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Arrêté - AG 2026 0055 prolongation AG 2025 1680 ODP CS Travaux de demolition 46 rue Saint Martin des Pres 12 01 26 au 14 01 26
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0055 prolongation AG 2025 1680 ODP CS Travaux de demolition 46 rue Saint Martin des Pres 12 01 26 au 14 01 26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, de circulation et de stationnement pour des travaux de
démolition
46 rue Saint Martin des Prés
Du 9 janvier 2026 au 14 janvier 2026
N° AG 2026-0055
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 12 janvier 2026, et adressée à la Ville par Monsieur Bernard CHAZARIN,
Vu l’arrêté n° AG 2025-1680 en date du08 décembre 2025 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 9 janvier 2026, 8h00 au 14 janvier 2026, 18h00, 46 rue Saint Martin des Prés, l’entreprise Urbain LAVAUR, est autorisée à occuper le domaine public, afin d’effectuer des travaux de démolition.
Article 2 – Du 9 janvier 2026, 8h00 au 14 janvier 2026, 18h00, 46 rue Saint Martin des Prés, l’entreprise Urbain LAVAUR, est autorisée 6m² de trottoir et 6m² de chaussée, afin de permettre des travaux de démolition.
Du 12 janvier 2026, 8h00 au 14 janvier 2026, 18h00, 46 rue Saint Martin des Prés, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, le stationnement sera interdit au droit du chantier, afin d’effectuer des travaux de démolition.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise Urbain LAVAUR responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise Urbain LAVAUR devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 14 janvier 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 14 janvier 2026
Publié le 14 janvier 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260114-ARAG20260055-AR
Reçu le 14/01/2026