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Arrêté - 201A 2024 Travaux Terrassements Branchements et Raccordements Enedis Occitane du 26.08 AU 02.09.2024
Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 201A 2024 Travaux Terrassements Branchements et Raccordements Enedis Occitane du 26.08 AU 02.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
sa REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HTE GARONNE | COMMUNE DE LABEGE | N°: 2©4 À _ Porc, | | Nomenclature : 6.1 | Publication numérique le: 8 GR ta et | ARRETE MUNICIPAL | TEMPORAIRE TRAVAUX TERRASSEMENTS POUR BRANCHEMENTS ET RACCORDEMENTS ENEDIS VOIE L'OCCITANE DU 26/08/2024 AU 02/09/2024 INCLUS ENTREPRISE ENSIO SUD Le maire de la commune de LABEGE, - Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ; - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-4 ; - Vu le Code de l'Environnement et ses articles L.171-8, L.541-46, L.571-17 et R.541-78 ; - Vu le Code de la Route et ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-5 à R.411-28, R.412-7 à R.412-33, le R.417-3 et ses articles R.417-10 et R.417-12 ; - Vu le Code Pénal et son article R.610-5 ; - Vu le Code de la Santé Publique et ses articles R.1336-5, R.1336-6 à R.1336- 11 ; - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L.511-1 ; - Vu le Code de la Voirie Routière et ses articles L.113-1 et R.113-1 ; - Vu l'arrête interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 - livre l-huitième partie signalisation temporaire ; - Vu le règlement sanitaire départemental de la Haute-Garonne ; - Vu l'arrêté préfectoral de la Haute-Garonne numéro 083 du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et son article O4 ; - Vu Flarrêté permanent numéro 047A 2021 du 08 juin 2021 portant réglementation des bruits et prévention des nuisances sonores sur la commune Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr de Labège ; - Vu la demande de l’entreprise demandeuse ENSIO SUD représentée par Anne-Sophie RUFFIO (anne-sophie.ruffion@ensio.eu / 06-12-24-68-19) sise, 07, chemin des Silos 31100 TOULOUSE. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux temporaires sur le domaine public, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation, le stationnement des véhicules, le passage des piétons, la sécurité des ouvriers et des usagers aux abords de cette zone de travaux pendant toute la durée des travaux ; Considérant qu'une mesure temporaire particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Dans la période du 26/08/2024 au 02/09/2024 inclus, sur une durée de 08 jours calendaires, sont réalisés des travaux de terrassement pour branchements et raccordements ENEDIS en traversée de route sur la voie l'Occitane, plus précisément sur le rond-point faisant intersection avec la rue Buissonnière et l'allée du Lac et la voie « TCSP » de transport collectif en site propre située sur la voie l'Occitane.sur la commune de Labège hors agglomération. En raison des travaux effectués par l'entreprise bénéficiaire qui se déroule temporairement sur le domaine public sur la voie l'Occitane sur la commune de Labège hors agglomération, et de l'empiétement sur chaussée, la voie de circulation est rétrécie sur une seule voie de circulation du à la suppression d'une voie de circulation sur la zone de travaux avec une largeur maintenue de 03 mètres 50 centimètres avec basculement de la circulation sur la chaussée opposée. La circulation de tout type de véhicules pourra être déviée sur la voie « TCSP » de transport collectif en site propre située sur la voie l'Occitane. La vitesse de tous types de véhicules est limitée à 30 km/h sur la zone de travaux. Le stationnement de tous types de véhicules est interdit sur la zone de travaux. Le dépassement de tous types de véhicules est interdit sur la Zone de travaux. La continuité piétonne est assurée en amont et en aval du chantier. ARTICLE 2 : L'accès et le libre accès aux véhicules de secours, d'urgence et de service public sont possibles et facilités pendant toute la durée de l’occupation du domaine public, de jour comme de nuit. ARTICLE 3 : Les signalisations de restrictions seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr La pose, le maintien ou le retrait de la pré-signalisation, de la signalisation de danger, prescription, restriction, fin de prescription et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’entreprise bénéficiaire. ARTICLE 4 : Dans le cadre de travaux temporaire sur le domaine public, le permissionnaire s'engage à veiller à ne pas troubler la tranquillité publique, de ce fait, l'entreprise en charge des travaux doit respecter les mesures suivantes : ” Prendre toutes les précautions pour limiter le bruit (mauvaise orientation des engins vis-à-vis des habitations, ...) ; Respecter les conditions d'utilisation ou d'exploitation des matériels ou équipements (mauvais entretien, non-conformité des engins utilisés, ...) ; Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 h 00 et 07 h 00 et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. Ne pas avoir de comportement anormalement bruyant. ARTICLE 5 : Les voies et espaces publics doivent être tenues propres, les entreprises doivent veiller à ce que le domaine public aux abords du chantier soit laissé propre, toutes dispositions doivent être prise afin de nettoyer sans délai les chantiers et leurs abords. Les déblais de chantiers non utilisés provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge ou site autorisé à recevoir les matériaux extraits par les soins de l'occupant ou de l’entreprise chargée d'exécuter les travaux. Il doit être veillé également au nettoyage complet des espaces alentours et des voies directement impactées par les salissures du chantier, le maintien des dispositifs de sécurité de la signalisation et de la clôture de chantier est obligatoire les veilles de week-end, jours fériés et jours de congés de l'entreprise. En cas de défection, la commune se réserve le droit de s’y substituer, les frais induits d'intervention et de procédure seront portés à la charge de l'entreprise en charge de ce chantier. ARTICLE 6 : Le présent arrête municipal temporaire est affiché obligatoirement sur le lieu d'intervention 48 heures à l'avance et pendant toute la durée des travaux de manière visible sur des supports semi-rigides à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise bénéficiaire en charge des travaux conformément aux mentions stipulées dans l’article 1° du présent arrêté municipal temporaire. En cas de manquements, les chantiers seront arrêtés sur le champ. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE — Tél. 05 62 24 44 44 - Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr Dès la fin des travaux entrepris, les panneaux de signalisation temporaire, les dispositifs de sécurité, engins de chantiers, matériels et matériaux de toutes sortes devront être obligatoirement enlevés par l'entreprise bénéficiaire en charge des travaux. Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Le présent arrêté municipal temporaire est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur aux lieux et places habituels de la commune de Labège. ARTICLE 8 : M. le Maire de la commune de Labège ; M. le Directeur Général des Services de la commune de Labège ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Orens de Gameville ; Les agents de la police municipale de Labège ; Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté municipal temporaire sont adressés à : Aux demandeurs et bénéficiaires. SICOVAL. TISSEO. Fait à Labège, le À GK. £o PU, Pour copie conforme Pour le maire et par La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif | dülouseïdans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE -— Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr