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Procès Verbal - PV+03.07
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Ludes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+03.07)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 03 juillet 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13
Le 03 juillet 2023 à 20h00, le Conseil Municipal de Ludes étant assemblé en séance, après convocation légale en date du 27 juin 2023, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre JOREZ, Maire.
Etaient présents : M. Alain TOCUT, Mme Claire GARDIEN, M. Charles RAJAONA-ANDRIANASOLO, M. Dominique BLONDEL, M. Vincent BÉRÈCHE, M. Laurent CORBLIN, Mme Pascale DELABRUYÈRE, Mme Angélique FAYOLA, Mme Fabienne DUMANGIN, M. David STYKA
Absents : Mme Fanny CORNEILLE-SAYER (pouvoir à M. Jean-Pierre JOREZ) - accompagnatrice du voyage scolaire à l’île d’Oléron du 03 au 07 juillet 2023
M. Michel QUENARDEL (pouvoir à M. Alain TOCUT)
Mme Magali BIDEAULT
Mme Laly BOUZALFANE
Secrétaire de séance : Mme Angélique FAYOLA
Quorum : est atteint
ORDRE DU JOUR :
- Approbation de la séance du 09 juin 2023
- Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre avec le SIEM pour la réalisation d’un système de vidéoprotection sur la commune
- Demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune : ✓ Auprès de l’Etat : au titre de la DETR
au titre du FIPD
✓ Auprès de la Région Grand Est
- Exercice du droit de préférence – lieudit « La Vente Lamotte »
Informations diverses :
Point sur les 14 et 15 juillet 2023
Le procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et la secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATIONS :
N° 2023/20 : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre avec le SIEM pour la réalisation d’un système de vidéoprotection sur la commune
AUTORISE le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et de Maîtrise d’œuvre avec le SEIM pour la réalisation d’un système de vidéoprotection sur la commune. Adoptée à 13 voix 2
N° 2023/21 : Demande de subvention pour l’installation d’un système de vidéoprotection sur la commune :
✓ Auprès de l’Etat : au titre de la DETR
au titre du FIPD
✓ Auprès de la Région Grand Est
Le Maire expose à l’assemblée la possibilité d’obtenir des aides financières auprès de l’Etat et de la Région Grand Est, le solde sera assuré par des fonds propres de la commune. Cependant, au vu du nombre important de dossiers présentés par les collectivités et dans l’hypothèse où aucune subvention ne serait accordée pour la commune, les travaux seront bien entrepris en 2024. DEMANDE l’octroi d’une subvention au taux maximum de l’année 2024 auprès de : De l’Etat : au titre de la DETR et du FIPD,
De la Région Grand Est au titre dispositif AIDE VIDÉOPROTECTION
Adoptée à 13 voix
N° 2023/22 : Exercice du droit de préférence – Lieudit « La Vente Lamotte »
DÉCIDE de ne pas exercer le droit de préférence pour la vente de parcelles forestières C 79 et C 84 d’une superficie totale de 37a 72ca au vu du prix élevé et d’une convention d’achat de bois sur pied préalablement signée entre la propriétaire et une exploitation forestière.
Adoptée à 13 voix
INFORMATIONS DIVERSES :
- Dernier point sur le déroulé de la commémoration du centenaire du monument aux morts. - La restauration du monument aux morts sera achevée le 05 juillet prochain. - Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 25 septembre 2023.
- L’illumination du sapin de Noël est fixée au vendredi 1er décembre 2023. S’enchaînera le marché de Noël qui se déroulera à la salle des fêtes soit sur uniquement le dimanche 3 décembre ou sur tout le week-end. (A définir)
- La commune a été totalement dédommagée pour la réalisation d’une nouvelle dalle située aux Greffières en remplacement de celle détériorée lors du débardage de bois par une exploitation forestière.
- Le débardage de bois actuel par une autre exploitation forestière au Craon de Ludes est à surveiller.
- Des travaux d’enfouissement des réseaux électriques auront lieu en fin d’année en partie rue Victor Hugo pour le renforcement du réseau basse tension d’Enedis.
- Mme Solène BOULOT va quitter le cabinet d’infirmerie à partir du 1er septembre. Mme Estelle CAILLOT devient titulaire de ce cabinet. Une nouvelle collaboratrice ayant déjà effectué des remplacements sur Ludes arrivera début octobre.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h00.
Mme Angélique FAYOLA M. Jean-Pierre JOREZ Secrétaire de séance Maire