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Déliberation - 1480608
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (Déliberation - 1480608)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ID : 056-215800321-20230815-2022 051-DE
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 9 juin 2023.
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de
Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Campénéac,
sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 2 juin 2023.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Noiwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - JUGEL Stéven - MOUNIER Benoît - ARGENTE Luce - WHITE Cécile - MORIN-
DIEGO Isabelle - GRANDVAELET Chantal,
Absents excusés ayant donné pouvoir : DRAGON Sandra ayant donné pouvoir à Pascal SAVIGNE - ALIX
Mathilde ayant donné pouvoir à Isabelle MORIN-DIEGO - MAHIEUX Jérémy ayant donné pouvoir à
Benoit MOUNIER - TRANVAUX Patrice ayant donné pouvoir à Chantal LARGEAU - PICARD Laurence
ayant donné pouvoir à Stéven JUGEL - DELOURME Jean-Pierre ayant donné pouvoir à Nolwenn le
MOIGNE - DENIS Stéphane ayant donné pouvoir à Luce ARGENTE.
Secrétaire de séance : GABARD Bruno.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 19
Délibération n°2023/51
Objet: Signature de la Convention de mise à disposition de la salle parquet pour un
prestataire privé.
La Commune a été sollicitée par un prestataire privé afin d’occuper la salle parquet (n°3) pour proposer une activité hebdomadaire hors périodes de vacances scolaires.
La salle polyvalente relève du domaine public de la Commune et son occupation privative peut donner lieu au versement d’une redevance.
La Commission « Vie associative » qui s’est réunie le 10 mars 2023 a étudié la demande de location et propose un tarif de 150 € pour l’année.
Une Convention de mise à disposition précisera les règles d'occupation de la salle.
Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote donnant les résultats suivants :
Votants : 19 Pour : 19 Majorité absolue : 10
Présents : 12 Contre : 0 Suffrages exprimés : 19
Abstention : O Envoyé en préfecture le 15/06/2023
Reçu en préfecture le 15/06/2023
Affiché le
ID : 056-215600321-20230615-2022_051-DE
Compte tenu de ces éléments, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- Valider le principe de location de la salle parquet à des prestataires privés.
-__ Approuver le montant de la location soit 150 € pour l’année.
-__ Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer une convention avec le prestataire privé.
Pour copie conforme,
Madame Hania RENAUDIE, Monsieur Bruno GABARD,
Maire.