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Procès Verbal - PV+du+25+07+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+25+07+)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de FOUQUEBRUNE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 25 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 25 juillet à 20h30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Annexe mairie, 8 Route de Charmant à FOUQUEBRUNE, sous la présidence de Mme GOREAU Chantale, le Maire.
PRESENTS : Mmes GOREAU- ROMAIN- MOTARD- CHALONS- AUVIN- DEPIT- Mrs MOREAU- HERBRETEAU- BUREAU- RIUS- CORDIN- POUZET
ABSENTS : Baptiste LANTERNAT- Jean-Marc URBANIAK
EXCUSES : Laëtitia PLUMAT a donné pouvoir à Chantale GOREAU
Secrétaire de séance: Isabelle AUVIN
Quorum : 12
Le Conseil Municipal, a délibéré sur les questions suivantes:
délibération D_2022_6_1 : Approbation du compte rendu du 13 juin 2022
Madame le Maire propose l'approbation du compte rendu de la séance du 13 juin 2022 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.
Le Conseil municipal, après délibération et vote à l'unanimité:
- approuve le compte rendu du 13 juin 2022 hors délibération emprunt qui sera à revoir
délibération D_2022_6_2 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021
Mme le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune DE FOUQUEBRUNE. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. délibération D_2022_6_3 : Prêt taux fixe
Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 70 000€ destiné à financer Lotissement "Les Agriers".
Cet emprunt aura une durée de 14 ans
Ensuite, la Commune se libérera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 14 ans, au moyen de trimestrialités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif (avec échéances constantes) du capital et l'intérêt dudit capital au Taux Fixe de 2,81% l'an.
Cet emprunt est assorti de frais de dossier- commission d’un montant de 100 EUROS.
La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt.
En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt.
La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt.
L’emprunteur s’engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Mme GOREAU Chantale, Maire de Fouquebrune, est autorisée à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
CETTE DELIBERATION ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°D_2022_4_2
Questions diverses :
SDEG 16 : Eclairage Public
Réduction du temps d’éclairage public évoquée avec le SDEG 16 lors d’une réunion. Accord de principe de l’ensemble du conseil voir si besoin délibération au prochain conseil.
Demande de NBI déposée par Arnaud avec rétroactivité.
Le Repas des aînés sera le 30/10/2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
La secrétaire de séance, Le Président,
Isabelle AUVIN Chantale GOREAU