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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Campénéac.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU MORBIHAN |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE CAMPENEAC
Séance du 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un novembre à vingt heures et cinq minutes, le Conseil municipal
de la Commune de Campénéac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil
de Campénéac, sous la présidence de Madame RENAUDIE Hania, Maire.
Date de Convocation : 15 novembre 2024.
Présents : RENAUDIE Hania, Maire - GABARD Bruno - LE MOIGNE Nolwenn - NOEL Pierre - LARGEAU
Chantal - SAVIGNE Pascal - WHITE Cécile - DRAGON Sandra - JUGEL Stéven - MOUNIER Benoit - MAHIEUX
Jérémy - GRANDVALLET Chantal - DELERUE David (arrivé à 20h15) - PONGERARD Pascale - DELOURME
Jean-Pierre - DENIS Stéphane.
Absents excusés : Mme ALIX Mathilde ayant donné pouvoir à Mme MORIN DIEGO — Mme PICARD
Laurence ayant donné pouvoir à M. DELOURME Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Cécile WHITE.
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Délibération n°2024/079
Objet : Approbation du Plan Local d'Urbanisme
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu la délibération n°2020/063 du Conseil municipal en date du 23 septembre 2020 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme: :
Vu le débat du Conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durable (PADD) en date du 30 mai 2022;
Vu la délibération n°2023/055 du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023 arrêtant le projet de Plan
Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées et autres organismes consultés;
Vu l'arrêté municipal n° 2024-014 en date du 12 avril 2024 prescrivant une enquête publique relative à :
- La révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- L'élaboration d’un zonage d'assainissement des eaux pluviales
- La révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Entendu les conclusions du Commissaire-enquéteur ;
Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques modifications mineures du
Plan Local d'Urbanisme;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être
approuvé conformément à l'article L153-21 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal procède alors à un vote dont les résultats sont les suivants :
Présents : 18 Pour : 10 Majorité absolue : 10
Votants : 19 Contre : 1 Suffrages exprimés : 11
Abstention : 8 Compte tenu de ces éléments, le Conseil municipal, avec dix voix Pour, 1 Contre et 8 Abstentions :
Approuve le Plan Local d'Urbanisme en y apportant les ajustements figurant dans le tableau
joint à la présente délibération ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R153-20 et R153-21
du Code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en
caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Dit que, conformément à l'article L153-22 du Code de l'urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme
approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux heures d'ouverture au public c’est-
à-dire : du mardi au samedi de 8h30 à 12h30.
Dit que la présente délibération, conformément aux dispositions des articles L153-23 et R 153-
22 du Code de l'urbanisme, sera publiée sur le portail national de l'urbanisme, affichée en
mairie pendant un mois et que mention en sera insérée dans un journal régional ou local
conformément à l'article R 153-21 du Code de l'urbanisme.
Indique que la présente délibération, accompagnée du dossier PLU approuvé, sera transmise
en Préfecture du Morbihan au contrôle de légalité.
Indique que la présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa réception
en Préfecture accompagnée du dossier PLU et après sa publication sur le Géoportail de
l'Urbanisme.
Pour copie conforme,
Hania RENAUDIE, Madame Cécile WHITE,
Maire. Secrétaire de séance.