Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2001

Documents similaires

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2003

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2059

Conseil Municipal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2002

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2060

Arrêté - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2053

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2000

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2022

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2068

unknown - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=1835

unknown - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2058

Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2001 Document publié le Lundi 1 janvier 2001 par la commune de Corte. Lien du pdf (Procès Verbal - modules.php?name=Downloads&d op=getit&lid=2001)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

. Toutes les communes

HAUTE-CORSE... COMMUNE :

ARRONDISSEMENT CORTE Étection du maire et

des adjoints

FRET PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

29... ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un du mois de mars à quinze heures zéro minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le conseil municipal de la commune de CORTE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par

case) :

ALBERTINI Marie Annonciade ALBERTINI Jean-Paul BELLINI Grégory

BERTRAND ép. FRANCESCHINI Christiane BONIFACI ép. MENOZZI Marie-Madeleine CAMPANA Marc-Antoine

CAMPANA Thomas CERUTTI Valérie GALLET Antea

GAMBINI Agnès GAMBINI ép. BARRIELE Martine GHIONGA Philippe

GONCALVES DE FARIA José GRIMALDI ép. OSTIENSI Angèle GUIDICELLI Livia

LUCIANI Fabien MALLERONI Marie-Josée MAROSELLI Philippe

MORETTI ép. RUGGERI Blandine Françoise NICOLINI Ange ORSATELLI Jean-François

ORSATELLI Joseph PACINI ép. LUCIANI Michelle POLI Xavier

PULICANI Nathalie SABIANI Joseph SINDALI Philippe

TOMASI Petru-Antone ZUCCARELLI Marie-FrançoiseAbsents !:

2 1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M POLI Xavier, maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M CAMPANA Marc-Antoine a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-

neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du

CGCT était remplieÿ,

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

leu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme PACINI ép. LUCIANI Michelle et Mme GALLET Antea.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : Zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : Zéro

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 29

mn Majorité absolue 4 : 15

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.-4-

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

POLI Xavier .…

TOMASI Petr Antone

Vingt-cinq

Quatre

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $ : Sans Objet

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $ : sans Objet

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M POLI Xavier a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M POLI Xavier élu maire (ou son remplaçant en application de l’article

L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. I

a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus-6-

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une seule liste était en présence, conduite par

M. Philippe SINDAL!, de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a

été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous

par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : Zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 25

f. Majorité absolue 4 : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

SINDALI Philippe Vingt-cinq

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8 : Sans Objet

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .…

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.f. Majorité absolue +

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M SINDALI Philippe. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur

la feuille de proclamation ci-jointe.

% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations ‘©

NEANT

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026, à 15 heures, 45 minutes, en

double exemplaire Maété, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé,

les assesseurs et le secrétaire.

Le maire, e sacrétaire,

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.