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Arrêté - Arrete municipal 056 2026
Arrêté - Arrete municipal 2026 046
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 14h36 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 046)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
A
mbill
!
\
I
ÿ
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/. QU
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Jura
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2;
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
ALLAMANNO
Pierre,
représentant
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP,
demeurant,
781
avenue
de
la
Gare,
74800
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY,
concernant
les
travaux
d'enfouissement
de
réseaux
secs
sur
la
rue
du
Jura.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
concernant
l'enfouissement
de
réseaux
secs
rue
du
Jura,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
rue
du
Jura
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
11
Mars
au
12
Juin
2026.
L'entreprise
GRANDJACQUES
TP
est
autorisée
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés. ARTICLE
2
-
Du
11
Mars
au
12
Juin
2026.
L'entreprise
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
en
vue
de
l'installation
d'une
base
vie,
implantée
entre
l'intersection
de
la
rue
Marguerite
Yourcenar
et
le
giratoire
à
l'intersection
de
la
rue
du
Jura
et
de
la
rue
du
Mont-Blanc. ARTICLE
3
- L'espace
d'implantation
de
la
base
vie
devra
être
fermé
et
verrouillé
par
des
barrières
de
type
Héras,
solidement
ancrées.
La
mise
en
place,
l'entretien
et
la dépose
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
sont
obligatoires,
seront
assurés
par
l'entreprise
et
resteront
à sa
charge
GRANDJACQUES
TP
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
4
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier. ARTICLE
6
- Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
ARTICLE
8
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
l’entreprise
GRANDJACQUES
TP,
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention. ARTICLE
10
- Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et
d'affichage.
ARTICLE
11
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le
représentant
de
l’entreprise.
- M.
le
Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait à Ambilly,
_A8{o2
| 026
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et suivis
de
chantiers
Publié
sur
le
site
Internet
: 2.3
FEV.
2006
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.