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Arrêté - cms 67816 Avenue de Macon 18 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67816 Avenue de Macon 18 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N'ÉTB A
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
AVENUE DE MACON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux électriques en façade par les entreprises GASQUET et OMEXON à hauteur du 25
AVENUE DE MACON rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE DE MACON
ARRÊTE
Article 1: Le 18/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 8 places dont 4 places d'arrêts minutes, entre le 30 et le 40 AVENUE DE MACON pour permettre le dévoiement de la circulation en provenance de RUE GABRIEL VICAIRE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 18/12/2025, Neutralisation de la voie de droite à hauteur des travaux en provenance de VIRIAT, et dévoiement des véhicules sur la voie inverse neutralisée.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les entreprises GASQUET et OMEXON et les services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire Le devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification du de publi Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, auf fichiers et a informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informanex signataire du présent document.
ux lib éficiaire est
Fiant, auprès de la collectivité