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Arrêté - ARRETE 687 GRUE 379 Avenue de Lens
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 687 GRUE 379 Avenue de Lens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BÉTHUNE SMART CITY
N°13-2024-687
CIRCULATION ET
STATIONNEMENT INTERDITS
GRUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
N°379 AVENUE DE LENS
Acte pubilé le { 6 JUIN ?024
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant La demande de l'entreprise COCHEZ - 59174 LA SENTINELLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'installation
d'une grue au N°379 avenue de Lens, dans la nuit du T1 au 12 juin 2024 de 23H00
à 5H30 et prévenir Les accidents,
DANS LA NUIT DU 11 AU 12 JUIN 2024 DE 23H00 À 54H30 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera interdite sur Les deux voies de bus qui se trouvent à côté du N°379 &venue
de Lens, du 11 au 12 juin 2024 de 23H00 à 5430 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
Circulation interdite sur Les deux voies de bus,
- Mise en place d'une déviation par l'entreprise COCHEZ
Article 3: Le stationnement sera interdit
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ SMART CITY
Article4: Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise COCHEZ - N°918 avenue Jean
Jaurès - 59174 LA SENTINELLE en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée Le 6 novembre 1992.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 6: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 7: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur
Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 8: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www Telerecours.fr.
BETHUNE, le 30 mai 2024
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Frak
N°13-2024-687