Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 432+ADC+WP+21+RD0104?t=1739469741
Arrêté - 328+ADC+WP+21+RD0104?t=1739469741
Arrêté - 099+ADC+WP+21+RD0104?t=1739469741
Arrêté - 353+ADC+WP+21+RD0104?t=1744725615
Arrêté - 353+ADC+WP+21+RD0104?t=1747813846
Arrêté - 353+ADC+WP+21+RD0104?t=1755078469
Arrêté - 353+ADC+WP+21+RD0104?t=1741694466
Arrêté - 353+ADC+WP+21+RD0104?t=1709807354
Arrêté - 360+ADC+WP+23+RD0104?t=1739469741
Arrêté - 001+ADC+WP+25+RD0104?t=1739469741
Arrêté - 353+ADC+WP+21+
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - 353+ADC+WP+21+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l'Ardèche
Direction des routes et des mobilités
Arrêté temporaire n° 353 ADC WP 21 RD0104
Portant réglementation de la circulation routière
Le Président,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4 et L3221-4,
Vu le Code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la circulaire « jours hors chantiers » du 3 décembre 2018,
Vu l'arrêté n° 2021-218 de M. le Président du Département de l'Ardèche en date du 02/03/2021 portant délégations de signature.
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de l'Ardèche, représenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, SRDT en date du 04/06/2021,
Vu la demande de l’entreprise SARL CUNHA ADAO BATIMENT en date du 03/06/2021. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1 :
Afin de permettre à l'Entreprise SARL CUNHA ADAO BATIMENT d'effectuer des travaux de reconstruction d’un parapet, la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies sur la RD 104
entre les PR 56+500 et PR 700 hors agglomération d'Uzer.
Article 2 :
La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
Du 07/06/2021 au 18/06/2021 inclus.
> Circulation alternée commandée par feux tricolores schéma CF24 ou par pilotage manuel schéma CF23.
> La gestion manuelle sera obligatoire de 08 h00 à 18 h30, en cas de file d'attente dépassant 80m.
> Limitation de vitesse à 50 km/h au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. > Interdiction de stationnement au droit du chantier.
Toutes dispositions devront être prises pour que la chaussée et ses abords immédiats soient dégagés de tous obstacles aux dates correspondant au calendrier « jours hors chantier » annexé au présent arrêté.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux selon un des schémas
Tx RD RGC sans coupure hors agglo fournis par les services du Département de l'Ardèche — Territoire Sud-Ouest et joints au présent arrêté.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d'utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.
Le nom, le numéro de téléphone de la personne chargée de ces interventions sont :
M. Jean-Marc LEYNAUD, Tél : 06 31 36 63 58
Article 4 :
Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Président du Conseil départemental de l'Ardèche et/ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cedex 03, dans le délai de deux mois suivant sa publicité.
Article 7 :
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- M. le Président (DRM/Territoire Sud-Ouest),
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Ardèche à Privas, - M. le Directeur de l’entreprise SARL CUNHA ADAO BATIMENT —-4058 chemin du Servidal — 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS
Fait à Aubenas, le 04 juin 2021
Pour le Préside
Le Responsabl
et par délégation,
territoire Sud-Ouest Adjoint
Ollivier QUE
DIFFUSION :
Commune de Uzer
DDT 07 SRDT dt-sih-srdt@ardeche.gouv.fr
Région AURA -Service Transports 07 (transports07@auvergnerhonealpes.fr)) Le territoire Sud-Ouest - SO Montréal
Chrono
Affiché au Territoire Sud-Ouest
Géo-référence consultable à l'adresse suivante
http://geo.geoardeche.fr/portail_routes/index.html
Tx RD RGC sans coupure hors agglo