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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 009 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2020 009 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2020-009
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN,
sous-préfet d'Argelès-Gazost (3 pages) Page 3
65-2020-02-04-011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN,
sous-préfet d'Argelès-Gazost (3 pages) Page 7
65-2020-02-04-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sibylle
SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées (2 pages) Page 11
65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA,
sous-préfète de Bagnères de Bigorre (4 pages) Page 14
65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de
bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 19
65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de
bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février
2020 (6 pages) Page 26
65-2020-02-04-012 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Aurélie
SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées par intérim (2 pages) Page 33
2 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-007
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier
CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2020-02- et des collectivités locales
portant délégation de signature
Bureau de la réglementation générale à Monsieur Didier CARPONCIN,
et des élections sous-préfet d’Argelès-Gazost
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de POrdre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu lParrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA,
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Argelès-
Gazost, Madame Sonia PENELA ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Didier CARPONCIN, directeur de
service, en qualité de sous-préfet, sous-préfet d’Argeles-Gazost ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 10 février 2020, délégation de signature est donnée à M. Didier
CARPONCIN, sous-préfet d’Argelès-Gazost, pour les affaires relevant de sa compétence
territoriale et concernant :
1°/ en matière de police générale :
e ordre, santé et sécurité publics :
— l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion
immobilière,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htfp:/www hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture(@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 4 _ les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des débits de boissons et discothèques,
— la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,
_ l'agrément et le retrait d'agrément des agents de police municipale visés aux articles L. 511-2 et L. 511-3 du code de la sécurité intérieure,
- l'agrément et retrait d’agrément des gardes particuliers,
— les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public-
e circulation :
_ les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
... l'instruction des dossiers et les autorisations relatives à la transhumance sur la voie publique.
29/ en matière d'administration locale :
— les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales,
_ les convocations des conseils municipaux ou des EPCI en cas de refus du maire ou du président,
— es arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR.
3°/ en matière d’administration générale :signer les récépissés de déclaration d'association ;
4°/ en matière d’élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales ;
5°/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des membres du gouvernement ;
6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 307) :
— signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense,
— engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'Etat et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet, — constater et signer le service fait.
ARTICLE 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost, la délégation de signature sera exercée par Mme Aurélie SUNARA, sous- préfète de Bagnères de Bigorre.
ARTICLE 3 — Délégation de signature est donnée pour l'ensemble du département, à M. Didier C'ARPONCIN, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'il sera amené à effectuer au niveau départemental, notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la route et du code de la santé publique.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 5 ARTICLE 4 -— Délégation de signature est donnée à Mme Christiane CAYREY, attachée,
secrétaire générale de la sous-préfecture d’ Argelès-Gazost, à l’effet de :
1°/en matière de police générale :
— signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité
concernant les établissements recevant du public hors 1" catégorie et dérogations,
— signer les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou
concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans
l'arrondissement,
2°/en matière d'administration générale: signer tous actes, décisions, correspondances et
documents relatifs aux affaires relevant de la compétence du sous-préfet d’Argelès-Gazost, à
l'exception :
. des arrêtés ayant un caractère réglementaire,
. des circulaires et instructions générales.
3°/en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections
municipales ;
4°/en matière financière et comptable: signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou
de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense, constater et
signer le service fait ;
ARTICLE 5 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane CAYREV, délégation de
signature est donnée à Mme Alexandra LAVIGNE, secrétaire administratif de classe normale,
pour les actes relevant :
1°/en matière de police générale : signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les
commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public hors 1 catégorie et
dérogations ;
2°/en matière d'administration générale : signer les récépissés de déclarations d'associations ;
3°/en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales ;
ARTICEÉE 6 — Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre
régionale des comptes.
ARTICLE 7 - L'arrêté préfectoral n°65-2019-12-02-003 du 2 décembre 2019 portant délégation
de signature à Mme Sonia PENALA, sous-préfète d’ Argelès-Gazost, est abrogé.
ARTICLE 8 — Mme la secrétaire générale par intérim de la préfecture, M. le sous-préfet
d’Argeles -Gazost et Mme la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Tarbes, le 4 février 2020
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-007 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 6 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-011
Arrêté portant délégation de signature à M. Didier
CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 7 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2020-02- et des collectivités locales
portant délégation de signature
Bureau de la réglementation générale à Monsieur Didier CARPONCIN,
et des élections sous-préfet d’Argelès-Gazost
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes- Pyrénées ;
Va le décret du 20 septembre 2019 portant nomination de Mme Aurélie SUNARA, administratrice
civile hors classe, en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre;
Vu l'arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous- préfète d’Argeles-Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Didier CARPONCIN, directeur de
service, en qualité de sous-préfet, sous-préfet d’Argeles-Gazost ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMO YAULT, architecte et
urbaniste en chef de l’État détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 4 février 2020 portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées à compter du 17 février 2020 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Délégation de signature est donnée à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d’Argelès-Gazost, pour les affaires relevant de sa compétence territoriale et concernant : 1°/ en matière de police générale :
e ordre, santé et sécurité publics :
— J’octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion immobilière,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet htfp:/Avww.hautes-pyrenees.gouv fr
Piace Charles de Gaulle — CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet: www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 8 _ les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des débits de boissons et discothèques,
— la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,
_ l'agrément et le retrait d'agrément des agents de police municipale visés aux articles L.511-2 et L.511-3 du code de la sécurité intérieure,
- l’agrément et retrait d’agrément des gardes particuliers,
— les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public-
e circulation :
- les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
— J'instruction des dossiers et les autorisations relatives à la transhumance sur la voie publique.
2°/ en matière d’administration locale :
_ les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales,
_ les convocations des conseils municipaux ou des E.P.C.E. en cas de refus du maire ou du président,
— l'extension des attributions, dissolution, modification des conditions de fonctionnement, de durée des syndicats intercommunaux dont les limites ne dépassent pas l'arrondissement, — _ l’adhésion et le retrait de communes d'un syndicat intercommunal,
— les arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR.
3°/ en matière d'administration générale : signer les récépissés de déclaration d'association,
4°/ en matière d’élections : enregistrer des déclarations de candidatures pour les élections municipales.
5°/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des membres du gouvernement.
6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 307) :
— signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense,
— engager les dépenses pour les achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'Etat et un prestataire ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet. — constater et signer le service fait.
ARTICLE 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost, la délégation de signature sera exercée par Mme Aurélie SUNARA, sous- préfète de Bagnères de Bigorre et en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Didier CARPONCIN et Mme Aurélie SUNARA, par Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
ARTICLE 3 - Délégation de signature est donnée pour l'ensemble du département, à M. Didier CARPONCIN, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'elle sera amenée à effectuer au niveau départemental, notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la route et du code de la santé publique.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 9 ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à Mme Christiane CAYREY, attachée, secrétaire générale de la sous-préfecture d’ Argelès-Gazost, à l'effet de :
1°/en matière de police générale :
- signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public hors 1*° catégorie et dérogations, - signer les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
2°/en matière d'administration générale: signer tous actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence du sous-préfèt d’Argelès-Gazost, à Pexception : |
. des arrêtés ayant un caractère réglementaire,
. des circulaires et instructions générales.
3°/en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections
municipales.
4°/en matière financière et comptable: signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou
de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense, constater et
signer le service fait,
ARTICLE 5 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christiane CAYREY, délégation de signature est donnée à Mme Alexandra LAVIGNE, secrétaire administratif de classe normale, pour les actes relevant :
1°/en matière de police générale : signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public hors 1 catégorie et dérogations.
2°/en matière d'administration générale : signer les récépissés de déclarations d'associations. 3°/en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales.
ARTICLE 6 — Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.
ARTICLE 7 - L'arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d’Argelès-Gazost, est abrogé.
ARTICLE 8 — Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet d’ Argeles -Gazost et Mme la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 4 février 2020
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-011 - Arrêté portant délégation de signature à M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost 10 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-008
Arrêté portant délégation de signature à Mme Sibylle
SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 11 Libarté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2020- et des collectivités locales
| portant délégation de signature à
Bureau de la réglementation générale Mme Sibylle SAMOYAUET,
et des élections secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
légions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 portant nomination de Mme Aurélie SUNARA, administratrice civile
hors classe, en qualité de sous-préfête, sous-préfète de Bagnères de Bigorre ;
Vu arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture
des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d’Argeles-
Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Didier CARPONCIN, directeur de service en
qualité de sous-préfet d’ Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et
urbaniste en chef de l’État détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire
générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICÉE 1 — Délégation de signature est donnée à compter du 17 février 2020 à Mme Sibylle
SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, à l'effet de signer tous
arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents. Cette délégation comprend
la signature des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile.
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet Http://vww.hautes-pyrenees.gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS61350 -- 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10
Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 12 En matière financière, délégation est donnée à Mme Sibylle SAMOYAULT pour signer tous
engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'Etat dans le département des
Hautes-Pyrénées.
Sont réservés à ma signature :
— les mesures de réquisition prises en application de la loi du 11 juillet 1938,
— les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
Sont exclus de cette délégation de signature :
— es actes pour lesquels délégation de signature a été donnée à un chef de service de l'Etat dans le
département.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire
générale de la préfecture, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par Mme
Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre, et en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d'Argelès-Gazost.
ARTICLE 3 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, la sous-préfète de
Bagnères de Bigorre et le sous-préfet d’Argelès-Gazost, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes le 4 février 2020
LT
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-008 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées 13 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-006
Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie
SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre 14 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2020-02-
et des collectivités locales
portant délégation de signature
Bureau de la réglementation générale à Madame Aurélie SUNARA
et des élections sous-préfète de Bagnères de Bigorre
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 portant nomination de Mme Aurélie SUNARA, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de- Bigorre;
Vu l'arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous- préfète d’Argeles-Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Didier CARPONCIN, directeur de service, en qualité de sous-préfet, sous-préfet d’Argeles-Gazost ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et urbaniste en chef de l’État détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2020 portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées à compter du 17 février 2020 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes- Pyrénées ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de signature est donnée à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre, pour les affaires relevant de sa compétence territoriale :
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet ht{p:/www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture - Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 courriel : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre 15 1°/ en matière de police générale :
+ ordre, santé et sécurité publics :
« l'octroi du concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion
locative,
. les avertissements et décisions de fermeture administrative à l'encontre des exploitants des débits de boissons et discothèques,
+ la limitation des marchés pour raison de sécurité publique,
* l’agrément et le retrait d'agrément des agents de police municipale visé aux articles
L.511-2 et L.511-3 du code de la sécurité intérieure,
+ l'agrément et retrait d’agrément des gardes particuliers,
les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité
concernant les établissements recevant du public.
* circulation: Les autorisations et récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en pattie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
2°/en matière d’admimistration locale :
les lettres d'observations au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales,
les convocations des conseils municipaux ou des E.P.C.I. en cas de refus du maire ou du
président,
_les arrêtés et les certificats de paiement relatifs à la DETR,
3°/ en matière d’administration générale : signer les récépissés de déclaration d'association,
4°/ en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales.
50/ le suivi et la gestion des interventions des particuliers résidant dans l'arrondissement auprès des membres du gouvernement.
6°/ en matière d'ordonnancement secondaire délégué (BOP 307) :
signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense,
v engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'Etat et un prestataire ainsi qu’aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet,
v constater et signer le service fait.
7°/ en matière d'espaces protégés :
v signer tous documents liés au suivi administratif de la réserve naturelle du Néouvielle et du gouffre d'Esparros.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre 16 ARTICLE 2 — En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, la délégation de signature sera exercée par M. Didier CARPONCIN sous -préfet d’Argelès-Gazost.
ARTICLE 3 — Délégation de signature est donnée, pour l'ensemble du département, à Mme Aurélie SUNARA, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'elle sera amenée à effectuer au niveau départemental, notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code de la route et du code de la santé publique.
ARTICLE 4 - Délégation de signature est donnée à M. Philippe FERAL, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre, à l’effet de :
v en matière financière et comptable : signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, quel que soit le montant de la dépense, constater et signer le service fait,
v en matière de police générale :
>> signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public hors 1°° catégorie et dérogations, >> signer les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
en matière d’administration générale, signer tous actes, décisions, correspondances et documents relatifs aux affaires relevant de la compétence de la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, à l’exception des arrêtés ayant un caractère réglementaire et les circulaires et instructions générales.
> en matière d'élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales.
ARTICLE 5 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe FERAÏL, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Bagnères de Bigorre, délégation de signature est donnée à Mme Bénédicte RECORD), secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les actes relevant :
- en matière de police générale :
_— signer les convocations, comptes-rendus et avis émis par les commissions de sécurité concernant les établissements recevant du public hors 1**° catégorie et dérogations. — signer les récépissés de déclaration de toutes épreuves, courses, compétitions ou concentrations sportives devant se disputer en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique dans l'arrondissement et dont le départ a lieu dans l'arrondissement,
V en matière d’administration générale: signer les récépissés de déclarations d'associations.
v en matière d’élections : enregistrer les déclarations de candidatures pour les élections municipales.
ARTICLE 6 — Est réservée à ma signature la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre 17 ARTICLE 7 — L'arrêté préfectoral du 4 février, portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre, est abrogé.
ARTICLE 8 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, Mme la sous-préfète de Bagnères de Bigorre et M. le sous-préfet d’Argeles-Gazost sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 4 février 2020
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-006 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères de Bigorre 18 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-009
Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs
de bureau, de services et de pôles de la préfecture des
Hautes-Pyrénées
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 19 eee me _— “ÿ un un nm mu ns me mm mm mm
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Liberté « Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65-2020-
et des collectivités locales
portant délégation de signature
Bureau de la réglementation générale aux directeurs, chefs de bureau,
et des élections de services et de pôles
de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de FOrdre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 30 janvier 2020 portant nomination de Mme Sibylle SAMOYAULT, architecte et utbaniste en chef de l’État détachée en qualité de sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
Vu l'arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous- préfète d’Argeles-Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2020 portant délégation de signature à Mme Sibylle SAMOYAULT, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées à compter du 17 février 2020 ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes- Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet, à l’effet de signer :
- fous documents, correspondances, décisions et arrêtés individuels relatifs aux affaires relevant des attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés, à Pexclusion des réquisitions et des actes mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, relevant du service de permanence,
- les mémoires en défense ou en observation devant les juridictions administratives pour les affaires relevant de la compétence du cabinet et des services rattachés,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet http:/Anww.hautes-pyrences. gouv.fr
Place Charles de Gaulle — CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr - Site Internet : wivw.hautes-pyrences.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 20 - les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure, pris en “application dés articles L'3213-1 ét suivants du code de la santé publique. 7
ARTICLE 2 — Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, à l’effet de prendre tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'elle est amenée à effectuer, dans toutes les matières relevant des attributions du ministre de l’intérieur et celles relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département, et notamment :
1) Étrangers : ensemble des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2) Circulation :
- suspension d’urgence du permis de conduire: arrêtés portant suspension provisoire immédiate du permis de conduire en application des articles L224-1 à L224-10, L 235-1, R 224-1 à R 224-19 et R 413-14 du code de Îa route ;
rétention immédiate pour alcoolémie : arrêtés portant suspension provisoire immédiate du permis de conduire en application des articles L 224-1 à L224-10 et R 224-1 à R 224-19 du code de la route.
ARTICLE 3 — Délégation de signature est donnée aux directeurs et chefs de service désignés ci- après, à l'effet de signer les actes, décisions, correspondances, documents administratifs, à l'exception des arrêtés, des circulaires, des communiqués de presse, des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, agents diplomatiques et consulaires, établis par leur direction ou service en ce qui concerne les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département des Hautes-Pyrénées.
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
- M. Patrick NEVEUX, directeur ;
Direction des ressources humaines et des moyens
- M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, directeur ;
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale, chef du service.
Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
- M. Jean-Pierre DESSEIGNET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du service.
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs et chef de service mentionnés aux articles 1 et 3, la délégation qui leur est consentie aux mêmes articles, est transférée à :
1) Pour les actes relevant de l'article 1‘*et dans l’ordre mentionné ci-après :
Bureau de la représentation de ’État et service des sécurités:
- Mme Sandrine GIANNOTTA, ou M. Jean-Christophe CASTAGNOS, ou Mme Audrey PALAU, ou M. Xavier MARCELLL.
2) Pour les actes relevant de l'article 3, et dans l’ordre mentionné ci-après :
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 21 Direction de la citoyenneté et des collectivités locales :
- Mme Annabelle LAVIGNE, ou M. Sébastien BALIHAUT, ou Mme Annie LATOUR, ou
M. Jean-Michel LAVEDAN.
Direction des ressources humaines et des moyens :
- Mme Florence MOLIA ou M. Philippe GRANDIN.
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial :
- Mme Stéphanie MAUSSION ou Mme Armelle JULIAN.
ARTICLE5 - En matière d'administration générale : délégation de signature est donnée, pour les
affaires relevant de leurs bureaux respectifs, aux personnes désignées ci-après :
Direction des services de cabinet :
- Mme Audrey PALAU, attachée, chef du bureau de la représentation de l’État.
- Mme Sandrine GIANNOTTA, attachée principale, chef du service des sécurités.
- M. Xavier MARCELLL attaché, chef du pôle sécurité intérieure.
- M. Jean-Christophe CASTAGNOS, attaché, chef du pôle sécurité civile,
et dans l’ordre ci-après, Mme Florence DUZER, technicienne à statut ouvrier ou M. José
BELTRAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou M. Jean-Claude LATAPIE, secrétaire administratif de classe normale, aux seules fins de signer les convocations, comptes- rendus et procès-verbaux relatifs au fonctionnement de la commission d'arrondissement de Tarbes pour la sécurité, et de la commission d'arrondissement de Tarbes pour l'accessibilité.
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales :
- Mme Annabelle LAVIGNE, attachée, chef du bureau de la réglementation générale et des
élections, ou en son absence, Mme Maryse CLAVERIE-TIENNOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau .
- M. Sébastien BALIHAUT, attaché principal, chef du bureau des relations avec les collectivités
territoriales, ou en son absence, M. Vincent ALAZARD), attaché, adjoint au chef de bureau ou Mme Céline SALLES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
- Mme Annie LATOUR, attachée, chef du bureau des titres ou en son absence, Mme Elizabeth
PONCELAS, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau.
- M. Jean-Michel LAVEDAN, attaché, chef du pôle juridique.
Direction des ressources humaines et des moyens :
- Mme Florence MOLIA, attachée, chef du bureau des ressources humaines, ou en son absence, M. Gérard CARRERE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau ;
- M. Philippe GRANDIN, attaché, chef du bureau des finances ou en son absence, M. Alexandre LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 22 Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial :
- Mme Stéphanie MAUSSION, attachée, responsable du pôle coordination administrative, ou en son absence, Mme Armelle JULIAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable du pôle environnement, installations classées pour la protection de l’environnement, enquêtes publiques et urbanisme commercial.
ARTICLE6 - En matière financière et comptable (budget de fonctionnement de la préfecture) :
1) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services de cabinet, à l'effet de :
* signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, dans la limite des crédits alloués ;
signer ou valider dans la limite des crédits alloués, les bons de commande pour l'achat de fournitures pour lequel des fournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national, régional ou local ;
constater et signer le service fait.
2) En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnée à :
>> M. Patrick NEVEUX, directeur, à l'effet de :
signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, concernant son centre de dépenses (BOP 307), pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués.
constater et signer le service fait.
>> M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, directeur, à l'effet de :
signer et valider les expressions de besoins en matière de gestion des BOP 216, 307, 333, 723 et 724, pour un montant maximum de 5 000 € par acte, et dans la limite des crédits alloués, les constatations de service fait, ainsi que les états et documents de paye nécessaires à la direction des finances publiques.
- En son absence, délégation est donnée à :
- Mme Florence MOLIA, chef de bureau, à l'effet de signer en matière de gestion des BOP 216 action sociale et 307, les expressions de besoins pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués, et constater les services faits, et en matière de gestion de l’'UO administration territoriale, les états et documents de paye nécessaires à la direction des finances publiques. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence MOLIA, cette délégation sera exercée par M. Gérard CARRERE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau.
- M. Philippe GRANDIN, chef de bureau,
> à l’effet de signer en matière de gestion des BOP 307 et 333, les expressions de
besoins pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués, d’engager les dépenses et les recettes afférentes aux BOP 307, 333,723 et 724 et de constater les services faits.
> aux fins de valider les expressions de besoins sur les BOP 104, 111, 112, 119, 122, 129, 148, 161, 207, 216, 218, 232, 303, 754 et les demandes de paiement sur les BOP 177 et 833.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GRANDIN, cette délégation sera exercée par M. Alexandre LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau.
4
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 23 rer "M Patrice OUSSET, chef du burèau de 14 logistique et des travaux, à l'effet d’érigaägér, En cas 7 de situation d’urgence, la commande de travaux relevant des BOP 333 et 307, pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués.
>> M. Jean-Pierre DESSEIGNET, chef de service, à l'effet de :
signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoins, pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués pour son centre de dépense ;
signer ou valider, quel que soit le montant de la dépense, et dans la limite des crédits alloués, les devis pour l'achat de fournitures pour lequel des fournisseurs proposent des procédures de commandes dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national, régional ou local ;
constater et signer le service fait.
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre DESSEIGNET, cette délégation sera exercée par M. Denis MOENNE-LOCCOZ, technicien de classe exceptionnelle des systèmes d’information et de communication, adjoint au chef de service.
3) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet, à M. Patrick NEVEUX, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à M. Jean-Pierre DESSEIGNET, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication à l’effet d’engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat dans la limite de 1 000€ par achat, à M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, directeur des ressources humaines et des moyens à l’effet d'engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat dans la limite de 3 000 € par achat, et à M. Alexis DIGNAT, adjoint technique, attaché à la résidence du préfet, à l’effet d’engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte d'achat dans la limite de 500€ par achat, conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre l'Etat et un prestataire, ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet.
4) Délégation de signature est donnée à Mme Claudie PLADEPOUSAUX, adjoint administratif principal de 1% classe au bureau des finances, Mme Joëlle CABOS, adjoint administratif principal de 2°" classe au bureau des finances et M. Pascal CUNHA, adjoint administratif principal de 2°" classe au bureau des finances, à l'effet d’ordonnancer les dépenses de transport et d'hébergement nécessaires aux déplacements professionnels des agents.
5) Délégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDIN, attaché, chef du bureau des finances et à M. Alexandre LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau des finances, à l'effet de :
valider la conformité de l'ordre de mission à la réglementation financière et à la politique des voyages et la capacité budgétaire de l'entité lors de la validation de l'ordre de mission,
valider l'état de frais pour envoi de la demande de paiement dans Chorus,
valider le relevé d'opérations pour envoi de la demande de paiement dans Chorus,
doter l'enveloppe de moyens,
suivre l’exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires grâce aux outils de reporting dans l'outil.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l'article 3, délégation de signature est donnée à M. Patrick NEVEUX, directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et lettres concernant :
les autorisations de transport de corps,
les habilitations d'opérateurs funéraires,
les mesures administratives de suspension et de gestion des points du permis de conduire,
5
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 24 les autorisations d'inhumation et de crémation en dehors du délai légal,
."" lesdemandes dé pièces dans le cadre du contrôle de légalité des actes des collectivités ” territoriales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick NEVEUX, délégation de signature est donnée à Mme Annabelle LAVIGNE, ou à M. Sébastien BALIHAUT, ou à Mme Annie
LATOUR, ou à M. Jean-Michel LAVEDAN, chefs de bureau de la direction de la citoyenneté et des collectivités locales, aux fins de signer les arrêtés, décisions et lettres concernant :
les autorisations de transport de corps,
les autorisations d’inhumation et de crémation en dehors du délai légal.
ARTICLE 8 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DESSEIGNET, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l’effet de déposer plainte en mon nom, en cas d’atteinte aux systèmes d’information et de communication de la préfecture et des directions départementales interministérielles des Hautes- Pyrénées.
ARTICLE 9- L'arrêté préfectoral du 4 février 2020 portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées, est abrogé.
ARTICLE 10 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture .
ARTICLE 11 - Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 4 février 2020
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-009 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées 25 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-013
Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs
de bureau, de services et de pôles de la préfecture des
Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 26 Se Libertd « Égaitté » Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRÊTÉ N° 65- | et des collectivités locales
portant délégation de signature
Bureau de la réglementation générale aux directeurs, chefs de bureau,
et des élections de services et de pôles
de la préfecture des Hautes-Pyrénées
du 8 au 16 février 2020
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des
Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Argelès-
Gazost, Madame Sonia PENELA ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 portant nomination de Mme Aurélie SUNARA,
administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-
Bigorre;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2020 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Aurélie
SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-
Pyrénées par intérim ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARRÊTE
ARTICLE 1 -— Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des
services du cabinet, à l’effet de signer :
- tous documents, correspondances, décisions et arrêtés individuels relatifs aux affaires relevant
des attributions du cabinet et des services qui lui sont rattachés, à l’exclusion des réquisitions et
des actes mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, relevant du service de permanence,
Pour les horaires d'accueil des services de la préfecture consultez le site internet Ltip:{wwiv hautes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle —- CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél: prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 27 “affaires relévant dé là compétence du cabinet et desservices rattachés, ”
- les mémoires en défense ou en observation devant les juridictions administratives pour les
- Jes arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure, pris en application des articles L3213-1 et suivants du code de la santé publique.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet, avec compétence territoriale sur l’ensemble du département, à l’effet de prendre tous les actes, arrêtés, décisions, correspondances, documents, au cours des permanences qu'elle est amenée à effectuer, dans toutes les matières relevant des attributions du ministre de l’intérieur et celles relevant des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département, et notamment :
1) Étrangers : ensemble des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2) Circulation :
- suspension d'urgence du permis de conduire: arrêtés portant suspension provisoire
immédiate du permis de conduire en application des articles L224-1 à L224-10, L 235-1, R 224-1 à R 224-19 et R 4153-14 du code de la route ;
-__ rétention immédiate pour alcoolémie : arrêtés portant suspension provisoire immédiate du permis de conduire en application des articles L 224-1 à L224-10 et R 224-1 à R 224-19 du code de la route.
ARTICLE 3 -— Délégation de signature est donnée aux directeurs et chefs de service désignés ci- après, à l'effet de signer les actes, décisions, correspondances, documents administratifs, à l'exception des arrêtés, des circulaires, des communiqués de presse, des lettres aux ministres, parlementaires, conseillers régionaux et départementaux, agents diplomatiques et consulaires, établis par leur direction ou service en ce qui concerne les matières relevant des attributions du ministère de l'intérieur et des départements ministériels qui ne disposent pas de services dans le département des Hautes-Pyrénées.
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales
- M. Patrick NEVEUX, directeur ;
Direction des ressources humaines et des moyens
- M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, directeur ;
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
- Mme Virginie FOUCAULT-PICART, attachée principale, chef du service.
Service interministériel départemental des systèmes d'information ef de communication
- M. Jean-Pierre DESSEIGNET, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef du
service,
ARTICLE 4 - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs et chef de service mentionnés
aux articles 1 et 3, la délégation qui leur est consentie aux mêmes articles, est transférée à :
1) Pour les actes relevant de l'article 1” et dans l’ordre mentionné ci-après :
Bureau de la représentation de l’État et service des sécurités:
- Mme Sandrine GIANNOTTA, ou M. Jean-Christophe CASTAGNOS, ou Mme Audrey PALAU, ou M. Xavier MARCELLI.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 28 2) Pour les actes relevant de l'article 3, et dans l’ordre mentionné ci-après :
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales :
- Mme Annabelle LAVIGNE, ou M. Sébastien BALIHAUT, ou Mme Annie LATOUR, ou M. Jean-Michel LAVEDAN.
Direction des ressources humaines et des moyens :
- Mme Florence MOLIA ou M. Philippe GRANDIN.
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial :
- Mme Stéphanie MAUSSION ou Mme Armelle JULTAN.
ARTICLE5 - En matière d'administration générale : délégation de signature est donnée, pour les
affaires relevant de leurs bureaux respectifs, aux personnes désignées ci-après :
Direction des services de cabinet :
- Mme Audrey PALAU), attachée, chef du bureau de la représentation de l'État.
- Mme Sandrine GIANNOTTA, attachée principale, chef du service des sécurités.
- M. Xavier MARCELLI, attaché, chef du pôle sécurité intérieure.
- M. Jean-Christophe CASTAGNOS, attaché, chef du pôle sécurité civile,
et dans l’ordre ci-après, Mme Florence DUZER, technicienne à statut ouvrier ou M. José BELTRAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou M. Jean-Claude LATAPIE,
secrétaire administratif de classe normale, aux seules fins de signer les convocations, comptes-
rendus et procès-verbaux relatifs au fonctionnement de la commission d'arrondissement de Tarbes pour la sécurité, et de la commission d'arrondissement de Tarbes pour l'accessibilité.
Direction de la citoyenneté et des collectivités locales :
- Mme Annabelle LAVIGNE, attachée, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, ou en son absence, Mme Maryse CLAVERIE-TIENNOT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau .
- M. Sébastien BALIHAUT, attaché principal, chef du bureau des relations avec les collectivités territoriales, ou en son absence, M. Vincent ALAZARD), attaché, adjoint au chef de bureau ou
Mme Céline SALLES, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
- Mme Annie LATOUR, attachée, chef du bureau des titres ou en son absence, Mme Elizabeth PONCELAS, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau.
- M. Jean-Michel LAVEDAN, attaché, chef du pôle juridique.
Direction des ressources humaines et des moyens :
- Mme Florence MOLIA, attachée, chef du bureau des ressources humaines, ou en son absence, M. Gérard CARRERE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de bureau ;
- M. Philippe GRANDIN, attaché, chef du bureau des finances ou en son absence, M. Alexandre
LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 29 Service de la coordination des politiques publiques «ef de /appuiterritorial :
- Mme Stéphanie MAUSSION, attachée, responsable du pôle coordination administrative, ou en son absence, Mme Armelle JULIAN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
responsable du pôle environnement, installations classées pour la protection de l’environnement,
enquêtes publiques et urbanisme commercial.
ARTICLE 6 - En matière financière et comptable (budget de fonctionnement de la préfecture) :
1) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services de
cabinet, à l'effet de :
‘ signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de besoin, dans la limite des crédits alloués ;
signer ou valider dans la limite des crédits alloués, les bons de commande pour l'achat de
fournitures pour lequel des fournisseurs proposent des procédures de commandes
dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national, régional ou local ;
constater et signer le service fait.
2) En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est donnée à :
>> M. Patrick NEVEUX, directeur, à l'effet de :
signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de
besoin, concernant son centre de dépenses (BOP 307), pour un montant maximum de 1 500 € par
acte et dans la limite des crédits alloués.
“constater et signer le service fait.
>> M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP, directeur, à l'effet de :
signer et valider les expressions de besoins en matière de gestion des BOP 216, 307, 333, 723 et 724, pour un montant maximum de 5 000 € par acte, et dans la limite des crédits alloués, les
constatations de service fait, ainsi que les états et documents de paye nécessaires à la direction des finances publiques.
- En son absence, délégation est donnée à :
- Mme Florence MOLIA, chef de bureau, à l'effet de signer en matière de gestion des BOP 216
action sociale et 307, les expressions de besoins pour un montant maximum de 1 500 € par acte et
dans la limite des crédits alloués, et constater les services faits, et en matière de gestion de l’'UO
administration territoriale, les états et documents de paye nécessaires à la direction des finances
publiques. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Florence MOLIA, cette délégation sera exercée par M. Gérard CARRÈRE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef
de bureau.
- M. Philippe GRANDIN, chef de bureau,
> à l’effet de signer en matière de gestion des BOP 307 et 333, les expressions de
besoins pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués, d’engager les dépenses et les recettes afférentes aux BOP 307, 333,723 et 724 et de constater les services faits.
> aux fins de valider les expressions de besoins sur les BOP 104, 111, 112, 119, 122,
129, 148, 161, 207, 216, 218, 232, 303, 754 et les demandes de paiement sur les BOP 177 et 833.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe GRANDIN, cette délégation sera exercée par
M. Alexandre LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du bureau.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 30 - M. Patrice OUSSET, chef du bureau de la logistique et des travaux, à l’effet d'engager, en cas
77777" de situation d'urgence, là commande de travaux rélevant des BOP'333 et 307, pour un montant :
maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués.
>> M. Jean-Pierre DESSEIGNET, chef de service, à l'effet de :
signer ou valider les demandes d'achat de fournitures ou de prestations, dites expressions de
besoins, pour un montant maximum de 1 500 € par acte et dans la limite des crédits alloués pour
son centre de dépense ;
signer ou valider, quel que soit le montant de la dépense, et dans la limite des crédits alloués,
les devis pour l'achat de fournitures pour lequel des fournisseurs proposent des procédures de
commandes dématérialisées, dans le cadre d'un marché contracté au niveau national, régional ou
local ;
constater et signer le service fait.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre DESSEIGNET, cette délégation sera
exercée par M. Denis MOENNE-LOCCO?Z, technicien de classe exceptionnelle des systèmes
d’information et de communication, adjoint au chef de service.
3) Délégation de signature est donnée à Mme Sophie PAUZAT, directrice des services du cabinet,
à M. Patrick NEVEUX, directeur de la citoyenneté et des collectivités locales, à M. Jean-Pierre
DESSEIGNET, chef du service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication à l’effet d’engager les dépenses pour des achats effectués au moyen d'une carte
d'achat dans la limite de 1 000€ par achat, à M. Philippe GARRIGOU-GRANDCHAMP,
directeur des ressources humaines et des moyens à l’effet d'engager les dépenses pour des achats
effectués au moyen d'une carte d'achat dans la limite de 3 000 € par achat, et à M. Alexis
DIGNAT, adjoint technique, attaché à la résidence du préfet, à l’effet d’engager les dépenses pour
des achats effectués au moyen d'une carte d'achat dans la limite de 500€ par achat,
conformément aux documents contractuels relatifs à l'acquisition des cartes d'achats établis entre
l'Etat et un prestataire, ainsi qu'aux documents internes portant sur les conditions d'utilisation de
la carte d'achats validées par le responsable du programme carte d'achats ou par le préfet.
4) Délégation de signature est donnée à Mme Claudie PLADEPOUSAUX, adjoint administratif
principal de 1% classe au bureau des finances, Mme Joëlle CABOS, adjoint administratif
principal de 2% classe au bureau des finances et M. Pascal CUNHA, adjoint administratif
principal de 2°" classe au bureau des finances, à l'effet d’ordonnancer les dépenses de transport
et d'hébergement nécessaires aux déplacements professionnels des agents.
5) Délégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDIN, attaché, chef du bureau des
finances et à M. Alexandre LARMAND), secrétaire administratif de classe normale, adjoint au
chef du bureau des finances, à l'effet de :
valider la conformité de l'ordre de mission à la réglementation financière et à la politique
des voyages et la capacité budgétaire de l'entité lors de la validation de l'ordre de mission,
valider l'état de frais pour envoi de la demande de paiement dans Chorus,
valider le relevé d'opérations pour envoi de la demande de paiement dans Chorus,
doter l'enveloppe de moyens,
suivre l’exécution des dépenses relatives aux déplacements temporaires grâce aux outils
de reporting dans l'outil.
ARTICLE 7 - Par dérogation à l'article 3, délégation de signature est donnée à
M. Patrick NEVEUX, directeur, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et lettres concernant :
les autorisations de transport de corps,
les habilitations d'opérateurs funéraires,
les mesures administratives de suspension et de gestion des points du permis de conduire,
les autorisations d'inhumation et de crémation en dehors du délai légal,
5
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 31 les demandes de pièces dans le cadre du contrôle de légalité des actes des collectivités
I territoriales.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick NEVEUX, délégation de signature est
donnée à Mme Annabelle LAVIGNE, ou à M. Sébastien BALIHAUT, ou à Mme Annie
LATOUR, ou à M. Jean-Michel LAVEDAN, chefs de bureau de la direction de la citoyenneté et
des collectivités locales, aux fins de signer les arrêtés, décisions et lettres concernant :
les autorisations de transport de corps,
les autorisations d’inhumation et de crémation en dehors du délai légal.
ARTICLE 8 - Délégation de signature est donnée à M. Jean-Pierre DESSEIGNET, chef du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l’effet
de déposer plainte en mon nom, en cas d'atteinte aux systèmes d’information et de
communication de la préfecture et des directions départementales interministérielles des Hautes-
Pyrénées.
ARTICLE 9 - L'arrêté préfectoral n° 65-2019-11-05-001 du 5 novembre 2019 portant délégation
de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-
Pyrénées, est abrogé.
ARTICLE 10 - Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture .
ARTICLE 11 —- Mme la secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tarbes, le 4 février 2020
Brice BLONDEL
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-013 - Arrêté portant délégation de signature aux directeurs, chefs de bureau, de services et de pôles de la préfecture des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 32 Préfecture Hautes-Pyrenees
65-2020-02-04-012
Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de Secrétaire général
de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation
de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de
Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture
des Hautes-Pyrénées par intérim
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-012 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim 33 7
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-PYRÉNÉES
Direction de la citoyenneté ARRETE N° 65-2020-
et des collectivités locales
relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire
Bureau de la réglementation générale général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et des élections et portant délégation de signature à
Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de
Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de Ia
préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination de M. Brice BLONDEL, préfet des Hautes-Pyrénées ;
Vu le décret du 20 septembre 2019 portant nomination de Mme Aurélie SUNARA, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de- Bigorre;
Vu l'arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d’Argeles-Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Didier CARPONCIN, directeur de service en qualité de sous-préfet d’ Argelès-Gazost ;
Vu le décret du 24 janvier 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d’Argelès- Gazost, Madame Sonia PENELA ;
Considérant la vacance temporaire du poste de secrétaire général des Hautes-Pyrénées du 8 au 16 février 2020 ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale par intérim de la préfecture des Hautes- Pyrénées
ARRÊTE
ARTICLE 1 — À compter du 8 février et jusqu’au 16 février 2020, Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète, est chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Pour les horaires d'accueil des services de lapréfecture consultez le site internet ht(p:#\wwwhatttes-pyrenees. gouv.fr
Place Charles de Gaulle - CS 61350 -- 65013 TARBES Cedex 9 - Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10 Mél : prefecture@hautes-pyrences.gouv.fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-012 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim 34 ARTICLE 2 — Délégation de signature est donnée, pour l’exercice de ces fonctions, à Mme Aurélie SUNARA, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances, documents. Cette délégation comprend la signature des mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
En matière financière, délégation est donnée à Mme Aurélie SUNARA pour signer tous engagements juridiques, mandats et titres relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Pyrénées,
Sont réservés à ma signature :
- les mesures de réquisition,
— les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit,
— les actes pour lesquels délégation de signature a été donnée à un chef de service de l'Etat dans le département.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Aurélie SUNARA, secrétaire générale de la préfecture par intérim, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté, sera exercée par M. Didier CARPONCIN, sous-préfet d’Argelès-Gazost.
ARTICLE 4 — l'arrêté n°65-2019-11-29-002 relatif à l’intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Sonia PENELA, sous-préfète d’Argeles-Gazost, secrétaire générale de la préfecture des Hautes- Pyrénées par intérim, sera abrogé à compter du 8 février 2020.
ARTICLE 5 — La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Préfecture Hautes-Pyrenees - 65-2020-02-04-012 - Arrêté relatif à l'intérim des fonctions de Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées et portant délégation de signature à Mme Aurélie SUNARA, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées par intérim 35