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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 18 modifmarchealshberstett
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20260226 18 modifmarchealshberstett)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 Février 2026
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 14/02/2026 Nombre de membres présents : 34
Absents excusés : 03 Délibération N° D-2026-2602-18
Membres présents : 34 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BERBACH Gisèle, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, JABOB Chantal, ROTH Mireille, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, DIETRICH Isabelle, JULES Adeline, HUCKERT Claudine.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, STAHL Denis, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean-Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, JACOB André, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean-Charles, EHRHART Mathieu.
M WEISS Henri a donné pouvoir à Mme RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 3/37
Madame DYEUL Aurélie.
Messieurs NORTH Alain, MICHEL Roland.
Objet : Extension de l’accueil périscolaire à Berstett : modification de marché
Monsieur le Président informe les membres du conseil que la commission d’appel d’offres a examiné un projet de modification de marché concernant le lot 01 - Terrassement préalable à l'extension de l'accueil périscolaire de Berstett :
N°
Lot
Entreprise
attributaire
Montant initial
du marché HT
Montant des
modifications
HT
Montant total du
marché HT
01 HERRMANN TP 56 950,79 € 7 131,00 € 64 081,79 €
Le montant total de la modification de marché s’élève ainsi à 7 131,00 € HT, soit une plus- value par rapport au marché initial de 12,52 %.
Après délibération, sur la base de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité ce projet de modification de marché et autorise Monsieur le Président à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Fait à Truchtersheim, le 03 mars 2026
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20260226-D-2026-2602-18-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026