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Arrêté - ST 05 2025
Arrêté - ST 70 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 70 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
70-2025
Chantier
sur
la voie
publique
Portant
restriction à
la circulation
et
au
stationnement
Et portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
22
Rue
de
la Chapelle
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8*"°
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du 7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-155
du
18
décembre
2023
fixant
les
tarifs
communaux
applicables
à compter
du
1° janvier
2024,
Vu
la
demande
en
date
31/01/2025
par
laquelle
la
SAS
MEDIACO
VAR
-
Espace
16
-
116
Avenue
de
Digne
- 83130
LA
GARDE,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis 22
Rue
de
la Chapelle,
Considérant
que
le démontage
de
la grue
à tour
sur
le chantier
l'Eleganza
nécessite
le
stationnement
d’un
camion
grue
sur
la
chaussée,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
le
stationnement
pourra
être
interdit
et
la
circulation
interrompue
lorsque
les
travaux
le
nécessiteront:
22
Rue
de
la
Chapelle.
Page
1/2 Article
2
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
22
Rue
de
la
Chapelle,
sur
96
m°.
Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la journée
du
jeudi
13
février
2025
et
pourra
être
reportée
au
vendredi
14
février
2025,
selon
les
conditions
météo. Article
4
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 -
8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Article
5
:
Le
bénéficiaire
s'engage
à mettre
en
place
une
déviation
pour
permettre
la
continuité
de
la circulation
des
véhicules
pendant
la
durée
de
l’intervention.
Article
6 : À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
7
:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
8
:
Le
pétitionnaire
acquittera
dans
la
caisse
du
receveur
municipal,
la
redevance
fixée
pour
l’année
en
cours
à
1.70
€ le m?
par
jour
d'occupation.
Article
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
10
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la SAS
MEDIACO
VAR. Le
Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la SAS MEDIACO
VAR par mail
ERORC
TU
sressrrnnrscnsnnssensssnnsssenesesse
PUB
Eros
Page
2/2