite
échangeur
Vézénobres
no
Autoroute
A9
RD980
Début
route
3 voies
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route
à
3 voies
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Croisette
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Catégorie
Largeur
secteur
250 250 250 100 250 250 250 100 250 100 250 100 100 250 100 100 250 250 250 250 250 250 250 250 100 100 100 250
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NQ
13434d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-18
Réseau
routier
national
du
12/03/14
Commune
Numéro
Débutant
Finissant
Tissu
Catégorie
Largeur
secteur
Vézénobres
RN106
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Vézénobres
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Vézénobres
RN106
Sortie
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Vézénobres
no
Ouvert
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250 Liburté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de La Mer
Service Environnement et Fort Nîmes, le 2 MARS 2014 Unité Intégration de l'envirannement
ARRETE N° 20440 4+1- 0049
portant approbation du classement sonore du réseau routier départemental du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles LS71-10, et RS71-32 à 43,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles LILL-11, LILI Il-let2,RII1-41,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-13, R123-14 et R123-22,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre Le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n°05-20 pris pour application de l'article LI1I-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par Le bruit,
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé, les hôtels et Les bâtiments d'enseignement,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces annexées, Vu la consultation préalable des gestionnaires sur le trafie et les caractéristiques de leur
réseau routier,
Vu les résultats des études réalisées par Le bureau d'études CEREG Ingénierie, avec l'appui technique du CETE Méditerranée,
Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis
formules
Considérant que le classement sonore du réseau routier départemental du Gard de 1998
a lieu d'être réactualisé,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental du département du
Gard avec la réglementation en vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article Le
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit pour les infrastructures routières départementales à celles des arrêtés antérieurs portant classement en date du 29 décembre 1998.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres {ITT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur les cartes annexées.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces
infrastructures,
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie par commune et
un tableau de classement.
Article 3 :
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent
du réseau routier départemental.
Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et Fa
de l'arrêté préfectoral.
ant partie intégrante Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
Artic
La catégorie des infrastructures de transports terres
leur niveau sonore comme suit :
s est définie en fonction de
| Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie de | Secteurs affectés par le bruit de | référence Laeq (6h-22h) | référence Laëq (22h-6h) | l'infrastructure | part et d'autre de l'infrastructure en dB(A) en dB(A) à partir du bord extérieur de la chaussée
| le plus proëhe
L>8l L>76 l 300 m
| | | | TL
T0
| | | | 65
| é0
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Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " cartographie du bruit en milieu extérieur", à une hauteur de 5 mètres au-dessus du plan de roulement et
= à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour Les rues en U
—- à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.
Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.
Article 6:
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestre et les périmètres
des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes,
ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du
document d'urbanisme, à titre d'information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il ÿ a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante. Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d'Alès, le sous-préfet du Vigan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le président du Conseil Général du Gard, les maires des communes listées en annexe sont chargés, exécution du présent arrêté, qui sera publié au re
ecture du Gard et affiché pendant un mois à la mair
chacun en ce qui le concerne, de
des actes administratifs de la Pré
des communes concernées.
Le Préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois qui suivent sa publication au recuel des actes administratifs de la préfecture du Gard
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté, Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Aigaliers Aigremont
Aigues-Mortes
gues-Mortes
Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Mortes Aigues-Vives
margues
Aimargues Aimargues Aimargues
Numéro RD981 RD6110 RD46 RD58 RD61 RD6110 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62 RD62A RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD6572 RD979 RD979 RD979
Réseau
routier
départemental
Débutant Montaren RD999 RD979
RD46
250m
après
RD62
Fin
de
limtation
à
60
Km/h
RD979
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
Limitation
à
70
Km/h
Limitation
à
50
Km/h
Fin
de
limitation
à 50
Km/h
Fin
de
limitation
à
70
Km/h
RD62a
Fin
de
route
à
2*2
voies
Début
de
route
à 2*2
voies
Fin
de
limitation
à 80
Km/h
Limitation
à 70
Km/h
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à
50
Km/h
Fin
de
limitation
à
50
Km/h
RD62 RD979 RD62
Entrée
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AIGUES-MORTES
Sortie
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AIGUES-MORTES
Début
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RD979
Voie
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m
après
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Finissant Foissac RD907
Fin
de
limitation
à 60
Km/h
RD179
limite
dépt
Hérault
RDS8
Fin
de
limitation
à 80
Km/h
Limitation
à 70
Km/h
Limitation
à 50
Km/h
Fin
de
limitation
à 50
Km/h
Fin de
limitation
à 70
Km/h
RD62a
Fin
de
route
à 2*2
voies
Début
de
route
à 2*2
voies
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département
HERAULT
Limitation
à 70
Km/h
Limitation
à 50
Km/h
Fin
de
limitation
à 50
Km/h
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
RD62b
Fin
de
limitation
à
60
Km/h
Entrée
agglo
AIGUES-MORTES
Sortie
agglo
AIGUES-MORTES
Limitation
à 70
Km/h
RD62
100
m
avant
RD979
RD135
100
m
après
RD979
limitation
à 60
Km/h
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
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Largeur
secteur
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GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Alès Alès Alès Alès Anduze Anduze Anduze Anduze Anduze Anduze Anduze Anduze Aramon Aramon Aramon Aramon Aramon Argilliers
Arpaillargues-et-Aureillac Arpaillargues-et-Aureillac
Aspères Aubord Aubord Aubord Aujargues Avèze Bagard Bagard
Numéro RD916 RD916 RD936 RD981 RD981 RD981 RD907 RD907 RD907 RD907 RD907 RD907 RD910 RD910 RD2 RD2 RD2 RD2 RD2 RD981 RD982 RD982 RD35 RD135 RD135 RD135 RD40 RD999 RD24 RD24
Réseau
routier
départemental
Débutant
Rue
Jean
Giono
Av.
Winston
Churchill
RN106
100
m
avant
feux
100
m
après
feux
Entrée
agglo
Ales
RD133
fin
rue
en
U
sortie
agglo
LA
MADELEINE
entrée
agglo
Anduze
entrée
agglo
Anduze
début
rue
en
U
mitation
70
km/h
entrée
agglo
Anduze
RD986L
RD702
(limitation
à 70
km/h)
fin
limitation
à 70
km/h
RD126 RD402
fin zone
70
km/h
Rue
du
Temple
Fonteze Salinelle
in de
limitation
à 70
Km/h
RD13
Limitation
à
70
Km/h
sortie
agglo
Congenies
entrée
agglo
Le
Vigan
RD332
Limite
commune
Finissant
Av.
Winston
Churchill
Sortie
agglo
Ales
Che
d'Anduze
à
Uzes
100
m
après
feux
Sortie
agglo
La
Jasse
D60
Rte
de
Saint
Jean
du
Gard
RD910
(agglo
ANDUZE)
entrée
agglo
ANDUZE
début
rue
en
U
Anduze
début
rue
en
U
Anduze
fin
rue
en
U
entrée
agglo
Anduze
RD907 RD702 ation
à 70
km/h
RD126 RD402
entrée
agglo
Villeneuve-les-Av
entrée
agglo
Bégude
Vers
Pt
Ga
Fonteze
Avenue
de
la
Gare
Le
Brestalou RD56
Limitation
à
70
Km/h
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
entrée
agglo
Villevieille
sortie
agglo
Le
Vigan
Chemin
de
Feverol
Entrée
agglo
St
Christol
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
s W B PB W WOW WU W PB BE W W W WE W BW BB À W EE B PB BE W BP
Largeur
secteur
30 30 100 30 30 30 30 30 100 30 30 30 100 30 100 30 100 100 100 100 30 30 100 100 100 100 100 30 30 100 0€ 0€ O0T 0€ 00T O0T 00T OOT O0T OOT 0€ 00T O0T 00T 0€ OOT 0€ OO0T 0€ 0€ OOT O0T O0T 0€ OT 0€ O0T 0€ O0T 0€
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P1012891d
91911
gavo
NQ
13134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Beaucaire Beauvoisin Beauvoisin Bellegarde Bellegarde Bellegarde Bellegarde Bellegarde Bernis Bessèges Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Bezouce Blauzac
Boisset-et-Gaujac Boisset-et-Gaujac
Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières Boucoiran-et-Nozières
Numéro RD999 RD6572 RD6572 RD38 RD6113 RD6113 RD6113 RD6113 RD135 RD51 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD979 RD910 RD910 RD936 RD936 RD936 RD936 RD936 RD936 RD936 RD936
Réseau
routier
départemental
Débutant
Fin
de
limitation
à
70
Km/h
sortie
agglo
Vauvert
limite
commune
Beauvoisin
RD6113
Limite
département
13
Limite
commune
BOUILLARGUES
RD163 RD38
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
RD130
100
m
avant
feux
tricolores
Sortie
agglo
BEZOUCE
100
m
après
feux
tricolores
100
m
avant
deuxièmes
feux
tri
Intersection
VC
100
m
après
deuxièmes
feux
tri
Sortie
agglo
BEZOUCE
Entrée
agglo
ST-GERVASY
100
m
avant
feux
tricolores
RD112
fin
agglo
Bagard
limitation
70
km/h
Limite
communale
Brignon
Echangeur
RN106
Che
de
l'Eglise
Che
Lavot
Bas
Voie
ferrée
RN106
Che
des
Combettes
Che
Lavot
Haut
Finissant
Limitation
à
70
Km/h
limite
commune
St
Gilles
450m
avant
Mas
du
Coutelier
RD90 RD38
Fin
de
route
à 3 voies
Limite
commune
BELLEGARDE
RD163 RD56 RD746
100
m
après
feux
tricolores
Entrée
agglo
ST-GERVASY
100
m
avant
deuxièmes
feux
tri
Intersection
VC
100
m
après
deuxiemes
feux
tri
Sortie
agglo
BEZOUCE
Entrée
agglo
ST-GERVASY
100
m
avant
feux
tricolores
100
m
après
feux
tricolores
RD981
limitation
70
km/h
entrée
agglo
Anduze
Limite
communale
Brignon
Limite
communale
Echangeur
RN106
Che
de
l'Eglise
Che
Lavot
Bas
Voie
ferrée
Che
Lavot
Haut
RN106
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Fermé Fermé Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
w BB PB PB PB PB PB À W & W W WU N N N N WW W W PB W W W W N WW WW
Largeur
secteur
100 100 100 100 250 100 100 100 100 30 100 100 100 250 250 250 250 100 100 100 100 100 30 30 30 30 30 30 30 30 O0T O0T O0T O0T O0T O0T O0T 0SZ 057 OOT 0€ O0T O0T O0T O0T 0€ O0T 0Sz O0T O0T O0T O0T (TA O0T 0Sz O0T 00T OS O0T O0T
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91911Y
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NQ
11134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Caissargues Caissargues Caissargues Caissargues Calvisson Calvisson Calvisson
Cannes-et-Clairan
Cardet Cardet Cardet Cardet
Cassagnoles
Castillon-du-Gard Castillon-du-Gard Castillon-du-Gard Castillon-du-Gard Castillon-du-Gard
Caveirac Caveirac Caveirac Caveirac Caveirac Caveirac Clarensac Clarensac Codognan Codognan Combas
Numéro RD42 RD442 RD6113 RD6113
RD1 RD40 RD40
RD6110 RD6110 RD6110 RD982 RD982 RD982 RD19A RD19A RD6086 RD6086 RD6086 RD981 RD40 RD40 RD40 RD40 RD40 RD999 RD999 RD999 RD1 RD139
RD6110
Réseau
routier
départemental
Débutant
100m
après
feux
tricolores
RD42
Limitation
à
60
Km/h
Limitation
à 80
Km/h
RD40
Calvisson RD14 RD1 RD999
limitation
à 70
km/h
sortie
agglo
Lédignan
RD6110 RD6110 RD6110 RD19
entrée
agglo
Les
Croisées
Sortie
agglo
LES-CROISEES
Sortie
agglo
VALLIGUIERS
Entrée
agglo
LES-CROISEES
Sortie
agglo
BEGUDE-VERS-PONT-
200
m
après
RD103
Sortie
agglo
CAVEIRAC
Sortie
agglo
NIMES
Entré
agglo
CAVEIRAC
RD103
Sortie
agglo
NIMES
RD703
Sortie
agglo
NIMES
RD139
Limite
communale
Vestri
RD999
Finissant RD442 RD442a
Limitation
à 80
Km/h
Entrée
agglo
NIMES
RD139 RD1 RD40d RD907
fin
limitation
à 70
km/h
mitation
à
70
km/h
RD24 N106 N106
entrée
agglo
Les
Croisées
RN86
Entrée
agglo
REMOULINS
Entrée
agglo
LES-CROISEES
Sortie agglo
LES-CROISEES
RD19a
Sortie
agglo
CAVEIRAC
RD14
Entrée
agglo
CAVEIRAC
RD103
200
m
après
RD103
RD1 RD1 RD1 RN113 RD56 RD907
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
us @ D W W W W W W ND W W WU WW WW WW W WW W PB WU WW WW W WW R WW Lo
Largeur
secteur
100 100 100 250 100 100 100 100 100 30 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 250 100 100 100 100 100 100 100 100 O0T O0T O0T O0T O0T OOT O0T O0T O0T OOT 0€ 0€ 0€ O0T 00T O0T 00T 0€ 00T OO0T O0T 0€ O0T 0€ O0T O0T 0€ 0€ O0T O0T
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91911
auvo
na
134344 PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Numéro
Fontarèches
RD6
Fournès
RD6100
Fourques
RD15
Fourques
RD15
Fourques
RD6113
Gailhan
RD35
Gallargues-le-Montueux
RD979
Garons
RD442
Garons
RD442
Garons
RD6113
Garons
RD6113
Garons
RD6113
Garons
RD6113
Garons
RD6113
Gaujac
RD6086
Jonquières-Saint-Vincent
Projet
de:
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
Jonquières-Saint-Vincent
RD999
La
Cadière-et-Cambo
RD999
La
Calmette
RD936
La
Calmette
RD936
La
Roque-sur-Cèze
RD980
La
Rouvière
RD936
Langlade
RD40
Langlade
RD40
Réseau
routier
départemental
Débutant
fin
limitation
70
km/h
sortie
agglo
REMOULINS
RD15
Fourques
nord
Rocade
RD90
à
Beaucaire
Limite
département
13
Salinelle RN113 RD442a RD42
Limite
commune
BOUILLARGUES
Fin
de
route
à 3 voies
Limitation
à 70
Km/h
RD442
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
fin
limitation
à
70
Km/h
Mas
des
Lones
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
Limitation
à
70
Km/h
Entrée
agglo
JONQUIERES-ST-VIN
100
m
avant
feu
tricolore
RD163a
100
m
après
feu
tricolore
Sortie
agglo
JONQUIERES-ST-VIN
sortie
agglo
St
H.
du
Fort
RD114 RD725 RD23 RD725
Sortie
agglo
CAVEIRAC
RD14
Finissant
entrée
agglo
St
M.Careiret
échangeur
REMOULINS
A9
RN113
Déviation
de
Fourques
RD38
Le
Brestalou
100
m
avant
RD979
RN113 RD442a
Fin
de
route
à 3
voies
Limitation
à
70
Km/h
RD442
Fin
de
limitation
à
70
Km/h
RD257a
(fin
3
voies)
Limite
commune
GAUJAC
Mas
de
Sicard
Limitation
à
70
Km/h
Entrée
agglo
JONQUIERES-ST-VIN
100
m
avant
feu
tricolore
RD163a
100
m
après
feu
tricolore
Sortie
agglo
JONCQUIERE-ST-VIN
Limite
commune
JONQUIERES-ST-V
imite
dépt
Hérault
RD114C RD114
entrée
agglo
BAGNOLS-SUR-CEZE RD114 RD14 RD1
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
Largeur
secteur
w WU W B W À PB W W PB W W PB W W WW W N WW W W WU WW W N W N & W N
100 250 100 100 250 100 250 100 100 100 100 100 100 250 100 100 100 100 30 100 100 30 100 100 30 30 100 30 100 100 O0T 00T 0€ 0€ 0Sz O0T 0€ O0T 0€ 00T O0T OOT 0SZ 0SZ OST O0T 0SZ OT 0€ 00T 0€ OS£ O0T O0T O0T O0T 0Sz 00T 0€ O0T
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NQ
14134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Lédignan Lédignan Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Angles
Les
Mages
Les
Mages
Les
Mages
Les
Mages
Les
Plans
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Manduel
Marguerittes Marguerittes Marguerittes
Numéro RD6110 RD6110
RD2
RD6110 RD6110 RD6580 RD900 RD900 RD900 RD900 RD900 RD900 RD900 RD904 RD904 RD904 RD904 RD6 RD982 RD982 RD35 RD35 RD45 RD999 RD6 RD999 RD999 RD135 RD6086 RD6086
Réseau
routier
départemental
Débutant
RD907
(agglo
Lédignan)
RD999 RD402
Début
de
route
à
6 voies
fin
de
route
à
6 voies
Début
route
3 voies
100m
avant
2e
feux
tricolores
Avenue
Pasteur
RN100
entrée
agglo
LES
ANGLES
100m
avant
1er
feux
tricolores
100m
ap
impasse
Thiersry
100m
après
1er
feux
tricolores
fin
limitation
60
km/h
RD59
imitation
70
km/h
fin
limitation
70
km/h
RD131 RD24 RD6110
Le
Brestalou RD45 RD234
Sortie
agglo
REDESSAN
RN86
RD135
- déviation
de
MARGUERIT
Rond
point
ZAC
Finissant
début
rue
en
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Lédignan
RD907
entrée
agglo
Villeneuve-les-Av
Fin
de
route
à 6
voies
limite
département
de
VAUCLUSE
RN100
sortie
agglo
LES
ANGLES
100m
ap
Pasteur
entrée
agglo
Les
Angles
100m
avant
1er
feux
tricolores
100m
après
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feux
tricolores
100m
av
chemin
de
Monteau
100m
avant
2e
feux
tricolores
RD59
limitation
70
km/h
fin
limitation
70
km/h
entrée
agglo
Pont
d'Avène
RD7
limite
Lézan
RD24
Mas
de
Campagna
Mas
de
Campagnani RD35
RD999B
entrée
agglo
St
M.Careiret
RD135 RD503 RD999
Rond
point
ZAC
Rond
point
Echangeur
NIMES
EST
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
WW W W N WW PB W D W W WW W W W B W WW W W W W &W N NH WU W WU
Largeur
secteur
100 100 100 300 250 250 100 100 100 100 100 100 100 30 100 100 100 100 100 100 100 100 30 100 100 250 100 100 100 100 O0T 0€ 0€ O0T O0T O0T 00T O0T O0T OOT 0€ 0€ O0T 0€ OOT OOT 0€ 00T O0T 0€ 0€ O0T 00T 0€ 007 007 OOT [era (eËra 0St
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DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Monteils Montfrin Montfrin Montmirat Montpezat Montpezat Montpezat Moulézan Moussac Moussac Moussac Moussac Moussac
Mus Ners Ners Ners Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes Nîmes
Numéro RD981 RD986L RD986L RD6110 RD999 RD999 RD999 RD6110 RD936 RD936 RD936 RD936 RD936 RD1 RD936 RD936 RD936 RD127 RD127 RD127 RD13 RD13 RD13 RD13 RD135 RD135 RD135 RD135 RD135 RD135
Réseau
routier
départemental
Débutant RD253
fin
limitation
à 70
km/h
Voie
unique
RD22 RD703 RD999
Limite
communale
Brignon
RD725
Limite
communale
Brignon
RD982
Limite
communale
Brignon
RD139
Che
des
Combettes
Rue
des
quatre
vents
RD1131 RD135 RD6086 RD427
100m
ap
rue
des
Lauriers
RD135
Sortie
agglo
NIMES
RD613 RN86
RD999
Pont
de
Cart
RD427
100
m
avant
feu
tricolore
Sortie
agglo
CAISSARGUES
RD13
Finissant
RD7 RD264
fin limitation
70
km/h
RD907 RD22 RD703 RD1 RD907
Limite
communale
Brignon
RD114 RD982 RD725 RD982 RN113
Che
Lavot
Haut
Che
des
Combettes
Rue
des
Quatre
vents
Limite
communale
Poulx
Les
Blaches RD135
Avenue
].
Prouve
RD135 RD613 RD135 RD999
RD135
Rodilhan
ouest
RD979
Sortie agglo CAISSARGUES
RD13
Limitation
à 70
Km/h
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
W YU WE WU W ND W N BB W WU BE À À W BE À BE PB PB W W W W W B &
Largeur
secteur
100 100 30 100 100 100 100 100 30 30 30 30 30 100 30 30 30 100 100 30 30 250 100 250 100 100 30 100 100 100 O0T O0T O0T OST O0T OST O0T 00T OOT O0T O0T O0T O0T O0T OST OSZ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ O0T OO0T O0T O0T O0T O0T O0T 0SZ O0T
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NQ
13134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Orthoux-Sérignac-Quilhan
Parignargues Parignargues
Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit
Poulx Poulx
Pouzilhac Pouzilhac Pouzilhac Pouzilhac Pouzilhac Pujaut Pujaut Pujaut Pujaut Pujaut Pujaut Quissac
Numéro RD999 RD999 RD999 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD994 RD127 RD135 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD177 RD177 RD6580 RD980 RD980 RD980 RD35
Réseau
routier
départemental
Débutant RD6110 RD703
Sortie
agglo
NIMES
Fin
de
limitation
de
vitesse
100m
avant
feu
tricolore
100m
après
feu
tricolore
Sortie
agglo
PONT-ST-ESPRIT
Entrée
agglo
PONT-ST-ESPRIT
100
m
avant
le
feu
tricolore
100m
après
feu
tricolore
RD994
100
m
avant
feu
tricolore
début
rue
en
U
100
m
après
feu
tricolore
Fin
rue
en
U
RN86 RD427 RD427
fin
limitation
à 70
Km/h
Limite
commune
POUZILHAC
RD982
Entrée
agglo
POUZILHAC
Sortie
agglo
POUZILHAC
RD242
Le
Petit
Etang
Limitation
à
70
Km/h
100m
après
feux
tricolores
sortie
agglo
Sauveterre
entrée
hameau
Four
RD45
Finissant RD331
RD1 RD1
Entrée
agglo
PONT-ST-ESPRIT
100m
après
feu
tricolore
Sortie
agglo
PONT-ST-ESPRIT
RD994D
100
m
avant
un
feu
tricolore
100
m
après
le
feu
tricolore
RD994
100
m
avant
feu
tricolore
Début
rue
en
U
100m
après
feu
tricolore
Fin
de
rue
en
U
100
m
avant
feu
tricolore
Sortie
agglo
PONT-ST-ESPRIT RD135 RD979
Limite
commune
GAUJAC
RD982
Entrée
agglo
POUZILHAC
Sortie
agglo
POUZILHAC
Entrée
agglo
VALLIGUIERES
Le
Petit
Etang
RD377
Début
route
3 voies
sortie
agglo
Sauveterre
entrée
hameau
Four
sortie
hameau
Four
Mas
de
Campagnani
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
Largeur
secteur
100 100 100 100 100 100 100 30 30 30 100 100 250 250 100 30 30 30 100 100 100 100 100 30 100 250 30 100 30 100
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auvo
NA
134344 PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Ribaute-les-Tavernes Ribaute-les-Tavèrnes Ribaute-les-Tavernes Rochefort-du-Gard Rochefort-du-Gard Rochefort-du-Gard
Rodilhan Rodilhan Rodilhan
Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Roquemaure Rousson Rousson Rousson Rousson Rousson Rousson Rousson Rousson Sabran
Numéro RD6110 RD6110 RD6110 RD111 RD6580 RD6580 RD135 RD999 RD999 RD980 RD6580 RD6580 RD6580 RD6580 RD6580 RD6580 RD6580 RD976 RD980 RD980 RD980 RD16 RD904 RD904 RD904 RD904 RD904 RD904 RD904 RD6
Réseau
routier
départemental
Débutant
entrée
agglo
Les
Tavernes
fin
limitation
à
70
km/h
limitation
à
70
km/h
RD976
Limitation
à 70
Km/h
Début
route
3
voies
RD999
Pont
de
Cart
RD135 RD503
PS
sur
la
Roubine
de
Truel
Limitation
à 80
Km/h
Fin
de
limitation
à 80
Km/h
Limitation
à 70
Km/h
Limitation
à
50
Km/h
RD976
Limitation
à 50
Km/h
Limitation
à
70
Km/h
RD980
sortie
agglo
St
Geniès
Comolas
RD976
sortie
agglo
Roquemaure
sortie
agglo
Alès
tation
70
km/h
entrée
agglo
Pont
d'Avène
100m
avant
feux
tricolores
100m
avant
feux
sortie
agglo
Pont
d'Avène
limitation
70
km/h
fin
limitation
70
km/h
limite
commune
SABRAN
fin
Finissant
sortie
agglo
Les
Tavernes
entrée
agglo
Les
Tavernes
fin
limitation
à 70
km/h
N100
Début
route
3 voies
RN100
RD135
Rodilhan
ouest
100
m
avant
feu
tricolore
RD135
entrée
agglo
Sauveterre
Fin
de
limitation
à 80
Km/h
Limitation
à
70
Km/h
Limitation
à
50
Km/h
RD976
Limitation
à
50
Km/h
Limitation
à
70
Km/h
Début
route
3
voies
limite
département
de
VAUCLUSE
entrée
agglo
Roquemaure
RD980
sud
de
Roquemaure
PS
sur
la
Roubine
de
Truel
RD131b
entrée
agglo
Pont
d'Avène
100m
avant
feux
tricolores
100m
après
feux
tricolores
sortie
agglo
Pont
d'Avène
limitation
70
km/h
fin
limitation
70
km/h
entrée
agglo St
Julien
Rosiers
RD166
Tissu Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
Largeur
secteur
100 100 30 30 250 250 100 250 250 30 250 250 100 100 100 100 250 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
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210128/91d
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auvo
NQ 134344 PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Saint-Christol-lès-Alès Saint-Christol-lès-Alès Saint-Christol-lès-Alès Saint-Christol-les-Alès Saint-Christol-les-Alès
Saint-Clément
Saint-Côme-et-Maruéjols
Saint-Dionizy
Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Comolas Saint-Geniès-de-Malgoirès
Saint-Gervais Saint-Gervasy Saint-Gervasy Saint-Gervasy Saint-Gervasy Saint-Gervasy Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles Saint-Gilles
Numéro RD6110 RD6110 RD6110 RD910 RD910 RD35 RD999 RD40 RD980 RD980 RD980 RD936 RD980 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD6086 RD38 RD42 RD42 RD42 RD42 RD42 RD42 RD442 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572
Réseau
routier
départemental
Débutant
RD910
(début
rue
en
U)
Rte
du
Moulin
Cevenol
sortie
agglo
Les
Tavernes
RN110
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St
Chr.
les
Alès)
fin
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début
rue
en
U
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rue
en
U
sortie
agglo
St
Geniès
Comolas
RD725 RD23
100
m
après
feux
tricolores
Sortie
agglo
ST-GERVASY
RD135
- début
2*2
voies
RD135
- déviation
de
MARGUERIT
100
m
avant
feux
tricolores
RD42
(Nord
RD38
fin
limitation
à
70
km/h
Entrée
St.
Gilles
limite
commune
ST-GILLES
100m
après
feux
tricolores
RD442 RD42
début
de
limitation
à 30
km/h
Rue
Leon
Quet
sortie
agglo
ST-GILLES
Périphérique
Finissant fin rue
en
U
RD910
Rte
du
Moulin
Cevenol
fin
agglo
St
Christol
les
Alès
début
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Bagard
Le
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rue
en
U
sortie
agglo
St
Geniès
Comolas
entrée
agglo
Roquemaure
RD114
entrée
agglo
BAGNOLS-SUR-CEZE
Sortie
agglo
ST-GERVASY
RD135
- rond
point
MARGUERITTE
RD135
- déviation
de
MARGUERIT
Rond
point
ZAC
100
m
après
feux
tricolores
RN572
(Ouest)
RD6572
limite
commune
NIMES
Périphérique
entrée
agglo
ST-GILLES
RD442
début
limitation
à 70
km/h
RD442a
limite
département
13
Av
Anatole
France
début
de
limitation
à 70
km/h
Sortie
St.
Gilles
Tissu Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
Largeur
secteur
BW B UT WW WW W PB W PB À W W W W WW & W PS W WW W W W W W BR +
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6100-T/0HTOZ.U
|P1028j81d
83211ÿ
guvo
na
13134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune
Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-d'Aigouze Saint-Laurent-de-Carnols Saint-Laurent-la-Vernède Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Marcel-de-Careiret Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues Saint-Martin-de-Valgalgues
Numéro RD58 RD58 RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD979 RD980
RD6 RD6 RD6 RD6 RD6 RD60 RD60 RD60 RD60 RD60 RD60 RD904 RD904 RD904 RD904 RD904 RD904 RD906 RD916
Réseau
routier
départemental
Débutant
RD46 RD179
Voie
ferrée
Limitation
à
60
Km/h
RD46
Fin
de
limitation
à
60
Km/h
Début
route
à
3 voies
Fin
de
route
à 3
voies
Début
route
à 3
voies
Début
route
à
2*2
voies
entrée
agglo
St
Marcel
Car.
sortie
agglo
St
Marcel
Car.
limite
commune
SABRAN
fin
limitation
70
km/h
Sortie
agglo
Ales
Sortie
agglo
Ales
Sortie
agglo
Ales
Sortie
agglo
Ales
D904
Entrée
agglo
St
marti
Giratoire
D60
100m
après
feux
tricolores
entrée
agglo
St
M
Valgalgues
Giratoire
D60b
Giratoire
D60b
Entrée
agglo
St
Martin
Rocade
RD60
Av.
Winston
Churchill
Finissant RD179
Limitation
à
60
Km/h
limitation
à 60
Km/h
RD46
Fin
de
limitation
à 60
Km/h
Début
route
à 3 voies
Fin
de
route
à 3 voies
Début
de
route
à 3 voies
Début
route
à 2*2
voies
RD62
entrée
agglo
BAGNOLS-SUR-CEZE
entrée
agglo
St
M.Careiret
sortie
agglo
St
Marcel
Car.
limite
commune
St
M.Careiret
RD166
entrée
agglo
St
M.Careiret
D904 D904 D904 D904
Entrée
agglo
St
martin
D906
Giratoire
D60b
fin St J.Rosiers/début
St
M.Va
sortie
agglo
St
M
Valgalgues
Entrée
agglo
St
Martin
Entrée
agglo
St
Martin
Sortie
agglo
St
Martin
Sortie
agglo
de
St
Martin
de
V
Sortie
agglo
Ales
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
Largeur
secteur
w
100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 30 100 100 100 100 100 100 100 30 30 100 100 100 100 100 100 30 30
PB PB & W W W W W B À W W WU WW W W B W WU W W W W W W WW WW GW 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ O0T O0T O0T OOT 0€ 0€ 00T O0T O0T OOT O0T O0T O0T O0T 00T 00T 0€ 0€ O0T O0T OOT O0T O0T 0€
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6T00-TLOPTOZ.U
1210128914
91911
auvo
nq
134344 PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Sauveterre
Sauzet Saze Sernhac Sernhac Sernhac Sernhac Sernhac Sernhac Sernhac Servas
Serviers-et-Labaume
Seynes
Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sommières Sumène Sumène Tavel Tornac Tornac
Numéro RD980 RD936 RD111 RD6086 RD6086 RD986L RD986L RD986L RD986L RD986L RD6 RD981 RD6 RD40 RD22 RD22 RD22 RD22 RD35 RD35 RD40
RD6110 RD6110 RD6110 RD6110 RD999 RD999 RD6580 RD907 RD907
Réseau
routier
départemental
Débutant
sortie
hameau
Four
RD725 RD976
Fin
de
limitation
à 45
Km/h
Sortie
agglo
REMOULINS
RN86
fin
limitation
à 70
km/h
RD205
début
limitation
à
70
km/h
limite
commune
SERNHAC
RD131
Montaren
RD7
Fin
de
rue
en
U
RD6110
fin
rue
en
U
début
rue
en
U
entrée
agglo
Sommières
RD135e
Rte
d'Asp?res
entrée
agglo
Sommières
entrée
agglo
Sommières
Entrée
agglo
Sommières
Du
raccordement
avec
RN110
Du
panneau
agglo
Sommières
Du
panneau
fin
d'agglomération
sortie
agglo
St
Julien
la
Nef
entrée
agglo
Pont
d'Hérault
Limitation
à
70
Km/h
sortie
agglo
ATTUECH
entrée
agglo
La
Madeleine
Finissant
entrée
agglo
Villen.
Avignon
RD114 N100
Sortie
agglo
REMOULINS
Entrée
agglo
ST-BONNET-DU-GARD
limite
commune
REMOULINS
RD264
fin
limitation
à 70
km/h
RD205
début
limitation
à
70
km/h
RD7
Foissac
limitation
70
km/h
sortie
agglo
SOMMIERES
Av
des
Cevennes
RN110
- RD35
fin
rue
en
U
début
rue
en
U
RD6110 RD22 RN110
Limite
departementale
Au
panneau
agglo
Sommières
Au
giratoire
Place
des
Aires
Au
giratoire
de
raccordement
a
entrée
agglo
Pont
d'Hérault
sortie
agglo
Pont
d'Hérault
Début
route
3 voies
entrée
agglo
LA
MADELEINE
sortie
agglo
La
Madeleine
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Fermé Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
SW N À W WW W W À WW BE &W BE À ES WW W W PR PR W W W NB 5
Largeur
secteur
100 30 30 250 100 100 100 30 30 100 100 100 100 30 30 30 100 30 100 100 30 100 100 100 100 100 30 250 100 30 0€ O0T O0T OOT O0T 00T OOT OOT 0€ OOT O0T OOT 0€ 0€ 0€ O0T OOT 0€ O0T O0T OOT 0€ OOT OOT 0€ 0€ 0€ 00T O0T O0T
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NQ
13134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vauvert Vergèze Vergèze Vergèze Vergèze Vergèze
Vers-Pont-du-Gard Vers-Pont-du-Gard Vers-Pont-du-Gard Vestric-et-Candiac Vestric-et-Candiac Vestric-et-Candiac Vestric-et-Candiac
Vézénobres Vézénobres Vézénobres
Numéro RD56 RD56 RD56 RDS6 RDS58 RD58 RD58 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572 RD6572 RD1 RD1 RD139 RD139 RD56 RD981 RD981 RD981 RD135 RD139 RD56 RD56 RD936 RD936 RD936
Réseau
routier
départemental
Débutant RD135
Entrée
Vauvert
Avenue
Ampère
Avenue
Costière
RD46 RD179
Limitation
à
60
Km/h
sortie
agglo
Vauvert
Fin
sens
unique
sortie
agglo
Vauvert
Place
Renan
sortie
agglo
AIMARGUES
Rue
Voltaire RD135
Entrée
Vauvert
(Ouest)
RD40
Calvisson RD139 N113
Limite
communale
Vestric
RD139
entrée
agglo
Bégude
vers
Pt
Sortie
agglo
BEGUDE-VERS-PONT-
fin
zone
70
km/h
Fin
de
limitation
à 70
Km/h
Limite
communale
Candiac
RD135 RD139
Rue
de
la
Burguerine
Mas
d'Adger
RD1131
ssant
Entrée
agglo
VAUVERT
Avenue
Ampère
Avenue
Costière
Rue
Diderot RD179
Limitation
à
60
Km/h
Limite
département
13
imite
commune
St Gilles
Sortie
Vauvert
(Sud)
limite
commune
St Gilles
Rue
Carnot
RD135
Avenue
M.
Privat
entrée
agglo
VAUVERT
Début
sens
unique
RD139 RN113
Limite
communale
Vestric
RD56
Limite
communale
Candiac
Sortie
agglo
BEGUDE-VERS-PONT- RD19a
entrée
agglo
Bégude
Vers
Pt
Ga
RD56 RDS56 RD139
Limite
communale
Candiac
Mas
d'Adger
Giratoire
RN106
Rue
des
Quatre
vents
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
œ B & & WW W W WW W WW W WW W WU W W À W PB NW W BE W BE W W PE À
Largeur
secteur
100 30 30 30 100 100 30 100 30 100 100 250 30 100 30 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 30 0€ O0T 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ 0€ O0T O0T 007 O0T 00T O0T OOT O0T osz O0T 0€ 00T 0€ O0T O0T 0€ 0€ 0€
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6100-T/0ÿTOZ.U
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91811ÿ
auvo
Na
13134d PREFET
DU
GARD
Arrêté
préfectoral
n°2014071-0019
du
12/03/14
Commune Villevieille Villevieille
Numéro RD40 RD6110 RD6110 RD6110
Réseau
routier
départemental
Débutant
Finissant
entrée
agglo
Sommières
RN110
Du
panneau
fin
d'agglomération
Au
giratoire
de
raccordement
a
RD999
RD907
Rte
d'Alès
RD105
Tissu Ouvert Ouvert Ouvert Ouvert
Catégorie
uw w w
Largeur
secteur
30 100 100 100 EEE |
PREFECTURE DU GARD
HUERE 2 À
Direction
Départementale
de l'Equipement
Gard arcanes
NIMES le 9 4 Déc 1918
ARRETE N° 08/3634
portant
Classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres
dans le département du GARD,
Le Préfet du GARD, Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 1 11-4-1,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
VU le décret n° 95-20 pris pour l'application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation
et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
VU le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
VU l’arrêté préfectoral du ler octobre 1980 recensant et classant les principaux axes de transports terrestres bruyants dans le département du GARD,
VU l'avis des communes, suite à leur consultation en date du 24 Juin 1998,
VU l'avis du comité de pilotage réuni le 24 Juin 1998 et le 25 Novembre 1998,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du GARD, ARRETE
Article 1 : Objet du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du GARD aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Article 2 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans une des $ catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
La largeur des secteurs affectés par le bruit, mentionnée dans les tableaux annexés au présent arrêté, correspond à la distance comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir: - pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la plus proche. - pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche
Article 3 : Nature des bâtiments concernés
Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, et les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé,
Des copies de l'arrêté du 30 mai 1996 et du décret du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté
Article 4 : Détermination de l'isolement acoustique des bâtiments
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolement acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 sont les suivants :
Catégorie | Niveau sonore au point de référence, en période | Niveau sonore au point de référence, en période diurne nocturne
(en dB(A)) (en dB(A))
l 83 78
2 19 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31- 130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et :
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U»,
- à une distance de l'infrastructure* de 10 mètres, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d'être équivalents à un niveau en façade L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment Article $ : Date d'application
Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département et de son affichage dans la mairie de la commune concernée
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral susvisé du ler octobre 1980.
Article 7 : Communes concernées
Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
AIGUES-VIVES, BELLEGARDE, BERNIS, BEZOUCE, CAISSARGUES, ESTEZARGUES, FOURNES, FOURQUES, GALLARGUES LE MONTUEUX, GARONS, LEDENON, MARGUERITTES, MILHAUD, MUS, NIMES, ROCHEFORT DU GARD, ROQUEMAURE, SAINT GERVASY, SAINT GILLES, SERNHAC, TAVEL, UCHAUD, VERGEZE, VESTRIC ET CANDIAC
Article 8 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée:
- au Maire de la commune concernée,
- au Directeur Départemental de l'Equipement du GARD,
- au Directeur Régional de l'Environnement LANGUEDOC ROUSSILLON,
- au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du GARD, - au Directeur de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Article 9 : Exécution
le Secrétaire Général de la Préfecture du GARD,
le Directeur Département de l'Equipement du GARD,
le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation,
L'ingénieur, Chef du Service LE PREFET
Eau et EnJironnement
J TT
M. LESCURE Mi AUDIN
Nota bene : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Annexes :
- Un tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres. - Cartographie du classement sonore des infrastructures de transports terrestres, - Copies du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et de l'arrêté du 30 mai 1996.
* Cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord exuérieur de la chaussée ia plus proche , - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche F7 - == SETTITRRRANRE an ==
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AIMARGUES
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VAE cailar : y
BRLLEGARDE è
A54 as
chris
SAINT GILLES
= A DD PL b98/3634 Departement du Gard : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres (Autoroute A9 et A54)
Type de tissu = Largeur des
ES re Commune Origine Extrémité {en "U" ou pe secteurs affectés
ouvert) par le bruit en m A9
AIGUES-VIVES LIMITÉ MUS LIMITÉ GALLARGUES LE MONTUEUX ouvert Î 300
A54 BELLEGARDE LIMITE SAINT GILLES LIMITE FOURQUES ouvert 1 300
A54 BELLEGARDE LIMITE FOURQUES LIMITE FOURQUES ouvert Î 300
A9 BERNIS LIMITE MILHAUD LIMITE UCHAUD ouvert Î 300
A9 BEZOUCE LIMITÉ LÉDENON LIMITE SAINT GERVASY ouvert î 300
A54 CAISSARGUES LIMITE NIMES LIMITE GARONS ouvert 1 300
A9 ESTEZARGUES LIMITE ROCHEFORT DU GARD LIMITE FOURNES ouvert Î 300
A9 FOURNES LIMITE ESTEZARGUES LIMITE SERNHAC ouvert 1 300
A54 FOURQUES LIMITE BELLEGARDE LIMITÉ BELLEGARDE ouvert 1 300
A64 FOURQUES LIMITÉ BELLEGARDE LIMITE BOUCHES DU RHONE ouvert Î 300
A9 GALLARGUES LE MONTUEUX LIMITE AIGUES-VIVES LIMITE HERAULT ouvert 1 300
A54 GARONS LIMITE CAISSARGUES LIMITE SAINT GILLES ouvert Î 300
A9 LEDENON LIMITE SERNHAC LIMITE BEZOUCE ouvert 1 300
A9 MARGUERITTES LIMITE SAINT GERVASY LIMITE NIMES ouvert Î 300
A9 MILHAUD LIMITE NIMES LIMITE NIMES ouvert Î 300
A9 MILHAUD LIMITE NIMES LIMITE BERNIS ouvert 1 300
A9 MUS LIMITE VERGEZE LIMITE AIGUES-VIVES ouvert 1 300
A54 NIMES A9 NIMES LIMITE CAISSARGUES ouvert 1 300
A9 NIMES LIMITE MARGUERITTES AUTOROUITE A54 ouvert Î 300
A9 NIMES AUTOROUTE A54 LIMITE MILHAUD ouvert Î 800
A9 NIMES LIMITE MILHAUD LIMITE MILHAUD ouvert 1 300
A9 ROCHEFORT DU GARD LIMITÉ TAVEL LIMITE ESTEZARGUES ouvert 1 300
A9 ROQUEMAURE LIMITE VAUCLUSE LIMITE TAVEL ouvert 1 300
A9 SAINT GERVASY LIMITE BEZOUCE LIMITE MARGUERITTES ouvert 1 300
A54 SAINT GILLES LIMITE GARONS LIMITE BELLEGARDE ouvert 1 300
A9 SERNHAC LIMITE FOURNES LIMITE LEDENON ouvert 1 300
A9 TAVEL LIMITE ROQUEMAURE LIMITE ROCHEFORT DU GARD ouvert 1 300
A9 UCHAUD LIMITE BERNIS LIMITE VESTRIC ET CANDIAC ouvert 1 300
A9 VERGEZE LIMITE VESTRIC ET CANDIAC LIMITE MUS ouvert 1 300
AS VESTRIC ET CANDIAC LIMITE UCHAUD LIMITE VERGEZE ouvert Î 800
A9_BRET:3 MARGUERITTES A9 RN&6 ouvert 3 100
A9_BRET:4 NIMES A9 RN113 ouvert 2 250
A9_BRET:5 GALLARGUES LE MONTUEUX A9 CARREFOUR RN113 RN313 ouvert 2 250
“bande sonore couverte par l'infrastructure classée en catégorie supérieure. L'autoroute surclasse la bretelle.
Page 1/1 07/12/98OTOROUT.XLS Â Jale- L5T GA AA
INIDAN6 DD Destinataire MOUNIS
Sylvie Liberté+ Égelré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rte.
mérouce NN
Direction Départementale Nîmes, le MA DEC. 2016
des Territoires et de lu Mer °
Service Environnement et Forêt é Unité Intégration de l'Environnement
Le Préfet Réf. :
Affaire suivie par: Betty PLANTIER M 04.66.62 63 64
Courriel : bety,plantier@@gard gouv.fr à
Mesdames et Messieurs les Maires
(cf in fine liste des communes concernées)
Objet : Révision du classement sonore des voies ferrées
PJ. : - plan des secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le classement
sonore
- arrêté et tableaux de classement
- note relative au classement sonore et à son intégration dans les documents
d’urbanisme
Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les
infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques
sonores et du trafic.
De part et d’autres des infrastructures classées sont déterminés des secteurs dont
la distance à la voie de circulation varie entre 10 et 300 mètres, selon leur catégorie sonore.
Lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté au
document d’urbanisme, le constructeur doit respecter un niveau d'isolement acoustique de façade apte à assurer un confort d'occupation des locaux suffisant,
La DDTM a procédé à la révision du classement sonore des voies ferrées du
département du Gard, comme vous en avez été informé Par courrier en date du 22 juillet 2016.
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04,66.23.28.79 —wwywsard gouv fr
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 1 72
au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe. r Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral portant classement sonore des
infrastructures impactant votre commune ainsi que des différents documents annexés (cartes et tableaux).
Ces documents devront être annexés au document d’urbanisme de votre commune
selon les modalités de la note jointe, affichés pendant un mois en mairie et mis à disposition
du public.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Préfet,
Copies adressées à :
- Services Aménagement territorial
- Service Urbanisme et Habitat
- CEREMA - Direction territoriale Méditerranée
-RFF AIGUES-VIVES
AIMARGUES
ARAMON
BAGNOLS-SUR-CEZE
BEAUCAIRE
BEAUVOISIN
BERNIS
BEZOUCE
BOUILLARGUES
CAISSARGUES
CODOGNAN
COMPS
DOMAZAN
FOURNES
GALLARGUES-LE-MONTUEUX
GARONS
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
LAUDUN
LE CAILAR
LEDENON
LES ANGLES
MANDUEL
MARGUERITTES
MILHAUD
MONTFAUCON
MONTFRIN
MUS
NIMES
ORSAN
PONT-SAINT-ESPRIT
PUJAUT
REDESSAN
REMOULINS
ROCHEFORT-DU-GARD
ROQUEMAURE
SAINT-ALEXANDRE
SAINT-BONNET-DU-GARD
SAINT-ETIENNE DES SORTS
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS
SAINT-GERVASY
SAINT-NAZAIRE
SAUVETERRE
SAZE
SERNHAC
TAVEL
THEZIERS
UCHAUD
Liste des communes concernées Liste des communes concernées
VALLABREGUES
VENEJAN
VERGEZE
VESTRIC-ET-CANDIAC
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 4
Be
Libartf » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Nîmes, le 6 décembre 2016
Service Environnement et Forêt
Unité Intégration de l'envirannement
Affiire suivie par : Betty PLANTIER Tél : 04-66-62-63-64
Courriel : betty-plantier@gard.gouv.fr
ARRETE DDTM-SEF N° 2016-0308
portant approbation du classement sonore
des voies ferrées du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R11 1-4-1;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-13, R123-14 et R123-22 ;
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses
articles 13 et 14 ;
Vu le décret n°95-20 du 9 janvier 1995 pris pour application de l'article L111-11-1 du code de
la construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements ;
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de
santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement ;
Va les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces annexées ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
89 rue Wéber— 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 -— Fax : 04.66.23.28. 79 —
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72
au tarif de 11,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu les données fournies par SNCF Réseau le 12 mai 2015 et le 8 mars 2016 ;
Vu la consultation des communes réalisée du 22 juillet au 4 novembre 2016 sur le projet d’arrêté de classement et les avis favorables formulés ;
Considérant que le classement sonore des voies ferrées du Gard de 1998 a lieu d'être réactualisé, au vu des évolutions de la réglementation intervenues en 2013 et des tracés à
prendre en compte,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures ferroviaires du département du Gard avec la réglementation en vigueur,
ARRETE
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit à l’arrêté n°98-3635 du
29 décembre 1998, qui est abrogé.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (ITT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentées sur les cartes annexées. Le présent arrété vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces
infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie du réseau concerné et un tableau de classement.
Article 3 :
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent du
réseau ferroviaire.
Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et font partie intégrante de l'arrêté préfectoral.
Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale ainsi
que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
Article 5 :
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28.79 —
Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Etat dans le Gard : 0 820 09 11 72 au tarif de 11,8 cts d’euro la minute depuis un poste fixe Article 5 :
Le classement des lignes ferroviaires ainsi que la largeur maximale des secteurs
affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure sont définis en fonction des niveaux sonores de référence :
Lignes ferroviaires à grande vitesse
LAeq (6 h-22 h) en dB(A)
Niveau sonore de référence Niveau sonore de référence
LAeq (22 h-6 h) en dB(A)
Catégorie de
l'infrastructure
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d'autre
de l'infrastructure
LAeq (6 h-22 h) en dB(A) LAeq (22 h-6 h) en dB(A)
L>81 L>76 1 300 m
| 76
70
65
60
Lignes ferroviaires conventionnelles
Largeur maximale des
Niveau sonore de référence |Niveau sonore de référence Catégorie de secteurs affectés par le l'infrastructure bruit de part et d'autre
de l'infrastructure
L>84 L>79 1 d=300 m
79
73
Î
68
63
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04,66.23.28.79 — sv gard 2 Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l
au tarif de L1,8 cts d'euro la minute depuis un poste fixe
89 rue Wéber — 30907 NIMES CEDEX
ns Le :0 820 09 11 72 Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme
NF $S 31-130 "cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de 5 mètres au- dessus du plan de roulement et à une distance de 10 mètres de l'infrastructure considérée, mesurée à partir du bord du rail le plus proche. Ces niveaux sont augmentés de 3dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à un niveau de façade. L'infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant,
Article 6 :
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres et les périmètres des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes, ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du document d'urbanisme, à litre d'information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être
consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre bruyante.
Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de SNCF Réseau, les maires des communes listées en annexe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché pendant un mois, à la mairie des communes concernées.
Le Préfet,
Pair le Préfet, le se
“aire Dénéral
]
LFrançois LALANNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les
deux mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au lerme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
89 rue Wéber - 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 — Fax : 04.66.23.28,79 — wie vf Nouveau N° de téléphone UNIQUE pour les services de l'Eta le Gard : 0 820 09 11 72
au tarif de LL,8 ets d'euro Ia minute depuis un poste fixe Vers-Pont-du-Gard
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d'ouvrage
: DDTM
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Producteur
: Cerema
Mediterranée
/ Donnée
source
: SNCE Réseau
Mers
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Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement et Forêt
Unité Intégration de l'Environnement
Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres constitue un dispositif réglementaire préventif.
Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore, ainsi que par la définition des secteurs dits "affectés par le bruit " (secteurs de nuisance) dans lesquels les futurs bâtiments sensibles au bruit devront présenter une isolation acoustique renforcée pour une meilleure protection.
Ainsi l'isolement acoustique minimal des pièces principales des habitations, des établissements d'enseignement, de santé, ainsi que des hôtels sera compris entre 30 et 45 dB(A) de manière à ce que les niveaux de bruit résiduels intérieurs ne dépassent pas 35 dB(A) de jour (6h-22h) et 30 dB(A) de nuit (22h-6h).
Dans les secteurs de nuisance, l'isolation phonique des constructions nouvelles doit donc être déterminée selon leur exposition sonore à l'infrastructure classée,
Les textes de référence :
+ Code de l'environnement :articles L571-10 et R571-32 à 43
+ Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit
+ Circulaire du 28 février 2002 relative aux politiques de prévention et de résorption du bruit ferroviaire
+ Arrêtés et circulaire du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements de santé et dans les hôtels. 214
Le rôle des différents acteurs
Le Préfet recense et classe les infrastructures de transport terrestre en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic (article L 571-10 du code de l'environnement). Il s'appuie pour ce faire sur les services de la DDTM.
La commune est consultée sur le projet de classement et dispose d'un délai de 3 mois pour donner son avis. Au delà des 3 mois son avis est réputée favorable et le classement est approuvé par le Préfet.
La commune doit annexer l'arrêté préfectoral de classement à son document d'urbanisme selon les modalités exposées en fin de document et tenir à disposition du public le dossier de classement sonore.
Les constructeurs doivent doter leurs bâtiments d’un isolement acoustique adapté aux bruits de l’espace extérieur, et notamment des voies bruyantes existantes ou en projet ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de classement sonore.
Le classement en 7 questions
1 Qu'est ce que le classement ?
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu'elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre du bord extérieur de la chaussée de chaque infrastructure classée.
2 Qui définit le classement ?
Chaque DDT(M), sous l'autorité du préfet de département, pilote la démarche et les études du classement sonore des infrastructures de transports terrestres.
C'est le Préfet de département qui, par arrêté, ratifie le classement sonore des infrastructures. Il recueille préalablement l'avis des communes concernées.
Le classement sonore est publié au recueil des actes administratifs.
3 Quelles sont les infrastructures concernées ?
Il s'agit des infrastructures existantes et celles en projet (avec DUP, PIG, emplacement réservé dans les documents d'urbanisme) dont le trafic réel ou estimé est supérieur à un seuil minimal différent selon le type d'infrastructure :
> Les infrastructures routières écoulant un trafic supérieur à 5 000 véhicules par jour, > Les infrastructures ferroviaires interurbaines de plus de 50 trains par jour, > Les infrastructures ferroviaires urbaines de plus de 100 trains par jour, > Les lignes de transports en commun en site propre de plus de 100 rames par jour,
4 Qu'est ce qu'un secteur affecté par le bruit ?
C'est une zone définie de part et d'autre de l'infrastructure et où une isolation acoustique des futurs bâtiments sensibles est préconisée.
La largeur maximale du secteur affecté par le bruit dépend de la catégorie de l'infrastructure. Elle est donc de
+ 10 m pour la catégorie 5
+ 30 m pour la catégorie 4
+ 100 m pour la catégorie 3
+ 250 m pour la catégorie 2
+ 300 m pour la catégorie | 5 Quels sont les bâtiments concernés ?
Ce sont tous les bâtiments nouveaux à usage d'habitation, d'enseignement, de santé et d'action sociale.
6 Le classement sonore est-il une servitude ?
Non, le classement sonore ne constitue ni une servitude ni une règle d'urbanisme. Il s'agit
d'une règle de construction.
L'arrêté préfectoral de classement sonore et les informations relatives à ce classement doivent être reportés en annexe graphique des POS et PLU. L'annexe bruit doit comporter un plan matérialisant les secteurs affectés par le bruit ainsi qu'une copie du ou des arrêtés préfectoraux de classement ou bien la mention du lieu où ces actes peuvent être consultés.
7 Quels sont les effets du classement sur la construction ?
L'isolement acoustique de façade devient une règle de construction à part entière (article R 111-4-1 du code de la construction et de l'habitation) sous la responsabilité du constructeur.
Les étapes clés de la prise en compte dans la construction :
Le certificat d'urbanisme informe le pétitionnaire que son projet de construction est situé dans un secteur affecté par le bruit dû à une infrastructure de catégorie 1 à 5. Il doit aussi informer le
pétitionnaire du type de tissu dans lequel se trouve son projet (ouvert ou en U) afin que le
constructeur puisse déterminer la valeur de l'isolement minimal à prévoir.
Le permis de construire :
La réglementation n'oblige pas à rappeler les dispositions acoustiques particulières dans l'arrêté du permis de construire, L'isolement acoustique de façade est une règle de construction que le maître d'oeuvre de la construction s'engage à respecter. L'isolement acoustique requis est déterminé par le constructeur lui-même.
Le contrôle du règlement de construction peut être réalisé selon la procédure classique, dans un délai de deux ans après l'achèvement des travaux.
La réglementation concernant l'intégration du classement sonore dans les documents d'urbanisme
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre doit être annexé aux POS et PLU.
Un arrêté du maire constate dans chaque cas qu'il a été procédé à la mise à jour du plan.
Le classement sonore n'étant pas une servitude (pas de nouvelle règle d'urbanisme, ni règle
d'inconstructibilité liée au bruit ; l'isolement acoustique est une règle de construction sous la
responsabilité des constructeurs), le Préfet ne peut pas se substituer au Maire.
Le défaut de report du classement sonore dans les documents d'urbanisme engage donc la responsabilité des Maires
En effet, en cas de recours d'un tiers qui ferait valoir que le manque d'information dans le POS ou le PLU a conduit à la construction de son logement sans l'isolement acoustique adéquat, un Maire pourrait se voir contraint de dédommager le requérant. 414
+ Dispositions applicables lorsque la commune est dotée d’un PLU : L'article R.123-13 du code de l'urbanisme prévoit : " Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :
.… 139, Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L 571-10 du code de l'environnement "..
L'article R.123-14 du même code prévoit: "Les annexes comprennent à titre informatif également :
.… 5° D'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L.571-9 et L.571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés ".…
L'annexion des documents précités est régie par les dispositions de l’article R.123-22 du code de l'urbanisme : "La mise à jour du plan local d'urbanisme est effectuée chaque fois qu'il est nécessaire de modifier le contenu des annexes prévu aux articles R 123-13 et R 123-14. Un arrêté du président de l'établissement public de coopération communale compétent ou du maire constate dans chaque cas qu'il a été procédé à la mise à jour du plan. ".… À noter que l'arrêté doit être affiché pendant un mois en mairie.
+ Dispositions applicables lorsque la commune est dotée d’un POS : Les modalités sont identiques à celles du PLU mais relèvent de l’article R.123-24 (8°) ancien du code de l'urbanisme concernant l'obligation de reporter en annexe du POS les documents précités et de l’article R.123-36 ancien du même code s’agissant de l'annexion par arrêté du maire.
+ Dispositions applicables lorsque la commune dispose d’une carte communale : Le code de l'urbanisme n’impose pas d’annexer les documents susvisés en annexe d’une carte communale, y compris depuis l'entrée en vigueur de la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Pour autant, il est recommandé au maire de mettre le dossier de classement sonore à la disposition du public au même titre que la carte communale.
Il est également recommandé au maire de mentionner les documents précités dans le rapport de présentation de la carte communale lors de la prochaine révision en tant qu’informations relatives à l’état initial de l’environnement au sens de l’article R.124-2 ou de l’article R.124-2-1 selon que la carte est soumise ou non à évaluation environnementale.
+ En ce qui concerne les communes sans document d’urbanisme :
Les maires sont invités à mettre le dossier de classement sonore à la disposition du public. Nom_Infrastructure
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Commune
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Aramon
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Beaucaire
Beaucaire
Beaucaire
Beauvoisin
Bernis
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Codognan
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Debutant
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Limite Le Caïilar
Limite Domazan
Limite Les Angles
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Limite Saint Nazaire
Beaucaire
Beaucaire
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Limite Aubord
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Limite Ledenon
Limite Manduel
Limite Garons
Limite Vergeze
Limite Montfrin
Limite Saze
Limite Theziers
Gallargues le Montueux Limite Aigues-Vive
Gallargues le MontueuLimite Aimargues
Garons
Jonquieres
Laudun
Le Cailar
Ledenon
Les Angles
Les Angles
Les Angles
Les Angles
Les Angles
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Manduel
Manduel
Manduel
Manduel
Marguerittes
Marguerittes
Marguerittes
Marguerittes
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Milhaud
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Montfaucon
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Nimes
Nimes
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Limite Codognan
Limite Sernhac
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Limite Rochefort du Gard
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Limite Nimes
Limite Nimes
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Limite Marguerittes
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Limite Gallargues le Montueux
Limite Gallargues le Montueux
Limite Theziers
Limite Theziers
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Limite Orsan
Beaucaire
Limite Manduel
Beaucaire
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Limite Ucheud
Limite Saint Gervasy
Limite Garons
Limite Nimes
Limite Le Cailar
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Limite Remoulin
Limite Herault
Limite Herault
Limite Caissargues
Limite Redessan
Limite Montfaucon
Limite Aimargues
Limite Bezouce
Limite Saze
Limite Vaucluse
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Limite Vaucluse
Limite Aramon
Limite Marguerittes
Limite Redessan
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Limite Nimes
Limite Nimes
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Nimes
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Pujaut
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Redessan
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Rochefort du Gard
Roquemaure
Roquemaure
Roquemaure
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Limite Ardeche
Limite Tavel
Limite Roquemaure
Limite Jonquieres
Limite Manduel
Limite Fournes
Limite Pujaut
Limite Pujaut
Limite Saint Genies de Comolas
Limite Vaucluse
Limite Saint Genies de Comolas
Limite Pont Saint Esprit
Saint Bonnet du Gard Limite Sernhac
Saint Etienne des Sorts Limite Vaucluse
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Saint Genies de ComoleLimite Montfaucon
Saint Genies de ComoléLimite Montfaucon
Saint Gervasy
Saint Gervasy
Saint Nazaire
Sauveterre
Saze
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Sernhac
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Theziers
Theziers
Theziers
Uchaud
Vallabregues
Venejan
Venejan
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Vergeze
Vestric et Candiac
Vestric et Candiac
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Saint Gervasy
Limite Venejan
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Limite Les Angles
Limite Remoulins
Limite Saint Bonnet
Limite Pujaut
Limite Valabregues
Limite Aramon
Limite Aramon
Limite Bernis
Limite Theziers
Limite Vaucluse
Limite Saint Alexandre
Limite Vestric et Candiac
Limite Vestric et Candiac
Limite Uchaud
Limite Beauvoison
Villeneuve lez Avignon Limite Sauveterre
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Nimes
Limite Milhaud
Limite Milhaud
Limite Laudun
Limite Saint Alexandre
Limite Rochefort du Gard
Limite Tavel
Limite Manduel
Limite Manduel
Limite Sernhac
Limite Les Angles
Limite Les Angles
Limite Pujaut
Limite Saint Genies de Comolas
Limite Sauveterre
Limite Venejean
Limite Sernhac
Limite Vaucluse
Limite Roquemaure
Limite Montfaucon
Limite Roquemaure
Limite Marguerittes
Limite Marguerittes
Limite Bagnols sur Ceze
Limite Villeneuve lez Avignon
Limite Aramon
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Limite Pujaut
Limite Montfrin
Limite Valabregues
Limite Fournes
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Limite Vaucluse
Limite Saint Nazaire
Limite Mus
Limite Codognan
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Limite Vergeze
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