unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Attribution fonds concours Accessibilite Adressage Projets structurants

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 29 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 37

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 21 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 32 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 38 P

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 07 0

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Attribution fonds concours Accessibilite Adressage Projets structurants Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Attribution fonds concours Accessibilite Adressage Projets structurants)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 21 MAI 2022

OJ N° 043 - Action territoriale. Ingénierie et aide aux communes Attribution de fonds de concours aux communes membres (Accessibilité/Adressage/Projets structurants).

Date de la convocation : 13 mai 2022

Nombre de conseillers en exercice : 231

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIZPURU Eliane, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean- François, ARAMENDI Philippe, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel suppléant (à compter de l’OJ N°11), ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYENSA Fabienne, AYPHASSORHO Sylvain, BARANTHOL Jean- Marc, BARUCQ Guillaume, BÈGUE Catherine, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERTHET André, BETAT Sylvie, BICAIN Jean-Michel, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BOUR Alexandra, BURRE-CASSOU Marie-Pierre, BUSSIRON Jean Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard représenté par CORNU Yves suppléant, CAPDEVIELLE Colette, CARRERE Bruno, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASCINO Maud, CASET-URRUTY Christelle, CASTEL Sophie, CENDRES Bruno, CHAFFURIN André, CHAPAR Marie-Agnès, CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ N°5), COLAS Véronique, COURCELLES Gérard, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, DALLET Emmanuelle, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARGAINS Sylvie, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DEQUEKER Valérie, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DUTARET-BORDAGARAY Claire, DUZERT Alain, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELGART Xavier représenté par AGUERGARAY Léonie suppléante, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEGARAY Patrick (jusqu’à l’OJ N°51), ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René (jusqu’à l’OJ N°53), ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Michel, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis représenté par DAGORRET LACARRA Anita suppléante, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite suppléante, GAVILAN Francis (jusqu’à l’OJ N°38), GOMEZ Ruben, GONZALEZ Francis, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, HUGLA David, IBARRA Michel, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Laurent représenté par ETCHEVERRY Martine suppléante, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre, IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, IRIGOIN Jean-Pierre, IRUME Jean-Michel, JAURIBERRY Bruno (jusqu’à l’OJ N° 38), JONCOHALSA Christian, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean- Pierre, LARRALDE André, LARRANDA Régine, LASSERRE Florence, LASSERRE Marie, LAVIGNE Dominique, LETCHAUREGUY Maite, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSÉ Philippe, MASSONDOCharles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie-Josée, MILLET-BARBÉ Christian, MOCHO Joseph, NADAUD Anne-Marie, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc (à compter de l’OJ N°10), OÇAFRAIN Michel (à compter de l’OJ N°10), OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude, PARGADE Isabelle, PARIS Joseph, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, PRÉBENDÉ Jean-Louis, QUIHILLALT Pierre, RUSPIL Iban, SAINT ESTEVEN Marc, SAMANOS Laurence, SANS Anthony (à compter de l’OJ N°11), SANSBERRO Thierry, SERRES-COUSINÉ Christine, SERVAIS Florence, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ N°11), UHART Michel, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VAQUERO Manuel, VERNASSIERE Marie-Pierre, YBARGARAY Jean-Claude.

ABSENTS OU EXCUSES :

AIRE Xole, ALDACOURROU Michel, ARRABIT Bernard, BACHO Sauveur, BARETS Claude, BERÇAÏTS Christian, BEREAU Emmanuel, BERGÉ Mathieu, BORDES Alexandre, CASABONNE Bernard, CASTREC Valérie, CHASSERIAUD Patrick, CORRÉGÉ Loïc, COTINAT Céline, CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, DARRICARRERE Raymond, DAVANT Allande, DE LARA Manuel, DUBOIS Alain, DURAND PURVIS Anne-Cécile, DURRUTY Sylvie, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEVERRY Pello, GOBET Amaya, HARDOY Pierre, HEUGUEROT Daniel, IDIART Dominique, INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Didier, IRIGOYEN Jean- François, ITHURRALDE Éric, KAYSER Mathieu, LABADOT Louis, LAIGUILLON Cyrille, LARRASA Leire, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LOUGAROT Bernard, LOUPIEN-SUARES Déborah, MOUESCA Colette, NABARRA Dorothée, NARBAIS-JAUREGUY Éric, POYDESSUS Jean-Louis, PRAT Jean-Michel, QUEHEILLE Jean-Marie, ROQUES Marie-Josée, SALDUMBIDE Sylvie, SUQUILBIDE Martin, TURCAT Joëlle, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, VALS Martine.

PROCURATIONS :

BORDES Alexandre à MASSONDO BESSOUAT Laurence, CHASSERIAUD Patrick à DE PAREDES Xavier, CORRÉGÉ Loïc à ERREMUNDEGUY Joseba, CROUZILLE Cédric à DEQUEKER Valérie (à compter de l’OJ N°5), CURUTCHARRY Antton à OÇAFRAIN Gilbert, DURAND PURVIS Anne-Cécile à CASCINO Maud, DURRUTY Sylvie à ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEBERRY Jean-Jacques à ARROSSAGARAY Pierre, ETCHEVERRY Pello à FOSSECAVE Pascale, GOBET Amaya à GALLOIS Françoise, HEUGUEROT Daniel à RUSPIL Iban, IDIART Dominique à LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, IRIGOYEN Jean-François à VAQUERO Manuel, JAURIBERRY Bruno à EYHERABIDE Pierre (à compter de l’OJ N°39), KAYSER Mathieu à PINATEL Anne, LABADOT Louis à LAVIGNE Dominique, LARRASA Leire à ALDANA DOUAT Eneko (à compter de l’OJ N°15), LAUQUÉ Christine à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6), LOUPIEN-SUARES Déborah à CASTEL Sophie, MOUESCA Colette à BERTHET André, QUEHEILLE Jean-Marie à CARRIQUE Renée, ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis, SALDUMBIDE Sylvie à ETCHENIQUE Philippe, UGALDE Yves à ERREMUNDEGUY Joseba (à compter de l’OJ N°12), URRUTICOECHEA Egoitz à SANS Anthony (à compter de l’OJ N°11), VALS Martine à LABORDE Michel.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 043 - Action territoriale. Ingénierie et aide aux communes Attribution de fonds de concours aux communes membres (Accessibilité/Adressage/Projets structurants).

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Par délibération du 28 septembre 2019, le Conseil communautaire a adopté le règlement d’attribution des fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération.

En application de ce dispositif, le Conseil communautaire est invité à approuver l’attribution de divers fonds de concours, les dossiers présentés, après instruction, étant complets et conformes.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 ;

Vu les dossiers de demandes de fonds de concours présentés par des communes membres dans le cadre du règlement d’attribution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Considérant que les montants sollicités pour ces fonds de concours n’excèdent pas la part du financement assurée, hors subventions, par les communes concernées ;

Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 204 du budget principal de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’autorisation de programme correspondante ;

Il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :

 approuver l’attribution des fonds de concours aux communes suivantes :

Commune Fonds de concours

ADRESSAGE

Montant du fonds

de concours

Hélette Achat panneaux et pose 6 000 €

Ainharp Achat panneaux et pose 5 000 €

Commune Fonds de concours

ACCESSIBILITE

Montant du fonds

de concours

Ilharre Mise en accessibilité de l’église et de la mairie 2 274.56 €

Ostabat-Asme

Mise en accessibilité de l’église,

du cimetière et de bâtiments

communaux

15 000 €

Licq-Atherey Mise en accessibilité de l’église 14 730.34 € approuver l’avenant n°2 à la convention Adressage de la commune de Barcus, allongeant le délai de validité de la convention initiale, déjà prorogée par un avenant n°1, de 18 mois supplémentaires ;

 approuver les avenants aux conventions Accessibilité, allongeant le délai de validité de la convention initiale de 18 mois supplémentaires, pour les communes de : o Macaye

o Barcus

o Mendionde

o Uhart-Cize

o Arancou

o Lecumberry

o Saint-Esteben ;

 approuver l’avenant à la convention Projet structurant de la commune de Suhescun, allongeant le délai de validité de la convention initiale de 18 mois supplémentaires ;

 autoriser Monsieur le Président à signer les conventions financières et les avenants correspondants ci-joints en annexe.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

#signature#