Conseil Municipal - acte 00023679 D

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Conseil Municipal - acte 00023679 D Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023679 D)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 22/10/13

Reçu en Préfecture le : 25/10/13

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 21 octobre 2013

D - 2 0 1 3 / 5 9 7

Aujourd'hui 21 octobre 2013, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN de 17h à 17h05)

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mr Jean-Charles BRON (présent à partir de 16h45), Mr Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 16h20)

Excusés :

Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Monsieur Pierre HURMICContrat Local de Santé 2013 -

2016. Autorisation. Signature

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de santé publique. En 2005, elle a adhéré au réseau des Villes santé de l’OMS (Organisation Mondiale pour la Santé).

Dans ce contexte, la Ville et le CCAS de Bordeaux mettent en œuvre de nombreuses actions qui concourent à la santé et au bien-être des habitants au travers de leurs politiques : sportive, familiale, éducative, sociale, urbaine, de promotion de la santé, de développement durable et des seniors.

Les services concernés se mobilisent autour de 6 axes d'intervention :

- Démarrer la vie en bonne santé

- Un meilleur accès à la santé en particulier pour les plus vulnérables. - Bien vieillir.

- Bien manger et bien bouger.

- Créer un environnement favorable à la santé.

- La santé des agents municipaux.

Ces actions sont recensées dans le document "Bordeaux Santé 2013" présenté en annexe.

En 2009, la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » a donné la possibilité aux Agences Régionales de Santé (ARS) de signer un Contrat Local de Santé avec les collectivités.

La Ville de Bordeaux, avec son CCAS, s'est ainsi engagée avec l’Agence Régionale de Santé d'Aquitaine dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé. Cinq autres institutions, signataires, se sont aussi saisi de cet outil, et ensemble une stratégie locale en santé a été définie. Elle s’inscrit dans la durée, en renforçant la cohérence et la pertinence des réponses aux besoins de santé de la population.Ces partenaires et futurs signataires sont : l'Etat, le Rectorat d'Académie de Bordeaux, le Conseil Général de la Gironde, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde et le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.

Le Contrat Local de Santé de Bordeaux, qui sera animé par la Ville, constitue avant tout un outil de coordination des acteurs, de planification et de valorisation des initiatives locales. Il vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

Il comporte 6 axes stratégiques, chaque axe étant décliné en objectifs spécifiques qui seront eux-mêmes traduits en actions opérationnelles.

Axe 1 : Développer la prévention dédiée aux enfants et aux jeunes et soutenir la parentalité. Axe 2 : Promouvoir le bien vieillir.

Axe 3 : Aller au-devant et accompagner les plus vulnérables vers la santé. Axe 4 : Renforcer les réseaux d’acteurs autour des enjeux de santé mentale. Axe 5 : Aménager des cadres de vie favorables à la santé et à l’inclusion des personnes porteuses de handicap.

Axe 6 : Animer, évaluer le Contrat Local de Santé et produire une expertise et une observation en santé soucieuse des spécificités socio-spatiales.

La signature du contrat cadre est prévue fin octobre 2013. Les cosignataires s’engagent à valider, dans les 6 mois qui suivront la signature de l’accord cadre du Contrat Local de Santé, un plan d’actions. Ce plan d'actions, fera l'objet d'un avenant au Contrat Local de Santé.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à approuver le Contrat Local de Santé ;

- à signer l’Accord Cadre du Contrat Local de Santé et à le soumettre aux autres signataires ; - à signer tout avenant et document en lien avec ce Contrat Local de Santé.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2013

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYET1

B B O O R R D D E E A A U U X X S S A A N N T T E E 2 2 0 0 1 1 3 3 : :

Actions menées par

La Ville et le CCAS2

Depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux s’est engagée aux côtés de nombreux professionnels, associations et institutions dans une démarche locale de santé publique. C’est bien sur une approche positive et large de la santé que repose la légitimité d’une ville à agir. En effet, la santé se situe bien au delà du soin. Il s’agit plutôt de réfléchir à ce qui « fait santé ». Faire santé c’est alors se préoccuper des facteurs favorables et défavorables pour lutter contre les inégalités de santé.

Membre du réseau français des villes santé de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), Bordeaux a capitalisé une expérience en matière de santé par le biais : - de son service de santé scolaire autonome (Il n’en reste que 12 en France), - des actions régaliennes de son service communal d’hygiène et santé, - de son Conseil Local de Santé créé en 2001 (avec notamment les Ateliers Santé Ville dans le cadre de la Politique de la Ville) qui a construit un travail de réseau autour de grande questions de santé publique (nutrition - activité physique, prévention cancer, hygiène bucco-dentaire, accès aux soins etc.),

- de son CLSPD (Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance) qui mène des actions de préventions des conduites à risques,

- du CCAS de la Ville qui investit aussi cette question de manière opérationnelle dans le cadre de sa politique sociale, seniors et qui directement gestionnaire d’établissements médico-sociaux, - de son Pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail rattaché à la DRH.

La Ville de Bordeaux, au titre de ses compétences, met en œuvre un certain nombre d’actions qui concourent à la santé et au bien-être de ses habitants à travers sa politique seniors, handicap, sportive, familiale, éducative, sociale, urbaine, développement durable…

Afin d’inscrire la santé dans une dynamique transversale et visible, la Ville a mis en place un comité interservices qui associe l’ensemble des services municipaux concernés.

Les services de la ville en partenariat avec les acteurs locaux de la santé se mobilisent autour de 6 axes d’intervention :

- Axe 1 : Démarrer la vie en bonne santé

- Axe 2 : Un meilleur accès à la santé en particulier pour les plus vulnérables

- Axe 3 : Bien vieillir

- Axe 4 : Bien manger et bien bouger

- Axe 5 : Créer un environnement favorable à la santé

- Axe 6 : La santé des agents municipaux3

Ce document dresse l’état des lieux des actions menées par la Ville de Bordeaux et le CCAS en matière de santé pour chaque axe d’intervention. Un grand nombre d’actions s’inscrivent dans le Projet Social 3 et l’Agenda 21 de la Ville, deux piliers la politique municipale.

La Ville et le CCAS vont signer en octobre 2013 un Contrat Local de Santé avec l’Agence Régionale de Santé et d’autres partenaires.

En France, la santé publique relève d’abord de la compétence de l’Etat, qui l’exerce par ses services et par les Agences Régionales de Santé (ARS). La loi favorise toutefois l’engagement des collectivités territoriales à leurs côtés, du fait de leur proximité avec les habitants. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 a conféré aux ARS la possibilité de conclure des Contrats Locaux de Santé (CLS) avec les collectivités territoriales portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Le Contrat Local de Santé est avant tout un outil de coordination, de planification et de consolidation du partenariat local sur les questions de santé.

La Ville s’est engagée avec 6 autres institutions (l’ARS, l’Etat, le Rectorat d’Académie, le CHU de Bordeaux, la CPAM de la Gironde et le Conseil Général) à signer ce Contrat Local de Santé comportant 6 axes stratégiques :

- AXE 1 : Développer la prévention dédiée aux enfants et aux jeunes et soutenir la parentalité

- AXE 2 : Promouvoir le bien vieillir

- AXE 3 : Aller au-devant et accompagner les plus vulnérables vers la santé

- AXE 4 : Renforcer les réseaux d’acteurs autour des enjeux de santé mentale

- AXE 5 : Aménager des cadres de vie favorables à la santé et à l’inclusion des personnes porteuses de handicap

- AXE 6 : Animer, évaluer le CLS et produire une expertise et une observation en santé soucieuse des spécificités socio-spatiales4

A A Ax x x e e e 1 1 1 : : : D D Dé é ém m ma a ar r r r r r e e er r r l l la a a v v vi i i e e e e e en n n b b bo o on n nn n ne e e s s sa a an n nt t té é é

Depuis 1888, la ville de Bordeaux s’est dotée d’un service municipal de santé scolaire. Composé de 4 centres médico-solaires, il permet un ancrage territorial favorisant ainsi un accès de proximité pour les familles et les professionnels.

Il développe par convention avec l’éducation nationale et le conseil général des actions de dépistage et de prévention auprès de 19191 élèves scolarisés de la petite section de maternelle au CM2. Depuis quelques années, une réelle approche médico-socio-éducative est engagée pour prendre en charge l’enfant dans sa globalité.

Une convention éducative a été signée entre la Direction Départementale de l’Education Nationale (DSDN) et la ville pour y définir des modalités d’actions communes dans le cadre de projets éducatifs locaux (notamment sur la santé).

Depuis 2003, les familles disposent aussi d’un espace municipal ouvert à tous : « La Parentèle » dédié à la fonction parentale.

Pour les enfants et adolescents présentant des signes de fragilité importants, le Programme de Réussite Educative (PRE) propose un accompagnement individualisé prenant en compte la globalité de son environnement familial, éducatif, culturel, social et sanitaire. Agir dès le plus jeune âge, accompagner les difficultés repérées précocement, c’est contribuer à réduire les inégalités de santé, c’est aussi éviter les problèmes de santé de demain, assurer une avancée en âge en bonne santé.

1. Dépister, orienter, accompagner les enfants et adolescents vers la santé

Action 1.1 : Soutenir les futurs et jeunes parents

Portée par la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF) et la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Animation d'un groupe de travail sur la périnatalité par la Parentèle - Accompagnement d’actions de soutien à la parentalité dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Action 1.2 : Garantir un accueil de qualité dans les crèches

Portée par la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF)

- Mise en œuvre et suivi de la démarche qualité dans le cadre de la certification.

Action 1.3 : Dépister les troubles de santé, orienter et suivre les élèves de 2 à 11 ans tout au long de leur scolarité

Portée par le service de santé scolaire (DPSESI)

- Réalisation des bilans de santé :

> Bilan visuel des élèves dans leur 4ème année par l’orthoptiste.

> Bilan dit "de PMI" des élèves dans leur 4ème année par le médecin et l’infirmière. > Bilan de santé dans leur 6ème année par le médecin et l’infirmière.

> Bilan de dépistage des troubles des apprentissages à la demande. > Dépistages infirmiers approfondis des élèves de CE2 pour les enfants en Réseau de Réussite Scolaire (RRS)

> Bilan Visuel des élèves de CE2 pour les enfants en RRS.

- Suivi des élèves repérés lors des bilans de santé5

Action 1.4 : Accompagner plus particulièrement les enfants en situation sensible, porteurs de maladies chroniques et de handicap

Portée par le service de santé scolaire (DPSESI), la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF), la Mission Handicap avec le Groupement D’Intérêt Public pour la Réussite Educative de Bordeaux (GIPREB)

- Contribution à la scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers

- Renforcement de l'accompagnement des familles et personnels encadrant des enfants porteurs de maladie chronique ou de handicap (élaboration de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) et Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

- Proposition de l’acquisition de mobiliers adaptés aux élèves porteurs de handicap

- Proposition du PRE (Programme de Réussite Educative) pour les enfants scolarisés/ résidant en ZUS (Zone Urbaine Sensible) et présentant des fragilités

- Contribution à la protection de l’enfance, en lien avec le Conseil Général

- Faciliter l'accessibilité des établissements recevant du public aux parents dont les enfants sont en situation de handicap

Action 1.5 : Poursuivre le projet de médiation santé sur les deux territoires Atelier Santé Ville (Le Lac et la Bastide)

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec le service de santé scolaire (DPSESI)

- Apport d'un éclairage culturel aux professionnels de santé scolaire et de Protection Maternelle Infantile (PMI) afin de favoriser une meilleure adhésion des familles aux soins

- Mise en place des outils pour un meilleur suivi et recours aux soins des enfants dépistés avec une problématique de santé dans le cadre du bilan de santé scolaire (Interprétariat, carte lettre, plaquettes)

- Accompagnement des familles dans leurs démarches (prise de RDV, accompagnement au RDV, accès aux droits)

- Accès à des consultations psychosociologiques proposées par l'association AMI (Accompagnement psychologique et Médiation Interculturelle)

2. Améliorer l'état de santé bucco-dentaire et le recours au chirurgien dentiste des enfants et des adolescents

Action 2.1 : Promouvoir le dépistage bucco-dentaire

en milieu scolaire (en lien avec le programme

national M't dents de l’assurance maladie)

Portée par la Direction du Développement Social Urbain

(DDSU) avec le service de santé scolaire (DPSESI)

- Intervention du camion de l’UFSBD

(Union Française de Santé Bucco

Dentaire) dans les écoles élémentaires

et les collèges prioritaires6

- Intervention des étudiants dentistes de l’UFR d’odontologie pour soutenir les médecins scolaires dans le dépistage bucco-dentaire

Action 2.2 : Sensibiliser les enfants dès le plus jeune âge, leurs parents et les professionnels sous une forme interactive

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec le service de santé scolaire (DPSESI)

- Organisation des ateliers d'éducation à la santé bucco-

dentaire sur les écoles maternelles des territoires

prioritaires et dans les crèches

- Diffusion de l'outil pédagogique « la semaine du sourire

dent fer » (exposition et plaquette) dans les écoles et les

crèches

- Organisation des soirées santé parents/enfants

"les secrets de la petite souris"

Action 2.3 : Coordonner les actions de prévention bucco- dentaire sur la ville

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Signature de la convention avec l'UFR d'odontologie

- Animation d'une commission "prévention bucco-dentaire"

- Coordination du programme d'action bucco-dentaire

3. Promouvoir une alimentation et une activité physique favorable à la santé (Stabiliser voir diminuer la prévalence d'enfants en surpoids)

Action 3.1 : Améliorer l'offre alimentaire en milieu scolaire et en crèche Portée par la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF) avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) et la Délégation Développement Durable

- Garantie de la qualité nutritionnelle et sanitaire des repas et éducation au goût en restauration scolaire (mise en application du GEMRCM dans les crèches et écoles, des audits de contrôle ont lieu dans les restaurants scolaires sur la qualité, la nutrition, l'hygiène et l'organisation générale)

- Harmonisation des pratiques alimentaires des crèches notamment par l'actualisation et la diffusion du livret « alimentation et petite enfance »

- Coordination de l'opération "un fruit à la récré" dans 29 écoles du Réseau de Réussite Scolaire (RRS)

- Accès à l'eau aisée pour les élèves pendant la récréation

- Projet de diffusion d'information aux parents sur l'allaitement maternel en crèche7

Action 3.2 : Dépister et orienter les enfants en surpoids

Portée par le service de santé scolaire (DPSESI)

- Réalisation des bilans systématiques avec recueil de données « Poids, taille, IMC » à des âges clés du développement

- Réalisation d'un travail de suivi et d'orientation des enfants repérés en surpoids

Action 3.3 : Organiser et soutenir des actions pédagogiques et évènementielles auprès des enfants et de leurs parents

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA), la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF) et le service de santé scolaire (DPSESI)

- Organisation des soirées santé parents enfants « sucré salé » (spectacle + débat)

- Accompagnement des projets d'éducation à la santé "Manger Bouger" notamment dans des quartiers ASV (Ex : Projet « du jardin à l’assiette » des centres d’animation de la Bastide)

- Diffusion du jeu "Tu manges quoi"

- Organisation des animations fraich'attitude (journée évènementielle + animations en crèche) au mois de juin

- Co-organisation avec les Girondins de Bordeaux Hand Ball de la journée « Bouge ta santé » sur la Benauge

- Organisation de la journée « Grand Parcours Santé Sport » au Grand Parc

- Interventions en milieu scolaire pour proposer des ateliers « petit déjeuner » (fiche action de la convention éducative DSDEN-Ville qui propose cette action depuis deux ans)

4. Proposer une éducation à la santé en milieu scolaire sur différents thèmes de santé publique

Action 4.1 : Sensibiliser enfants et parents à la prévention des accidents domestiques Portée par le service de santé scolaire (DPSESI)

Action 4.2 : Proposer aux enfants de CM2 une initiation aux gestes de premiers secours

Portée par le service de santé scolaire (DPSESI)

Action 4.3 : Proposer une action de sensibilisation autour du sommeil et des rythmes de vie de l'enfant

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Spectacle « Bonne nuit » en centre de loisirs et en sortie d’école maternelle - Intervention en milieu scolaire dans le cadre de la convention éducative - Intervention d’un chronobiologiste dans les établissements scolaires portant un projet pédagogique sur les rythmes de vie8

5. Contribuer à la prévention des addictions et notamment de la suralcoolisation des jeunes

Action 5.1 : Prévenir la sur alcoolisation chez les jeunes

(PS3 Mesures 67 bis A et 67 bis B)

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) avec la Direction de la Proximité Territoriale, la Direction de la Prévention Santé-environnement Sécurité Incendie, la Direction de la Police Municipale et de la Tranquillité Publique, la Direction de l’Occupation du Domaine Public, la Direction de la Création Artistique et du Patrimoine, le Cabinet du Maire et la Direction de la Communication

- Mise en lien avec l'équipe "Tendance Alternative Festive"

pilotée par l'Association Nationale de Prévention en

Alcoologie et Addictologie (ANPAA) : composée de

médiateurs qui interviennent en prévention et réduction des

risques sur les espaces publics festifs fortement investis

- Installation de bornes éthylotest : 12 établissements volontaires sont équipés de bornes (7 à Paludate, 4 à la Victoire, 1 à la Rock School)

- Réajustement des horaires de la ligne de bus de nuit

desservant le campus universitaire, la Victoire et les quais de

Paludate afin d'être en cohérence avec les horaires de

fonctionnement des établissements de nuit (travail avec

Kéolis)

- Sécurisation de la voie publique : présence permanente et renforcement des effectifs de police sur site (compagnie de CRS sur site une fois par mois). - Contrôle des bars associatifs et épiceries de nuit : les services de police ont accentué leur lutte contre le non respect de la législation sur les débits de boisson, concurrence déloyale avec les bars traditionnels

- Installation par la ville de caméras de vidéosurveillance et de bornes d'accès pour les rues adjacentes au quai de Paludate, à la satisfaction des riverains - Tenue de stands prévention en milieu festif : discothèques ou évènementiels, - Sensibilisation de la grande distribution, principal "fournisseur" de boissons alcoolisées auprès des jeunes et plus particulièrement le groupe Auchan (Mériadeck)

- Mise en place d'une commission de la vie nocturne avec les acteurs concernés - Modification de l'arrêté préfectoral fixant les heures de fermeture des débits de boisson : depuis janvier 2010 les discothèques peuvent fermer à 7h (arrêt de la vente d'alcool à 5h30)

- Participation à l'élaboration d'un site Internet (le plan B) en direction des organisateurs de soirées étudiantes

- Réalisation d'une campagne de communication par les étudiants de l'Ecole de Communication Visuelle

- Travail spécifique avec le public étudiant en partenariat avec quelques Bureaux Des Etudiants (BDE) pour l'aide à l'organisation d'une soirée festiv'attitude. - Rédaction d'une charte des soirées étudiantes en partenariat avec les écoles du Campus Chartrons et la Préfecture

- Participation de la ville de Bordeaux à un groupe de travail européen sur le "Safer Drinking Scenes" piloté par le forum français de la sécurité urbaine

- Expérimentations d'interventions et d'animations de prévention sur les espaces publics sur lesquels une alcoolisation excessive et récurrente a été repérée - Participation aux « Campulsations », évènement qui propose aux nouveaux étudiants de découvrir la ville à travers des manifestations culturelles9

Action 5.2 : Prévenir les premières consommations (prévention primaire) Portée par la Direction du Développement Social Urbain (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

- Organisation d'actions en milieu professionnel

- Soutien des actions en milieu scolaire

- Soutien des actions grand public

Action 5.3 : Prévenir la dépendance et les risques liés à une consommation avérée (prévention secondaire)

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

- Soutien des actions de proximité menées par les associations structures d'accueil des usagers de produits (Cann’abus)

Action 5.4 : Réduction des risques

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

- Soutien des actions de proximité menées par les associations d'aide aux toxicomanes (CEID, LA CASE)

- Harmonisation de l'accueil des usagers de drogues (CAARUD)

6. Améliorer la prise en compte de la souffrance psychique des jeunes de 12 à 25 ans

Action 6.1 : Participation aux actions de la maison des adolescents sur Bordeaux Référent : CCAS avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) et la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA),

Action 6.2 : faciliter le repérage et l'orientation des jeunes en souffrance psychique Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Mise en œuvre de la campagne "il ou elle va mal être attentif aux jeunes" - Soutien du dispositif « Programme Local d’Action auprès des Jeunes » (PLAJE) (porté par le CCAS)10

A A Ax x x e e e 2 2 2 : : : U U Un n n m m me e ei i il l l l l l e e eu u ur r r a a ac c cc c cè è ès s s à à à l l l a a a s s sa a an n nt t té é é e e en n n p p pa a ar r r t t ti i i c c cu u ul l li i i e e er r r p p po o ou u ur r r l l l e e es s s p p pl l l u u us s s v v vu u ul l l n n né é ér r r a a ab b bl l l e e es s s

La santé des personnes à bas revenus est particulièrement exposée aux difficultés liées à l’absence ou à l'insuffisance de couverture santé. Ces difficultés peuvent conduire à repousser, voire à renoncer à des soins peu ou pas pris en charge par le régime dit "de base". Les principaux facteurs déterminant l'accès aux droits et aux soins relèvent :

- de l'information (qualité, diffusion des messages, compréhension des dispositifs) - des démarches (complexité des dossiers, identification des services) - de l'offre de services (accessibilité des dispositifs, modalités et critères de prise en charge)

- du financement (moyens de paiement, reste à charge, panier de soins)

C’est sur ces 4 variables que la ville souhaite agir.

Par vulnérables, on entend toute personne qui à un moment de son parcours de vie se trouve en situation de fragilité, de transition ou de marginalité qui implique un accès complexe aux droits : bénéficiaires de minima sociaux, personnes en errance, population migrante…Avoir un logement serait le critère permettant de spécifier la situation de l’individu : vulnérabilité/ précarité ou marginalité/ grande précarité.

Pour ce public la santé n’est pas forcément une priorité. Les préoccupations apparaissent souvent en cas d’urgence, de problématiques de santé aggravées.

7. Améliorer l'accès aux droits et aux soins

Action 7.1 : Promouvoir l'information et développer les compétences des acteurs (PS3 Mesure 28 A)

Portée par le CCAS avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Actualiser et diffuser l'annuaire Bordeaux Santé - les adresses utiles (Portée par la Direction du Développement Social Urbain)

- Diffuser les informations générales et structurantes dans l'optique d'orientation - Diffuser les informations techniques dans l'optique de constitution de dossiers de droits

Action 7.2 : Développer l'accompagnement vers les droits et initier un dispositif facilitant la mutualisation

(PS3 Mesure 28B)

Portée par le CCAS avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Renforcer les Points Info Santé

- Mise en place d'un dispositif municipal en complément du droit commun - Accompagner les publics bénéficiaires du RSA vers la santé

- Convention UNCCAS/ ASSURANCE MALADIE

Action 7.3 : Favoriser un accès aux soins effectifs

(PS3 Mesure 28C)

Portée par le CCAS avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Développement et structuration de l'offre de soins de 1er recours à l'échelle de l'agglomération (2014)

- Rédaction d'un cahier des charges pour la mise en place de permanences facilitant les parcours de soins (2014)11

Action 7.4 : Favoriser l'accessibilité aux établissements et professions de santé > Portée par la Mission handicap

- Répertorier les services et cabinets médicaux accessibles

8. Améliorer l'accès à la prévention

Action 8.1 : Promouvoir l'acquisition de pratiques favorables à la santé en matière d'alimentation et d'activité physique

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA), la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF)

- Soutien des actions de proximité menées sur les territoires

prioritaires (ateliers cuisine, activités physiques adaptées pour

les femmes)

- Cf. Action 15.3

Action 8.2 : Développer des temps de convivialité permettant une animation santé Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Organisation de la journée "bien être interquartiers Bordeaux Nord"

Action 8.3 : Accès à la vaccination pour tous

Portée par les centres de vaccination (DPSESI)

- Séances publiques et gratuites de vaccination (par 3 centres de vaccination)

Action 8.4 : Promouvoir le dépistage organisé du cancer du sein plus spécifiquement sur les territoires prioritaires

Portée par le Cabinet du Maire, la Direction de la Communication avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Co-organisation de la journée de lancement d'octobre rose

- Soutien de la course du ruban rose

Action 8.5 : Aborder les difficultés liées à la santé avec les résidents des établissements du CCAS

Portée par le CCAS

- Signature d'une convention avec l'ANPAA

- Organisation d'ateliers cuisine à partir de la production du jardin d'insertion de la maison relais Martin Videau

Action 8.6 : Sensibiliser les bordelais aux Infections Sexuellement Transmissibles Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Co-organisation de la journée du 1er décembre de lutte contre le SIDA - Accompagnement du projet prévention SIDA auprès des jeunes des centres d’animation de la Bastide de l'ASV Bastide

- Soutien de l'association AIDES

- Soutien de l'association SIDA INFO SERVICE12

9. Renforcer l'accompagnement des publics spécifiques

Action 9.1 : Développer des actions de prévention et d'accès aux soins auprès des personnes prostituées

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)

- Soutien d’ IPPO (Information Proximité Prévention, Orientation) avec notamment sa permanence d'accès aux soins

Action 9.2 : Développer des actions spécifiques d'accès à la prévention et aux soins auprès du public migrant

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec le CCAS

- Soutien de l'association MANA

- Soutien de l'association PROMOFEMMES

- Action de prévention globale sur la santé génésique et les violences intra familiales avec les femmes adultes et jeunes femmes

- Action de médiation (dont santé) auprès des publics bulgares, roumains vivant en habitat précaire (PS3 Mesure 47 b)

- Permettre aux résidents du repos maternel (CAAF) sans droit ouvert de bénéficier d'un bilan de santé (Porté par le CCAS)

Action 9.3 : Développer des actions spécifiques pour améliorer la santé des personnes en errance ou en grande précarité

Portée par le CCAS avec la Direction Générale de l’Aménagement (DGA)

- Offre de prise en charge médicale à des personnes atteintes de maladies chroniques à la rue (Lit Halte Soins Santé)

- Travail en partenariat avec le Samu social, Prado concernant la prise en charge hospitalière des grands précaires pour la création de lieux alternatifs adaptés (Type FAM)

- Développement et structuration de l'offre de soins de 1er recours à l'échelle de l'agglomération

- Accompagnement de la création de structures d'accueil pour les plus vulnérables (DGA) par quartier comportant une problématique de soins (Ex : appartement thérapeutique OIKEO, Maison Relais Caudéran)

Action 9.4 : Développer des actions spécifiques pour la prise en charge des précaires vieillissants

Portée par le CCAS

- Organisation d'un accueil spécifique en RPA et initiation d’un groupe de recherche sur d'autres solutions d'accueil

10. Prendre en compte la souffrance psychosociale et les problématiques de santé mentale

Action 10.1 : Constituer des modalités de collaboration et de travail en réseau pour la gestion des situations sensibles dans le domaine de la santé mentale et du social (PS3 Mesure 47 C)

Portée par le CCAS

- Soutien du dispositif CORIST : Coordination du Réseau des Intervention Sociales Transversales (intervention situation "borderline")13

Action 10.2 : Améliorer la lisibilité des acteurs et de leurs compétences Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Actualisation du Guide Bordeaux Santé - Les adresses utiles

- Mise à jour de la carte partenariale de l'Atelier Santé Ville du Lac en l'étendant à Bordeaux Nord

Action 10.3 : Favoriser les lieux et espaces d'écoute intermédiaire Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU)

- Soutien de l'association CPCT (Centre Psychanalytique de Consultations et de Traitement)

- Soutien de l'association SOS amitiés

Action 10.4 : Former les acteurs de première ligne

Portée par le CCAS

- Formation des agents sociaux sur la gestion de la relation avec les personnes en souffrance psychique

- Organisation d'une formation pluri professionnelle sur la souffrance psychosociale - Organisation de séminaires sur l'accompagnement social des personnes souffrant de maladie mentale14

A A Ax x x e e e 3 3 3 : : : B B Bi i i e e en n n V V Vi i ie e ei i il l l l l li i ir r r

L'action au quotidien en direction des 46 000

seniors bordelais est structurée autour de :

- 16 résidences seniors

- 2 EHPAD (Etablissements d'Hébergement

pour Personnes Agées Dépendantes) pour

l'accueil des personnes dépendantes

- 2 ateliers de loisirs

- 25 clubs seniors où l'on peut prendre ses

repas et se divertir

- 500 repas en moyenne livrés par jour à

domicile

- Un accueil personnalisé pour écouter, informer, orienter et évaluer les besoins via le CLIC.

- Un Pass Senior pour tous les bordelais à partir de 60 ans.

11. Promouvoir le vieillissement en bonne santé

Action 11.1 : Construire des actions de court et moyen terme dans les domaines de la prévention santé et de la gestion des risques

Portée par le CCAS et le pôle seniors

- Mise en place un système d'assistance dans les RPA (Résidences pour Personnes âgées).

- Poursuite des actions de prévention de l’autonomie au sein des clubs Seniors en partenariat avec l’ASEPT autour de la nutrition et de la mémoire (Ateliers du bien vieillir)

- Mise en place de cycle de conférence « bien vivre sa retraite » : une session en février 2013 et une session en octobre 2013 durant la semaine bleue. - Diffusion d'une information ciblée à travers la communication du Pass senior - Mise en place d'actions de prévention en partenariat avec les caisses de retraite (PS3 Mesure 80 C)

- Mise en place du plan canicule municipal à destination des seniors - Mise en place du plan grand froid

- Mise en place d'une action de prévention des chutes dans 2 EHPAD en collaboration avec l'INSERM (PS3 Mesure 80 - B)

Action 11.2 : Améliorer l’accès des seniors à l’activité physique, sportive et intellectuelle

Portée par le pôle seniors et la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA)

- Poursuite des activités au sein des structures fréquentées par les seniors (Clubs, Ateliers)

- Proposition de 3 matinées sportives hebdomadaires pour les seniors bordelais (offre DJSVA)

- Diffusion d'une information ciblée à travers la communication du pass senior - Soutien de l'Université du Temps Libre15

12. Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de bien vieillir à domicile

Action 12.1 : Accueillir et informer les seniors sur l’offre de services médico- sociaux et sanitaires

Portée par le CCAS et le pôle seniors

- Garantie d'un accueil général et personnalisé des seniors qui s’adressent au CCAS et sur les Résidences-clubs et clubs seniors

- Actualisation du guide senior

- Animation d'une foire aux questions à destination des aidants

Action 12.2 : Evaluer les besoins médico-sociaux des seniors

Portée par le CCAS

- Poursuite des évaluations globales des besoins au sein du Clic

- Lancement et suivi des besoins MAIA (Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer) via le diagnostic territorial (PS3 Mesure 79 A) - Poursuite des évaluations des besoins auprès des plus dépendants (ou en sortie d’hospitalisation) qui pourraient bénéficier du service de portage de repas à domicile

Action 12.3 : Repérer les personnes âgées isolées et mettre en place des actions de lutte contre l’isolement (PS3 Mesure 75 A, 75 B, 75 C)

Portée par le CCAS et le pôle seniors

- Repérage des personnes isolées grâce à un outil d’évaluation de l’isolement avec les partenaires du secteur gérontologique de Bordeaux

- Suivi d'une veille hebdomadaire auprès des plus isolés avec le concours des bénévoles d’associations de lutte contre l’isolement (opération voisins-relais, visites ou appels de convivialité)

- Vigilance quotidienne auprès des bénéficiaires du portage des repas

Action 12.4 : Aider les aidants

Portée par le CCAS et le pôle seniors

- Participation à l’organisation d’une manifestation dans le cadre de la journée nationale des aidants (PS3 Mesure 77 A)

- Mise en place des groupes de paroles spécifiques en direction des aidants en partenariat avec la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) (PS3 Mesure 77 B)

- Création d'un accueil temporaire spécifique Alzheimer à l’Ehpad La Clairière de Lussy (PS3 Mesure 77 C)

- Soutien de l'ASAD pour son action de répit à domicile

Action 12.5 : Accueillir dans les résidences-Clubs et Clubs Seniors un public vieillissant

Portée par le CCAS et le pôle seniors

- Poursuite et finalisation du programme de rénovation de 7 Résidences services et adaptation les Clubs seniors (PS3 Mesure 81 A)

- Adaptation de l’offre médico-sociale au public vieillissant

- Accompagnement des résidents par l’intervention d’une équipe médico- sociale

- Sensibilisation des agents des structures d’accueil seniors au repérage des personnes les plus fragiles et à la coordination avec les services compétents16

- Réintégration par le logement d'un public en rupture psychosociale par le logement

Action 12.6 : Proposer un service de restauration équilibrée aux seniors Portée par le CCAS et le pôle seniors avec la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF)

- Participation aux commissions repas organisées par le SIVU

- Offre d'un service de restauration dans les 25 Résidences-clubs et Clubs Seniors de la Ville de Bordeaux

- Animation d'un service de portage des repas à domicile auprès des personnes les plus dépendantes

13. Renforcer la qualité des soins et des prises en charge dans les EHPAD gérés notamment par le CCAS

Action 13.1 : Coordonner les EPHAD de Bordeaux

Portée par le CCAS

Action 13.2 : Poursuivre les actions de prévention de

la maltraitance en institution et à domicile

Portée par le CCAS

- Mise en place d'un référentiel de bientraitance

en institution de l’ANESM (Agence Nationale

de l'Evaluation et de la qualité des établissements et Services sociaux et Médico-sociaux) et orienter les signalements

-

Action 13.3 : Garantir la mise en place des projets de vie individualisés pour les personnes hébergées dans les EHPAD

Portée par le CCAS

- Mise en œuvre des évaluations des ESMS (Etablissements Sociaux et Médico-sociaux) et des recommandations ANESM

Action 13.4 : Soutenir la modernisation et l’extension des EHPAD de la ville Portée par le CCAS

- Transfert de l’EHPAD la Clairière sur le site de Lussy

- Transfert et installation d'un EHPAD et d’un EHPA sur le site du Petit Trianon

14. Organiser la coordination de l’ensemble des acteurs du secteur gérontologique

Action 14.1 : Organiser les professionnels en réseau pour intervenir au domicile des personnes les plus dépendantes avec le CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination)

Portée par le CCAS

- Impulser les rencontres entre les professionnels du secteur sanitaire, médico- social et social pour une meilleure connaissance et appréhension des missions de chaque acteur

- Participation à la mise en place d’actions innovantes pour les seniors dans le secteur de la santé

- Soutien de l’opération « Bien Vieillir au Grand Parc » en partenariat avec le Conseil Général (PS3 Mesure 78 A)17

- Mise en place du guichet intégré de la Maison pour l'Autonomie et l'Intégration des Malades d'Alzheimer (MAIA)

- Obtention de l'agrément de l'ARS pour le projet Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie (PAERPA)

A A Ax x x e e e 4 4 4 : : : B B Bi i i e e en n n m m ma a an n ng g ge e er r r B B Bi i i e e en n n b b bo o ou u ug g ge e er r r

L’alimentation et l’activité physique sont deux déterminants majeurs de l’état de santé de la population, facteur de prévention d’une pluralité de pathologies (maladies cardio-vasculaire, cancers, ostéoporose, diabète, obésité…) contribuant au vieillissement en bonne santé. Signataire de la charte ville active PNNS, la ville de Bordeaux a engagé une série d’actions autour du bien manger et bien bouger, en agissant sur les comportements mais aussi sur l’offre alimentaire et l’environnement. La question de la nutrition revêt une dimension transversale. La Ville affiche aussi une politique « sport santé » forte.

15. Promouvoir et faciliter l’activité physique et sportive adaptée

Action 15.1 : Favoriser les pratiques sportives de proximité et accessibles à tous dans la Ville

Portée par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA)

- Développement des équipements et espaces sportifs en libre accès : skate parc, city-stades, Parc des sports Saint-michel, plage du Lac (PS3 Mesure 35 bis A, D) - Soutien des associations sportives afin d'offrir aux bordelais la possibilité d'accéder à une activité sportive. La Ville a octroyé près de 1,4 M€ à plus de 40 associations pour le développement du « sport éducatif et loisirs »

- Aménagement d’un accès à la piscine aux personnes avec peu de ressources (ticket de piscine gratuit pour public CCAS) (PS3 Mesure 35 bis B)

- Développement d'une offre d’activité physique adaptée aux seniors (groupes de marche, parcours d’orientation, Qi Qong), aux femmes (partenariat avec Primrose, activité physique adaptée aux Aubiers...), aux parents (dans les piscines)

- Organisation et soutien d'évènements sportifs : Ruban rose, Parcours du cœur, Randonnée EDF Suez, La Bordelaise, Journée Handi Valide, Festi’Voile - Développement des activités physiques gratuites en plein air : fitness sur les quais 1er et 3ème dimanche du mois Hangar 14, Qi Qong le dimanche au jardin botanique

- Accompagnement du sport scolaire

- Intégration des temps handisport dans les manifestations sportives - Mise à disposition des nouveaux parcours d'orientation au sein des équipements sportifs (PS3 Mesure 35 bis C)

- Développement d'activités de pleine nature autour du lac de Bordeaux (PS3 Mesure 35 bis D)

Action 15.2 : Aménager la ville afin de favoriser les mobilités actives Portée par la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA) avec la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF), la Délégation Développement Durable et la Direction de la Prévention Santé-environnement Sécurité Incendie (DPSESI)

- Promotion des déplacements à vélo dans la ville

- Développement des parcours d’orientation dans les parcs et jardins de la ville - Soutien des initiatives de pedibus sur les trajets domicile école (PS3 Mesure 08 A)18

- Développement des parcours santé dans les square et parcs de la Ville - Mise en place d'une cartographie des défibrillateurs (porté par la DPSESI)

Action 15.3 : Sensibiliser les bordelais aux bienfaits de l’activité physique et sportive et du « sport santé »

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) et la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA)

- Organisation de manifestations « sport santé » : quai des

sports, bouge ta santé, fraich’attitude, grand parcours

santé sport, bacalaventure

- Formation des éducateurs sportifs de la Bastide au « sport santé »

16. Promouvoir des pratiques favorables à la santé en matière d’alimentation

Action 16.1 : Sensibiliser les habitants en proposant des actions pédagogiques et interactives adaptées au public

Portée par la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) avec la Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (DJSVA), la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF) et le service de santé scolaire (DPSESI)

- Cf. Actions 15.3 et 3.3

Action 16.2 : Proposer une alimentation favorable à la santé dans les établissements et services gérés par la Ville de Bordeaux

Portée par la Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille (DEPEF)

- Bordeaux a rédigé une convention avec le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Bordeaux-Mérignac (SIVU), la cuisine centrale qui confectionne près de 13 000 repas servis chaque jour dans les écoles bordelaises. Les crudités sont uniquement des légumes et des fruits de saison, sans OGM et issus de la filière durable. 27% des produits proposés

sont issus de l'agriculture biologique et 2% du

commerce équitable et AOC. La viande boeuf est de

qualité "race à viande" et le porc et l'agneau "Label

rouge". Les menus sont établis par des diététiciennes

- Cf. Action 3.1

Action 16.3 : Soutenir et coordonner les structures d’aide alimentaire Portée par le CCAS

- Action spécifique en été (assurer la permanence de l’aide alimentaire) et en hiver (accès à un repas le dimanche) grâce à un travail de coordination des associations d’aide alimentaire gérées par le CCAS (Agenda 21+PS3 Mesure 46 C) - Soutien financier, matériel des structures d’aide alimentaire

- Aide à l'approvisionnement des structures d’aide alimentaire en fruits et légumes, produits laitiers et poisson

Action 16.4 : Privilégier la production alimentaire locale et les réseaux d’autoproduction

Portée par la Délégation développement durable avec la Direction du Développement Social Urbain (DDSU) et la Direction des Parcs, des Jardins et des Rives

- Création d'un réseau de cuisines solidaires (PS3 Mesure 7 C)19

- Développement des marchés paysans et de proximité dans la ville (Agenda 21, Act.38)

- Utilisation, dans la restauration scolaire, des fruits et légumes crus de saison (Agenda 21, Act.38)

- Promotion des produits locaux, bio ou issus de l’agriculture raisonnée, en restauration scolaire (Agenda 21, Act.38)

- Promotion de la démarche des associations de maintien de l’agriculture paysanne en soutenant les réseaux de distribution dans la Ville (Agenda 21, Act.38) - Fourniture d'une épicerie solidaire à partir de la production du Jardin Botanique (Agenda 21, Act.38)

- Extension des jardins familiaux et des jardins partagés à d’autres quartiers de la ville (Agenda 21, Act.38 et PS3 Mesure 7 B)

A A Ax x x e e e 5 5 5 : : : C C Cr r r é é ée e er r r u u un n n e e en n nv v vi i i r r r o o on n nn n ne e em m me e en n nt t t f f fa a av v vo o or r r a a ab b bl l l e e e à à à l l l a a a s s sa a an n nt t té é é

Un environnement sain et sûr est une des conditions primordiales pour une bonne santé. La ville est traditionnellement investie des missions de salubrité et d’hygiène des milieux de vie à travers son service hygiène et santé. Ces missions essentielles se sont enrichies d’interventions répondant aux préoccupations actuelles de santé environnementale.

17. Renforcer la prévention et la lutte contre les nuisances et l'insalubrité (Agenda 21 Objectif 9)

Action 17.1 : Renforcer la lutte contre l’habitat indigne (Agenda 21 Action 27) Portée par la Direction de la Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI) et la Direction du Logement de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine (DLHRU)

- Instruction et suivi des plaintes déposées au Service Communal d'Hygiène et Santé

- Conduite de l’action "Vivre dans un logement décent" (PS3 Mesure 51 A) - Information de la DLHRU par la transmission des fiches de signalement de desordres dans l'habitat

- Mise aux normes de salubrité et de sécurité du parc des hôtels meublés (PS3 Mesure 51 B)

- Développement du bail à réhabilitation (PS3 Mesure 51 C)

- Participation au partenariat avec l'opérateur In Cité dans le cadre de l'OPAHRU - Participation au Pôle de Département de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) - Organisation du transfert des informations concernant le traitement de l'habitat insalubre sur le logiciel ARIANE de l'ARS

- Projet Service Local d'Ingénierie et de Maitrise d'Energie (SLIME) - (PS3 Mesure 56 B)

Action 17.2 : Lutter contre toute sorte de bruit (Agenda 21 Action 26) Portée par la Direction de la Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI)

- Réalisation régulière des diagnostics acoustiques en liaison avec les services techniques de la Ville

- Coordination des actions entreprises par les différents gestionnaires (SNCF, CUB)

- Mise en place d'un partenariat avec la Mutualité Française pour travailler sur les risques auditifs20

18. Veiller à la qualité des milieux (air, eau, sol) (Agenda 21 Objectif 10)

Action 18.1 : Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques (Agenda 21 Action 28)

Portée par la Direction de la Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI)

- Réalisation des mesures spécifiques de la qualité de l'air extérieur

Action 18.2 : Réduire les risques industriels, technologiques ou naturels (Agenda 21 Action 26)

Portée par la Direction de la Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI)

- Faire réaliser par un bureau d'étude mandaté par le BRGM un diagnostic des établissements sensibles

- Réalisation des campagnes annuelles de mesure de champs électromagnétiques - Promotion d'un déploiement raisonné des antennes-relais particulièrement au voisinage des établissements accueillant des enfants

- Réduction de l'exposition au pollen pour les personnes sensibles - Amélioration de la qualité de la baignade du lac

19. Développer des pratiques respectueuses de l’environnement

Action 19.1 : Sensibiliser les jeunes générations au développement durable (Agenda 21 Objectif 17)

Portée par la Direction de la Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI) avec et la Délégation Développement durable

Action 19.2 : Favoriser l'emploi de produits biocides (Agenda 21 Objectif 7) Portée par la Direction des Parcs des Jardins et des Rives

- Mise en œuvre des alternatives à l'utilisation d'insecticides et de fongicides

Action 19.3 : Eco-conditionner les manifestations organisées sur le territoire de la Ville d’ici 2011 (Agenda 21 Action 32)

Portée par la Délégation du Développement Durable

20. Favoriser la santé en encourageant un comportement éco-responsable

Action 20.1 : Favoriser l'éco-mobilité (Agenda 21 Objectif 2)

Portée par la Délégation du Développement Durable

- Encouragement de la pratique du vélo (Agenda 21 Action 6)

- Organisation du partage de la rue pour toutes les formes de mobilités alternatives (marche à pied et Code de la Rue)

Action 20.2 : Poursuivre le développement des zones vertes (Agenda 21 Action 20) Portée par la Délégation du Développement Durable

Action 20.3 : Privilégier l'usage des produits d'hygiène et d'entretien écologiques ou éco labellisés (papier et lessive) (Agenda 21 Action 37)

Portée par la Délégation du Développement Durable21

A A Ax x x e e e 6 6 6 : : : L L La a a s s sa a an n nt t té é é d d de e es s s a a ag g ge e en n nt t ts s s m m mu u un n ni i i c c ci i i p p pa a au u ux x x

Le Pôle santé, sécurité et qualité de vie au travail, rattaché à la Direction des Ressources Humaines de la Ville et la cellule de santé sécurité bien être au travail du CCAS sont chargés de la promotion de la santé des quelques 5000 agents municipaux.

21. Promouvoir la santé des agents au niveau individuel

- Réalisation des visites médicales d’embauche

- Information des agents sur les risques professionnels et prévention des risques - Evaluation du niveau de risque des postes et mise en place des adaptations nécessaires

- Accompagnement des agents en reprise de poste après un long arrêt de travail - Sensibilisation des agents sur l'hygiène de vie

- Suivi des agents à surveillance médicale renforcée

22. Sensibiliser sur les questions de santé publique

- Relais des campagnes de prévention nationales, sur l'hygiène de vie, le tabagisme

23. Promouvoir la santé des agents du CCAS

Action 23.1 : Mise en place d’une fonction d’observation de la santé et de la sécurité au travail dans la fonction publique

- Création d'un groupe de veille sur les agressions et incivilités

- Création d'un poste de psychologue en 2007- devenu poste de chargé de mission "santé au travail" en 2009, élargi à un Pôle "évolution des compétences et parcours professionnels des agents" en 2011

- Création de commissions de reclassement

- Création d'un groupe de discussion paritaire sur les risques psychosociaux (RPS) et à terme d'un groupe de pilotage / de veille sur le sujet

- Création d'un ou plusieurs groupes de travail sur les risques professionnels au CCAS en fonction des risques repérés

- Mise en place d'un Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail dans la Fonction Publique Territoriale et évolution de leur rôle dans la Fonction Publique Hospitalière

- Rénovation du réseau des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO)

- Recrutement d’un inspecteur Hygiène et Sécurité, agent chargé d’une fonction d’inspection, service de santé au travail

Action 23.2 : Développer des outils de prévention des risques professionnels

- Achèvement de la mise en place généralisée du Document Unique - Evaluation et prévention des problèmes de santé liés aux risques psychosociaux, troubles Musculo-Squelettiques, Cancérogènes Mutagènes Reprotoxiques, SUMER

- Amélioration de la formation des agents de la fonction publique22

Action 23.3 : Mettre en place des dispositifs d’accompagnement des atteintes à la santé

- Animation d'une mission sur l’évolution du régime de l’imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles

- Suivi du régime de l’invalidité des fonctionnaires et du versement de la rémunération de l’agent en cas d’atteinte à la santé

- Développement des données chiffrées relatives aux congés pour raison de santé23

ANNEXE N°1 :

EFFECTIFS D’ELEVES CONCERNES PAR LES PRINCIPALES ACTIVITES DU SERVICE SCOLAIRE (2012/2013)

1 – Prévenir, dépister, orienter vers les soins :

2406 élèves dans leur quatrième année ont bénéficié d’un bilan visuel à l’école assuré par l’orthoptiste ou par l'infirmière, soit 94% des effectifs.

2483 élèves dans leur quatrième année ont bénéficié d’un bilan de santé à l’école, sans les parents soit 98% des effectifs, 170 élèves ont bénéficié en plus d’une consultation au CMS en présence des parents.

2299 élèves de grande section ont bénéficié d’un bilan de santé soit 93% de l’effectif. 344 élèves au CMS en présence des parents soit 15 % de l’effectif.

1955 élèves à l’école, sans les parents, soit 85% de l’effectif, 30 élèves ont bénéficié en plus d’une consultation au CMS en présence des parents.

1107 élèves de CE2 ont bénéficié d’un bilan infirmier à l’école soit 94% de l’effectif des écoles ciblées.

1599 élèves de CE2 ont bénéficié d’un bilan visuel à l’école assuré par l’orthoptiste, soit 96% de l’effectif des écoles ciblées.

810 élèves ont fait l’objet d’un examen à la demande, (problèmes de santé, difficultés scolaires, troubles de l’apprentissage, troubles du comportement)

L’enfant bénéficie d’un examen à la fois général et spécialisé, une attention particulière est portée à son développement global physique et psychosocial…

Un courrier au médecin habituel de l’enfant ou au médecin spécialiste, peut-être émis si une prise en charge s’avère nécessaire.

2639 avis remis aux parents suite aux différents bilans :

Pour un examen ophtalmologique (1036 avis), un examen ORL (311 avis), une consultation dentaire (615 avis), un bilan orthophonique (259 avis), une prise en charge d’un surpoids (267 avis), une prise en charge psychologique (101 avis), un rappel de vaccin, autres (non répertorié).

Après relance par les infirmières, auprès des familles, pour 50% des avis, une information sur les suites données est retournée au service.

La priorité pour l’année 2013-2014 :

- améliorer les retours d’informations (utilisation de l’informatique) - accompagner certaines familles vers l’accès aux soins pour leur enfant, parfois avec le soutien des Ateliers Santé Ville et du Projet de Réussite Educative (Cf. plus haut).

2 – Actions spécifiques sur la santé bucco-dentaire :

125 élèves pour le secteur Bordeaux-Nord.

75 élèves pour le secteur Bordeaux Bastide/Centre.24

Ces élèves ont bénéficié d’un examen bucco-dentaire par un étudiant chirurgien-dentiste (6ème année) lors du bilan de grande section de maternelle au CMS.

1439 élèves (chiffre année précédente) de maternelle ont bénéficié d’actions pédagogiques avec évaluation de l’état bucco-dentaire par des étudiants en chirurgie dentaire (6ème année);

4140 élèves (chiffre année précédente) des classes de CP ont bénéficié de séances de sensibilisation par une animatrice formée par l’UFSBD, dans le cadre de la campagne « M’Tdents », avec incitation à l’examen bucco-dentaire de prévention chez le dentiste.

665 élèves (chiffre année précédente) des classes de CE2 et CM1 ont bénéficié d’un examen bucco-dentaire réalisé par un dentiste de l’UFSBD dans le cadre de la campagne « M’Tdents ».

A l’issue de ce bilan, les parents ont reçu un courrier les invitant à prendre rendez-vous auprès du chirurgien dentiste de leur choix pour un examen de prévention gratuit.

3 – L’accompagnement individualisé des élèves et de leurs familles :

1242 élèves ont bénéficié d'un accompagnement individualisé.

Certaines situations particulières d’élèves et/ou de familles en difficulté (précarité sociale, isolement, barrière culturelle et de langue, problématique de santé, handicap, inadaptation scolaire, carence éducative) nécessitent un accompagnement personnalisé du médecin et/ou de l’infirmière.

Ces situations sont évoquées et étudiées en notre présence :

- en équipe éducative,

- auprès des professionnels des MDSI (Maison Départementale Solidarité Insertion), Service Social, Service de PMI,

- auprès des professionnels de santé (CAMSP, CMPP, HMI),

- en équipe pluridisciplinaire du PRE (Projet de Réussite Educative) de la ville.

4 – Scolarisation des élèves présentant des troubles de la santé évoluant sur une longue période ou élèves en situation de handicap :

- PAI (projet d’accueil individualisé) :

625 élèves ont bénéficié d’un protocole.

Evolution du nombre de PAI de 2006 à 2011 par année scolaire :

2006/2007 = 320 2007/2008 = 359 2008/2009 = 379 2009/2010 = 452 2010/2011 = 547 2011/2012 = 580

On peut noter une augmentation des PAI de 95%

- PPS (projet personnalisé de scolarisation) :

377 élèves ont bénéficié d’un projet scolaire individualisé.

Evolution du nombre de PPS de 2006 à 2011 par année scolaire :

2006/2007 = 226 2007/2008 = 281 2008/2009 = 283 2009/2010 = 333 2010/2011 = 365 2011/2012 = 331

On peut noter une augmentation des PPS de 67%

5 – La contribution à la protection de l’enfance en danger :

Par la prévention individuelle et collective, par le repérage et l’accompagnement des situations…

16 informations préoccupantes ont été adressées au Bureau de l’Enfance en Danger du Conseil Général de la Gironde.

3 signalements ont été adressés au Parquet des Mineurs.25

Diminution du nombre d’informations probablement en lien avec l’application du protocole « Protection De l’Enfance » géré par les directeurs d’écoles.

6 – L’éducation à la santé, individuelle et collective :

Vise à développer les capacités de l’élève, à prendre soin de lui, des autres, et de son environnement.

Selon les niveaux, des thématiques variées sont abordées. Actions impulsées, coordonnées, supervisées par le Médecin Responsable Education à la Santé de notre service.

1471 élèves de cycle I et II des écoles maternelles et élémentaires ont bénéficié d’une action de « prévention des accidents domestiques » par l’association prévention M.A.I.F et l’association Croix-Rouge Française.

950 élèves de CM2 ont bénéficié d’une « initiation aux gestes de premiers secours » par l’Union des Sapeurs Pompiers de la Gironde.

611 élèves du cycle III (CE2/CM1/CM2) ont bénéficié d’une « sensibilisation au développement durable et modification des comportements négatifs » avec le Centre Régional d’Ecoénergétique d’AQuitaine (CREAQ).

L’ensemble des données collectées lors des différentes activités du service a été transmis :

1) Au service de PMI de la Gironde, en décembre 2012, concernant les Bilans de Santé des élèves dans leur quatrième année, pour la réalisation des statistiques.

2) Au service de Promotion de la Santé en faveur des élèves de la Gironde, en juin 2013, concernant toutes les autres activités, pour la réalisation des statistiques annuelles de l’Education Nationale.26

ANNEXE N°2 :

PARTENAIRES DE LA VILLE SUR LES QUESTIONS DE SANTE

AFCCC

AGIDECA

AGIR 33

AIDES

AMI

ANPAA 33

ARPE

ARS AQUITAINE

ASAD BORDEAUX

ASAIS

ASEPT

ASSOCIATION DES SOCIO-

ESTHETICIENNES

ASSOCIATION RENOVATION

BANQUE ALIMENTAIRE

CAAN’ ABUS

CABINETS LIBERAUX ET

PHARMACIES

CACIS

CAF

CALK

CARSAT

CENTRE HOSPITALIER XAVIER

ARNOZAN SERVICE GERIATRIE

CCAS

CEID ADDICTION

CENTRE DE SANTE BAGATELLE

CENTRE DE SANTE PAVILLON DE LA

MUTUALITE

CH CADILLAC

CH CHARLES PERRENS

CHU BORDEAUX

CISSA

CLCV

CLIC

CLINIQUE TIVOLI

CMPP

COLLEGE DES GYNECOLOGUES

COMITE FEMININ GIRONDE

CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

CPAM DE LA GIRONDE

CPCT

DDCS

DIACONAT

EQUIPE MOBILE DE PSYCHIATRIE ET

PRECARITE

EUROPA DONNA

INSPECTION D’ACADEMIE DE LA

GIRONDE

INSTITUT BERGONIE

INTERFEL

INTERMED

IREPS AQUITAINE

ISPED

LA PARENTELE

LIGUE CONTRE LE CANCER

MAISON DU DIABETE ET DE LA

NUTRITION

MANA

MEDECINS DU MONDE

METAMORPHOSE

MISSION LOCALE

MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE

PLANNING FAMILIAL

MSA

MUTUALITE FRANCAISE GIRONDE

ORDRE DES CHIRURGIENS

DENTISTES

ORSA

PASS DENTAIRE

PASS ST ANDRE

PHENIX ECOUTE ET PAROLES

POLYCLINIQUE BORDEAUX NORD

PROF' APA

PROMOFEMMES

RECTORAT D’ACADEMIE

RENAPSUD

REPOP AQUITAINE

RSI

SAMU SOCIAL

SIDA INFO SERVICE

SIUMPS

SOS AMITIE

UBAPS

UFC QUE CHOISIR

UFSBD 33

UNAFAM 33

UNIVERSITE BORDEAUX 2 UFR

D’ODONTOLOGIE

URPS1

Accord Cadre

C C CO O O N N NT T T R R RA A AT T T L L LO O O C C CA A A L L L D D DE E E S S S A A A N N N T T TE E E D D DE E E B B BO O O R R R D D DE E E A A AU U U X X X

2013-20162

INTRODUCTION

La santé est un concept qui a évolué ces dernières décennies. Elle est bien considérée aujourd’hui comme un état de bien-être physique, mental et social comme le définit l’Organisation Mondiale de la Santé. Ainsi, la promotion de la santé ne relève pas uniquement du soin. Il s’agit bien de réfléchir à ce qui « fait santé » sur un territoire, en se préoccupant donc des différents déterminants favorables et défavorables. Tous les acteurs, sanitaires ou non, politiques, professionnels et citoyens, doivent être mobilisés. Les collectivités, certes non compétentes au sens juridique, mais responsables, sont des acteurs de premier plan.

En 2009, la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » donne la possibilité aux Agences Régionales de Santé (ARS) de signer un Contrat Local de Santé (CLS) avec les collectivités (intercommunalités, communes).

L’article L.1434-17 du Code de la Santé Publique précise que : « la mise en œuvre du Projet Régional de Santé peut faire l’objet de Contrats Locaux de Santé conclus par l’Agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico- social. »

La lettre circulaire du 20 janvier 2009 (Ministère de la santé / Secrétaire d’Etat à la Politique de la Ville) précise que : « Le Contrat Local de Santé a vocation à s’appliquer sur tous les territoires de santé définis par les ARS ; il devra cependant trouver une application particulière dans les territoires de la politique de la ville; il sera ainsi susceptible de compléter le volet santé des CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) reconduits en 2010 ».

La convention triennale d’objectifs 2013/2015 signée le 19 avril 2013 entre la Ministre des Affaires sociales et de la Santé et le Ministre délégué à la ville précise les liens entre Conseil Local de Santé, Atelier Santé Ville et contrat de ville : « Le Contrat Local de Santé pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires de contractualisation coïncideront. Le volet santé du contrat de ville pourra aussi être constitué par le sous- ensemble du CLS portant sur des quartiers prioritaires. Les Ateliers Santé Ville (ASV) pourront contribuer à l’animation des CLS, dès lors que ces derniers bénéficient aux habitants des quartiers».

La ville de Bordeaux et l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine se sont engagées dans l’élaboration d’un Contrat Local de Santé avec d’autres partenaires. Une large concertation, associant tous les acteurs de la santé membres du conseil local de santé de Bordeaux, a été conduite à travers l’organisation 3 séminaires. Le fruit de ce travail partenarial permet aujourd’hui à dix signataires institutionnels de se saisir de ce contrat, afin de définir ensemble une stratégie locale en santé. Cela permet d’inscrire un Projet de Santé contractualisé dans la durée et d’apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de santé de la population.3

PREAMBULE

Le contexte du CLS de Bordeaux4

1. Présentation des dynamiques locales existantes en matière de santé publique sur le territoire de la ville de Bordeaux

1.1. Déclinaisons locales du Plan Régional de Santé de l’Agence Régionale

de Santé d’Aquitaine et des articulations possible avec le Conseil Local de Bordeaux

L’Agence Régionale de Santé inscrit son action dans le cadre du Plan Régional de Santé 2012-2016 qui est mis en œuvre sur les 6 territoires de santé de la région. Elle a défini un cadre territorial à travers les territoires de proximité. Sa déclinaison opérationnelle s’appuie sur les principes de proximité et de coopération des acteurs (professionnels de santé, établissements et services de santé et médico sociaux, collectivités locales, usagers), Cela permet ainsi de favoriser et mettre en œuvre de véritables parcours coordonnés de santé, intégrant la prévention et la promotion de la santé, les soins et l’accompagnement médico social.

L’Agence Régionale de Santé promeut une approche globale de la santé, centrée autour de la personne, prenant en compte, au-delà du soin ou de l’accompagnement, son environnement social.

Le Contrat Local de Santé associant les collectivités locales et les partenaires institutionnels constitue un outil essentiel de la mise en œuvre de cette politique.

La ville de Bordeaux constitue un des 9 territoires de santé de proximité définis sur le territoire de santé de la Gironde.

Le Contrat Local de Santé a vocation à traduire en objectifs opérationnels et en plans d’action sur le territoire de la commune de Bordeaux les orientations stratégiques du Plan Régional de Santé sur les quatre priorités suivantes :

- le développement d’une politique de prévention et de promotion de la santé permettant d’agir sur les déterminants de santé principaux : addictions (alcool, tabac, toxicomanies) notamment chez les jeunes, l’environnement (qualité de l’air, habitat indigne, bruit),

- l’amélioration de l’accès à la santé, aux soins des personnes en situation de précarité,

- la promotion de parcours de santé coordonnés des personnes âgées, - le développement de réponses globales et coordonnées au bien-être et à la santé mentale.

L’Agence Régionale de Santé, à travers le Contrat Local de Santé de la ville de Bordeaux entend inscrire son action dans une logique de partenariat institutionnel fort et de mise en œuvre opérationnelle et concrète de plans d’actions apportant une réelle plus value à l’état de santé des bordelais.

1.2. La politique volontariste de santé publique de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux

La ville de Bordeaux est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de santé publique. Elle accorde une grande place à la prévention santé à tous les âges. Depuis 2005, elle est membre du réseau des villes santé de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS).

Depuis 1888, la ville de Bordeaux est dotée d’un service municipal de santé scolaire, aujourd'hui organisé en quatre centres médico-scolaires, dont trois fonctionnent également en tant que centres de vaccination pour tous. Ils permettent un ancrage territorial favorisant ainsi un accès à la prévention et aux soins de proximité pour les familles et les professionnels.5

Il développe par convention avec l’Education Nationale et le Conseil Général des actions de dépistage et de prévention auprès de 19191 élèves scolarisés de la petite section de maternelle au CM2. Depuis quelques années, une réelle approche médico-socio-éducative est engagée pour prendre en charge l’enfant dans sa globalité.

Une convention éducative a été signée entre la Direction Départementale de l’Education Nationale (DSDN) et la Ville pour définir les modalités d’actions communes dans le cadre de projets éducatifs locaux (notamment sur la santé).

Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la ville met en œuvre un grand nombre d’actions « santé environnement » qui vont aujourd’hui au-delà du cadre réglementaire (lutte contre l’insalubrité, lutte contre le bruit).

Depuis 2001, date de la première conférence locale de santé, et grâce à une mise en synergie des partenaires locaux (des secteurs de l'éducation, de l'insertion sociale, de l'animation, du soin, de la prévention) et une mobilisation des habitants, le Conseil Local de Santé de Bordeaux, animé par la ville, œuvre en faveur de l'accès aux soins et à la prévention sur le territoire bordelais. Le Conseil Local de Santé, rattaché à la direction du Développement Social Urbain, privilégie une approche territorialisée (infra-communale) de la promotion de la santé en développant, dans le cadre de la politique de la ville, les Ateliers Santé Ville (ASV) sur le Lac et la Bastide et de nombreux projets sur les quartiers de Bordeaux sud, le Grand Parc, Bordeaux nord.

Le dispositif Atelier Santé Ville, impulsé par l’Etat, qui en est le co-financeur, constitue à Bordeaux un renfort pour la politique municipale de santé pour les quartiers classés en priorité 1 dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), à savoir la Bastide et le Lac.

En 2004, la ville signe la charte ville active du Programme National Nutrition Santé (PNNS). Depuis cette date, des initiatives ont été développées, portées par différents services de la ville. La ville met aussi le « sport santé » au cœur de sa politique sportive.

Le Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) vise à décliner la politique de prévention et de traitement de l'insécurité au plus près des quartiers et de ses habitants. Il mène notamment des actions de prévention des conduites à risques.

Le CCAS est chef de file sur les questions relatives à la santé des personnes en situation de précarité et des seniors. Il investit cette question de manière opérationnelle dans le cadre de sa politique sociale. Il est gestionnaire d’établissements médico-sociaux.

Ainsi, la Ville et le CCAS de Bordeaux, au titre de leurs compétences, mettent en œuvre un certain nombre d’actions qui concourent à la santé et au bien-être des habitants au travers leur politique : seniors, sportive, familiale, éducative, sociale, urbaine, de développement durable.

Afin d’inscrire la santé dans une dynamique transversale et visible, la ville a mis en place un comité interservices. Plusieurs services de la ville et du CCAS, en partenariat avec les acteurs locaux de la santé, se mobilisent autour de 6 axes d’intervention :

- Démarrer la vie en bonne santé.

- Un meilleur accès à la santé en particulier pour les plus vulnérables. - Bien vieillir.

- Bien manger et bien bouger.

- Créer un environnement favorable à la santé.

- La santé des agents municipaux.

De nombreuses actions de santé s’inscrivent dans le troisième Projet Social et l’Agenda 21 de la ville, deux piliers de la politique municipale.6

1.3. L’accompagnement de l’Etat : contexte et enjeux

L’accès aux droits sanitaires, aux soins, à l’éducation à la santé et à la prévention des personnes vulnérables représente un enjeu majeur pour l’Etat qui accompagne les initiatives locales dans des approches territorialisées (Contrat Urbain de Cohésion Sociale, Atelier Santé Ville, futur contrat de ville) ou au travers de dispositifs particuliers : Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), dans lesquels sont déclinés des objectifs précis en matière de santé.

L’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles (ONZUS) souligne les écarts dont souffrent les habitants des quartiers dans ces domaines. Dans les zones urbaines sensibles (ZUS), un tiers des habitants se considère en mauvaise santé contre 27% dans les agglomérations environnantes. Les phénomènes de surpoids et d’obésité, ainsi que de mauvaise santé bucco-dentaire, y sont plus fréquents. Un tiers des femmes déclarent souffrir de maladies chroniques. Les rapports de l’ONZUS établissent en outre, à partir d’enquêtes déclaratives, que le renoncement aux soins, notamment pour des raisons économiques, y est plus fréquent (23 % des habitants en ZUS, contre 17 % hors ZUS) et que la part des habitants déclarant ne bénéficier d’aucune couverture maladie complémentaire est deux fois plus élevée qu’ailleurs (14,9 % contre 7,7 %).

D’autre part, l’offre de soins de premier recours en ZUS est moindre que dans les agglomérations urbaines abritant des ZUS, hors services d’urgences hospitaliers. Le lien entre santé et insertion sociale est avéré et la santé est aujourd’hui au cœur de nombreux bilans territoriaux. Les acteurs de l’insertion vers l’emploi, Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) et Mission Locale, ont particulièrement mis l’accent ces dernières années sur le frein important que constitue la santé dans les parcours des bénéficiaires de leurs actions : addictions, sommeil chez les jeunes, troubles psychologiques, isolement etc.

Les questions de santé sont également appréciées dans les quartiers prioritaires à travers l’enjeu éducatif particulièrement fort auprès des familles comme des jeunes, tant sur les actions de prévention que dans le suivi des préconisations issues du milieu scolaire. De nombreuses actions santé sont venues compléter l’action du droit commun pour aider à l’orientation des familles et exercer une médiation interculturelle souvent nécessaire à la mise en œuvre de parcours de soins.

Les associations développent aussi dans leurs projets des actions autour de la santé et du bien-être, à la demande des usagers, le plus souvent en tant que première étape d’un processus de ré-assurance pour une ouverture vers l’insertion.

En termes d’accès aux soins, il ressort localement que la barrière de la langue reste l’un des premiers freins.

Les opérateurs du logement social et leurs partenaires ont pu identifier le nombre croissant de situations sanitaires précaires et la difficulté de maintenir certains locataires présentant des profils psychologiques jusque-là non détectés, à l’occasion des opérations de relogement liées à la rénovation urbaine.

Initiés par l’Etat, les Ateliers Santé Ville ont démontré leur plus-value tant sur le plan méthodologique (coordination placée sous l’autorité du maire, diagnostic partagé, élaboration d’un plan d’action) que sur la prise en compte des spécificités infra-communales des habitants en matière de santé.

En s’appuyant sur l’expérience acquise au travers des Ateliers Santé Ville, l’Etat accompagne la démarche du Contrat Local de Santé de Bordeaux, dans le cadre des objectifs fixés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, et précisés notamment par la convention interministérielle du 19 avril 2013 signée entre la Ministre des affaires sociales et de la santé et le Ministre délégué à la Ville.7

Dans l’objectif général de réduction des écarts de santé constatés entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, une attention particulière sera portée à l’adéquation des réponses apportées aux problématiques observées au sein des quartiers prioritaires de Bordeaux. La révision en cours de la géographie prioritaire modifiera le périmètre d’intervention de l’Etat, dans sa partie Politique de la Ville.

Par ailleurs, en matière de diagnostic, une étude INSEE de juin 2012 a recensé 7,8 % de familles monoparentales (10 095 ménages) dont 8 457 femmes seules avec enfants.

L’Etat entend poursuivre la prise en compte des problématiques de santé dans ses politiques de droit commun (sport, éducation, droits des femmes, logement, etc.). S’agissant du sport, il maintiendra son action vers l’accessibilité au sport pour tous, principalement les jeunes filles, les femmes, les personnes en situation de handicap, les seniors, en s’appuyant notamment sur les dispositifs existants : le Plan Régional Sport Santé Bien-être (ARS-DRJSCS (Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale) avec l’appel à projet « sport santé » du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS).

Enfin, l’Etat souhaite apporter son appui en matière de soutien à la parentalité à travers les dispositifs auxquels il contribue : Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement aux Parents (REAAP), médiation familiale, conseil conjugal.

1.4 Le Conseil Général de la Gironde, acteur incontournable de la santé publique des Girondins

Garantir l’accès aux droits pour tous, réduire les inégalités sociales, lutter contre les exclusions, représentent un enjeu de solidarité majeur pour le Département de la Gironde. Ses compétences légales le mettent en contact avec une part importante de la population. Dans une approche globale des publics et des personnes, dans une dynamique de coordination des actions et des intervenants, de développement social local, le Département redéfinit aujourd’hui le cadre territorial de proximité de ses interventions dans le domaine de la solidarité via la mise en place de 9 pôles Solidarité Girondins.

Le périmètre de la ville de Bordeaux constitue un de ces 9 territoires sur lesquels se déclinent et s’articulent l’ensemble des politiques sectorielles de solidarité du Conseil Général. La présence territoriale des services est assurée au travers d’un réseau de 8 Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI).

Au cœur de la politique médico-sociale, la protection et la promotion de la santé, qu’il s’agisse de prévention, de dépistage ou d’accompagnement vers les soins, sont à ce titre déterminants et font l’objet d’une politique volontariste audacieuse du Conseil Général, acteur incontournable de la santé publique des Girondins.

Concernant la mise en œuvre de la politique en faveur de ceux qui se voient privés de leur pleine autonomie, les personnes âgées, les personnes adultes handicapées, le Conseil Général, chef de file de l’action sociale, inscrit plus particulièrement son action dans le cadre du Schéma Départemental d’Organisation Sociale et Médico-sociale (SDOSMS) dont les orientations (concourant au bien être et à la santé de ces publics) reposent sur des enjeux et des principes forts réaffirmés par le Département :

- le respect de la citoyenneté et des droits généraux des personnes en perte d’autonomie et la préservation de leur intégration au tissu social,

- le libre choix de leur mode de vie, la qualité de l’accompagnement des personnes dans leur quotidien et la garantie de leur protection, de leur sécurité et de leur bien être,

- l’adaptation des réponses aux spécificités liées aux handicaps, à l’avancée en âge, à la perte d’autonomie et le renforcement de la qualité de prise en charge,8

- la prévention et le maintien du capital «autonomie»,

- et plus largement le renforcement de la coordination des institutions et acteurs de terrain, des outils d’information et d’amélioration de la qualité de vie.

Au titre de sa compétence de Protection Maternelle Infantile (PMI), le Département est un acteur public de santé sur certaines thématiques (planification familiale, suivi de la grossesse, santé du jeune enfant, difficultés de santé liées à la précarité), qui joue un rôle spécifique de continuité entre pré et postnatal au service de la santé du jeune enfant. Accessible en proximité, via les implantations déployées sur chaque canton de la ville, intervenant gratuitement, à des périodes cibles de l’existence, l’institution déploie une stratégie de promotion de la santé, et une réponse toujours individualisée, basée sur l’adhésion des « bénéficiaires ». Les actions sont menées très précocement, aux périodes de vulnérabilité de la vie comme le prévoit le code de santé publique : en périnatalité pour ce qui est de la santé de l’enfant et se sa mère, en direction des adolescents et des jeunes adultes pour ce qui est de la maîtrise de la fécondité (planification familiale). Les interventions sont pluridisciplinaires et plurielles. Elles sont toujours partenariales, complémentaires de celles des autres acteurs de santé à orientation de soin curatif avec lesquels les liens sont actifs, via des réseaux formels ou non. L’offre à tous garantit une mixité sociale et contribue à réduire les inégalités d’accès à la santé et aux soins en favorisant la meilleure autonomie possible dans le système de droit commun, avec une stratégie d’universalisme proportionné (action plus soutenue pour des personnes plus fragiles).

Les actions de promotion et de protection de la santé de PMI les plus connues concernent l’enfant de 0 à 6 ans dans toutes les dimensions permettant d’aider à sa structuration en santé. La spécificité PMI est de travailler autant sur les milieux de vie (qualité des modes d’accueil du jeune enfant, travail au domicile, offre de lieux d’éveil) que dans le fonctionnement plus traditionnel du soin individuel et de soutenir la santé même dans les situations défavorables. Dans ce domaine, la ville de Bordeaux exerce la mission de PMI en école maternelle par délégation de service dans le cadre d’une convention. La même pluralité d’interventions guide les propositions en promotion de la santé des futures mères suite aux mises à disposition adressées aux femmes enceintes : étayage dans l’accès aux soins adaptés, groupes de parole, travail de lien avec les établissements de santé, dans l’optique de permettre un projet de maternité et d’accueil du jeune enfant adapté. Les 3 (bientôt 4) centres de planification (tous financés par le Département ou en gestion directe) garantissent un accès aux soins gratuits, facilité par l’anonymat offert pour les plus jeunes et aident à l’appropriation des informations essentielles pour permettre ensuite un parcours autonome en individuel comme en actions collectives. Dans ce domaine sensible, une charte de qualité des actions collectives au titre de la vie affective et sexuelle, mise en œuvre par le Département et construite de façon partenariale, a été signée avec l’Education Nationale et l’ARS permettant la convergence des acteurs qui y adhèrent vers des modalités d’intervention garantissant éthique et respect de chacun.

Le Département participe aussi à l’accès à la santé et aux soins des plus démunis en particulier des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Par une action volontariste d’accompagnement santé; il met en œuvre, par délégation de compétence de l’Etat, les Centres de Dépistages Anonyme et Gratuite (CDAG) et les Centres d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des Infections Sexuellement Transmissible (CIDDIST), le Centre de Lutte Antituberculeux (CLAT) et le Centre Départemental de Vaccination (CDV). Le lieu phare d’implantation de ces services est la Maison Départementale de la Santé située à Bordeaux et donc très accessible aux habitants de la ville.

Ces différentes compétences et interventions du Département jouent un rôle structurant pour un territoire et le travail partenarial est naturel avec tous les autres acteurs qu’ils agissent en soins curatifs ou portent leurs efforts sur l’amélioration des déterminants de santé.9

La réorganisation territoriale de l’institution met l’accent sur la lisibilité des actions de celle-ci à l’échelle d’un territoire et la volonté de renforcer la nécessaire complémentarité avec les autres acteurs. Les liens sont déjà nombreux et diffus sur le territoire de la ville et l’engagement dans le contrat local de santé vient les formaliser et les déployer pour un meilleur service de la population.

1.5 L’implication du régime général de l’assurance maladie dans l’amélioration de la santé sur les territoires

L’action de la Caisse Primaire d’assurance maladie de la Gironde en matière de santé, s’inscrit dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée entre la CNAMTS et l’Etat, et plus particulièrement dans les axes stratégiques suivants :

- garantir l’accès aux soins des assurés et réduire les inégalités de santé, - aider les assurés à être acteurs de leur santé.

A ce titre, la CPAM développe depuis de nombreuses années des actions de prévention primaire et secondaire auprès de la population girondine, et plus particulièrement auprès des publics les plus vulnérables, et pour ce faire s’attache à prendre en compte la spécificité des territoires. C’est ainsi qu’elle s’est impliquée dès son origine dans le Conseil Local de Santé de la ville de Bordeaux, et qu’elle a activement participé aux Ateliers Santé Ville.

Depuis plusieurs années, la CPAM développe des programmes d’accompagnement des malades et donc la prévention tertiaire, contribuant à diminuer les complications dans le cadre des pathologies chroniques ou à l’issue d’épisodes d’hospitalisation. Dans ce domaine également, elle priorise son action en direction des publics les plus fragiles.

Elle s’inscrit par ailleurs depuis 2010 dans un partenariat avec l’ARS pour la mise en œuvre du programme régional de santé, auquel elle contribue au travers de ses programmes locaux et nationaux. Elle partage avec elle la volonté de mettre en cohérence les actions menées autour de l’assuré dans une logique de parcours en santé, et de favoriser le dialogue de l’ensemble des acteurs.

La CPAM dispose enfin d’une légitimité certaine auprès des professionnels de santé libéraux, pour porter auprès d’eux, directement et au travers de leurs représentants, les programmes en santé menés par l’assurance maladie, mais également par ses partenaires locaux. Dans sa volonté de renforcer les collaborations entre les acteurs autour de l’individu, elle facilite le dialogue entre la ville et l’hôpital, mais également entre le milieu médical et le milieu professionnel. La territorialité constitue un outil essentiel pour la réussite de ces engagements, et le Contrat Local de Santé un support essentiel.

1.6 La politique éducative de santé du Rectorat d’Académie de Bordeaux

Le Rectorat de l’Académie de Bordeaux, conduit une politique éducative de santé, conformément aux orientations prescrites par le Ministère de l’Education Nationale et décrites dans la circulaire n° 20116216 du 2 décembre 2011. La politique de santé est intégrée au projet académique et aux projets d’école et d’établissement. Il est en cohérence avec la politique publique de santé conduite en Aquitaine par l’ARS.

Elle est centrée, dans l’académie de Bordeaux sur les principaux besoins de santé des élèves, dans les domaines de la nutrition, de l’activité physique, de l’éducation à la sexualité, de la prévention des conduites à risques, en particulier des conduites addictives, du repérage des signes d’alerte du mal être et de sa prise en charge ; en lien avec les politiques de santé actées au sein du Programme Régional de Santé.10

Elle veille à établir des collaborations avec les professionnels de santé du secteur hospitalier, du secteur libéral, du secteur social, des collectivités et du tissu associatif agréé par l’Education Nationale, pour favoriser l’accès aux soins et à la prévention. Elle poursuit l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.

1.7. Le CHU de Bordeaux, « hôpital promoteur de santé »

Hôpital universitaire parmi les plus importants de France, le CHU de Bordeaux est l’établissement public de santé de référence de l’agglomération bordelaise. Il assure à ce titre une mission étendue de soins à la population, de l’accueil en urgence de patients jusqu’aux prises en charge les plus spécialisées et innovantes sur ses différents plateaux techniques répartis entre les groupes hospitaliers Pellegrin, Saint-André et Sud. Il exerce également, en partenariat étroit avec l’université Bordeaux Segalen, une mission d’enseignement et de recherche reconnue régionalement et nationalement, contribuant ainsi à la formation initiale et continue des professionnels de santé d’Aquitaine. Enfin, il inscrit son action dans une démarche de promotion et d’éducation à la santé au bénéfice des personnes malades, de leur entourage ainsi que des professionnels exerçant dans ses services, en cohérence avec les orientations retenues dans le Projet Régional de Santé défini par l’ARS Aquitaine et déclinées, le concernant, dans son Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) signé en 2012 avec l’agence. Ainsi, et dans la continuité de ces engagements, le CHU de Bordeaux a récemment été labellisé par l’OMS comme « hôpital promoteur de santé », via le relais national de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES).

Afin de consolider la cohérence et la fluidité des filières de soins au sein de ses pôles d’activité clinique, en même temps que de conforter l’ancrage territorial de son action au sein du système de santé régional, le CHU de Bordeaux a développé, ses dernières années, des projets de collaboration avec de nombreuses institutions partenaires au premier rang desquelles figurent les établissements hospitaliers publics et privés et les structures médico- sociales accueillant notamment des personnes âgées ou handicapées. Dans ce cadre, il a également travaillé ses liens avec les collectivités publiques locales pour favoriser la prise en charge des publics les plus fragiles, âgés et vulnérables, participant par exemple activement au Conseil Local de Santé de la ville de Bordeaux ou élaborant des programmes de soins partagés avec le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général de Gironde.

Intéressé à la poursuite de ces démarches, l’établissement a en conséquence inscrit ces actions et leur approfondissement parmi les orientations stratégiques prioritaires de son projet d’établissement 2011/2015, prévoyant notamment, par une affirmation de sa place et de son rôle dans le maillage des soins sur le territoire (axe n°2 de ce projet), un développement des programmes de coopération et de mise en réseau avec les partenaires, publics et privés, institutionnels comme libéraux. Précisément, le CHU de Bordeaux a retenu deux thématiques de travail permettant de répondre à cette ambition : d’une part l’inscription de son offre de soins dans des partenariats en santé territoriaux, d’autre part l’engagement dans des projets de santé collaboratifs. La signature du présent Contrat Local de Santé apparait ainsi comme une concrétisation très opérationnelle de cette volonté et de cet engagement.

Enfin, en cohérence avec les axes structurants de sa démarche de développement durable, construite depuis 2010 dans le cadre d’un agenda 21, le CHU de Bordeaux vise l’instauration de véritables synergies d’actions avec ses partenaires sur le territoire dans le domaine de la responsabilité sociale et de la promotion de la qualité de vie et du bien-être des patients comme des personnels. Là également, le Contrat Local de Santé sera une occasion de construire et de rendre visible cette ambition de partage et de co-construction de projets au service des populations qu’il dessert quotidiennement sur l’agglomération bordelaise.11

2. Présentation des éléments de diagnostic et des données de cadrage relatifs au territoire de Bordeaux

Source : ORSA (Observatoire Régional de la Santé d’Aquitaine)

2.1. Les principales caractéristiques de la population

- Une population de 236 700 habitants en 2009, ayant progressé de 10 % en dix ans.

- Un territoire attractif. La dynamique démographique est liée presque autant au solde migratoire qu’au mouvement naturel.

- Pour les années à venir, une progression de la population reposant essentiellement sur les projets immobiliers en cours et la création de nouveaux quartiers.

- Une population jeune. Plus d’un habitant sur trois a moins de 26 ans (36,8 % contre 32,0 % en France). En dix ans, le nombre de jeunes a progressé d’environ 10 %. Entre 1999 et 2009, la ville a ainsi gagné près de 2 000 enfants de moins de 10 ans.

- Une forte présence des jeunes adultes, en lien avec l’offre en formation et lieux d’études. La part des 18-25 ans dans la population bordelaise (21 %) est deux fois plus élevée que la moyenne française (10 %).

- Une proportion de personnes âgées inférieure à la moyenne nationale (8,1 % de personnes de 75 ans ou plus contre 8,8 %) mais un vieillissement plus marqué que dans la plupart des autres grandes villes françaises.

- Une nette augmentation du nombre de personnes de 60-74 ans dans les dix ans à venir, en lien avec l’arrivée des générations nombreuses issues du baby boom.

- Un mode de cohabitation marqué par l’isolement. La proportion de Bordelais vivant seuls est deux fois plus élevée que la moyenne nationale (31 % contre 15 %). Après 75 ans, ce mode de vie est également prépondérant à Bordeaux (49 % contre 39 % en France).

2.2. Éléments socio-économiques

- Des emplois non stables pour près de 20 % des actifs. En 2009, 12 400 Bordelais ont un contrat à durée déterminée et 5 600 occupent un emploi précaire (contrat aidé, apprentissage, stage rémunéré, intérim).

- Fin 2012, 25 000 personnes à la recherche d’un emploi dont un tiers depuis au moins un an.

- Parmi les Bordelais allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) fin 2011, 11 800 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (dont 9 200 allocataires du RSA socle) et 5 700 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés.

- Des prestations sociales comme seule source de revenus pour au moins 11 000 ménages relevant de la CA.

- Fin 2012, 19 700 bordelais bénéficiaires de la CMU complémentaire dont 40 % de jeunes de moins de 18 ans.

2.3. État de santé

- Des situations de surcharge pondérale dès la maternelle, notamment dans les quartiers les moins favorisés. Lors des bilans réalisés chez les enfants de 3-4 ans, 3,5 % d’entre eux sont en situation de surpoids. A 5-6 ans, la surcharge pondérale touche 6,3 % des enfants scolarisés. A cet âge là, ce pourcentage atteint 9 % dans les écoles en Réseau de Réussite Scolaire (RRS).12

- En 2010, environ 5 000 bordelais, atteints d’une maladie chronique, admis en Affection de Longue Durée (ALD), dont 1 440 pour maladies cardiovasculaires, 1 000 pour cancers, 900 pour affections psychiatriques, plus de 500 pour diabète de type 1 ou 2.

- Un nombre de personnes âgées de 75 ans ou plus atteintes de démence estimé à 3 600 en 2009.

- Début 2011, 1 900 personnes de 75 ans ou plus dépendantes bénéficient de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile.

- Une mortalité inférieure à la moyenne nationale mais une mortalité prématurée (avant 65 ans) plus élevée qu’en France.

- Globalement, 23 % des décès surviennent avant 65 ans (33 % chez les hommes). La part des décès prématurés est très importante pour les cancers (30 %) et les accidents et traumatismes (49 %), en particulier les cancers du poumon (43 %) et les suicides (81 %).

2.4. Dispositif sanitaire et médicosocial

- Un dispositif de soins et de prévention développé.

- Une densité de professionnels libéraux plus élevée que la moyenne française pour les médecins généralistes et spécialistes, les dentistes, les masseurs- kinésithérapeutes mais une densité plus faible pour les infirmiers.

- De nombreux logements-foyers pour les personnes âgées en perte d’autonomie (environ 800 logements).

- Un taux d’équipement en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un peu inférieur à la moyenne départementale.

- Peu de capacité d’hébergement pour adultes handicapés (12 places en maison d’accueil spécialisée, 30 places en foyers d’accueil médicalisé et une quinzaine de places en foyer de vie) mais environ 150 places d’accueil de jour pour des personnes relevant du foyer de vie.13

TITRE 1

Champ du Contrat14

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 1434-2, L. 1434-17, L.1435-1,

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 21 octobre 2013

Vu la commission permanente du Conseil Général de la Gironde en date du 4 octobre 2013

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Parties signataires

Le présent contrat est conclu entre :

• L’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine représenté par son Directeur Général • La Ville de Bordeaux représenté par son Maire

• Le Centre Communal d’Action Sociale de Bordeaux représenté par son Vice- président

• L’Etat représenté par le Préfet de la Région Aquitaine, Préfet du Département de la Gironde

• Le Conseil Général de la Gironde représenté par son Président

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde représenté par son Directeur • Le Rectorat de Bordeaux représenté par le Recteur de l’Académie de Bordeaux • Le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par son Directeur Général

Article 2 : Périmètre géographique du contrat

Le périmètre géographique du contrat est celui du territoire de la Ville de Bordeaux. Une attention particulière sera portée aux quartiers fragiles définis par la politique de la Ville.

Article 3 : Objet du contrat

Le Contrat Local de Santé de Bordeaux est un outil de coordination des acteurs locaux, de planification et de valorisation des initiatives locales. C'est le cadre contractuel et partenarial du Projet Local de Santé décrit ci-après.

Ce projet partagé par les signataires vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé :

- en agissant sur certains des déterminants sociaux et environnementaux de santé, par une mobilisation convergente des signataires, mais aussi des autres acteurs des politiques publiques,

- en s’attachant à ce que les actions développées en son sein atteignent prioritairement les groupes d’habitants ou les quartiers spontanément éloignés de la prévention ou de l’accès aux soins. Sur ce point, il importe de s’appuyer notamment sur les Ateliers Santé Ville,

- en mettant en place des actions concrètes et partenariales complémentaires à celles engagées par ailleurs par les signataires sur des crédits de droit commun pour faire plus et mieux.

Le Contrat Local de Santé doit favoriser la mise en œuvre, à l’échelle du territoire local, de parcours de santé cohérents. Le CLS doit donc faciliter les démarches transversales, pour dépasser les fonctionnements cloisonnés qui caractérisent trop souvent le système de santé.

Les habitants, qu’ils soient usagers du système de santé ou destinataires des politiques de prévention, et les professionnels de tous exercices doivent être associés à l’ensemble de la démarche.15

Article 4 : Partenaires privilégiés

Pour la mise en œuvre du contrat, les signataires ont fait part de leur volonté de travailler en collaboration avec certains partenaires institutionnels identifiés comme des acteurs essentiels de santé publique et particulièrement engagés sur certains axes stratégiques définis dans ce présent contrat : la Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail, (CARSAT), l’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS), le Centre Hospitalier Charles Perrens, le Centre Hospitalier Cadillac, la Mutualité Française, le Régime Social des Indépendants (RSI), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la santé (IREPS), l’Observatoire Régional de la Santé d’Aquitaine (ORSA), l’Institut de Santé Publique d’Epidémiologie et de Développement (ISPED)

Les représentants de ces partenaires seront conviés au comité de pilotage en fonction de l’ordre du jour.

Par avenant, ces partenaires pourront préciser leurs engagements et être éventuellement signataire du Contrat Local de Santé.16

TITRE 2

Les engagements et

les axes stratégiques17

Article 5 : Axes stratégiques et objectifs spécifiques du Contrat Local de Santé

A partir des travaux effectués lors de trois séminaires de travail, le comité de pilotage a validé les axes stratégiques et objectifs spécifiques suivants qui constituent l’ossature du Plan Régional de Santé de Bordeaux :

AXE STRATEGIQUE 1 : DEVELOPPER LA PREVENTION DEDIEE AUX ENFANTS ET AUX JEUNES ET SOUTENIR LA PARENTALITE

Objectif 1.1 : Améliorer le recours aux soins consécutifs aux orientations de la santé scolaire

Objectif 1.2 : Prévenir et prendre en charge les conduites d’alcoolisation massive aiguë chez les jeunes

Objectif 1.3 : Développer une information de qualité et une coordination des acteurs impliqués auprès des jeunes et de leurs familles

Objectif 1.4 : Structurer des modalités d’éducation pour la santé adaptées au public

Objectif 1.5 : Favoriser la coordination des intervenants de périnatalité et améliorer le travail de réseau Ville-PMI-Hôpital public et privé

AXE STRATEGIQUE 2 : PROMOUVOIR LE BIEN VIEILLIR

Objectif 2.1 : Développer l’activité physique et sportive et la sensibilisation à la prévention santé des seniors

Objectif 2.2 : Repérer les personnes âgées vulnérables, isolées

Objectif 2.3 : Favoriser une prise en charge multidisciplinaire et adaptée des situations complexes des personnes âgées

Objectif 2.4 : Soutenir les aidants familiaux

Objectif 2.5 : Développer une information de qualité et la coordination des acteurs impliqués auprès des personnes âgées

Objectif 2.6 : Renforcer les bonnes pratiques d’accompagnement des personnes âgées en EHPAD

AXE STRATEGIQUE 3 : ALLER AU-DEVANT ET ACCOMPAGNER LES PLUS VULNERABLES VERS LA SANTE

Objectif 3.1. Faciliter l’accès à l’information, aux droits de base, complémentaires et aux soins

Objectif 3.2. Aller à la rencontre des publics marginalisés là où ils sont

Objectif 3.3. Favoriser des modalités de prise en charge globales et adaptées pour les publics en situation de grande précarité

Objectif 3.3. Promouvoir une information harmonisée des ressources locales et une coordination transversale des acteurs

Objectif 3.5. Favoriser l’accès à la prévention (améliorer la couverture vaccinale, le suivi des publics et le recours au dépistage organisé)18

AXE STRATEGIQUE 4 : AMENAGER DES CADRES DE VIE FAVORABLES A LA SANTE ET A L’INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Objectif 4.1 : Veiller à la qualité et la sécurité environnementales

Objectif 4.2 : Améliorer le dispositif de lutte contre l’habitat indigne

Objectif 4.3 : Faciliter l’accès à l’activité physique et à une alimentation de qualité

Objectif 4.4 : Favoriser l’inclusion des personnes porteuses de handicap en milieu ordinaire dont scolaire

AXE STRATEGIQUE 5 : RENFORCER LES RESEAUX D’ACTEURS AUTOUR DES ENJEUX DE SANTE MENTALE

Objectif 5.1 : Développer une information de qualité et la coordination des acteurs impliqués en santé mentale

Objectif 5.2 : Faciliter la prise en charge des urgences et des crises

Objectif 5.3 : Accompagner les familles et les personnes atteintes de « troubles mentaux »

Objectif 5.4 : Organiser et structurer la prise en compte de la problématique du suicide

Objectif 5.5 : Développer et promouvoir des lieux de vie adaptés aux malades

AXE STRATEGIQUE 6 : ANIMER LE CLS ET PRODUIRE UNE EXPERTISE ET UNE OBSERVATION EN SANTE SOUCIEUSE DES SPECIFICITES SOCIO-SPATIALES

Objectif 6.1 : Organiser l’animation locale pour assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Contrat Local de Santé

Objectif 6.2 : Mettre en place une évaluation du Contrat Local de santé

Objectif 6.3 : Améliorer l’observation de la santé

Les cosignataires s’engagent à valider, dans les 6 mois qui suivront la signature du contrat cadre, un plan d’actions. Ce plan d'actions, qui fera l'objet d'un avenant au CLS, déclinera en objectifs opérationnels et en actions les axes stratégiques et leurs objectifs spécifiques.19

Article 6 : Engagements des signataires

L’ARS Aquitaine s’engage à :

- nommer un référent au sein de la Délégation Territoriale Gironde : le responsable du pôle territorial de Bordeaux,

- participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- mobiliser des services d’appui (internes et/ou via des opérateurs) en matière d’observation, de conduite de projet et de formation : ORSA (Observatoire Régional de la Santé d’Aquitaine), IREPS (Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé) Aquitaine,

- inviter l'élu municipal référent du Contrat Local de Santé de la Ville de Bordeaux dans la conférence de territoire de Gironde,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par l'ARS à l'échelle du territoire en question.

Moyens financiers

- mobiliser des moyens financiers dédiés aux actions du Contrat Local de Santé. Une enveloppe financière pourra être définie dans l’avenant au contrat en fonction des fiches actions.

La Ville et le CCAS de Bordeaux s’engagent à :

- nommer un élu référent chargé du suivi du CLS et de son projet : Véronique Fayet, adjointe au maire chargée des politiques de solidarité, de santé et des seniors, - intégrer durablement la coordination du Contrat Local de Santé au sein de la Direction du Développement Social Urbain de la Ville,

- développer les transversalités au sein de la collectivité grâce à son comité santé interservices,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par Ville et le CCAS à l'échelle du territoire notamment dans le cadre de l’Agenda 21 et du troisième Projet Social,

- communiquer sur le CLS, son projet et sa coordination auprès des acteurs locaux et des habitants à travers notamment son Conseil Local de Santé.

Moyens humains

- instaurer et animer des instances dédiées au Contrat Local de Santé en consacrant des moyens humains d’animation, de coordination et de secrétariat pour :

o la coordination générale de la démarche au sein de la direction du Développement Social Urbain avec notamment l’accompagnement et l’évaluation de la démarche,

o la coordination thématique (animation et suivi des axes stratégiques) au sein de la direction du Développement Social Urbain, de la direction Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie, du service de santé scolaire de la Direction Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie (DPSESI), de la Direction Générale et la direction des Actions Gérontologiques du CCAS, o l’animation de démarches territoriales (Ateliers Santé Ville) au sein de la direction du Développement Social Urbain,

o l’animation de fiches action.

Plusieurs services municipaux travailleront sur les priorités retenues dans le cadre du Contrat Local de Santé (Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, Direction de l’Education de la Petite Enfance et de la Famille, Délégation développement durable, Direction du Logement, de l’Habitat et de la Rénovation Urbaine).20

Moyens financiers

- mobiliser des moyens financiers dédiés aux actions du Contrat Local de Santé. Une enveloppe financière sera définie dans l’avenant au contrat en fonction des fiches action.

L'Etat représenté par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de la Gironde s'engage à :

- nommer un référent au sein de la DDCS,

- participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par la DDCS à l'échelle du territoire en question,

- veiller, avec l’appui des délégués du Préfet, au maintien des Ateliers Santé Ville au sein du Contrat Local de Santé et à l’accompagnement des populations des quartiers prioritaires (dans l’attente de la révision de la géographie prioritaire), - s’assurer, avec l’appui des délégués du Préfet, de l’articulation entre les besoins spécifiques de santé des habitants des quartiers prioritaires et l’offre de santé sur le territoire,

- accompagner les Ateliers Santé Ville,

- soutenir la médiation sociale et les actions de soutien à la parentalité, - participer au développement de l’information et de la coordination des acteurs impliqués auprès des jeunes et de leurs familles,

- veiller, au-delà des Ateliers Santé Ville, à favoriser l’accès aux soins pour les femmes et leurs enfants en situation de précarité et pour les femmes migrantes ou issues de l’immigration, en s’appuyant sur l’activité développée notamment par les associations (Promofemmes, Mana, AMI),

- veiller, en matière de santé génésique (contraception, prévention des grossesses précoces, périnatalité) et prévention des IST, dans le cadre des communications ou des actions de prévention menées, à ce que les publics les plus éloignés de l’information soient pris en compte et fassent partie des publics cibles, - mener des actions en direction des jeunes filles, en concertation avec les clubs et espaces sportifs afin qu’elles aient une pratique sportive régulière,

- maintenir son action vers l’accessibilité aux sports pour tous.

Le Conseil Général de la Gironde s’engage à :

- nommer un référent au sein du Conseil Général qui sera désigné lors de la commission permanente du 4 octobre 2013,

- participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par le Conseil Général de la Gironde à l'échelle du territoire en question.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde s'engage à :

- nommer un référent au sein de la CPAM : Corinne DOS SANTOS, - participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par la CPAM de la Gironde à l'échelle du territoire en question.21

Le Rectorat d’Académie de Bordeaux s’engage à :

- nommer des référents et participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- articuler et promouvoir la complémentarité et la cohérence du projet du CLS avec les actions des professionnels de santé engagées par le Rectorat, dans les établissements du second degré public de la ville de Bordeaux,

- poursuivre la mise en œuvre de la politique éducative de santé au sein des territoires académiques de santé, qui porte sur l’ensemble des déterminants de santé individuels et collectifs, sociaux et environnementaux,

- fonder cette politique sur des actions d’accueil, d’écoute, de repérage, de dépistage et de suivi des élèves, en facilitant l’accès aux soins et en favorisant l’approche pluridisciplinaire, en direction de tous les élèves et prenant en compte les besoins éducatifs spécifiques des élèves en situation de handicap, des élèves porteurs de troubles de la santé évoluant sur une longue durée, des élèves en difficultés d’apprentissages, des élèves décrocheurs,

- mobiliser les personnels de santé, médecins et infirmiers, les personnels sociaux ainsi que l’ensemble des membres de la communauté éducative,

- développer l’éducation à la citoyenneté, axe important de la politique académique, qui se décline selon différents axes : apprentissage des gestes qui sauvent, engagement citoyen, prévention des discriminations, respect de soi et de l’autre,

- mobiliser les Comités d’Education à la Santé et la Citoyenneté (CESC) des Etablissements publics locaux d’enseignement (EPLE), qui valident les programmes de prévention.

Le Centre Hospitalier Universitaire de la Ville de Bordeaux s’engage à :

- nommer un référent au sein du CHU de Bordeaux : Virginie Valentin, secrétaire générale,

- participer aux différentes instances du Contrat Local de Santé,

- articuler le CLS et son projet avec les actions et les moyens engagés par le CHU de Bordeaux à l'échelle du territoire en question,

- mettre au service des objectifs du CLS ses ressources d’expertise pour faciliter le repérage des enjeux de santé à traiter dans ce cadre et proposer des partenariats permettant d’améliorer les parcours de santé des populations visées par le projet,

- communiquer sur le CLS et son projet auprès de ses professionnels et valoriser les actions et résultats ainsi obtenus.22

TITRE 3

Coordination et pilotage23

Article 7 : Gouvernance

Le COMITE DE PILOTAGE est l’instance de décision.

Co-présidé par l’Adjoint au Maire chargé des questions de santé et le Directeur Général de l’ARS.

Composition : représentants des signataires. Les représentants des partenaires privilégiés pourront participer en fonction de l’ordre du jour.

Fréquence de réunion : au minimum deux fois par an.

Missions :

- définir les grandes orientations du projet partagé issu du CLS,

- arrêter la stratégie générale (méthode, calendrier),

- valider les axes, objectifs et plans d’actions du Contrat,

- veiller aux articulations interinstitutionnelles possibles,

- suivre annuellement la mise en œuvre et les résultats des actions du Contrat, - valider les modalités d’évaluation,

- valider les modalités de communication,

- jouer un rôle de veille relative aux évolutions socio démographiques et sanitaires et anticiper les impacts de leurs éventuelles évolutions.

…

Instances de

DECISIONS

Instances d’

ANIMATION

Instances de

CONCERTATION

Conseil Local de Santé (Assemblée Plénière Ville)

Ateliers Santé Ville (Assemblée Plénière territoriale)

Comités techniques par axe

Groupes de travail par fiche action

COPIL CLS :

Signataires

Equipe projet CLS :

ARS - VILLE

Instances

ELABORATION

de PROJET

AXE 1

Pilote

Ville

Fiche action 1 Fiche action 2

…

AXE 2

Pilote

CCAS

AXE 3

Pilote

CCAS

AXE 4

Pilote

Ville

AXE 5

Pilote

ARS

AXE 6

Pilote

Ville

Fiche action 1 Fiche action 2

…

Fiche action 1 Fiche action 2

…

Fiche action 1 Fiche action 2

…

Fiche action 1 Fiche action 2

…

Fiche action 1 Fiche action 2

…

Partenaires privilégiés

participent au COPIL en

fonction de l’ordre du jour

Pilotes d’axes participent 2

fois par an à l’équipe projet24

L’EQUIPE PROJET

Animée par le coordinateur du CLS.

Composition : Le directeur du Développement Social Urbain et/ou son représentant, le directeur du CCAS et/ou son représentant, le directeur de la DPSESI et/ou son représentant et le délégué territorial de la Gironde de l’ARS et/ou son représentant. 2 fois par an y sont invités les pilotes des comités techniques par axe.

Fréquence de réunion : 3 à 4 fois par an

Missions : assurer le bon fonctionnement du partenariat contractuel et préparer les réunions et les travaux du comité de pilotage, assurer le suivi et l’évaluation du Contrat

Un COMITE TECHNIQUE PAR AXE

Piloté et co-piloté par un ou plusieurs représentants des signataires désignés en fonction de l’axe (Cf. annexe 1).

Composition : représentants des signataires concernés par l’axe (désignés comme pilotes ou co-pilotes en annexe 1) élargis aux partenaires privilégiés et à des opérateurs techniques tant que de besoins.

Fréquence de réunion : au minimum 2 fois par an.

Missions : mise en œuvre opérationnelle des priorités du CLS. Chaque comité traite d’un axe stratégique, décline ses objectifs spécifiques en programme d'actions, en assure le suivi, et identifie des référents de fiche action.

Des GROUPES DE TRAVAIL PAR FICHE ACTION

Animés par un référent de fiche action désigné (signataire ou partenaire privilégié).

Composition : représentants des signataires, des partenaires privilégiés, d’opérateurs santé (associations, professionnels de santé). La participation des habitants ou de leur représentant pourra s’effectuer à ce niveau.

Fréquence de réunion : en fonction des actions.

Missions : élaboration, mise en œuvre et suivi des fiches action.

Le CONSEIL LOCAL DE SANTE (Assemblée plénière)

Présidé par l’adjoint au maire de la Ville de Bordeaux chargé des questions de santé.

Composition : les représentants des habitants et des différents acteurs du territoire concerné (composition en annexe 2).

Fréquence de réunion : 1 fois par an.

Missions :

- large espace de concertation et de débat

- faire état de l'avancement du projet partagé issu du CLS.25

Article 8 : Coordination de la démarche

La COORDINATION GENERALE DU CONTRAT LOCAL DE SANTE est assurée par la Direction du Développement Social Urbain de la ville de Bordeaux en partenariat avec la Délégation Territoriale Gironde de l’Agence Régionale de Santé d’Aquitaine.

Le coordinateur du Contrat Local de Santé :

- organise les séances de travail suivantes : comité de pilotage, équipe projet, Conseil Local de Santé en assurant l’animation, les invitations, les comptes rendus de ces séances,

- assure l’articulation entre les instances de pilotage, d’animation, de projet et de concertation,

- participe aux comités techniques par axe,

- centralise et harmonise les travaux réalisés par les pilotes d’axe afin de finaliser la rédaction du plan d’action,

- maintient la mobilisation des partenaires et signataires du contrat, - assure la cohérence de la démarche santé du CLS en interface avec les autres institutions et contrats,

- communique sur le Contrat Local de Santé.

La COORDINATION THEMATIQUE est assurée conjointement par un pilote et copilote désignés par les institutions signataires, avec l’appui de l’IREPS Aquitaine.

Pour chaque axe stratégique est désigné :

Un pilote (Cf. annexe 1) :

- assure le suivi de la mise en œuvre des actions (suivi du respect des engagements des signataires copilotes, suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des fiches action par les référents de fiche action, du respect des échéances, etc.), - au besoin, réunit 2 fois par an un comité technique pour l’axe concerné, en assurant l’animation, les invitations et avec l’appui de l’IREPS, les comptes rendu de ces séances,

- 2 fois par an participe à l’équipe projet, transmet les travaux concernant l’axe qu’il pilote à la coordinatrice du Contrat Local de Santé.

Un ou plusieurs copilotes (Cf. annexe 1) :

- s’engage à participer à l’ensemble des comités techniques des axes le (les) concernant,

- s’engage à désigner dans sa structure un référent pour au moins une fiche action.

Des partenaires privilégiés :

- s’engage à participer à l’ensemble des comités techniques des axes le concernant, - peut être référent d’au moins une fiche action.

Des référents de fiche action (signataires ou partenaires) :

- animent les groupes de travail pour élaborer et mettre en œuvre les actions, - participent au comité technique de l’axe qui le concerne.

L’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) d’Aquitaine interviendra en appui à la coordination thématique :

- en appui aux pilotes par axe : pour la réalisation d’un kit méthodologique, pour le soutien à la production de synthèses, l’aide à la formulation d’objectifs opérationnels, - en appui aux référents de fiche action pour les soutenir dans la réalisation des fiches action, le choix des indicateurs.26

TITRE 4

Durée, suivi et

évaluation du Contrat Local de Santé27

Article 9 : Evaluation et suivi

Le contrat est l’occasion pour les signataires non seulement de s’accorder sur des priorités partagées, mais aussi de mesurer les résultats des actions engagées, et éventuellement de les réorienter ou de les moduler en fonction de cette évaluation.

Les modalités de suivi et d’évaluation des actions du projet du Contrat Local de Santé devront être définies a priori et devront bénéficier d’une méthodologie pertinente et reconnue par l’ARS afin de contribuer au PRS. Elles concerneront notamment :

o Le suivi de la mise en œuvre des actions (suivi du respect des engagements des responsables d’actions, du respect des échéances, etc.).

o L’évaluation des résultats des actions (formalisation d’indicateurs).

o Les moyens mobilisés.

Afin de pouvoir engager un processus d’évaluation, les actions seront présentés sous la forme de fiches action.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, à compter de sa signature.

Article 11 : Révision du contrat

Le présent contrat pourra toutefois être révisé et complété par les parties au cours de ces trois années, par voie d’avenant.28

TITRE 6

Signatures des contractants29

A Bordeaux, le …octobre 2013

Le Préfet de la Région Aquitaine,

Préfet du Département de la Gironde

Michel DELPUECH

Le Maire de la Ville de Bordeaux

Alain JUPPE

Le Directeur de la Caisse Primaire

d’Assurance Maladie de la Gironde

Gérard GAILLARD

Le Directeur Général du Centre Hospitalier

Universitaire de Bordeaux

Philippe VIGOUROUX

Le Directeur Général de l’Agence

Régionale de Santé d’Aquitaine

Michel LAFORCADE

Le Vice-président du Centre

Communal d’Action Sociale

Nicolas BRUGERE

Le Président du Conseil Général de la

Gironde

Philippe MADRELLE

Le Recteur de l’Académie de Bordeaux

Olivier DUGRIP30

ANNEXES AU CONTRAT31

ANNEXE N°1 : Pilotes et co-pilotes des axes stratégiques du Contrat Local de Santé de Bordeaux

Axe stratégique 1 : Développer la prévention dédiée aux enfants et aux jeunes et soutenir la parentalité

Pilote :

Ville de Bordeaux : Docteur Véronique AMATHIEUX, médecin coordinateur, service de santé scolaire

Copilotes :

Conseil Général de la Gironde : Docteur Françoise OUSTALOUP, médecin référent du pôle de Bordeaux et Marie Thérèse SALMI, cadre de Santé, Maison Départementale de la Santé Rectorat d’Académie de Bordeaux : Un référent médical et infirmier de l’Inspection d’Académie CHU de Bordeaux : Docteur Jean SARLANGUE, médecin, pôle de pédiatrie et Virginie VALENTIN, secrétaire générale, directeur de la coopération et du développement durable. CPAM de la Gironde : Elodie MASSON, service accompagnement et prévention des pathologies chronique, direction offre de services

DDCS : Désigné avant fin 2013 par Madame Isabelle PANTEBRE, directrice

Partenaires privilégiés :

D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.

Axe stratégique 2 : Promouvoir le bien vieillir

Pilote :

CCAS de Bordeaux : Laurence TUAILLON, coordinatrice du CLIC, Direction des Actions Gérontologiques

Copilotes :

Agence Régionale de Santé : Responsable du pôle territorial et Chef de projet PAERPA CHU de Bordeaux : Professeur Nathalie SALLES, professeur des universités et médecin, pôle de gérontologie clinique et Madame Christine RATINEAU, directeur adjoint chargée de la mission médico-sociale

Conseil Général de la Gironde : Madame Céline CONTARDO et Madame Eliane CLUSET

Partenaires privilégiés :

D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.

Axe stratégique 3 : Aller au-devant et accompagner les plus vulnerables vers la sante

Pilote :

CCAS de Bordeaux : Madame Bénédicte Bardant, chargée de mission, Direction Générale

Copilotes :

Ville de Bordeaux : Guy HENGEN, directeur adjoint, coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance, Direction du Développement Social Urbain Agence Régionale de Santé : Responsable désigné au sein du pôle territorial et référent médical santé précarité

CHU de Bordeaux : Docteur Jean-François ROUILLARD, médecin, centre d’Albret, pôle de médecine-urgence Saint-André et Séverine GOUMI, coordinatrice du service social CPAM de la Gironde : Madame Sabine XIMENES, responsable du service accueil, Direction de l’Offre de Services

DDCS : Désigné avant fin 2013 par Madame Isabelle PANTEBRE, directrice

Partenaires privilégiés :

Conseil Général avec la participation d’un professionnel santé conseil du territoire, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT), Mutualité Française, etc. D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.32

Axe stratégique 4 : Aménager des cadres de vie favorables à la santé et à l’inclusion des personnes en situation de handicap

Pilote :

Ville de Bordeaux : Philippe LATRILLE, directeur, Direction Prévention Santé Environnement Sécurité Incendie

Copilotes :

Agence Régionale de Santé : Responsable du pôle santé environnement et référent désigné sur le handicap

Rectorat d’Académie de Bordeaux : Un référent infirmier ou médical

Partenaires privilégiés :

Conseil Général avec la participation d’un médecin référent cellule ressource handicap PMI. D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.

Axe stratégique 5 : Renforcer les réseaux d’acteurs autour des enjeux de santé mentale

Pilote :

Agence Régionale de Santé : Référent santé mentale et responsable désigné du pôle territorial de Bordeaux

Partenaires privilégiés :

Référent DDCS désigné avant fin 2013 par Madame Isabelle PANTEBRE, CH Charles Perrens, CH Cadillac, Association Rénovation. D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.

Axe stratégique 6 : Animer le CLS et produire une expertise et une observation en santé soucieuse des spécificités socio-spatiales

Pilote :

Ville de Bordeaux : Pascaline LHERM, coordinatrice du Contrat Local de Santé, Direction du Développement Social Urbain

Copilotes :

Agence Régionale de Santé : Responsable du pôle territorial de Bordeaux CPAM de la Gironde : Christelle CHABAT, service statistique et étude, Direction des Services de Santé

Partenaires privilégiés :

ORSA, IREPS, ISPED, CCAS de Bordeaux. D’autres partenaires pourront être associés lors des comités techniques.33

ANNEXE N°2 : Partenaires du Conseil Local de Santé de Bordeaux

AFCCC

AGIDECA

AGIR 33

AIDES

AMI

ANPAA 33

ARPE

ARS AQUITAINE

ASAD BORDEAUX

ASAIS

ASEPT

ASSOCIATION DES SOCIO-

ESTHETICIENNES

ASSOCIATION RENOVATION

BANQUE ALIMENTAIRE

CAAN’ ABUS

CABINETS DE RADIOLOGIE

CABINET DENTAIRE

CABINET MEDICAL

CACIS

CAF

CAIO

CALK

CARSAT

CENTRES D’ANIMATION ET CENTRES

SOCIAUX

CCAS

CCPEA

CEID ADDICTION

CENTRE DE SANTE BAGATELLE

CENTRE DE SANTE PAVILLON DE LA

MUTUALITE

CENTRE EXAMEN DE SANTE CPAM

CENTRE MEDICO PSYCHO SOCIAL

CH CADILLAC

CH CHARLES PERRENS

CHU de BORDEAUX

CISSA

CLAP

CLCV

CLINIQUE TIVOLI

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