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Déliberation - DN 2025 073 DIR Fondation du patrimoine renouvellement adhesion 2025
Document publié le Lundi 18 août 2025 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DN 2025 073 DIR Fondation du patrimoine renouvellement adhesion 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
REPU Envoyé en préfecture le 19/08/2025
PONS : 4 | Reçu.en préfecture le 19/08/2025 Liberté AERARIUS ( }7 = Publié le 19/08/2025 S L
ID : 030-213000342-20250818-DN_2025_073_DIR-AR
Bellegarde, le 18 août 2025
DEPARTEMENT DU GARD
. DECISION BELLEGARDE
DIRECTION GENERALE N° 2025-073-DIR
Fondation du Piinoine
Renouvellement de l'adhésion
Le Maire de la commune de BELLEGARDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 et L2122-23,
> Vu la délibération du Conseil municipal n° 20-013 du 10 juin 2020 portant sur les
délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
> Vu la délibération n°24-034 approuvant l'adhésion à la Fondation du Patrimoine, > Considérant que la délibération n°20-013 du 10 juin 2020 donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil Municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement à l'adhésion aux associations dont elle est membre, > Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine et d'en payer la cotisation,
DECIDE
Article 1 - De renouveler l'adhésion à la Fondation du Patrimoine et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2025 d'un montant de 500€.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera mise en ligne sur le site de la commune www.bellegarde.fr le 19 août et dont ampliation sera adressée à :
-__ Monsieur le Préfet du Gard,
- Monsieur le Percepteur-Receveur.
Juan MARTINEZ,
Maïre de Bellegarde
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que é dé£ision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dûn de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - & mairie.accueil@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr