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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 6 Subvention supplémentaire au CIAS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2019 4 6 Subvention supplémentaire au CIAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
AR PREFECTURE
Communaute de communes
PERIGORD! IMOUSIN
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
NONTRON
024-242400752-201931010-2019 4 _6-DE
Lieu de réunion du Conseil :
Thiviers
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
01 octobre 2019
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 2
t du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2019-4-6
PÉRIGORD LIMOUSIN
Séance du 10 octobre 2019
Président : Bernard VAURIAC
Etaient présent(e)s
Mesdames : Thérèse CHASSAIN, Lucienne LAUMOND, Michèle FAURE, Béatrice
HAGEMAN, Bernadette LAGARDE, Dominique MARCETEAU, Nicola ROBERTS, Annick MAURUSSANE, Isabelle HYVOZ, Céline DEQUANT, Irène BROUILLAUD
(suppléante de Gilbert CHABAUD)
Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Paul MEYNIER, Claude
CAMELIAS, Francis SEDAN, Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Pascal
MAZEAUD, Philippe LACHAUD, René (Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Philippe
BANCHIERI, Patrick FLEURAT LESSARD, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Philippe
FRANCOIS, Michel REBIERE, Alain GARNAUD, Marc PASCUAL, Claude BOST, Michel
AUGEIX, Benoit MOUTON, Raphaël CHIPEAUX, Pierre-Yves COUTURIER,
Absents et excusés: Jean-Marc BUISSON, Christiane DESPAGES, Céline
BAUDESSON (a donné pouvoir à Céline DEQUANT), Nathalie GRANERI a donné pouvoir à Patrick FLEURAT- LESSARD), Gilbert CHABAUD (absent mais représenté par
Irène BROUILLAUD, suppléante),
M. Michel REBIERE est désigné secrétaire de séance
Subvention supplémentaire au CIAS
Monsieur le Président rappelle au Conseil de Communauté les discussions engagées dans le cadre
du Centre Intercommunal d'Action Sociale.
Afin d’aider au fonctionnement de la structure, une subvention de 120 000 € a été votée le
04/04/2019 au BP 2019 et une somme supplémentaire de 100 000 £ a été inscrite au budget « au
cas où » (sans délibération spécifique).
La situation à ce jour :
Le CIAS n'a pas de trésorerie de roulement et doit :
- rembourser à la Caisse d'Epargne en 11/2019, sa ligne de trésorerie de 125 000 €
- rembourser à la Com Com la somme de 119 783.88 € correspondant aux salaires 2017 des
agents administratifs CIAS (salaires payés par Com Com et remboursés ensuite par le CIAS)
Il est proposé :
- De verser la subvention de 120 000 £ prévue au BP + la subvention exceptionnelle de
100 000 £ provisionnée sur le budget, soit 220 000 €
Le CIAS devra :
- rembourser la ligne de trésorerie, 125 000 € (220 000 — 125 000 = 95000 £ restant)
- rembourser une partie des salaires de 2017 à la Com Com (119 783.88 € — 95 000 € =
24 783.88 €).
Fait à Thiviers, le 14 octobre 2019
Le Président,
Le Président certifie exécutoire Je: T
présent acte compte tenu deSæe çor Mur,
publication et de sa trans iso en
Sous-Préfecture Bernard VAURIA£
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délih X- rat
Y % D AR PREFECTURE
024-242400752-20191010-2019_4_6-DE
Reçu le 22/10/2013
- _ Solliciter une nouvelle ligne de trésorerie (sur la base de 100 000 €) et rembourser les
24 783.88 € à la Com Com.
Il restera alors au CIAS 75 216.22 € de ligne de trésorerie.
La Commission des finances réunie le 16/09/2019 a donné un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
35 voix pour, 0 voix contre et 1 abstentions,
DECIDE :
- D’ACCEPTER le versement d’une subvention de fonctionnement supplémentaire pour le CIAS
Périgord-Limousin pour un montant de 100 000 € pour l’année 2019. Cette somme est déjà
inscrite au BP 2019 de la Collectivité.
Fait à Thiviers, le 14 octobre.2
Le Président, à F
à
Bernard VAURIAGC:
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission #
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC