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Déliberation - DE 2023 025
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Labécède-Lauragais.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Commune de Labécède-Lauragais
République française
Département de l'Aude
Séance du lundi 25 septembre 2023
Membres en exercice : 11
Présents : 8
Votants: 8
Pour: 8
Contre: 0
Secrétaire de séance:
Germaine CANDEBAT
Date de la convocation: 19/09/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-cinq septembre l'assemblée
régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de
Jean-François POUZADOUX,
Présents : Christiane ARIBAUD, Germaine CANDEBAT,
Cédric FERRIERE, Laetitia LASSALLE, Florence MARTIN,
Jean-François POUZADOUX, Clément ROUX, Flavien
VALENSI
Représentés:
Excusés: Romuald ROUGE
Absents: Stéphane VITALES, Corine WELTMAN
Objet: Délibération : Convention avec le Syaden pour le renforcement ligne Basse Tension Route d'Issel. " Renforcement BT (AU BRARD) chemin d'Issel sur poste BENTO BOLY " Dossier SYADEN n° 23-LGPM-021 - DE_2023_025
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du
Numérique (SYADEN) concernant « Renforcement BT (AU BRARD) chemin d'Issel sur poste BENTO
BOLY ».
Ce projet comprend les travaux d’électrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage
public (EP) et/ou les infrastructures passives destinées à accueillir les réseaux de communications
électroniques (IPCE).
A - Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à :
Réseau d’électricité (ER) 88 800 € TTC
Travaux d’éclairage public (EP) 7 560 € TTC
La Commune doit donc signer la convention, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin
2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des
opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP).
B - Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants :
Réseau d’électricité 0 € HT
Travaux d’éclairage public 7 560 € TTC
(Imputation comptable au 215) Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 780 € versée
ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Le coût final pour la commune sera donc de 3 780€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré à l’unanimité (8voix),
APPROUVE l’avant-Projet présenté par le SYDEN ainsi que son plan de financement,
AUTORISE l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet,
CONFIE au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public,
et/ou de communications électroniques imposés par ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de
maîtrise d’ouvrage ci-jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
Le Maire,
Jean-François POUZADOUX