Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ADLavril2026
PLU - Annexes - scot
unknown - Concours peche
unknown - NaturePropre
unknown - St Nicolas
PLU - Annexes - annexes SCoT
unknown - SCoT 7
PLU - Annexes - annexes SCOT
unknown - ReunionFrelonsAsiatiques
unknown - concertSanchey
Arrêté - SCOT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Arrêté - SCOT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Schéma de Cohérence
Territorlate
AVIS
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
SUR LE PROJET
DE PREMIERE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU SCHEMA
DE COHERENCE
TERRITORIALE
DES VOSGES
CENTRALES
Par
arrêté
n°2025/12,
le
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
a
ordonné
la
mise
à
disposition
du
public
qui
se
déroulera
du
31
décembre
2025
au
30
janvier
2026,
durant
31
jours
consécutifs
Le
SCT
est
un
document
d'urbanisme
fixant
les
objectifs
et
les
orientations
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire,
avec
lesquels
devront
être
compatibles,
notamment
les
plans
locaux
d'urbanisme,
les
cartes
communales,
les
programmes
locaux
de
l'habitat,
les
plans
de
déplacements
urbains.
Il
sert
aussi
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
sectorielles
intercommunales
traitant,
notamment
de
l’organisation
de
l'espace,
de
l'habitat,
de
la
mobilité,
de
l'aménagement
commercial
et
de
l’environnement.
Deux
révisions
ont
déjà
été
réalisées
en
2019
puis
en
2021.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
décline
les
objectifs
relatifs
à
la
réduction
de
la
consommation
foncière
puis
à
la
réduction
de
l’artificialisation
pour
atteindre
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
en
2050.
Il
intègre
le
projet
de
SRADDET
modifié
de
la
Région
Grand
Est,
dans
le
respect
de
la
loi
Climat
et
Résilience,
et
il est
compatible
avec
le
SRADDET
en
vigueur.
Après
une
mise
en
œuvre
des
consultations
règlementaires
requises,
le projet
de
modification
simplifiée
sera
mis
à disposition
du
public
durant
un
mois
selon
les
modalités
suivantes
afin
d'assurer
l'information
et
la
participation
du
public
ainsi
que
la
prise
en
compte
des
intérêts
des
tiers.
Le
projet
de
première
modification
simplifiée
du
SCOT
des
Vosges
centrales
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
par
délibération
n°23-2024
du
11
décembre
2024
du
Comité
Syndical.
Cette
évaluation
et
son
résumé
non
technique
figurent
dans
le
rapport
de
présentation
du
dossier
mis
à
disposition
du
public.
Le
projet
de
SCoT
modifié
a
été
transmis
à
l'Autorité
Environnementale,
dont
l'avis
figure
également
dans
le dossier.
Au
terme
de
la
mise
à
disposition
du
public,
le
projet
de
SCoT
modifié,
éventuellement
revu
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public,
pourra
être
approuvé
par
le Comité
Syndical
du
SCoT
des
Vosges
Centrales.
Lieux
de
consultation
du
dossier
de
mise
à
disposition
et
registres
des
observations :
Les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
et
les
registres
permettant
au
public
de
s'exprimer
seront
mis
à
la
disposition
du
public
aux
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
aux
adresses
suivantes
du
siège
administratif
du
Syndicat
du
SCOT
des
Vosges
Centrales,
ainsi
que
dans
les
sièges
des
deux
EPCI
constitutifs
du
territoire :
- Syndicat
du
SCoT
des
Vosges
Centrales
: 1 avenue
Dutac,
8800
Epinal,
(de
9h
à
12h
et de
14
h
à
17
h
tel
: 03
29
32
47
96),
- Communauté
d'Agglomération
d’Epinal
: 1
avenue
Dutac,
8800
Epinal,
(de
9h
à
12h
et de
14
h
à
17
h
tel
03
29
37
54
60)
- Communauté
de
Communes
de
Mirecourt-Dompaire
: 32
rue
du
Général
Leclerc,
88500
Mirecourt,
(de
9h
à 12h
et de
14
h à
17
h tel
: 03
29
37
88
01).
Le
dossier
sera
aussi
mis
à
disposition
sur
le
site
internet
du
SCOT
: http://www.scot-vosges-centrales.fr,
avec
un
lien
numérique
vers
la
plateforme
XDEMAT/X-Enquête,
commune
aux
mises
à
disposition
du
public
et
aux
enquêtes
publiques,
qui
peut
aussi
être
directement
accessible
sur_http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Le
dossier
relatif au
projet
de
modification
n°
1 du
SCoT
comporte
une
évaluation
environnementale
du
projet
ainsi
que
l'avis
de
l'Autorité
environnementale
émis
sur
le
projet.
Ces
documents
peuvent
être
consultés
aux
mêmes
lieux
et
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
pièces
des
dossiers.
Le
public
pourra
faire
part
de
ses
observations
:
- Dans
le
registre
numérique
mentionné
sur
le
site
internet
du
SCOT
avec
un
lien
vers
ce
registre
:
http://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes
- par
courrier
numérique
à
l'adresse
: concertation@scot-vosges-centrales.fr,
- par
courrier
postal
à
l'adresse
à
l'attention
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
du
SCoT
des
Vosges
Centrales,
1
avenue
Dutac,
88000
Epinal.
Toute
l'information
relative
au
projet
de
SCoT
révisé
et ou
à
la
présente
mise
à disposition
du
public
peut
être
demandée
auprès
du
Président
du
Syndicat
Mixte
au
siège
du
Syndicat
(1
avenue
Dutac,
88000
Epinal
tel
03
29
32
47
96).