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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 93 actes du conseil municipal octobre 2024. 06 modification des autorisations de programme n6 nouvelle mairie plu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
D221024-06
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 22 octobre 2024
Sur convocation en date du 8 octobre 2024, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 22 octobre 2024 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE EMMANUELLE MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc Patrice JANODY BURTIN Béatrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle LAUPRETRE Patrick MAZUE Joséphine DAVID Magalie MERLE Sandra SCHUBERT Anja BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël MOREAU DE SAINT MARTIN Claire
Etaient excusés :
Catherine PERDRIX a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Meryl BURDY a donné pouvoir à Sandra MERLE
Etaient absents :
Emmanuel TAPONARD
Serge CHANEL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME : NOUVELLE MAIRIE-PLU
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la réunion de la Commission des Finances du 10 octobre 2024
En adoptant son règlement financier dans le contexte de passage à la M57, la Commune de Viriat a prévu de recourir à la gestion pluriannuelle de crédits comme elle le faisait dans le cadre budgétaire de la M14. Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire
supporter à son budget annuel, l'intégralité d’une dépense pluriannuelle mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice. Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des
investissements.
Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes
MISE À JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME N°6 REVISION GENERALE DU PLU
Vu la délibération du 26 mars 2024
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le .d..
Et publication ou notification en date du D221024-06
Afin de tenir des dépenses effectivement réalisées ou restant à réaliser en 2024 il est prévu de mettre à jour l'autorisation de programme de la manière suivante :
Révision du PLU
Révision du PLU
Révision du PLU 41 460,00] 62000,00| 66540,00| 170 000,00
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité de :
- mettre à jour la répartition pluriannuelle des crédits de paiements
- noter que le montant global de 170 000 € de l'autorisation de programme n°6
intitulée « Révision Générale du PLU » n'est pas modifié
- autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision
LE MAIRE, Le Secrétaire de Séance,
Bernard PERRET Emmanuelle MERLE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le sales
Et publication ou notification en date du