Procès Verbal - 2020 10 06 KPTtNq~kaadzTRitj4BYlvL~2A9rMjdAAmmdw &Key Pair

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Procès Verbal - 2020 10 06 KPTtNq~kaadzTRitj4BYlvL~2A9rMjdAAmmdw &Key Pair Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Vœgtlinshoffen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 10 06 KPTtNq~kaadzTRitj4BYlvL~2A9rMjdAAmmdw &Key Pair)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 06 octobre 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : 28 septembre 2020 en fonction : 11

présents : 11

votants : 11

L’an deux mille vingt, le six octobre à 20 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, Mme HASLAUER, M. HIRTZ, M. IMMELE, Mme SCHULLER.

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux du 10 juillet et 18 août 2020

3. Rapport des adjoints

4. Finances : budget général décision modificative n°1

5. CC PAROVIC : compétence « Plan local d’urbanisme »

6. Salle polyvalente : règlement intérieur et conventions de location

7. Agence de l’eau : subvention Zéro Phyto et plan de gestion différenciée du désherbage 8. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour ajouter un point à l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux du 10 juillet et 18 août 2020

3. Rapport des adjointsCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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4. Finances : budget général décision modificative n°1

5. CC PAROVIC : compétence « Plan local d’urbanisme »

6. Salle polyvalente : règlement intérieur et conventions de location

7. Agence de l’eau : subvention Zéro Phyto et plan de gestion différenciée du désherbage 8. Finances : demande de subventions pour la rénovation de l’école

9. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 10 JUILLET ET 18 AOUT 2020

Le Maire soumet les procès-verbaux des séances du 10 juillet et du 18 août 2020 à l’approbation du conseil municipal, lesquels ont été adoptés à l’unanimité.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Véronique STRUB

 Radar pédagogique. La commune va bénéficier d’un radar pédagogique durant le mois de janvier, prêté par la Préfecture. Afin d’en tirer le plus d’information, il est recommandé de le laisser en place pendant 15 jours avant de l’installer à un autre endroit. Mme STRUB propose au conseil de réfléchir à deux emplacements stratégiques d’ici le mois de janvier.

 Universités des Maires. Elles ont eu lieu le 12 septembre 2020. Au programme des formations autour, notamment du droit local ou encore de l’intercommunalité. Les supports de formations seront mis à disposition sur le site de l’AMHR.

 SIVU du RPI. Le comité directeur s’est réuni le 15 septembre 2020. La rentrée s’est déroulée sans problème majeur.

 CC PAROVIC. La commission environnement s’est réunie le 23 septembre 2020. Il y a notamment été rappelé les grandes étapes historiques du service des déchets. Par ailleurs, la commission a été informée que la CC PAROVIC fait partie des structures ayant les meilleures performances de tri au niveau local et national.

 Brigade verte. Le comité syndical s’est réunit le 30 septembre 2020. Au programme vote des primes COVID pour les agents et installation du comité syndical. Le Maire d’Husseren a été élu président et le Maire de Gueberschwihr a été élu 4ème Vice- Président. Lors de la prochaine réunion, les nouveaux statuts seront votés.

Quentin FREUDENREICH

 Eclairage de noël. La commande a été réceptionnée. La remise en état des luminaires se fera début novembre, pour une installation fin novembre – début décembre.  Pompier. Les pompiers d’Husseren, Obermorschwihr, Voegtlinshoffen et Hattstatt- Gueberschwihr se sont réunis dans le cadre de la réflexion autour du regroupement des CPI. Au programme, un état des lieux de la situation, du matériel et des infrastructures, et l’élaboration de projections sur 5 ans. La prochaine étape consistera à convier les maires des communes à une rencontre avec les chefs de corps.  SIEPI. Le syndicat s’est réuni le 17 septembre 2020 pour la mise en place du nouveau comité syndical. Le Maire de Sundhoffen a été élu Président, le Maire d’OberentzenCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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1er Vice-Président, le Maire d’Husseren 2nd Vice-Président, et le Maire d’Andolsheim 3ème Vice-Président. Le délégué au SAGE est le Maire d’Obermorschwihr.

4. FINANCES : BUDGET GENERAL DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget général de l’exercice 2020 :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D – 020

Dépenses d’investissement –

Dépenses imprévues

1203.39 €

D – 041

Dépenses d’investissement -

Opérations patrimoniales

1203.39 €

Après explication le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de valider les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 1 sur le budget général.

5. CC PAROVIC : COMPETENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME »

Le Maire expose :

La Loi ALUR du 24 mars 2014, article 136, transfère d’office aux Communautés de communes la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 28 mars 2017.

Si, dans les trois mois précédant cette dernière date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Cette minorité de blocage s’était constituée dans les délais impartis suite aux délibérations des dix communes qui disposaient soit d’un POS, soit d’un PLU : Eguisheim, Gueberschwihr, Gundolsheim, Hattstatt, Obermorschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rouffach, Voegtlinshoffen, Westhalten.

Depuis, ces communes se sont engagées dans la révision de la PLU, soit dans la transformation du POS en PLU. La quasi-totalité de ces documents d’urbanisme planifiant le développement des communes sont terminés.

Une clause de revoyure a été inscrite dans la même loi ; prévoyant que ce transfert de compétences aura lieu de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est à dire le 1er janvier 2021, sauf si les communes s'y opposent à nouveau, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, dans les conditions prévues ci-dessus.

Le Conseil municipal est invité à délibérer afin de renouveler son opposition au transfert à la Communauté de communes le 1er janvier 2021 de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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Après l’exposé de Mme le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme » à la CC PAROVIC.

6. SALLE POLYVALENTE : REGLEMENT INTERIEUR ET CONVENTIONS DE LOCATION

Mme STRUB, informe le conseil que suite au passage de la commission de sécurité à la salle polyvalente, il est devenu nécessaire de se doter d’un règlement intérieur. Parallèlement, il est apparu important de formaliser d’avantage la location de la salle polyvalente. Deux cas de figures ont été défini :

 L’occupation annuelle par les associations qui devront désormais signer tous les ans une convention de mise à disposition.

 La location à des particuliers ou des associations (autres) pour une manifestation particulière, qui devront signer un contrat de location.

Le conseil valide les documents présentés à l’unanimité.

7. AGENCE DE L’EAU : SUBVENTION ZERO PHYTO ET PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE DU DESHERBAGE

Mme le Maire rappelle au conseil qu’une réflexion autour du désherbage a été entamée et qu’il est en projet d’acquérir une machine pour aider l’agent technique dans cette tâche.

Elle informe ensuite les membres du conseil que l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse dispose d’un programme de subventions 0 pesticides, dans lequel la commune pourrait s’inscrire. Ce programme subventionne à hauteur de 50%, entre autres, l’achat de matériel désherbant et de plantes couvre-sol. Pour se faire, la commune doit présenter en même temps que sa demande de subvention un plan de gestion différenciée du désherbage justifiant sa démarche.

Par conséquent, Mme le Maire propose au conseil que la commission fleurissement et cadre de vie se réunisse pour travailler sur ce dossier.

Le conseil valide à l’unanimité la proposition.

8. FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE

8.1. REGION

Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’école, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention. Il porte sur l’amélioration énergétique de l’école de Voegtlinshoffen.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Région.

8.2. DSIL

Le Maire présente le projet de réhabilitation de l’école, déjà présenté au précédent mandat, qui sera soumis pour l’obtention d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Il porte sur l’amélioration énergétique de l’école de Voegtlinshoffen.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité de présenter ce dossier auprès de la Préfecture.

8.3. PLAN DE FINANCEMENT

Le plan de financement s’établit ainsi :

 Coût du projet (146.388 € HT) : 175.665,82 € TTC o Etude thermique (6.900 € HT) 8.280 € TTC

o Remplacement des huisseries

(51.619 € HT) 61.942,80 € TTC o Isolation extérieure (78.547,18 € HT) 94.256,62 € TTC

o Isolation du planché menant aux combles

(9.322 € HT) 11.186,40 € TTC  Subvention Région Grand Est : 1.000 €  DSIL 2020 : 58.555 €

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération, approuve à l’unanimité le présent plan de financement établi en vue de la demande de subventions.

9. AFFAIRES DIVERSES

9.1 AFFAIRE DP MADAK

Mme le Maire rappel que M. MADAK créé de nouveaux logements dans son bien sis place de la Mairie. Afin de pouvoir raccorder convenablement ces logements, une extension du réseau ENEDIS est obligatoire. Dans la mesure où M. MADAK n’a pas déposé d’autorisation d’urbanisme mentionnant la création de logement, le coût de l’extension demeure en totalité à sa charge. Mme le Maire informe le conseil, que M. MADAK a été destinataire d’un courrier de la Mairie lui expliquant ces éléments et lui rappelant que la création de logements doit s’accompagner de la mise en place d’un nombre suffisant de stationnement.

9.2 FORMATION DES ELUS

Mme le Maire informe que tous les élus ont un Droit Individuel à la Formation (DIF). Ce DIF est de 20h par année de mandat et cela dès le début de leur mandat. Mme le Maire incite les membres du conseil à utiliser ce droit à la formation sur tous les sujets qui leur semblent importants.

9.3 ACHAT REMORQUE ET SYSTEME D’ARROSAGE

Mme le Maire rappel au conseil qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle remorque, ainsi qu’un nouveau système d’arrosage afin de pouvoir procéder à l’arrosage estival dans de bonnes conditions, de maniabilité et de sécurité. Pour se faire et réduire les coûts, l’employé technique réalisera lui-même le système d’arrosage. Le montant prévisionnel de l’opération est de 3.770€ TTC. Pour mémoire le système d’arrosage proposé par la société HAAG revenait à 8.586,38€ TTC.

Après délibération et à l’unanimité le conseil valide l’achat du matériel.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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9.4 GAZ TRUCK

Mme le Maire informe le conseil que le Gaz Truck de GRDF sera présent le samedi 17 octobre 2020 à partir de 10h place de la Mairie sur le parking de l’école, afin d’informer et de promouvoir le gaz auprès de la population.

9.5 OUTILS INFORMATIQUES

 Mise en place d’un drive. Mme le Maire propose au conseil de mettre en place un drive permettant au conseil municipal d’avoir accès aux documents nécessaire à l’exercice de ses missions. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

 Application d’information à destination des habitants. Mme le Maire propose au conseil d’adhérer à une application permettant d’informer les habitants en temps réel par notification sur leurs mobiles suite une inscription préalable sur une application dédiée. Le conseil donne son accord à l’unanimité. La commission communication va comparer les différents prestataires et chercher la solution la plus adaptée à la commune.

9.6 CAMPING-CAR

M. FREUDENREICH informe le conseil que le parking de la salle polyvalente est référencé par les sites de camping-caristes comme étant un lieu d’accueil. S’ils ne représentent pas une grande nuisance, ils laissent sur le parking quantité de déchets qui commencent à poser problème. Deux solutions s’offrent à la commune : installer un portail ou installer un portique empêchant les véhicules dépassant une certaine hauteur de rentrer sur le parking. M. FREUDENREICH propose au conseil de réfléchir à la question et de prendre une décision ultérieurement.

9.7 TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT

M. CATTIN informe le conseil qu’il a été porté à sa connaissance lors d’une réunion du SMITEURC, que la commune d’Obermorschwihr va procéder à des travaux sur son réseau d’assainissement sur la partie commune aux deux villages, route du Vin (entrée OUEST du village). A ce jour, la commune de Voegtlinshoffen n’a pas été consultée ni informée officiellement de ces travaux.

Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 03 décembre à 20h. La séance est levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 06 octobre 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2020

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation des procès-verbaux du 10 juillet et 18 août 2020

3. Rapport des adjoints

4. Finances : budget général décision modificative n°1

5. CC PAROVIC : compétence « Plan local d’urbanisme »

6. Salle polyvalente : règlement intérieur et conventions de location

7. Agence de l’eau : subvention Zéro Phyto et plan de gestion différenciée du désherbage 8. Finances : demande de subventions pour la rénovation de l’école

9. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjointe au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseillère municipale

HASLAUER Audrey Conseillère municipale

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal

DEXET Emilie Conseillère municipale

SCHULLER

Sandrine Conseillère municipale