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Arrêté - Arrêté ST 2023 006
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
a LE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) vke de
ue üynes ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 31/01/2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT 0
RUES JOSEPH THIERRY, LAPIDAIRES n° ST/
Le Maire,
Vu Les dispositions du code de la route et notamment Les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu le règlement municipal de La voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu l’arrêté n°DGDS/202/01 du 10 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Eric VERHILLE, Adjoint au Maire, notamment en matière de développement durable et
d'aménagement,
Considérant le besoin de la société ENSIO, 1 boulevard de Mantes, 78410 AUBERGENVILLE, afin de
réaliser un audit des travaux de tirage de fibre réalisés dans les chambres télécom rues Joseph Thierry,
des Lapidaires,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement des travaux
dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 13 février au lundi 27 février 2023,
La société procédera à un audit des travaux de tirage de fibre réalisés avec ouverture des chambre télécom sur trottoir, chaussée et accotement. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. La circulation se fera en alternat manuel si besoin. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire au moins 48h avant Le début du Chantier et ce pendant toute la durée du chantier.
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par Les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de la commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET
LUYNES ARRETE DU 31/01/2023 N°ST/2023/006 PAGE 2/2 N°
OBJET REGLEMENTANT_LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUES JOSEPH THIERRY, LAPIDAIRES
Article 3 :
Le Directeur Général des Services de la mairie de Luynes, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Ampliation faite à :
Le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, La police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le pétitionnaire, le secrétariat Administration Générale.
Fait à Luynes, le 31 janvier 2023
Pour copie conforme
Pour le Maire,
L'adjoïint chargé du développement
durable et de l’aménagement,
Eric VERHILLE
Certifié exécutoire par :
- sa publication le :
- sa notification le :
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr