Déliberation - Delib2024 083 BP 2025 Office de tourisme

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Déliberation - Delib2024 083 BP 2025 Office de tourisme Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Suresnes. Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 083 BP 2025 Office de tourisme)Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 novembre 2024 Le Conseil Municipal de la commune de Suresnes, légalement convoqué s’est réuni à la Salle des fêtes à 19h00, sous la présidence de M. Guillaume BOUDY, Maire de Suresnes. Le nombre des conseillers municipaux en exercice est de 43. Etaient présents : - Adjoints - Mme Muriel RICHARD, Mme Isabelle DE CRECY, M. Vianney RASKIN, Mme Nassera HAMZA, Mme Florence DE SEPTENVILLE, M. Alexandre BURTIN-LUCIOTTO, Mme Elodie REBER, Mme Frédérique LAINE, Mme Sandrine DU MESNIL, M. Louis-Michel BONNE, M. Jean PREVOST, Mme Cécile GUILLOU, M. Stéphane PERRIN-BIDAN - Conseillers municipaux - Mme Sophie DE LAMOTTE, Mme Isabelle FLORENNES, M. Frédéric VOLE, Mme Véronique RONDOT, M. Yves LAURENT, M. Antoine KARAM, Mme Marie LE LAN, M. François PETER, Mme Anaïs DELBURG, M. Valéry BARNY, M. Xavier IACOVELLI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN-SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, Mme Julie TESTUD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE, M. Loïc DEGNY, Formant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : - Adjoints - M. Fabrice BULTEAU à M. Guillaume BOUDY, M. Yoann LAMARQUE à Mme Sandrine DU MESNIL, M. Bruno JACON à M. Vianney RASKIN - Conseillers municipaux – Mme Valérie BARBOILLE à M. Antoine KARAM, M. Jean-Marc LEMBERT à Mme Frédérique LAINE, Mme Perrine COUPRY à Mme Muriel RICHARD, M. Thierry PORTAL à Mme Isabelle DE CRECY, Mme Safia EL-BAKKALI à M. Nicola D'ASTA, M. Abraham ABITBOL à Mme Julie TESTUD Absents non-représentés : - Adjoints – - Conseillers municipaux – Mme Olfa COUSSEAU, M. Yohann CORVIS Secrétaire : M. Antoine KARAM « Le Maire de Suresnes certifie que la convocation du Conseil Municipal et le compte rendu de la présente délibération ont été affichés à la mairie, conformément aux articles L. 2121-10 et 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024Delib2024-083 Budget Primitif 2025 de l’Office de tourisme - Conseil Municipal du 14 novembre 2024 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code du Tourisme, notamment son article L. 133-8, Vu la délibération du conseil de direction de l’Office de tourisme du 7 novembre 2024 approuvant le budget primitif 2025, Vu le budget primitif 2025 de l’Office de Tourisme, Vu le budget communal, Sur rapport de Monsieur Louis-Michel BONNE, Adjoint au Maire, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l’UNANIMITE Nombre de pour : 34 Nombre de contre : 0 Nombre d’abstention : 7 M. Xavier IACOVELLI, Mme Safia EL-BAKKALI, M. Nicola D'ASTA, Mme Katya VERIN- SATABIN, M. Kevin BLANCHARD, M. Amirouche LAIDI, Mme Béatrice DE LAVALETTE Nombre de ne prend pas part au vote : 0 Nombre de pouvoirs : 9 Des membres présents ou représentés, Décide, Article unique. - D’approuver le budget 2025 de l’Office de tourisme de Suresnes comme suit : Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Et ont signé au registre les membres présents. #signature# Guillaume BOUDY Maire de Suresnes Le 21 novembre 2024 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024Rapport d'analyse 2025- 092016- 050- 00- 01- -2024/10/30-14:52:44 Identification du flux : VILLE DE SURESNES- OFFICE DU TOURISME- 2025- Budget Principal Ce flux est associé à un pavé d'information(s) et/ou d'anomalie(s) Pavé d'information(s) : Vous pouvez utiliser un plan de compte et une présentation de l'exercice précédent pour voter votre budget, dès lors que celui-ci a été voté avant le premier janvier de Information : l'exercice auquel il s'applique. 1 information Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 1 REPUBLIQUE FRAN AISE Ç Numéro SIRET 53362099300014 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT EPCI VILLE DE SURESNES POSTE COMPTABLE DE : SGC DE COURBEVOIE SERVICE PUBLIC LOCAL M. 4 (1) Budget primitif (projet de budget) BUDGET : OFFICE DU TOURISME (2) ANNEE 2025 (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. (2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 2 Sommaire I - Informations générales Modalités de vote du budget 3 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes 10 III - Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17 IV - Annexes A - Eléments du bilan A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet A4.1 - Equilibre des opérations financières 19 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20 A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21 A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet A6 - Etat des charges transférées Sans Objet A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel 22 C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet D - Arrêté et signatures D - Arrêté et signatures 24 (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 3 I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement. - sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent. V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement. (3) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du ..........). (4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ». (5) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1, - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif, - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 4 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1 EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D’EXPLOITATION RECETTES DE LASECTION D’EXPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 555 000,00 555 000,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 002 RESULTAT D’EXPLOITATION REPORTE (2) (si déficit) 0,00 (si excédent) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION (3) 555 000,00 555 000,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES DE LASECTION D’INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris les comptes 1064 et 1068) 39 000,00 39 000,00 + + + R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif) 0,00 (si solde positif) 0,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (3) 39 000,00 39 000,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) 594 000,00 594 000,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 5 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2 DEPENSES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 011 Charges à caractère général 302 250,00 0,00 413 600,00 0,00 413 600,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 94 350,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 Total des dépenses de gestion des services 398 600,00 0,00 515 600,00 0,00 515 600,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 200,00 200,00 0,00 200,00 Total des dépenses réelles d’exploitation 399 000,00 0,00 516 000,00 0,00 516 000,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 14 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 7 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’exploitation 21 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 TOTAL 420 000,00 0,00 555 000,00 0,00 555 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 RECETTES D’EXPLOITATION Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 0,00 530 000,00 0,00 530 000,00 Total des recettes de gestion des services 420 000,00 0,00 555 000,00 0,00 555 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’exploitation 420 000,00 0,00 555 000,00 0,00 555 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 420 000,00 0,00 555 000,00 0,00 555 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (8) 39 000,00 Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 6 (1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 7 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3 DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 20 Immobilisations incorporelles 200,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 21 Immobilisations corporelles 20 800,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 21 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d’investissement 21 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 21 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 RECETTES D’INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45... Total des opérations pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation (4) 14 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 8 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 7 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’ordre d’investissement 21 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 TOTAL 21 000,00 0,00 39 000,00 0,00 39 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 Pour information : Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (8) 39 000,00 (1) cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 9 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 413 600,00 413 600,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 100 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 9 000,00 9 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 200,00 200,00 023 Virement à la section d'investissement 30 000,00 30 000,00 Dépenses d’exploitation – Total 516 000,00 39 000,00 555 000,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 10 000,00 0,00 10 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 29 000,00 0,00 29 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00 29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 Dépenses d’investissement – Total 39 000,00 0,00 39 000,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 10 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 000,00 25 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 72 Production immobilisée 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 530 000,00 530 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 Recettes d’exploitation – Total 555 000,00 0,00 555 000,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 9 000,00 9 000,00 29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00 45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00 491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00 3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 30 000,00 30 000,00 Recettes d’investissement – Total 0,00 39 000,00 39 000,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 + AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 11 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 12 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 011 Charges à caractère général (5) (6) 302 250,00 413 600,00 0,00 604 Achats d'études, prestations de services 224 350,00 315 050,00 0,00 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 000,00 7 000,00 0,00 6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 500,00 3 500,00 0,00 6064 Fournitures administratives 1 700,00 3 500,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 1 000,00 1 500,00 0,00 607 Achats de marchandises 25 000,00 30 000,00 0,00 6135 Locations mobilières 2 000,00 3 000,00 0,00 61521 Entretien, réparations bâtiments publics 200,00 2 000,00 0,00 6156 Maintenance 6 000,00 6 000,00 0,00 6161 Multirisques 3 000,00 3 500,00 0,00 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 5 000,00 5 000,00 0,00 6231 Annonces et insertions 11 000,00 17 000,00 0,00 6232 Echantillons 1 000,00 5 000,00 0,00 6236 Catalogues et imprimés 100,00 100,00 0,00 6251 Voyages et déplacements 500,00 500,00 0,00 6257 Réceptions 1 500,00 1 500,00 0,00 6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 2 000,00 0,00 6262 Frais de télécommunications 2 000,00 2 000,00 0,00 627 Services bancaires et assimilés 150,00 200,00 0,00 6281 Concours divers (cotisations) 500,00 500,00 0,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500,00 4 500,00 0,00 635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 250,00 250,00 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 94 350,00 100 000,00 0,00 6311 Taxe sur les salaires 7 000,00 6 200,00 0,00 6312 Taxe d'apprentissage 600,00 600,00 0,00 6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 900,00 700,00 0,00 6411 Salaires, appointements, commissions 63 000,00 70 000,00 0,00 6413 Primes et gratifications 400,00 400,00 0,00 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 600,00 13 700,00 0,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 000,00 4 000,00 0,00 6454 Cotisations au Pôle emploi 3 500,00 3 000,00 0,00 6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 000,00 900,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 350,00 500,00 0,00 014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 2 000,00 0,00 6518 Autres 500,00 500,00 0,00 6532 Frais de mission élus 1 500,00 1 500,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = (011 + 012 + 014 + 65) 398 600,00 515 600,00 0,00 66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles (c) 200,00 200,00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 200,00 200,00 0,00 68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues (f) 200,00 200,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e + f 399 000,00 516 000,00 0,00 023 Virement à la section d'investissement 14 000,00 30 000,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 7 000,00 9 000,00 0,00 6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 7 000,00 9 000,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 21 000,00 39 000,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 000,00 39 000,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 420 000,00 555 000,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00 + D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00 = Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 13 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43. (8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49. (11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 14 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2 Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00 25 000,00 0,00 707 Ventes de marchandises 20 000,00 25 000,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 400 000,00 530 000,00 0,00 753 Reversement taxe de séjour 400 000,00 530 000,00 0,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75 420 000,00 555 000,00 0,00 76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d 420 000,00 555 000,00 0,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00 043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre) 420 000,00 555 000,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 555 000,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 - Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43. (7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 15 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 200,00 10 000,00 0,00 2051 Concessions et droits assimilés 200,00 10 000,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 20 800,00 29 000,00 0,00 2181 Installat° générales, agencements 14 000,00 10 000,00 0,00 2183 Matériel de bureau et informatique 1 800,00 12 000,00 0,00 2184 Mobilier 5 000,00 3 500,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 500,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’équipement 21 000,00 39 000,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES 21 000,00 39 000,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 Charges transférées 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d’ordre) 21 000,00 39 000,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 + D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 16 III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la section d'exploitation 14 000,00 30 000,00 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 7 000,00 9 000,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 200,00 0,00 28131 Bâtiments 300,00 300,00 0,00 28181 Installations générales, agencements 3 800,00 3 800,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 1 600,00 0,00 28184 Mobilier 500,00 2 500,00 0,00 28188 Autres 600,00 600,00 0,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 21 000,00 39 000,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE 21 000,00 39 000,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE (= Total des recettes réelles et d’ordre) 21 000,00 39 000,00 0,00 + RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 + R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00 = TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 39 000,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote I. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. (7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 17 III – VOTE DU BUDGET III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3 Cet état ne contient pas d'information. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 18 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du CGCT) : € Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) L Mobilier 10 01/01/2000 L Constructions - Bâtiments 10 01/01/2000 L Matériel de transport 10 01/01/2000 L Matériel informatique 5 01/01/2000 L Logiciels 5 01/01/2000 L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000 L Installations générales agencements 10 22/05/2012 Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 19 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1 DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001) 0,00 0,00 Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1) Propositions nouvelles Vote (2) Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement 0,00 0,00 Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité 0,00 0,00 COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE Propositions nouvelles Vote Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 39 000,00 0,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II) 39 000,00 0,00 (1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 20 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2 DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 0,00 I 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 21 IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3 RESSOURCES PROPRES Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 39 000,00 III 0,00 Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (3) 39 000,00 0,00 15... Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées 27... Autres immobilisations financières 28... Amortissement des immobilisations 2805 Licences, logiciels, droits similaires 200,00 0,00 28131 Bâtiments 300,00 0,00 28181 Installations générales, agencements 3 800,00 0,00 28183 Matériel de bureau et informatique 1 600,00 0,00 28184 Mobilier 2 500,00 0,00 28188 Autres 600,00 0,00 29... Dépréciation des immobilisations 39... Dépréciat° des stocks et en-cours 481... Charges à répartir plusieurs exercices 021 Virement de la section d'exploitation 30 000,00 0,00 (1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. (3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 22 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET TOTAL AGENTS TITULAIRES AGENTS NON TITULAIRES TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29 646,00 39 685,00 69 331,00 0,00 2,00 2,00 CONSEILLERE EN SEJOUR B 29 646,00 0,00 29 646,00 0,00 1,00 1,00 DIRECTRICE A 0,00 39 685,00 39 685,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 29 646,00 39 685,00 69 331,00 0,00 2,00 2,00 (1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 23 AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1 C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 69 331,00 CONSEILLERE EN SEJOUR B ADM INDICE 1454 CCN 3175 29 646,00 332-10 AUTRES CDI CONTRAT DE DROIT PRIVE DIRECTRICE A ADM INDICE 2618 CNN 3175 39 685,00 332-8-2° AUTRES CDI CONTRAT DE DROIT PUBLIC Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 TOTAL GENERAL 69 331,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités. (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres. (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. IV – ANNEXES IV Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024VILLE DE SURESNES - OFFICE DU TOURISME - BP (projet de budget) - 2025 Page 24 IV – ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de convocation : Présenté par (1) , A le (1) , Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3), . 01. BONNE Louis-Michel 02.BETHOUART-DOLIQUE Valérie 03. COUSSEAU Olfa 04. de CRECY Isabelle 05. du MESNIL Sandrine 06. RASKIN Vianney 07. JACON Bruno 08. BROWNE Thierry 09. CATHERINE Jean-Pierre 10. de GALZAIN Antoine 11. NERFIE Sandrine 12. JOURDAN Michel 13. LEGRAND Michèle Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le (1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,... (2) L’assemblée délibérante étant : . (3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Accusé de réception en préfecture 092-219200730-20241114-Delib2024-083-DE Date de réception préfecture : 21/11/2024